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Déliberation - DEL 2026 069 election des delegues pour les elections senatoriales
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 069 election des delegues pour les elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Vexin-sur-Epte
L'An deux mil vingt-six,
Le 5 juin à 18h00
Le conseil municipal, légalement convoqué par décret N°2026-301 du 21 avril 2026, s'est réuni à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire
Étaient présents :
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F&pR—oS
Arnaud-Rodrigue
ADONON,
Elise ALVES-CERDEIRA,
Stéphanie APOSTOLY,
Tony BARBIER,
Bruno BLAHIC,
Emmanuel BOURDON,
Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY,
. Fernand CHANSEAUME,
Catherine CREPIN-LEPAGE,
Patricia DARBO,
Rénald DELALIN,
. Bernard DURDANT,
15.
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22.
28.
29.
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Date de convocation : 02/06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
François EVRARD,
Jennifer FAIRBANK,
Nathalie FAUVEL,
Daniel FOUCHER,
Ophélia GAVELLE
Jihen HAMMAMI
Isabelle HAUTEMER,
Pascal HEMET,
Patrick HERICHE,
Michel JOUYET,
Cathy KOMORNICZAK,
Benjamin LE CARNEC
Stéphanie LEPINE
Marion LERIGOLEUR,
Lucie LOISTRON,
Étai(en )t absent( s) avec pouvoir :
Sébastien ANDRIEUX donne pouvoir à Stéphanie LEPINE
Xavier BALAGUERIE donne pouvoir à Bernard DURDANT
Guillaume BERTRAND donne pouvoir à Bruno BLAHIC
Natacha DE BEAUDRAP donne pouvoir à Paul MERCIER
Victoria GUILABERT donne pouvoir à Elise ALVES CERDEIRA
Emmanuelle LAVAL donne pouvoir à Patrick HERICHE
Catherine MIKLARZ donne pouvoir à Michel JOUYET
Laura PONTY donne pouvoir à Patrice NOEL
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Nathalie SENECAL donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Etai(en)t absent(e)s : Sandrine DRUAIS, Thomas GREUET, Bruno QUEMENER
Secrétaire de séance : Eric OTTENWALTER
30.
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40.
Al.
42.
43.
44,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2026
Quorum : 29
Présents : 44
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Votants : 54
Paul MERCIER,
Michel MOISY,
Véronique MONFILLIATRE,
Patrice NOEL,
Eric OTTENWALTER,
Michel OZANNE
Lisa PEPE,
Catherine PILTON,
Eric PORTIER,
Claire REGNOUF,
Fabien RICHARD
Isabelle RIHOUAY,
Alain RIOU
Michèle SEMBEL,
Jean-Philippe TROUILLET Vexin-sur-Epte
N° DEL-2026-069 : Elections des délégués du conseil municipal
aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs :
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BCE/2026/109 fixant le nombre de délégués à élire
Monsieur le maire informe qu'il convient de désigner 20 délégués titulaires et 6 délégués
suppléants qui seront chargés de l'élection de 3 sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article R133 du code électoral, le bureau de
vote doit être présidé par le Maire, ainsi que les deux conseillers municipaux les plus âgés
et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
- Les plus âgés:
- Les plus jeunes:
Monsieur le Maire rappelle qu'en application des articles L289 et R133 du code électoral, les
délégués et leurs suppléants sont élus sur une même liste qui doit comprendre
alternativement un homme et une femme, dans l'ordre de présentation de la liste.
Liste n°1:
Liste d'union de Vexin-sur-Epte
Ordre Sexe Noms Prénoms
TITULAIRES
1 Homme JOUYET Michel
2 Femme APOSTOLY Stéphanie
3 Homme BLAHIC Bruno
4 Femme MIKLARZ Catherine
5 Homme NOEL Patrice
6 Femme SEMBEL Michèle
7 Homme OZANNE Michel
8 Femme MONFILLIATRE Véronique
9 Homme FOUCHER Daniel
10 Femme PILTON Catherine
1 Homme MOISY Michel
12 Femme KOMORNICZAK Cathy
13 Homme QUEMENER Bruno
14 Femme DRUAIS Sandrine
15 Homme BOURDON Emmanuel
16 Femme PONTY Laura
17 Homme CARILLET Richard
18 Femme HAUTEMER Isabelle
19 Homme ADONON Arnaud-Rodrigue
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2026 Vexin-sur-Epte
20 Femme HAMMAMI Jihen
SUPPLEANTS
L Homme HERICHE Patrick
2 Femme LERIGOLEUR Marion
3 Homme TROUILLET Jean-Philippe
4 Femme REGNOUF Claire
5 Homme CHANSEAUME Fernand
6 Femme PEPE Lisa
Le vote aura lieu impérativement à bulletin secret. Les candidats sont proclamés élus dans
l'ordre de présentation de la liste, les premiers étant délégués titulaires et les suivants
suppléants ;
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu'à l'appel de leur nom , ils doivent faire constater
qu'ils ne sont porteurs que d'une seule enveloppe.
Monsieur le Maire fait passer ensuite chaque membre du Conseil.
Après avoir voté,
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : O
Nombre de suffrages exprimés : 54 p
20565
La liste obtient 54 voix
Monsieur le Maire proclame élus délégués, par les membres du conseil, la liste de délégués
titulaires « liste d'union de Vexin-sur-Epte » à savoir :
Ordre Sexe Noms Prénoms
TITULAIRES
L Homme JOUYET Michel
2 Femme APOSTOLY Stéphanie
3 Homme BLAHIC Bruno
4 Femme MIKLARZ Catherine
5 Homme NOEL Patrice
6 Femme SEMBEL Michèle
7 Homme OZANNE Michel
8 Femme MONFILLIATRE Véronique
9 Homme FOUCHER Daniel
10 Femme PILTON Catherine
LL Homme MOISY Michel
12 Femme KOMORNICZAK Cathy
13 Homme QUEMENER Bruno
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2026 Vexin-sur-Epte
14 Femme DRUAIS Sandrine
15 Homme BOURDON Emmanuel
16 Femme PONTY Laura
17 Homme CARILLET Richard
18 Femme HAUTEMER Isabelle
19 Homme ADONON Arnaud-Rodrigue
20 Femme HAMMAMI Jihen
Monsieur le Maire proclame élus suppléants, par les membres du conseil municipal, la liste
de délégués suppléants sur la liste « liste d'union de Vexin-sur-Epte » à savoir :
Ordre Sexe Noms Prénoms
SUPPLEANTS
L Homme HERICHE Patrick
2 Femme LERIGOLEUR Marion
3 Homme TROUILLET Jean-Philippe
4 Femme REGNOUF Claire
5 Homme CHANSEAUME Fernand
6 Femme PEPE Lisa
Monsieur le Maire constate qu'il n'y a aucun refus, de la part des délégués, d'exercer son
mandat après la proclamation de leur élection.
Le procès-verbal est établi en 3 exemplaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme. Certifier exécutoire compte tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication où de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2026