Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2025 02 ok pref sig
Déliberation - del2025 04 ok pref sig
Déliberation - del2025 03 ok pref sig
Déliberation - del2025 05 ok pref sig
Déliberation - del2025 08 ok pref sig
Déliberation - del2025 09 ok pref sig
Déliberation - del2025 06 ok pref sig
Déliberation - D2025 01 ok pref
Déliberation - DEL2025 12 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF VILLE 202
Déliberation - DEL2025 31CONVENTION OBJECTIFS ASSOCIATIONS sig
Déliberation - del2025 01 ok pref sig
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 01 ok pref sig)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
SEANCE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025
L’An Deux Mille Vingt Cinq le Six Février à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 30 Janvier 2025 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. AUGIER, SAZDOVITCH,PELLIGRI, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, AUDOUZE, BLIN, FELGERES,
MM. MEZURE, HUA, AOUN, VERDYS, VINCENT,
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M SEBBAH donne pouvoir M Luc WATTELLE
M ROUAIX donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M SUCHET donne pouvoir à M AUGIER
Mme LE GRAND donne pouvoir à M SAZDOVITCH
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
M BRUN donne pouvoir à M VERDYS
Absent(s) :
MM CUIGNET, CLERMONT,
Mme PIRES, HUSSON, BUCHON-SCHULTZ,
************
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2312-1,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République rendant obligatoire le débat sur les orientations générales du budget des communes de plus de 3 500 habitants,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et ses incidences sur les modalités du débat d’orientations budgétaires,
Considérant la nécessité de procéder à l’examen des orientations budgétaires pour l’année 2025, dans un délai de 10 semaines préalablement à l’adoption du budget primitif,
Vu la présentation faite du rapport d’orientation budgétaire 2025 en Commission Finances-Travaux du 28 janvier 2025,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de la présentation du rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2025.
Le Maire,
Luc WATTELLE.
DELIBERATION N°2025-01 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025