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Arrêté - jeudi 22 octobre
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - jeudi 22 octobre)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Justice et droit,
Publié sur le site le 22/10/2026
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1748
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,
Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par l'association CAF HORIZON VERTICAL, Représentée par Monsieur
Romain BOET, place de la Libération, 43000 LE PUY-EN-VEAY,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l’occasion d'une compétition déscalade « Open Département de bloc 42/43 », Monsieur
Romain BOET est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans
l'enceinte du Complexe Sportif Régional AURA de Guitard, le dimanche 29 novembre 2026 de 8h à 20h,
sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons
fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des
poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre
de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également
interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105
du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Écocup). Les
contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
ARTICLE 3 — Monsieur Romain BOET, en sa qualité d'organisateur, est chargé de prendre toutes mesures
visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d'ordre public pour les participants ainsi que pour
l'ensemble des usagers. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité,
et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT -
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication
ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Romain BOET et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ay, le 19 octobre 2026
PILÈ Maire,
Fait au Puy-en-Vel
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1749
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,
Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par l'association CAF HORIZON VERTICAL, Représentée par Monsieur
Romain BOET, place de la Libération, 43000 LE PUY-EN-VEAY,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l’occasion d'une compétition dscalade « Open Département de bloc 42/43 », Monsieur
Romain BOET est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans
l'enceinte du Complexe Sportif Régional AURA de Guitard, du samedi 3 au dimanche 4 avril 202# chaque jour de 7h à 21h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.
ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons
fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des
poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre
de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également
interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105
du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Écocup). Les
contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
ARTICLE 3 — Monsieur Romain BOET, en sa qualité d'organisateur, est chargé de prendre toutes mesures
visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d'ordre public pour les participants ainsi que pour
l'ensemble des usagers. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité,
et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication
ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Romain BOET et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 octobfe 2026
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 22/10/2026
ele PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1760
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et
du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par l'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENTS, La Talaudière, 42000 SAINT-ETIENNE,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement
tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au droit de la Résidence « Le Cévenol » bâtiment B,
l’entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENTS est autorisée à stationner un camion poids lourd,
au droit du n° 4 rue Jean-Baptiste Fabre, le mardi 15 décembre 2026 de 7h à 18h.
ARTICLE 2 - Le mardi 15 décembre 2026 de 7h à 18h, afin de faciliter le stationnement du véhicule
de l’entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENTS et de garantir la circulation automobile, le
stationnement sera interdit à tous véhicules sur les quatre emplacements de stationnement payant
situés au droit du n° 4 rue Jean-Baptiste Fabre, entre les bâtiments À et B de la Résidence « Le
Cévenol » ainsi que sur les trois emplacements de stationnement payant situés en face.
ARTICLE 3 — L'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au
droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,
instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,
maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
garantir la circulation automobile,
permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.
ARTICLE 4 -— L'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENTS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DEMECO DULAC
DÉMÉNAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 22/10/2026
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LM/1761
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CARDINAL DE POLIGNAC / BOULEVARD CARNOT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du
Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef
du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sophie KUHN, 18 bis rue Cardinal de Polignac, 43000 LE
PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en
préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement du n°18 bis rue Cardinal de Polignac suivi d'un emménagement
au n°25 boulevard Carnot, Madame Sophie KUHN est autorisée à stationner un camion de location Super U le
samedi 24 octobre 2026 de 8h à 20h comme suit :
- sur l'espace situé devant le portail d'accès à l'Evêché situé au n°25 rue Cardinal de Polignac, pour les
opérations de chargement,
- sur un emplacement de stationnement en zone bleue au droit du n° 25 boulevard Carnot pour les opérations
de déchargement.
ARTICLE 2 — Madame Sophie KUHN prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit»
au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,
garantir l'accès à l’'Evêché en déplaçant le camion de location si besoin,
garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention et permettre un accès permanent aux véhicules
des services de secours et d'urgence.
......
ARTICLE 3 - Madame Sophie KUHN déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les
circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de
son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sophie KUHN et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 octobre 2026
P/Le Maire
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69
== —— — _ ===ÎlPublié sur le site le 22/10/2026
ie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LM/1762
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et
du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Pauline BENOIT, 27 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, au n°27 boulevard Saint-Louis, Madame
Pauline BENOIT, est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CX-569-HK, sur un
emplacement de stationnement payant, situé au droit du n°23 boulevard Saint-Louis, le jeudi
22 octobre 2026, de 8h à 20h.
ARTICLE 2 — Madame Pauline BENOIT prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce,
au moins 24h avant l'ouverture du chantier,
*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants Voisins et les informer de la gêne
occasionnée,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,
*__ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.
ARTICLE 3 - Madame Pauline BENOIT déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration
si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Pauline BENOIT, et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 octobre 2026
P/Le Maire,
Par délégation,
Chef du Servicé
E HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 22/10/2026
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1772
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation
et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame ou Monsieur MASSON Sindamanee, 43000 Le
Puy-en-Velay,
CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de
déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame ou Monsieur MASSON Sindamanee est
autorisé(e) à stationner un ou plusieurs véhicules sur deux emplacements de stationnement payant,
au droit du n° 8 place de la Libération, du vendredi 23 octobre 2026 à 22h au samedi 24 octobre
2026 à 18h.
ARTICLE 2 - Madame ou Monsieur MASSON Sindamanee prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux
«Stationnement interdit» au droit des 2 emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,
ne pas empiéter sur la voie de circulation,
permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.
ARTICLE 3 - Madame ou Monsieur MASSON Sindamanee déplacera son ou ses véhicules à toute
injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame ou Monsieur MASSON
Sindamanee et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2026
PiLe Maire,
Par félégatjén,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: o4.71.04 7.60Publié sur le site le 22/10/2026
Ale le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1773
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la
Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-
François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DEMENAGEMENTS PIQUARD, 1 rue
Roger Morin, ZA du Meyrol, 26200 MONTÉLIMAR,
CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de
déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise DEMENAGEMENTS PIQUARD est
autorisée à stationner deux véhicules de 20 m° ainsi qu’un monte-meubles sur 5
emplacements de stationnement payant, au droit du n° 17 place Michelet, le jeudi 5
novembre 2026 entre 7h30 et 16h.
ARTICLE 2 — L'entreprise DEMENAGEMENTS PIQUARD prendra toutes dispositions pour :
* mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement
interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,
instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules et du monte-meubles,
maintenir l'accès aux riverains, aux commerces et les informer de la gêne occasionnée,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
ne pas empiéter sur la voie de circulation,
permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence. +.
+
ARTICLE 3 - L'entreprise DEMENAGEMENTS PIQUARD déplacera ses véhicules à toute
injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise
DEMENAGEMENTS PIQUARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2026
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 22/10/2026
Pie le PUY ARRÈÊTE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1774
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la
Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François
PERBET, Responsable du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de
déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'association EMMAÜS 43, est autorisée à
stationner un véhicule de marque FIAT Ducato, immatriculé EN-937-FN, ainsi qu’un véhicule
de type Boxer, immatriculé EX-817-HB, sur deux emplacements de stationnement payant, au
droit du n° 7 avenue André Soulier, le vendredi 4 décembre 2026 de 9h à 14h.
ARTICLE 2 -— L'association EMMAUS 43 prendra toutes dispositions pour :
. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux
«Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,
permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,
ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 — L'association EMMAUS 43 déplacera ses véhicules à toute injonction de
l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAUS 43 et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 22/10/2026
Fie\ePUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LC/1780
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du
Stationnement,
VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au
1° février 2026,
VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,
Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sylvie BENOIT, 27 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY-
EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation sis au n° 27 boulevard Saint-Louis, Madame Sylvie
BENOIT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CX-569-HK, sur un emplacement de
stationnement payant, au droit du n° 23 boulevard Saint-Louis, le samedi 24, le lundi 26, le mercredi 28
et le vendredi 30 octobre 2026, chaque jour de 8h à 20h.
ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, Madame Sylvie BENOIT versera à la Ville du Puy-en-
Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit :
4,07 € x 4 jours = 16,28 €.
ARTICLE 3 - Madame Sylvie BENOIT prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins
24h avant l'ouverture du chantier,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,
ne pas empiéter sur la voie de circulation,
permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.
ARTICLE 4 — Madame Sylvie BENOIT déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les
circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication
ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sylvie BENOIT, Monsieur le
Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2026
P/Le Maire
Par déjégalion
Le Chef du Sefvice Mie Citoyénne,
JeanFranbois PERBET
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51
—Publié sur le site le 22/10/2026
Ville le PUY
enVELAY
P/Le Maire
Par délégation
Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,
Jean-ranbois PERBET
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
N° Arrêté : 26/LM/1783
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD ALEXANDRE CLAIR
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6 VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1er février 2026,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER MENUISERIES, 6 route de St Christophe, les Barraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, représentée par Monsieur Christophe GAUTHIER, siret n°48915807100014, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation intérieurs et d'une livraison de matériaux, l'entreprise GAUTHIER MENUISERIES est autorisée à stationner, au droit du n°17 boulevard Alexandre Clair, comme suit :
- pour la livraison : un monte-meubles sur le trottoir et un camion plateau, sur deux emplacements de stationnement payants, le lundi 26 octobre 2026, de 7h30 à 12h,
- pour les travaux : deux fourgons sur deux emplacements de stationnement payants, du lundi 26 octobre au jeudi 29 octobre 2026 inclus, de 7h30 à 17h30.
De fait, le trottoir sera interdit aux piétons pendant toute la durée de l’intervention avec le monte-meubles.
ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER MENUISERIES versera à la ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit :
→ livraison du lundi 26 octobre 2026 : 4,07 € x 1 jour x 2 emplacements = 8,14 €, → stationnement fourgons du lundi 26 octobre au jeudi 29 octobre 2026 : 4,07 € x 4 jours x 2 emplacement = 32,56 €, → soit une redevance totale de 40,70 €.
ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise GAUTHIER MENUISERIES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 – L’entreprise GAUTHIER MENUISERIES prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,
• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles et des véhicules, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d’autre de l’intervention, au niveau des passages piétons, • maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,
• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 5 – L’entreprise GAUTHIER MENUISERIES déplacera ses véhicules et son monte-meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise GAUTHIER MENUISERIES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 octobre 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51