Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 523 Travaux telecom 171 av G. Peri
Arrêté - 23 572 Travaux telecom 202 av G. Peri
Arrêté - 25 77 Travaux de telecom 136 av G. Peri
Arrêté - 26 151 Travaux telecom 25 av G. Peri
Arrêté - 23 535 Stationnement pour un demenagement 106 av G
Arrêté - 24 267 Travaux telecom 241 av G. Peri
Arrêté - 23 616 Travaux electriques av G. Peri
Arrêté - 23 660 Animation Wonder Shoes 86 av G. Peri
unknown - 26 345 Travaux telecom 241 av G. Peri
Arrêté - 24 466 Travaux de gaz 49 av G. Peri
Arrêté - 23 634 Travaux telecom 106 et 108 av G. Peri
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 634 Travaux telecom 106 et 108 av G. Peri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 23-634
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 28 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX TELECOM
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de réparation de conduite pour Télécom sur trottoir, exécutés par l’entreprise FGC 72, Rue de Longjumeau 91160 Ballainvilliers,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 104, Avenue Gabriel Péri, conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du
Lundi 18 Décembre 2023 au Vendredi 22 Décembre 2023 :
• AVENUE GABRIEL PERI : N°106 et N°108
ajouté sur le site de la ville le : 30 novembre 2023 ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 3 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 4 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service UTD OUEST,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise FGC,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 28 novembre 2023
ajouté sur le site de la ville le : 30 novembre 2023