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Déliberation - DEL 2026 062 Election des deleguees du conseil dans le comite de pilotage du site Natura 2000
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 062 Election des deleguees du conseil dans le comite de pilotage du site Natura 2000)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-six,
Le 29 avril à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de
Date de convocation : 23 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUVYET - Maire
Étaient présents :
1.
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NO
w1
8 &
D
DHpwpP—o
Arnaud-Rodrigue
ADONON,
Elise ALVES-CERDEIRA,
Sébastien ANDRIEUX,
Stéphanie APOSTOLY,
Xavier BALAGUERIE,
Tony BARBIER,
Guillaume BERTRAND,
Bruno BLAHIC,
Emmanuel BOURDON,
. Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY,
. Fernand CHANSEAUME,
. Catherine CREPIN-LEPAGE,
. Patricia DARBO,
. Natacha DE BEAUDRAP,
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Rénald DELALIN,
Sandrine DRUAIS,
Bernard DURDANT,
François EVRARD,
Jennifer FAIRBANK,
Nathalie FAUVEL,
Daniel FOUCHER,
Jihen HAMMAMI
Isabelle HAUTEMER,
Pascal HEMET,
Patrick HERICHE,
Michel JOUYET,
Cathy KOMORNICZAK,
Emmanuelle LAVAL,
Benjamin LE CARNEC
Marion LERIGOLEUR,
Lucie LOISTRON,
Étai( en )t absent( s) avec pouvoir :
Marie-Andrée BOUTRY donne pouvoir à Richard CARILLET
Ophélia GAVELLE donne pouvoir à Nathalie FAUVEL
Stéphanie LEPINE donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Eric OTTENWALTER donne pouvoir à Catherine MIKLARZ
Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET
Alain RIOU donne pouvoir à Cathy KOMORNICKZAK
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Claire REGNOUF
Etai(en)t absent(e)s: Victoria GUILABERT ; Bruno QUEMENER,
Secrétaire de séance : Jihen HAMMAMI
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026
Quorum : 29
Présents : 48
Absents : 9
Pouvoirs : 7
Votants : 55
Paul MERCIER,
Michel MOISY,
Catherine MIKLARZ
Véronique MONFILLIATRE,
Patrice NOEL,
Lisa PEPE,
Catherine PILTON,
Laura PONTY
Eric PORTIER,
Claire REGNOUF,
Fabien RICHARD
Isabelle RIHOUAY,
Michèle SEMBEL,
Nathalie SENECAL,
Jean-Philippe TROUILLET Vexin-sur-Epte
N° DEL-2026-062 : Election des déléguées du conseil municipal
dans le comité de pilotage du site Natura 2000 de la Vallée de
l'Epte
La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS a notamment conduit à la
décentralisation partielle de Natura 2000. Ainsi depuis le 1° janvier 2023, les Régions
assurent l'autorité administrative des sites exclusivement terrestres.
Chaque site comprend un comité de pilotage dans lesquels la commune est
représentée par un titulaire et un suppléant. Pour Vexin-sur-Epte, le site est celui de
la vallée de l'Epte.
A ce titre, comme après chaque renouvellement général, il revient au conseil
municipal de désigner un titulaire et un suppléant.
L'article L. 2121-21 permet de déroger à l'élection par scrutin secret à la nomination
des délégués si le conseil municipal est d'accord à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.414-2 du-code de l'environnement :
Après avoir voté, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
e DE DECIDER de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination des
délégués.
e D'ELIRE un délégué titulaire et un suppléant au comité de pilotage du site
natura 2000, à savoir :
o Titulaire : Paul MERCIER
o Suppléant : Michel MOISY
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent lesignatures, extrait conforme. Certifier exécutoire compte tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le &
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à,partir de sa
publication où de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recouré®
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026