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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 09 ok pref sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
SEANCE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025
L’An Deux Mille Vingt Cinq le Six Février à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 30 Janvier 2025 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. AUGIER, SAZDOVITCH,PELLIGRI, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, AUDOUZE, BLIN, FELGERES,
MM. MEZURE, HUA, AOUN, VERDYS, VINCENT,
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M SEBBAH donne pouvoir M Luc WATTELLE
M ROUAIX donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M SUCHET donne pouvoir à M AUGIER
Mme LE GRAND donne pouvoir à M SAZDOVITCH
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
M BRUN donne pouvoir à M VERDYS
Absent(s) :
MM CUIGNET, CLERMONT,
Mme PIRES, HUSSON, BUCHON-SCHULTZ,
************
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 06 FEVRIER 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de recrutement d’un responsable de la communication culturelle et associative, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des rédacteurs.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. A défaut l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE,
Article 1 :
De créer un poste de rédacteur, à compter du 6 février 2025, pour exercer les fonctions de : Responsable de la Communication Culturelle et Associative.
Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, le candidat devra faire disposer d’un diplôme de niveau 4, ou d’une expérience professionnelle avérée,
Le niveau de rémunération sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de rédacteur.
Article 2 :
L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4 : Tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.
Le Maire
Luc WATTELLE
DELIBERATION N°2025-09 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR