Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - JEUDI 22 OCTOBRE SUITE
Arrêté - jeudi 22 octobre
Arrêté - jeudi 22 octobre
Arrêté - jeudi 15 octobre
Arrêté - jeudi 15 octobre
Arrêté - jeudi 22 jan
Arrêté - jeudi 22 jan
Arrêté - LUNDI 12 OCTOBRE SUITE
Arrêté - LUNDI 12 OCTOBRE SUITE
unknown - jeudi 30 octobre
Arrêté - JEUDI 22 OCTOBRE SUITE
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - JEUDI 22 OCTOBRE SUITE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N' Arrèté : 26lJG/1765
OArET : REGLEIIENTATION TEIÛPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OU STATIONNEIIIENT
Le lrlaire de la Ville du Puy€n-Velay,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, anicles L 2212-1 et L2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositaons du Code Général de la Circulation et du Stâtionnement,
VU I'arrêté municipal du 26 août 2026 accofdant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du SeNice Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée pâr I'entreprise EIFFAGE, 11 boulevard Grûner, 42230 Roche La Molière, Considérant la nécessité de prend.e toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de I'entreprise ainsique celle des usagers,
ARRËTE
AEIlCtEl - En raison de travaux réalisés pour le compte de la ville du Puy par I'entreprise EIFFAGE, les mesures suivantes seront mises en placê, du mardi 3 novembre au mardi 10 novembro 2026 inclus :
. la voie de circulation serâ rétrécie et la circulation automobile g'elfectuera par demi-chaussée, au carrefour de l'avenug Mâréchal Foch et du boulevard Ptésident Bertrand, à hauteur du n' 45 boulevard Président Bertrand, ho.s week-end, . le trottoir s€ra interdit à la circulation piétonnê, au droit du n" 45 boulevard Paésident Bortrand, hors week-end. . le stationnement sera intèrdit à tous véhicules et réservé aux seuls besoins 9l au stationnement des gngins de chanti€r de l'entreprise EIFFAGE, €n face du n'1 rue Csntralg.
ARTIGLE 2 - L'entreDrise EIFFAGE prend.a toutes disposilions pour :
mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriéês, notamment en implantant des Danneaux "Carretour modifié" au débouché de chaque voie concerné sur lê carrefou. Foch / Bert.and, garantir une laroeur de chaussée oour la circulation arrtomobile au droit dg chantier d'au moins 6 mè&es, créer une longue chiqane à I'aide de cônes de Liibeck afin de matérialiser le dévoiement de circulation, implant€r des panneaux "Stâtionnement interdit" au droit de tous les emplac€mgnts situés en face du n" 1 .ue Centrale, et ce 48h avant I'ouverture du chantier,
présorver la liborté et la sécurité des piétons au droit du chantier réalisé à I'intersection Foch / Bertrand, ;otamment en invitant ces demiers, à I'aide d'un€ signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part 9t d'autre de I'intervention, à emprunter le trottoir opposé, restituer le domain€ public dâns son état initial de propreté,
instaurer un tÉrimètre de sécurité autour de chaque zone de travaux' garantir I'accès des riverains.
ABIIçIL3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
AE[!çLE-]! - Le présent arrâé pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratil de Clermont- FEEId (6 cours Sabton - CS 90129 - 63033 Clerrnont-Fenand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son afrchage.
ARTICLE 5 - lvlonsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise EIFFAGE et Monsieur le Direc{eur Oeoa*ernentat ae ta Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du
HÔTEL DE VILLE - B.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - 1él : 04.71.04.07 69ARRETE DE LAVILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
OBJET : RÊGLEMENTATION TE PORAIRE DU STATIONNEitENT ET OE LA cIRCULATION
Le Maire dê la Villo du Puy-en"Velay,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales. articles L 2212-1. L2212-2 el L2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositigns du Code de la Circulation et du Stâtionnement, VU l'arrété municipal du 26 août 2026 accordant dêlégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce quiconc€rne la Réglementation,
considérant la demande de I'entreprise SOL STRUCTURE TMVAUX SPECIAUX, 205 rue de l'lnduskie, 77176 SAVIGNY LÊ TEMPLE.
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des probssionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTTCLE 1 - Dans le câdre d'une livraison. I'entreprise SOL STRUCTURE TMVAUX SPECIAUX êst autorisée à stationnor un véhiculs poids lourd de 26 tonnes sur la chaussée, au droit du n'1 impasse de Rompédie, le lundi 26 octobre 2026, de l,lh à l7h.
ARTTCLE ? - Durant I'intervention susvisée, le lundi 26 octobre 2026 d€ 14h à t7h, la circulation sera intordite à tous véhicules impassg de Rompédie.
ARTICLE 3 - L'entreprise SOL STRUCTURE TMVAUX SPÊCIAUX prendra toutes dispositions pour :
- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, . instaurer un périmètre de sécurilé autour de I'intervention et du véhicule poids lourd,
. préserver la liberté et la sécurité des piétons, . garantir des conditions
optimales
de sécurité pendant toute la durée de I'intervention,
. info.mer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès paéton, .
restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
. garantir un accès pemanent aux véhicules des services de secours et d'urgence
AETIçIEI - Lentrepnse SOL STRUCTURE TRAVAUX SPÉC|AUX déplâcera son véhicule à toute injonclion de I'administration si les circonstances I'exigent.
AEIIçtq! - Le présent arrêté sera afiiché su. le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERIdONT-FERMND dens un Ogtai Oe deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son afilchage ou le cas échéânt, de sa notification. La juridiclion administralive compétente peut aussi étre saisie par I'application Télérecours ciloyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
AEMILZ - Monsieur le Directeur Génêral des Services de la Ville, l'entreprise SOL STRUCTURE TRAVAUX SPÉCIAUX et Monsieur le Direcieur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE . B.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Vefay Cedex - f é' , 04.7 1.M.07.51
Puy-en-Velay. le 21 octobre 2026
P/Le Maire# l:.,,'i .; l' \,f I ,.].]VELAY N" Anêtè : 26lJG/1775 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY SERVICE REGLEMENTATION
OBJET: RÉGLÊMENTATTON TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET OE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy.en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L2212-2 etL2213-1. VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles disDositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement.
VU I'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBEI Chef du SeNice Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par I'entreprise DOUSSON CONSTRUCTION, 7 chemin de Compostelle, 43000 POLIGNAC.
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRETE
ARTICLE I - Dans le cadre d'une pose de proteciions de toiture en encoôellement, l'entreprise DOUSSON circulalion, au droit des n" '17 rue Saint- CONSTRUCTION est autodsée à stationner une nacelle sur la voie dê Gilles et 14 place de la Halle, le lundi 26 octobre 2026 dê 7h30 à th.
ABI!9tL?-Durant|,inteNentionsusvisée,@,|esmesuressUivantesseront mises en place :
- la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint Gilles, entre la rue Félix Boudionon et la place du Plot, - la circulation sera interdite à tous véhicules âu droit du n' 14 olace de la Halle. - le stationnement sera interdit à tous véhicùles sua les deux emplacements de stationngment payant situés en face des n" '17 à 2l rue Saint Gilles,
- le trottoir sera interdit à la circulation piétonnê au droit dês n' l7 rue Saint Gilles et 14 placc de la Halle.
ARTICLE 3 - L'enkeprise DOUSSON CONSTRUCTION prendra toutes dispositions pour :
. s'assurer que le bras de la nacelle ne survolg aucune zone accessible au public, ni aucune habitation, . mett.e en place des panngaux "Stationnement interdit" au droit deg 2 emplacements susvisés, et ce 4Eh avant I'intervention, . mettre en place la signalisâtion et la pré-signalisation approprié€s, notammsnt en apposant un pannsau (49q5!ggg!!Le!9lli!!p999i!!9,' à I'entée de la rue Saint-Gilles, côté Breuil,
' préserver la libefté et la sécurité des piétons, notamment en lgs invitant à emprunter les trottoirs opposes aux Ûavaux, . informer les riverains et commeaçants de la géoe occasionnée, .
instaurer un périmètre de sécurité tout autou. de la nacelle,
. restituer le domaine public dans son état initial de propreté, .
garantir l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.
AEMLE-.j! - L'entreprise DOUSSON CONSTRUCTION déplacera sa nacelle à toute injonction de I'administration si les circonstances I exigent
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur la nâce e et sur tes lieux.
ARTICLE 6 - Le présent arrêlé pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son âffichage ou le cas échéant, de sa notltic€tion. La juridiction administrative compétente peut âussi être saisie par I'application Têlérecours citoyens accessible à pa.tir du site wwwtelerecours.fr.
Monsieur le Directeur Départemental oe ta
I'exécution du présent arrêté.
des Services de
Sécurité Publique
HÔTËL DE VILLE . B,P.20g17 - 43011 Le Puy-en-Vetay Cedex - Tél : 04.71.04.O7.51
la Ville, l'entreprise DOUSSON
sont chargés, chacun en ce
CONSTRUCTION etARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
gligl! : OCCUPATION TEMPORAIRE DU oOMAlt{E PUBLIC - EMPRISE DE CHANIIÊR RÊGLÊMENTATION TE.,PORAIRE DU STATIONNEMEI{T ET OE LACIRCULATION
Le itai.e de lâ Ville du Puy4n-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Teiritodales, â fticles L2212-1 , L2212-2, el L 2213-6 , VIJ lâÛêté municipaldu 27 février 1998, portant Reglement de Voirie VU l'ânèté municipaldu 6/03/2008 ixant les nouvelles mesuresdu Code Généralde la Circùlâtlon eidu Stationnement VU l'arêté municipal du 26 aoûl 2026 accordant délégâtion de signaturc à Monsieur Jean-François PERBÊÎ Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui conceme la Réglementation,
Vu le décision portant tarifcation applacable aux occupalions du domeine public à partirdu lerfévrier 2026, considérânt la demande p.ésentée par I'entrepdse DOUSSON CONSTRUCTION, 7 chemin de Compostelle, 43000 PoL|GNAC. n' Siret: 802 464 891 000 26,
Considérânt la nécessité de prendre toutes mesures visant â prés€Ner lâ s€curite des usagers du domaine public,
ARRÊ1Ê
AEMIE_I- En raison de havaux de toiture, l'enkepdse DOLISSON CONSTRUCTION est aulorisée à.tdlonner un véhicule légo. chaque jour de 7h30 à 17h, ot à installer unè empriae de chantier, plece de lâ Halle, au drolt dê la blbliothèquo munlclpale,
conformément au plan Joint au pré3enl arèlé, sâns jamais entraver le llbre accès au bâtlment public, sous réserve de se conformer aux disDosilions de l'errèté susvisé, et âux conditions suivânles :
1 - Les drorls des laers seront péseNés l
2 - Linstallation devra épondre aux norm€s de sécurité en vlgueur el devra èlre fermée de laçon hefthétrque à I'aide de grilles Héras
3 - L'entreprcneur pÊndrâ tout€ le3 pécâution3 uliles pour a3su.er lâ 3lgnali.ation du chantiêr, ll pélervêrâ la liberté et ta sécurité des piétoN et gar.itha I'acc& au bâtiment et eux toilette3 public3. ll deyô péservoa une lergeur d€ pas3ege 3ur la chaussée d'au moln3 3 mètrêg de large poûr la circulation automohile,
4 - Lent@preneur prendra toutes disposilions pour garantir lâ propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nefloyage des matériets sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les aveloirs d égoul.
A l'issue de loccupation du domaine public, Ientrepreneur dêvra realituer les lieux dans leur état initial ; te nettoyege éventuet des tieux lui sera facluré par la Ville. L'enlrcpreneur sera tenu pour responsâble de toules dégradations éveniueltes du doniai;e pubtic provoquées pâr son chantier
+B!ç!E: -. L'autorisâlion est délvrée à titre precâire et révocabte alu lundi I au vendredi 20 novembrê 2026 inclus, hors we€k-end. durant lequelle domalno Oublic devrâ Éster libre de toute occuoation.
autorisée à stationner el à utiliser un châriot élévateur, plâce de tâ Hatte. au droat du n" 14, afn de procéder aux oÉrations de ievâge nécessaires aur lraveur de réfecljon de toifure Êlle instaurera un périmètre de 3écurité autoua du chariot ébvàteur et s'a$ure;a que le bras en charge dè ce demler ne survole aucune zone acces3ible eo public ni aucun€ habitâUon. Les nutts des lunall9êt mârdi t0 novembre, chaquè solr de l7h au lendemain metjn 7h30, lê chariot élévateur séra sta onné âu droit de ta bibliothèqu;, conformémêntau plan jolnt eu pésent anêté, ôans cftfer aucuno qâne de oueloue natuae oue cê 3otr.
ARTICLE 3 - Du lundi 9 au mercredi 11 novenbre 2026, chaque jour de 7h3O â 17h, Ientreprise DOUSSON CONSTRUCTION est
conformémênt au olan pésent anêté, ôans cftfer aucuno gâne de quelque natuae que cê 3olt.
Du.ant ces opé.ataon3, châque jour de 7h30 à 17h,
L'entrepriae DOUSSON CONSTRUCTION mettrâ en
olétons.
la circulallon automobile Bere intêrdito â hautêur du t4 Dlace de ta Hâ €. place la slgnallaation approprlée et garantirâ la befté et ta sécurité des
de tlnteûeniion avânt la date d'échéânce du présenl ar.êté, I'entreorise Servce Réglementatron A défaut, ls redevance susvrsee sera miSè en
ARTICLE 4 - En exécution de la décision susvisée. l'entreprise DOUSSON CONSTRUCTION s'ecquittere dune redevance Dour occupation du-domeine public au titre de I'emorise de 3,86€ par mètre caffé par mois ou ftaction de mois, sâns que ta somme ærçu; ne poisseétreinléneureà19,3:€et,autit]edus:tatipnnqm€nt,duneredevancede4,07€perjouretparvéhicute,;o:4,07€)(é.stou.sx 2 véhicules = laql €. La Tré.orerle lrunicipale âdÊssâre ultrt.leuiement au pétiiionnâlre un .vt! de r€couvrement de cettè redeYance, Avant lèchéânce de la présente autorisâtion, Ienlrepreneur devra en solliciter le renouvellement aupres de t,aulorjté municipale dans le cas ou les lravaux ne seraienl pas achevés â la date susvisée. Si |empdse n'esl pas enlevée à lechéance de la pÈsenle autorisalion, Ientrepreneur s€ra âssujetti à une Énâtité de 19,32gjour d,occupation non autorjsé.
DOUSSON CONSTRUCTTON devra en aviser sans détai tê
recolvremenl, sans possibililé d ânnulation.
A8f!g!!i-!i - Le présent ârrêté devra être effiché sur tes véhicutês et sur les tieux.
ARTICLE 5 - En cas d'annuletlon, de report ou de la fin
Iexécution du présent arrèié.
ART|CLE 7 - Le présent arrêté poura faire I'objet d un .ecours devânt le tribunat edministratif de CLERMONT-FERRAND dans un détei de deux mois à compter de se trânsmission âu contrôle de légâlilé, de sa pubticâtion ou de son afiichage ou r" e" ,;"r'è"ni c"-à" nolification. La jufldiclioô administralive comféiente æul aussièùe saisie par iapptication Tétérecours cjtoyàns accessiute a oartii ou site
aRTlcLE I - Monsieu. le Oilecteur Génèral des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principat Municipat. Ienlrcprise DOUSSON CONSTRUCTION et Monsieur le Directeur Départemental de ta Séorrité publique sont chagéi, chacun in ce qrii" "o;;;ù d;
HÔTEL DÊ VTLLE - B .P. 20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Iét : 04.71 .04.07.513
'(i d* +i
st ,,A ,.ë
;
l, T
J| - T--"
i#i I ,:,-VELAY I Llr" ARRÊTÉ : 26lJG4768 i ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY SERVICE REGLEMENTATION OBJET : RÉGLEI{ÊNTATION IEUPORAIRE OU STATION EUEiIT ET OE LA CIRCUL.ATION
Lo maire de la Ville du Puy{n-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriâles, articles L 2212-1, L 2212-2 elt2213-6, VU Ianêlé muniopal du 6 mars 2008 fxant les nouvelles disposilions du Code GérÉral de la Circllalion et du Stationnement, VU I'arété municipal du 26 août 2026 accordant délégâtion de signâture à Monsieur Jean-François PERBET, CheI du Service Vie Citoyenne, en ce qui conceme la Réglementation,
VU lâ décision municipale podant applicâtion de la tarifcâtion applicâble aux occupalions du domaine public au 1" février 2026. Considérant la demande présentée pâr la SARL ASSEZAT, 11 rue de la Transévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC. n' Siret : 88937228000012.
ConsidéÉnt la nécessité de prendre toules mesures visant à faciliter les lravaux des professionnels en c€ntre-ville loul en garântissânl la sécurilé de l'ensenble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
AB!ç!L! - En raison de havaux de toilure réalisés en lammeuble sis 80 rue Pannessâc, le SARL ASSEZAT est autodsée à stationner un camion-grue, dont lo PÏAC n'êxcédgre en aucun cas 26 tonnos, à chevâl sur deux emplacemenls de
stâlionnemenl pâyant et sur la châussée, au droit des n' 2 à 6 boulovard Câlnot, du mardi 3 novêmbae au vondledl 13 novembre 2026 inclu6, chaoue iour dg 7h30 à 17h. ho13 weak-end.
4EM!L2 - Durant les travaux ausvisés, du mardi 3 novombre au vendredi 13 novombre 2026 inclu3, gbêqlgjggll& 7h30 à l7h. hors wogk-ênd, lo3 mesureg guivanteE 3eront mlses en place à hautour dos travaur :
. le ttottoir gora interdit à la circulation plétonng, geuf accàê dvgiains il comme,cos, âu droit des n' EO rue Pannessac; 2,4 el6 boulsvad Camot, et leg piétons soront invités à ompJuntor l9a t,ottoil3 opposés aux râvaux, . la chausSég serd rétrécie ot la voiê do circulation pour les automobilisbs 3era rédulte à une largeur dô 3 nÈtre3, à I'onirée dô la aue Psnng33ac, . lo3 de|lx emplacêmonl de 3lâtionnomont payant visis à l'article I ieront noutralÈés et ésolvés eur lguls bêsohs dê la SARLASSEZAT et au stâtionnomont de lgur camion€ruê.
. lo pas3ago protégé situé à hautou. du n' 2 boulevard Carnol lora nautlallsé et interdit à la circulafion piétonnq. Cos demloÉ seront renvoyéa vêÉ lôs passago3 prot6gés les plus proches.
Lss servicot technloues muniqipaux procéderont au rotrait dos deur qullles métrlliqu€g imptantéê3 âu drolt dudit pa$age protégé, côté chentior, puis bs .spocitlonnoront dàB la tin doa t.avaux.
ARTICLE 3 - Pour cette occupation du domaine public, la SARL ASSEZAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une rêdevance de 4,07€ par jour et per emplacement, soit : 4,07€ x I jours x 2 emplacements = Z32Q €.
rêcouvrement, sans possibilité d'annulâtion. La Trésoaerio Monlclpale edÉssôla ultériouFment au rÉtitionnaiô un avb dg |lcouv.ement dê coie rsdsvance.
Ville. la SARL , Monsieur le Principal
Publique sont chacun en ce le concerne, de
Fâit au octobre 2026
AEMtEl - En cas d'annulation, dê r.po.t ou do la fin do I'inlô ôntion âvlnt la d.to d'échéânce du Dr6sont ar.êté. I'gntr€prcneur devra 6n avÈer sans délai lê Sorvice Réglgmentatlon. A défaut, lâ redevance susùsée sera mise en
ARTICLE 5 - La SARLASSEZAT prendra toutês dispositions pour :
. mgttre ên place la aignalisaÙon approprléo atin ds go.ôlgrver lg3 deux omplacomonts susvbés, et co il8h avant lê début du chentig., . pJésorver la liberté ot la sécurité des piéton3, nolammênt on le3 invitant, à l'âide d,une signallsatlon 3pécifique implantéo à hautour des passages piotégés situés de pa êt d'autB des lt?vaux, à eôprunter le trottoir opposé,
' s'a3surgr que le brâa on chatge dg la grue ne suryole aucunê zono accesslble eu public ni aucuno habitâtion, . maintênir l'accàs de3 riveaain3 et commerces voislns ot los intonn€r par courrler do la gêne occalionnéo, . garenti.le circulatlon automobile à hautour de l'lntervgntlon, en pr6seryant obligatoirem€nt une larggur d9 voae poùr les automobilistes d'âu moins 3 nÈtro3 à l,entr69 de la rug Panne&sac.
AEf!çlEj - La SARLASSEZAT déplacera son véhicule à toute inionction de I'Adminislration si les circonstances t'exioent.
ARTICLE 7 - Le prés€nt âarêté sera affché sur le véhicule el sur les lieux.
AB!!çtqg - Le présênt anêté poura faire l'objel d'un recours devanl le tribunal adminiskâtif de CLERMONI-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa lransmission au contrôle de légalité, de sa publicâtion ou de son afichage ou le cas ecàéant, de sa notificalion. La
iurididion administralive comÉtenle peut aussi être sâisie par lapplicâlion Tétérecours citoyens accessible à partrr du site wwwtelerecours.fr
ARTICLE 9 - Monsieù le Directeur Général des Services de lâ
Municipal et Monsieur le Direcleur æparlemenlal de ta Sécurité
l'erécution du Drésent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - B.P,20317 . 43011 Le Puy-en-Velay Cedex-fé] . 04.71.04.07.51O&JET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
FERMETURE AU PUBLIC DU JARDIN HENRI VINAY
Le Maire de la Ville du Puy€n-Vetay
VU le Code Pénal et notamment son article R6lO-S,
vu le code Général des collectivités Tenitoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L22,12-s, VU l'arrêté municipâl du 2 fêvdet 20'12, portant règlement du Jardin Henri Vinay,
vu l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signalure à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concÆrne la Régle;entation,
considérant que I'organisation d'une manitestation sur la voie publique à I'occasion d,un mouvement social engendre des rassemblements importants de population,
Considérant les dégradations et dégâts occasionnés sur les édifices publics, le mobilier urbain, les biens privés à I'occasion de précédenles mânifestations,
Considérânt que la sécurité des biens et des personnes et le maintien de I'ordre public réclament des mesures de police adaptées à ce lype de manifestâtion exceptionnelle,
considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité âppropriées pour fermer les espaces publics atin d'éviter toutes détériorations.
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
ARRÊTE
ARTICLE I - Le jardin Henri Vinay sera exceptionnellement fermé âu public le samedi 24 octobre 2026.
ARTICLE 2 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisâtion appropriée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôte de légalité, de sa publication ou de son affchage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction adminisùative compétente peul aussi être saisie par l'applicâtion Télérecours ciloyens âccessible à partir du site www-telerecours.fr
ARTICLE 4 - l\4onsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent anêté.
HÔTEL DE VILLE - B. P.20317 - 43O11Le Puy€n-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
Fait au Puy-en-Velay, le 21î;it,,I:PUY
crVE LAY
gBIEI : REGLEMENTATION TEMPoRAIRE DU STATIoNNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy€n-Velay,
VU le Code Général des Colleclivités Tenitoriales, anides L 2212-1 el L2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 tixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU I'arrêté municipal du 26 aoûl2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBEI Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par Monsieur Emmanuel BUARD,4 rue Crozâtier,43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toules mesures visant à faciliter les conditions de dêménagement tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Monsieur Emmanuel BUARD est autorisé à stationner un camion de 20m3 avec hayon sur deux emplacements de stetionnement payant, eu droit du n'4 rue Crozatier, le lundi 26 octobre 2026, de 8h à l6h,
ARTICLE 2 - lVonsieur Emmanuel BUARD prendra toutes dispositions pour:
' mettre en place lâ signalisation appropriée, notamment en installant un panneau (Stationnement interdib) au droit des 2 emplacements susvisés, et ce 48h avant I'intervention, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, .
maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, . ne pas emDiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 - Monsieur Emmanuel BUARD déplacera son véhicule à toute injonction de I'administration sr tes circonstances I'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunâl administratif de CLERMONT- FÊRRAND dans un délai de deux mois à compter de sa trânsmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son aftichage ou le cas échéant, de sa notitication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyêns accessible à partir du site www.lelerecours.fr
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Gênéral des Services de la Mlle, Monsieur Emmanuel BUARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du Drésenl arrêté.
Fait au Puy-en-Velay,le 22 oci.ob."- 2026
HÔTEL DE VILLE - B.P.20317 - 43'',l1Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLÊMENTATION
OB.rET: REGLEMET{TATION TEi'PORAIRE DU STATIONNEMÊNT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, articles L 22'l2-1 et t2212-2 el L2213-6, VU I'arrêté municipaldu 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrèté municipal du 26 août 2026 aæodant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU Ia décision municipale portant application de la tariticâtion applicable aux occupations du domaine public au 1'' février 2026,
Co.rsidérant la demande présentée par la Société FOURETS MICHEL, Les Vestias, 85 allée des Artisans, 43200 ARAULES, n'Siret : 4a1 426146,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnelde I'entreprise ainsi que celle des usagers,
ARRÊTE
AEII!:LIII - Dans le cadre de travaux réalisés sur façade, la Société FOURETS MICHEL sst autorisé€ à stationnsr un fourgon et un€ nacelle ciseau à cheval aur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n' 13 rue des
Tables, du lundi 26 octobre au mgrcredi 28 octobre 2026 inclus, chaquejour dê 8h à 18h.
ARTICLE 2 - Durant les travaux susvisés, chaque jour de th à '18h, la circulalion sera interdite à tous véhicules au droit du n' 13 rue des Tâbles, du côté des no impairs, ontre le bâtiment et la fontaine publique.
ARTICLE 3 - Pour c€tte occupation du domaine public, la Sociétê FOURETS MICHEL versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,07 € par jour et par véhicule, soit | 4,07 € x 3 jours x 2 véhicules = ?4JZ €.
ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la Société FOURETS MICHEL devrâ en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée seaa mise en recouvrement. sans oossibilité d'annulation. La Trésorerie Municapale âdressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 5 - La Socaété FOURETS MICHEL prendra toûtes dispositions pour :
. metlre ên place la signalisation appropriée, .
instaurer un périmètre de sécurité autour de la naælle et s'assurer que le bras de cette dernière en charge ne suNole aucune habitation ni aucune zone accessible au public,
. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, . maintenir I'accès des riverains et les informer de la gène occasionnée, . dévoyer la circulation automobile en face de l'intervention, entre la fontaine publique et lâ rue Adhémar de Monteil,
. restatuer le domaine public dans son état initialde propreté.
ARTICLE 6 - La Société FOURETS MICHEL déplacera ses véhicules à toute injondion de I'Administration si les circonstances I'exigent.
ARTICLE 7 - Le orésent ârrâé sera afrché sur les véhicules et sur les lieux.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunâl administratif de CLERMONT- FERRANO dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son afiichage ou le cas échéant, de sâ notificâtion. La juridiction administrative compétente peut aussiétre saisie par I'applicataon Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 9 - Monsieur le Direcieur Général des Services de la Ville, la Société FOURETS MICHEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Direc{eur Déparlementalde la Sécurité Publique sont cha.gés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 oc1obrc 2026
Pat dnèlatt^tt/'
Le L.er d,, sel'zê c oyen.'e.
HÔTEL OE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71 .04.07.51ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N" Anêtê : 261JG11779
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de lâ Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, atlicles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 26 aoùl2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Frânçois PERBEI Chef du Service Vie Citoyenne, en ce quiconceme la Réglementation,
Considé?ant la demande présentée par Monsieur Kenny CARRION,4 rue Saint Jacques,43000 LE PUY-EN- VELAY
Considérant la nécessité de prendre loules mesures visant à faciliter les conditions de déménaoement tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Monsieur Kenny CARRION est autorisé à stationner un fourgon sur un emplacement habituellement réservé aux livraisons, au droit du n'3 rue Saint Gilles, le meacredi 4 novembre 2026 de l2h à l5h.
ARTICLE 2 - Monsieur Kenny CARRION prendra toutes disposiiions pour:
. mettre en place la signalisation appropriée, notammenl en installant un panneau (Stationnement interdit> âu droit de I'emplacement susvisé et ce 24h avant I'inlervention . n'empiéter en aucun cas sur la voie de circulation,
. préserver la liberté et la sécurité des piétons.
ARTICLE 3 - Monsieur Kenny CARRION déplacera son vêhicule à toute inionclion de I'administration si les circonstances I'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourrâ faire I'objet d'un recrurs devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compler de sa transmission au crntrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction âdministrative compétente peut aussi être saree par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Kenny CARRION et Monsieur le Direcleur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du orésent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2026
HÔTEL DE VILLE - B p. 20317 - 430111e puy_en_Vetay Cedex - Tét : 04.71.04.07.69,r,
Æ ARRÊTÉ DE LAVILLE DU PUY EN VELAY I r -.-rvy '- --_ _':--:_.-_ | V E L AY sERvrcE RÉGLEMENTATIoN i-l ,i N'Arrèté :261JG11778
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, afticles L 2212-1 elL2212-2, VU I'arrêté municiDal du 6 mars 2008. fixant les nouvelles disoositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU I'anêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chefdu Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementâtion, Considélant la demande présentée par l'entreprise CEGELEC, Z.l dè Corsac, 6 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC,
Considérant la nécessité de orendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux effectués pour le compte de la Ville du Puy, l'entreprise CEGELEC est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GW-{149-AK rue Saint Pierre, au plus près de l'Hôtel de Ville, du jeudi 22 octobre au vendredi 30 octobre 2026 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h, hors week+nd.
ARTICLE 2 - L'entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour :
. mettre en place la signalisation appropriée, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,
. n'engendrer aucune gène de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 3 - L'entreprise CEGELEC déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances I'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunel administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son afflchage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLÊ 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise CEGELEC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du Drésent arrêté.
Fait au Puy-en-Veley, le 21
P/Le Maire,
Le Chef
HôTEL DE VILLE - B. p. 20312 _ 43011Le puy_en_vetay cede (-rn , *], .oo.o,.u,ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
EI]VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
:26tJGt1758
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPOMIRE DE LA CIRCULATION ET DU SIATIONNEI'ENT
PROLONGATION
Le Maire de la Vill€ du Puy€n-Volay,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales. articles L 2212-1 etL2212-2. VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU I'arrèlé municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU I'arrêté muricipal n'26iJGl1709 du '12 octobre 2026. instaurant. dans le cadre de trevaux réalisés sur le réseau d'eau par la SAS FAURIE, les mesures suivantes, rue Jules Vallès, du lundi l9 octobrg au vendredi 23 octobre 2026 inclus:
- stationnement interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements situés au droit des n'7 et 12 et réservé aux seuls besoins de la SAS FAURIE et au stationn€ment de leurs véhiqules, - n€utrelisation d'une partie de la voie et circulation par d€mi chaussée, à hauteur du n' 12, - cilculation automobile allernée en trois points à I'aide de feux tricolores de chantier, pa.tie comprise entre la rue Saint Pier,e Latoû el le le squars Jèan Baptiste Chaleyé,
Considérant
'a
nouvelle demande de la SAS FAURIE, Z.A. Laprade, 86 allée des Rochetles, 43700 BLAVOZY Considérant la nécessité de faciliter I'intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRËTE
ARTICLE 1 - L'ar.ôté municipal n'26/JG/1709 du 12 octobre 2026 susvisé est prolonqé dans son intéorallté iusou'au mercredi 28 octobrg 2026 inclua.
ABflgtL? - Le présent arrèté sera afiiché sur les lieux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un re@urs devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiclion administrative compétente peut aussi étre saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à pârtir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 - Monsieur le Direcleur Général des Services de la Ville, la SAS FAURIE et Monsieur le Directeur Départementalde la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du prés€nt arrété.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 odobre 2026
Maire,
)\ tr.. le PUY
u.71.M.O7.51 HôTEL DE vtLLE - B.p 20317 - 43011Le prjy_en-Vetay%edex _ Tét :/., c PUY eT,VELAY
OBJET : RÉGLE ENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriâles, afticles L2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Siationnement.
VU l'arrêté municipal du 26 aoi)l2026 accordanl délégation de signaiure à Monsieur Jean-François PÊRBET, Chef du Service Me Citoyenne, en ce qui conceme lâ Réglementation,
Considérent la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A. de Lachamp,43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considé€nt la nécessitê de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine oublic.
ARRETE
ARTICLE I - Dans le cadre de travaux d'aménagement de voirie réalisés par I'entreprise BROC TR, la circulation automobile s'effectuera sous altemat reglé par feux tricolores de chantier, chèmin des Estelles, à hauteur des parcelles cadastrées aL 90 et BL 91, du lundi 2 novembre au jeudi 5 novembre 2026 inclus.
Uentrèprise BROC TR garantira un minimum de 3 mètres de largê sur la chaussée à hauteur des travaux afin de maintenir la ci.culation automobile.
ARTICLE 2 - Lentreprise EROC TR prendra toutes dispositions pour :
. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,
. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en péservant un paa6age sur le
bas-côté pour cæ dernièrs, côté terres agricoles,
. instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,
. maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3 - Uentreprise BROC TR libérera le domaine public à toute inionction de I'administration si les circonstances I'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARI|CLE 5 - Le présent arrèté pourra faire l'objet d'un recours conteniieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son aflichage.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise BROC TR et Monsieur te Direcleur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 octobre 2026
HÔTEL DE VILLE - LP.20317 - 43011Le puy-en-VetayqDJ4 : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE
Le Maire de la Ville du Puy-en-velay,
VU le Code Génèral des Collectivités Territoriales, arlicles L 2212-1 elL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Carculation et du Stationnement,
VU I'arrêté municipal du 26 aoi)l2026 accordant délégalion de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du SeNice Vie Citoyenne, en ce qui conceme la Réglementalion,
Considérant b àemande de I'entreprise MY NET, 12 rue André Petit' 45120 CHALETTE SUR LOING, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine DUblic tout en facilitant les travaux des professionnels en centre-ville'
ARRËTE
ARTICLE I - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre optique, et afin de procéder à l'ouverture de plusieurs ôfr-ambres France Télécom, I'entreprise MY NET est autorisée à occuper le domaine public communal, rue de la Gazelle, Uniquement sur le trottoir et au droit des chambres figurant sur lêS plans transmig au Aêrvice aegltmént1tiôn, pour des opérations ponctuelles limitée3 dans le temps et n'excédant pas 2h, durant la pé.iode colmprise entre È mardi 3 novembre ét le lundi 30 novembre 2026 inclus, hor3 week.end, hors lour férié, chaque jour dans des créneaux horaires compris entte th et '!2h et entte 14h et 17h'
Aucune qêne à la circulation automobile et au atationnement ne pourra être enqendrée'
L'entrcprise My NET stationnera son véhicule de chantier sur un emplacement situé au plus près de chaque intervention, en s'acquittant des droits de place.
ABIlgtL? - L'entreprise MY NET prendra toutes disposations pour :
. pÉserver la liberté êt la sécudté des piétons à hauteur de ciaque intervention, nolâmment_en invitant tes derniers, à I'aide d,une signalisation spécilique implantée à hau6ur des passages protégés situé8 de part et d'autÎe de chaque intervention, à emprunter le trottoir opposé,
. insàurer un pé mètre de sécurité autour de chaque zone de chantier' .
restituer le domaine public dans son état initial de proprete'
. garantir en pemanence l'accès aux véhicules de secours et d'urgence' .
iraintenir làccès des riveiaina et des commerces et les informer de la gêne occasionnée, . mettre en place la signalisaton et la pré€ignalbation appropriéæ'
ARTICLE 3 - L'entreprise MY NET libérera le domaine public à toute injonclion de I'administration si les orconstances I'exigent
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera af{iché sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrèté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
-FERRAND
dans un délai de deux mois à compter de sa transmassion au contrôle de légalilé, de sa publicâtion ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notiflcation. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr'
ARI|CLE 6 - Monsieur le Direc.teur Général des Services de la Ville. l'entreprise MY NET et Monsieur le Directeur DépartEmentat de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de I'exêcution du présenl arrêté
HÔTEL DE VILLE - A. p. 20317 - 4301 1 le puy_en_Vetay Cede x _ f ét : 04.7 1.04.07.69
Puy-en-Velay, le 20 octobrqARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N" ArÉté : 26/JG/17ô1
9U9! : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE
Le Maire de la Ville du Puy.€n-Velay,
vU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU I'arrèté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrèté municapal du 26 aoi)l2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considé6nt la demande de I'entreprise PREVISYS, 95 impasse des Thuyas, 01800 PEROUGES, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositaons visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public tout en tacilitant les travaux des professionnels en c€ntre-ville,
ARRËTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de travâux réalisés sur le réseau fibre optique, et afin de procéder à I'ouverture de plusieurs chambres France Télécom, l'entreprise PREVISYS est autorisée à occuper le domâine public communal, rue de la Gazelle, uniquement sur le trottoir et au droit des chembres figurânt sur lês plans tranamis au aervice Églementation, pour des opérations ponctuelles limitées dans le temps et n'excédânt pas 2h, dutant la période comprise ent.e le mardi 3 novemb.e et le lundi 30 novembre 2026 inclus, hors week-end, hors jour férié, chaque
iour dans des cténeaux horâires compris entrc th et 12h et entre l4h et l7h.
Aucune oêne à la circulation automobile et au stationnement ne oourra être enqendrée.
L'entreorise PREVISYS stationnera son véhicule de chantier sur un emplacement situé au plus pÈE de chaque intervention, en s'acquittânt des droib de place.
ARTICLE 2 - L'entreprise PREVISYS prendra toutes dispositions pour :
. oréserver la liberté et la sécurité des piétons à hâuteur de châque intervention, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de chaque intervention, à emprunter le ttottoir opposé, . instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de chantier, .
restituer le domaine public dâns son état initial de propreté,
. garantir en permanence I'accès aux véhicules de secours et d'urgence, .
maintenir l'accès des riveraina et des commerces et les informer de la gêne occaaionnée, . metùe en place la signalisation et la pé€ignalisation appropriées.
ARTICLE 3 - L'entreprise PREVISYS libérera le domaine public à toute injonc{ion de I'administration si les circonstances Iexigent
ARTICLE 4 - Le présent arrèté sera at{iché sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compler de sa lransmission au contrôle de légalité, de sa public€lion ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notitication. La juridiction administrative compétente peut aussi ètre sâisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise PREVISYS et Monsieur le Directeur Départementalde la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
HôIEL DE VILLE - B .p. 20312 - 4301 1 Le puy_en_Vetay Cedex - Tét : 04.7r.04.07.69