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Conseil Municipal - CM+du+23+Octobre+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+23+Octobre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Compte-Rendu
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
23
octobre
2017
à
20h30
-
Salle
de
la
Poste
(Convocation
du
16/10/2017)
2 Étaient
présents
Jacques
ROBELEY,
Sylvie
BONNIN,
François
DUCRET,
Michel
DOUSSOT,
Thibaut
LACOSTE,
Yves
LAMARD
Dominique
MARTIN,
Olivier
MASUÉ,
Bernard
RAMEAUX,
Guillaume
PICARD
Marie-Laure
PIOTELAT,
Aurélien
PUTIGNY
Charles-Henri
SERVAN
et
Pascal
VANNIER
:
Absent
excusé
David
BARDOUX
:
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
BONNIN
:
Dans
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance,
discuté,
décidé
et
délibéré
des
affaires
suivantes
:
«
Ordre
du
Jour
»
Approbation
compte-rendu
des
séances
du
11
septembre
2017
Pas
de
remarque,
ou
observation
particulière
à ce
compte-rendu.
Bâtiments
Communaux
Réhabilitation
du
1”
étage
du
bâtiment
Mairie-École
Retient
pour
le logement
Mairie-Sud :
-
Entreprise
Plôtrerie-Peinture
ACARY
(un
nouveau
contact
sera
pris
avec
cette
entreprise
pour
une
éventuelle
erreur
dans
la surface
de
doublage
des
murs).
Le
revêtement
de
sol
plastique
sera
posé
uniquement
dans
l'entrée
et
le
dégagement.
La
dépose
de
revêtement
dans
la
cuisine
sera
faïte par nos
Employés
Communaux.
La variante
pose
de toile de verre
est abandonnée.
-
Entreprise
Plomberie
LACROIX
:
-
Entreprise
ARDIET
Parquets
: ponçage
et vitrification
à 3
couches
du
parquet
dans
les
3 pièces
:
-
Entreprise
VANTARD
: remise
aux
normes
de
l'électricité.
Un
devis
supplémentaire
sera
demandé
pour
la mise
en place d'une
VMC
:
Délibération Retient
la
nécessité
d'une
isolation
et
d'une
mise
aux
normes
électrique
pour
le
logement
Mairie-
Nord
(sous
réserve
de
l'accord
du
locataire)
:
Demande
de
devis
supplémentaire
à
l'entreprise
ACARY
pour
redescendre
le
plafond
avec
les
coffres,
isolation
et
peinture.
Demande
de devis
de
l'Entreprise
VANTARD
: mise
aux
normes
électrique.
Rappelle
la présence
massive
de
mouches
dans
l'Église
chaque
année
à l'automne.
Accepte
le devis
de
l'Entreprise
HAPIE
afin
de
neutraliser
ces
insectes.
*
Salle
de
la
Poste
Note
la nécessité
de
poser
des
étagères
dans
la réserve
de
la salle
de
la Poste.
Note
que
le ménage
se
fera
de
8h
à 11h
et
permettra
de
faire
l'état
des
lieux
de
11h
à 12h.
Indique
que
les
odeurs
signalées
à
plusieurs
reprises
ne
proviennent
pas
de
la
micro-station,
mais
peut-
être
de
l'absence
de
3 siphons
sur
les
canalisations
(Monsieur
GAUTHIER
a alerté
l'entreprise). Taxe
d'aménagement
2018
Note
que
la DDT
demande
à la Commune
de
se
positionner
sur
la Taxe
d'aménagement
2018.
Reconduction
du taux
de
1%.
Délibération
à l'unanimité
Sécurité
incendie]
»
Réserves
incendie
Reprise
des
travaux
de
l'entreprise
LR
TP
le 19/10/2017
à Lamarre.
Précise
que
la
Commune
de
Torpes
a
étudié
la
demande
de
participation
aux
frais
d'installation
et
d'entretien
de
la
citerne
au
Jointout
lors
de
son
Conseil
Municipal
le
13/10/2017
(pas
de
réponse
à
ce
jour).
*
Convention
d'entretien
des
Poteaux
Incendie
Note
que
suite
à
la
fin
de
contrat
entre
le
SIEA
et
la
SAUR,
il
est
demandé
aux
communes
du
SIEA
d'assurer
seules
le choix
d'un
prestataire
pour
l'entretien
des
poteaux
incendie.
Retient
la proposition
de
l'Entreprise jura
Protection
Incendie,
Délibération
Personnel
Communal
"_
RIFSEEP
-
Réaine
indemnitaire
à
compter
de
2018
Note
l'obligation
des
collectivités
de
passer
au
nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
à
compter
du
17/01/2018
en
remplacement
des
régimes
indemnitaires
existant
(LAT).
Adopte
les propositions
de
la Commission
Personnel
réunie
le 17/10/2017.
Délibération
Indique
qu'une
réunion
d'information
du
personnel
aura
lieu après
validation
par
le centre
de
gestion.
"
Titularisation
de
Corinne
LACROIX
Précise
qu'après
4
ans
en
tant
que
stagiaire
de
la
fonction
publique,
Corinne
LACROIX
sera
titularisée.
Note
que
conformément
à
la loi, la commune
saisira
la Commission
de
Déontologie
afin
de
valider
le cumul
d'emploi
de
Madame
LACROIX,
exerçant
une
activité
privée
extérieure,
Informe
que
suite
à
la
décision
de
la
Commission
de
Déontologie,
cette
titularisation
donnera
droit
à
avancement
d'échelon
et
reclassement
indiciaire.
Arrêté du Maire si validation par la Commission
de Déontologie
Finances
Communales
2017
Note
le don
à la Commune
effectué
par
Mme
MUTZENBERG
pour
régler
les frais
d'obsèques
la concernant
et
ceux
de
son
mari.
Délibération
Vote
la Décision
Modificative
n°4
: Ouverture
de
crédits
des
chapitre
77
et
chapitre
67
afin
de
régler
les frais
d'obsèques
de
Mme
et
M.
MUTZENBERG
conformément
à leurs
souhaits.
-
5700.00
€
à
l'article
7713
(Dons)
- Chapitre
77:
+
5700.00
€ à l'article
678
(Charges
exceptionnelles)
- Chapitre
67
: Délibération
Vote
la Décision
Modificative
n°5
: Ouverture
de crédits
des
Chapitres
77
et
13 au
chapitre
12 afin
de
payer
les charges
du
personnel.
Ouverture
crédit
à
l'article
7713
(Dons)
- chapitre
77
: 6
30000€
;
Ouverture
de
crédit
à
l'article
6419
(Remboursement
rémunération
de
Personnel)
- Chapitre
13
: 1 000.00
€
;
+
7
300.00
€
à
l'article
6413
(Personnel
non
titulaire)
- Chapitre
12
: Délibération
Note
l'attribution du
Fonds
Départemental
de Péréquation
de
la Taxe
Professionnelle
(FDPTP)
2017
par
l'État-Préfecture
de
3 918 €.
Informe
que
le seuil
de
mise
en
recouvrement
des
créances
est désormais
fixé
à
15
€ (fixé
par
le décret
n°
2017-509
du 7
avril
2017)
Voirie
Communale
2017
“
Effondrement
de
la
voirie
à
l'Étang
Vaillant
Rappelle
la
commande
de
panneaux
pour
stationnement
interdit
et
limitation
à 30
km/h.
Note
que
ceci
sera
inclus
dans
le cadre
du
recours. «
Voirie
par
la
CCBHS
Informe
de
la fin
des
travaux
le 05/10/2017.
Validation
de
la CLECT
avec
un
système
de
tarification
linéaire,
Délibération
Nomination
des
rues
Rappelle
l'attente
de
la
validation
de
l'IGN
pour
quelques
rues
et
numéros
(exemple
Lieu-dit
Le
Portail). Finalisation
jeudi
26/10/2017
à 19h
en
Mairie.
École
-
Périscolaire
2017-2018
"Voyage
scolaire
2017-2018
Note
la demande
de
subvention
de
Mme
AUGOYAT
pour
le séjour
scolaire
de
la classe
de
CE1,
CE2,
CMi
et
CM2
organisé
fin juin
2018
dans
la chaîne
des
Puys,
en
Auvergne,
et
visite
du
parc
Vulcania.
Attribue
une
subvention
de
700
€.
Délibération
“Conseil
d'École
Note
le Conseil
d'école
le vendredi
10/11/2017
à 19h.
Informe
du
courrier
de
l'inspection
Académique
avec
réponse
à faire
avant
le 22/12/2017.
"École
Rappelle
aussi
la présence
de
6 élèves
en petite section
de maternelle
cette
année.
Pose
la
question
du
remplacement
de
Béatrice
COLAS
dès
le
1*
jour
d'absence,
à
partir
du
1°"
janvier
2018.
"
Périscolaire
Rappelle
la mise
en
place
d'un service
minimum
pour
la journée
de grève
du
10/10/2017,
(3 enfants
prévus,
au
final
1 enfant
accueilli).
Pose
la question
d'un service
minimum
en cas
de grève.
La mise
en place
du service
proposé
sera
identique.
Affaires
diverses
* __ Remercie
Michel
BOUSSOT
pour
le lavage,
le décapage
et
la peinture
des
portes
du
cimetière.
"
Assurance
GROUPAMA
Note
la révision
des
contrats.
"
Site
internet
de
la
mairie
Note
que
depuis
le début
de
l'année,
environ
500
personnes
ont
visité
le site
internet
actuel.
Indique
le manque
de visibilité du site actuel
qui n'est pas
référencé
dans
les moteurs
de recherches.
Accepte
de
basculer
vers
une
version
payante
de
6.5
€ par
mois,
référencé
sur
Google
et
permettant
de
bénéficier
d'une
adresse
mail
au
nom
du
domaine.
*
Repas
des
Aînés
Rappelle
que
85
personnes
ont
participées
au
repas
pour
un coût
total
de
1 917.25
€ (soit
22.56
€ par
personnes). °
ONF/Coupe
de
bois/affouage
Indique
que
cette
année
8
affouagistes
se
partageront
la
parcelle
11p
(tirage
au
sort
effectué
le
19/10/2017). Note
la date
du
03/02/2018
pour
l'estimation
des
taillis.
*
Étang communal
Fixe
la date
de
Pêche
de
l'étang
communal
aux
9
ou
16
décembre
2017
(en
fonction
des
canditions
météo). Fixe
les
tarifs
pour
vente
au
détail
aux
particuliers,
aux
professionnels
et
propriétaires
d'étang.
Délibération
«
Analyse
de
l'eau
Conforme
pour
les analyses
réalisées
par
le Laboratoire
Départemental
d'Analyse
du
Jura
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Franche-Comté.
«Inscription
sur
la
Liste
Électorale
2018 Rappelle
que
les
demandes
d'inscription
peuvent
être
effectuées
en
mairie
pendant
toute
l'année
jusqu'au
samedi
30
décembre
2017
inclus.
Convocation
de
la Commission
Administrative
le 26/10/2017.
2
Cérémonie
du
11
Novembre
La
cérémonie
du
11 Novembre
aura
lieu
devant
le Monument
aux
Morts
à 11h.
°
Repas
du
Conseil
Fixe
la date
du
02/12/2017
soir.
"
Fermeture
Mairie
Note
la
fermeture
de
la
Mairie
du
30/10/2017
au
03/11/2017
inclus
pour
cause
de
congés
de
la
Secrétaire
de
mairie.
“
Bulletin
Municipal
Rappelle
la réunion
au
vendredi
13
octobre
dernier
(bulletin
allégé
avec
photos),
"
Conseil
Municipal
Fixe
le prochain
Conseil
Municipal
au
lundi
18 décembre
2017
à 20h30.
Questions
diverses
“ _
Rappelle
la dette
des
locataires
(14
690.30
€).
“Note
la constitution
de
3 dossiers
pour
la téléphonie
mobile.
*
Note
ia
consommation
excessive
de
sel
et
de
détergent
pour
le
lave-vaisselle
de
la poste
(l'entreprise
BOURCET
a été
contactée).
“Indique
la nécessité
de
l'achat d'un mini-four
pour
la cantine.
"Indique
que
les
battants
de
la cloche
de
l'Église seront
à changer
dans
les années
à venir.
"
_Précise
qu'un
grillage
sans
picots
en
partie
haute
serait
nécessaire
dans
la cour
de
l'école
sur
une
longueur
de
9,35
m
et
une
hauteur
de
1.23
m
sur
le
mur
côté
bac
à
sable,
afin
d'améliorer
la sécurité.
“ _
Informe
que
les nids
de
poules
sont
à boucher
en cailloux
sur
les chemins
de
la commune.
“
Renseignement
sera
pris
pour
la
pose
de
store
(type
sncf
de
type
2)
pour
la
salle
de
la
Poste.
"Compte-rendu
de
la
réunion
de
la
commission
sport
de
la
CCBHS
par
Guillaume
PICARD,
pour
le transfert
de
compétences.
Séance
levée
à 23h20
FAIT
et
DÉLIBÉRÉ
à CHAPELLE-VOLAND,
Le
23
octobre
2017,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Jacques
ROBELEY,
Sylvie
BONNIN,