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Procès Verbal - Proces verbal CM 24 02 2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Baugé-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 24 02 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, + *

CONSEIL MUNICIPAL de BAUGÉ-EN-ANJOU

SEANCE DU 24 FEVRIER 2025

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 24 février à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l’Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.

FONCTIONS NOM/Prénom

1 | Maire Monsieur | CHALOPIN Philippe 1 2 Premier adjoint Monsieur CULLERIER Jean-François + 3 | Deuxième adjoint Madame BOULETREAU Marie-Odile 1 4 Troisième adjoint Monsieur BOYEAU Jacky 1 5 Quatrième adjoint Madame BELLEIL Audrey 1 6 Cinquième adjoint Monsieur RABOUAN Franck 1 7 Sixième adjoint Monsieur OUVRARD Vincent À 8 Septième adjoint Madame NAULET Sylvie 1 3 Huitième adjoint Monsieur GUEDE Samuel 1 10 | Neuvième adjoint Madame GIRARD Margaux Excusée Pvr : Michel Girard 11 | Dixième adjoint Monsieur GIRARD Michel L 12 | Onzième adjoint Madame DUNOIS Lise Excusée Pvr : S. Sibille 13 | Douzième adjoint Madame BOURIGAULT Virginie 1 14 | Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur LABORDE Patrick 15 | Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame SAMSON Annette 1 16 | Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur MARY Patrick Excusé Pvr : A. Belleil 17 | Conseiller municipal Madame LEGRAND Annick 1 18 | Conseiller municipal Monsieur LECLERC Bernard 1 19 | Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur BITAUD Laurent 1 20 | Conseiller municipal Monsieur NAULET Didier 1 21 | Conseiller municipal Monsieur FARINEAU Jean-Pierre 1 22 | Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur VAN NIEUWENHUYZE Luc 1 23 | Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur LAMBERT Joël L 24 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur HAMARD Christian 1 25 | Conseiller municipal - Maire délégué de Le Vieil-Baugé Madame TESSIER Béatrice 1 26 | Conseillère municipal Madame REVAUD Annick 1 27_| Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame DESCHAMPS Patricia Excusée 28 | Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur JOCHER Didier + 29 | Conseiller municipal Madame CHAPEAU Nadine 1 30 | Conseiller municipal Monsieur VASLIN Emmanuel Absent 31 | Conseiller municipal - Maire délégué de le Guédeniau Monsieur ROUSTEAU Jean-Marie 1 32 | Conseiller municipal Monsieur GODEBOUT Laurent 1 33 | Conseiller municipal Madame FORTIN Evelyne * 34 | Conseiller municipal Monsieur BOURILLON Fabrice 1

35 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame SIBILLE Sophie <

36 | Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame PILARDEAU Céline 1

37 | Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur GOURIN Luc 3

38 | Conseiller municipal Madame NAULET Sophie 1 39 | Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur PINSON Jérôme 1 40 | Conseiller municipal Madame BOUCHEREAU Monia 1 41 | Conseiller municipal Monsieur MOREAU Ludovic 1 42 | Conseiller municipal Monsieur CHAPELLE Dimitri Absent 43 | Conseiller municipal Madame BRESTEAU Noémie Absente 44 | Conseiller municipal Madame BRUNIAU Aude Absente 45 | Conseiller municipal Monsieur PICHERIT Jérémy 1 46 | Conseiller municipal Madame BIGNARDI Julie Excusée Pvr : V. Bourigault 47 | Conseiller municipal Madame VINCENT Sophie 1 48 | Conseiller municipal Madame GELINEAU Natacha 1 49 | Conseiller municipal Monsieur GUERIS Jean-Louis AbsentLe conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025.

Monsieur VAN NIEUWENHUYZE Luc a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

| 1) Finances - Comptes de Gestion 2024 - Budget principal et budgets annexes

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le compte de gestion retrace les écritures comptables du Trésorier Municipal.

Le rapprochement avec les comptes administratifs de la commune de Baugé-en-Anjou et les Budgets

Annexes ne fait pas apparaître de discordance.

Ainsi, les comptes administratifs de l'année 2024 sont en conformité avec les comptes de gestion présentés par le Trésorier (cf. annexes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-_ Approuve les comptes de gestion 2024 du Budget Principal de Baugé-en-Anjou et ses budgets

annexes ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

| 2) Finances - Comptes Administratifs 2024 - Budget principal et budgets annexes

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que les budgets primitifs ayant été votés par chapitre, la même

démarche est proposée pour le vote des comptes administratifs. Le total des opérations réalisées en

fonctionnement puis en investissement est récapitulé de façon synthétique dans les tableaux ci-

dessous.

La Commission des Finances a donné un avis favorable à l'approbation des comptes administratifs 2024

du Budget Principal de Baugé-en-Anjou et des Budgets Annexes suivants :

ss BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2024 Réalisé 2024

011 - Charges à caractère général 4 877 385.00 € 4 591 348.19 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 503 255.00 € 7 333 833.84 €

014 - Atténuations de produits 10 000.00 € 7 762.00 €

023 - Virement à la section d'investissement 1 482 589.10 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000 000.00 € 3 912 223,61:€

65 - Autres charges de gestion courante 2 075 180.00 € 1 971 290.00 €66 - Charges financières 332 000.00 € 331 681.97 €

67 - Charges exceptionnelles 5 000.00 € 1 133.00 €

68 - Dotations provisions semi-budgétaires 40 000.00 € 38 269.48 €

TOTAL 20 325 409.10 € | 18 187 542.09 €

RECETTES BP 2024 Réalisé 2024

002 - Résultat de fonctionnement reporté 3 202 248.10 € 0.00 €

013 - Atténuations de charges 190 000.00 € 207 836.54 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000.00 € 518 736.27 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 373 500.00 € 1 440 904.71 €

73 - Impôts et taxes 3 281 461.00 € 3 308 663.00 €

731 - Fiscalité locale 5 040 000.00 € 5 247 768.63 €

74 - Dotations, subventions et participations 5 932 700.00 € 5703 159.61 €

75 - Autres produits de gestion courante 578 500.00 € 671 190.46 €

76 - Produits financiers 0.00 € 0.45 €

77 - Produits exceptionnels 5 000.00 € 587 646.60 €

78 - Reprises provisions semi-budgétaires 22 000.00 € 22171.23€

TOTAL 20 325 409.10 € | 17 708 077.50 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2024 Réalisé 2024

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 222 260.64 € 0.00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000.00 € 518 736.27 €

041 - Opérations patrimoniales 10 000.00 € 0.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 507 000.00 € 1 420 207.61 €

Dépenses d'équipement - Autorisations de programme

(cf. détail en annexe) 9 207 589.10 € 7 051 870.98 €

26 - Participations et créances rattachées 23 000.00 € 22 900.00 €

27 - Autres immobilisations financières 5 000.00 € 0.00 €4581 - Opérations sous mandat 110 000.00 € 11 180.57 €

TOTAL 11 784 849.74 €| 9 024 895.43 €

RECETTES BP 2024 Réalisé 2024

021 - Virement de la section de fonctionnement 1 482 589.10 € 0.00 €

024 - Produits de cessions 544 000.00 € 0.00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000 000.00 € 3912 223.61 €

041 - Opérations patrimoniales 10 000.00 € 0.00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 932 260.64 € 1187 622.74 €

13 - Subventions d'investissement 3 134 000.00 € 1 275 489.28 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 507 000.00 € 1 503 828.41 €

21 - Immobilisations corporelles 0.00 € 1 292.34 €

23 - Immobilisations en cours 60 000.00 € 84 022.75 €

27 - Autres immobilisations financières 5 000.00 € 0.00 €

4582 - Opérations sous mandat 110 000.00 € 11 180.57 €

TOTAL 11 784 849.74 € 7 975 659.70 €

BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2024 Réalisé 2024 002 - Résultat de fonctionnement reporté 246.27 € 0.00 € 011 - Charges à caractère général 180 000.00 € 143 660.70 € 023 - Virement à la section d'investissement 0.00 € 0.00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 670 334.34 € 93 004.86 € 043 - Opérations d'ordre intérieur de la section 25 000.00 € 20 698.12 € 65 - Autres charges de gestion courante 1763.73€ 0.00 € 66 - Charges financières 25 000.00 € 21 733.42 € TOTAL 902 344.34 € | 279 097.10 € RECETTES BP 2024 Réalisé 2024 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 865 344.34 € 257 363.68 € 043 - Opérations d'ordre intérieur de la section 25 000.00 € 20 698.12 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0.00 € 3 256.99 € 74 - Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 75 - Autres produits de gestion courante 12 000.00 € 12 658.65 € TOTAL 902 344.34 € | 293 977.44 €SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2024 Réalisé 2024

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 0.00 €

reporté

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 865 344,34 € 257 363.68 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 52 500.00 € 45 226.39 €

TOTAL 917 844.34 € | 302 590.07 €

RECETTES BP 2021 Réalisé 2021

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 157 165.50 € 0.00 €

reporté

021 - Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 €

040 - Opérations ordre transfert entre sections 670 334.34 € 93 004.86 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 13 - Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 90 344.50 € 0.00 € TOTAL 917 844.34 € | 93 004.86 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHANT DES OISEAUX

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2024 Réalisé 2024 011 - Charges à caractère général 0.00 € 0.00 € 023 - Virement à la section d'investissement 960.00 € 0.00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 134 900.00 € | 134 813.90 € 65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.40 € TOTAL 135 861.00 € | 134 814.30 € RECETTES BP 2024 Réalisé 2024 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 54 351.12 € 0.00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 80 548.88 € 64 583.00 € 74 - Dotations, subventions et participations 961.00 € 0.00 € TOTAL 135 861.00 € | 64 583.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2024 Réalisé 2024

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 13 784.44 € 0.00 €

040 - Opérations ordre transfert entre sections 54 351.12 € 0.00 €

21 - Immobilisations corporelles 67 724,44 € 0.00 €

TOTAL 135 860.00 € 0.00 € RECETTES BP 2024 Réalisé 2024 021 - Virement de la section de fonctionnement 960.00 € 0.00 € 040 - Opérations ordre transfert entre sections 134 900.00 € | 134 813.90 € TOTAL 134 900.00 € | 134 813.90 €BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA NOUE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réalisé DEPENSES BP 2024 2024

023 - Virement à la section d'investissement 170 294.23 € 0.00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000.00 € 0.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.00 €

TOTAL 210 295.23 € 0.00 € Réalisé RECETTES BP 2024 2024

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 40 000.00 € 0.00 €

74 - Dotations, subventions et participations 170 295.23 € 0.00 €

TOTAL 210 295.23 € 0.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Réalisé DEPENSES BP 2024 2024

001 - Solde d'exécution de la section d'investiss. reporté 210 294.23 € 0.00 €

TOTAL 210 294.23 € 0.00 € Réalisé RECETTES BP 2024 2024

021 - Virement de la section de fonctionnement 170 294.23 € 0.00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000.00 € 0.00 €

TOTAL 210 294.23 € 0.00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA GAGNERIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2024 Réalisé 2024 002 - Résultat de fonctionnement reporté 9 922.26 € 0.00 € 011 - Charges à caractère général 150 000.00 € 5 159.84 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 193 722.40 € 193 722.40 € 043 - Opérations d'ordre intérieur de la section 5.00 € 0.00 € 65 - Autres charges de gestion courante 5.00 € 0.00 € TOTAL 353 654.66 € | 198 882.24 € RECETTES BP 2024 Réalisé 2024 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 353 649,66 € 149 882.24 € 043 - Opérations d'ordre intérieur de la section 5.00 € 0.00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0.00 € 49 000.00 € 75 - Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.20 € TOTAL 353 654.66 € | 198 882.44 €SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2024 Réalisé 2024

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement. reporté 193 722.40 € 0.00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 353 649,66 € 149 882.24 €

TOTAL 547 372.06 € | 149 882.24 € RECETTES BP 2024 Réalisé 2024 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 193 722.40 € 193 722.40 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 353 649.66 € 0.00 € TOTAL 547 372.06 € | 193 722.40 €

Monsieur PINSON indique qu'il serait pertinent d'avoir un ratio mettant en évidence les dépenses réelles de fonctionnement et le nombre de bâtiments, le linéaire de voirie.

Monsieur le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-_ Approuve les comptes administratifs 2024 du Budget Principal de Baugé-en-Anjou et de ses

budgets annexes ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire réintègre la séance.

SANNEXE : CREDITS DE PAIEMENT 2024

N° POLE POLE N° AP AP 2024

1 Social et Solidarité IRELIES = 55 000 00E Total pôle 65 000.00 €

2-1 [Petite enfance 0.00 €

Enfance - Jeunesse - Affaires scolaires et 22 Jénienes SRERREERS 2 ï 2-3 [Jeunesse 107 964.05 € Famille —

2-4 [Equipements 8 496.68 €

Total pôle 601 141.11 €

3-1 |Voirie 965 367.77 €

3-2 [Extension réseaux 29865.12€

3-3 |Sentiers pédestres et voie verte 28421.66€

Voirie - Espaces verts et jardins - Réseaux 3-4 Espaces verts et éclairage public 72 859.95 €

3 dates 3-5 [Réseaux eaux pluviales 35 110.51 € et accessibilité

3-6 |Cimetières 59 785.12 €

3-7 |Divers 48392.27€

3-8 |Equipements 218 882.13 €

Total pôle 1458 684.53 €

4-1 {Eglises 978 302.30 €

4-2 [Autre patrimoine ancien 2040 821.79 €

4-3 |ADAP 22 396.80 €

4-4 [Autres bâtiments communaux 74 545.73 €

a Bâtiments - Patrimoine et transition 4-5 |MFS 168 692.71€

énergétique des bâtiments 4-6 |Maison de santé 109 797.22€

4-7 |Salles des fêtes 68222.24€

4-8 |Divers 6552.00 €

4-9 [Equipements 6774.99 €

Total pôle 3476105.78€

5-1 [Château 53 758.05 €

5-2 |Hôtel Dieu 31 644.00 €

5-3 [Valorisation du patrimoine 2 440.40 €

5-4 |[CCRA 59 999.00 €

S Rayonnement du territoire D Pscne ss 5-6 [Camping 41 029.97 €

5-7 [ACC 0.00 €

5-8 [Gîtes 0.00 €

5-9 Médiathèque 0.00 €

Total pôle 193 337.41€

6 Environnement et développement durable 1 Jbioniversité HS02SES Total pôle 38 902.68 €

7-1 _|Commerces 337 729.65 €

7 Economie et attractivité 7-2 |Anjou Cœur de ville 0.00 €

Total pôle 337 729.65 €

8-1 [Urbanisme et habitat 315 805.63 €

8 Urbanisme et aménagement 8-2 |Réserve foncière 84 447.24 €

Total pôle 400 252.87 €

9-1 [Equipements sportifs 287 015.78 €

9 Vie sportive 9-2 |Matériel événementiel 833148€

Total pôle 295 347.26 €

10 Comunetionerrésestisodaux 10-1 [supports de communication 28 499.22 €

Total pôle 28 499.22 €

11-1 |Mobilier/matériel 7 868.43 €

11-2 [informatique - parc et serveur 38 148.08 €

ii Ressources 11-3 [Informatique - logiciels 14 261.10 €

11-4 [Réseaux 8676.37 €

Total pôle 68 953.98 €

12-1 [Qualité de vie et citoyenneté 87 916.49 €

12 Qualité de vie et citoyenneté 12-2 [Usage du numérique 0.00 €

Total pôle 87 916.49 €

TOTAL GENERAL 7 051 870.98 €| 3) Finances - Affectations des résultats - Budget principal et budgets annexes

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les comptes administratifs font apparaître les résultats

suivants :

- BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice -479 464,59 €

Résultat antérieur (002) 3 202 248,10 €

Résultat de fonctionnement cumulé 2722 783,51 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice -1 049 235,73 €

Résultat antérieur (001) -222 260,64 €

Résultat d'investissement cumulé -1 271 496,37 €

Besoin de financement de la section d'investissement -1 271 496,37 €

CELLULES COMMERCIALES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 14 880.34 €

Résultat antérieur (002) -246.27 €

Résultat de fonctionnement cumulé 14 634.07 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice -209 585.21 €

Résultat antérieur (001) 157 165.50 €

Résultat d'investissement cumulé -52 419.71 €

Besoin de financement de la section d'investissement -52 419.71 €LE CHANT DES OISEAUX

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice -70 231,30 €

Résultat antérieur (002) 0,00 €

Résultat de fonctionnement cumulé -70 231,30 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 134 813.90 €

Résultat antérieur (001) -13 784.44 €

Résultat d'investissement cumulé 121 029.46 €

Besoin de financement de la section d'investissement

LA NOUE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 0.00 €

Résultat antérieur (002) 0.00 €

Résultat de fonctionnement cumulé 0.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 0.00 €

Résultat antérieur (001) -210 294.23 €

Résultat d'investissement cumulé -210 294.23 €

Besoin de financement de la section d'investissement -210 294.23 €2 LA GAGNERIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 0.20 €

Résultat antérieur (002) -9 922.26 €

Résultat de fonctionnement cumulé -9 922.06 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 43 840.16 €

Résultat antérieur (001) -193 722.40 €

Résultat d'investissement cumulé -149 882.24 €

Besoin de financement de la section d'investissement - 149 882.24 €

Au vu de ces résultats, Monsieur le Maire propose, quand cela est possible, d'affecter le résultat de

fonctionnement à la couverture du besoin de financement. Le surplus sera affecté en recettes de

fonctionnement.

La Commission des Finances a donné un avis favorable à l'affectation définitive des résultats comme

exposée ci-dessus au budget primitif 2025 pour le Budget principal et les budgets annexes.

Vu le compte administratif 2024 du budget principal ;

Vu les comptes administratifs 2024 des budgets annexes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Décide d'affecter aux budgets pour 2025 les résultats de fonctionnement de l'exercice 2025 de la façon suivante :

BUDGET PRINCIPAL (incluant BA chant des oiseaux)

001 -1 150 466.91 €

1068 1 150 466.91 €

002 1 502 085.30 €CELLULES COMMERCIALES

001 -52 419,71 €

1068 14 634,07 €

LOTISSEMENT LA NOUE

001 -210 294,23 €

LOTISSEMENT LA GAGNERIE

001 -149 882.24 €

002 -9 922.06 €

- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution

de la présente.

4) Finances - Budget Primitif 2025 - Budget principal et budget annexes

Monsieur le Maire précise à l'Assemblée que les projets de Budget Primitif qui sont proposés pour l'année

2024 s'inscrivent dans le prolongement des orientations budgétaires qui ont été votées en janvier.

Ce budget a été établi de manière sincère et prudente.

ë BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2025

011 - Charges à caractère général 4 166 676,00 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 632 119,00 € 014 - Atténuations de produits 10 000,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 513 537,30 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500 000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 2052 777,00 € 66 - Charges financières 334 933,00 € 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € 68 - Dotations provisions semi-budgétaires 168 804,00 € TOTAL 18 383 846,30 €

RECETTES BP 2025

002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 502 085,30 €

013 - Atténuations de charges 48 600,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 450 000,00 €

73 - Impôts et taxes 3 316 461,00 € 731 - Fiscalité locale 5 303 000,00 € 74 - Dotations, subventions et participations 5 518 700,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 501 000,00 € 77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € 78 - Reprises provisions semi-budgétaires 39 000,00 € TOTAL 18 383 846,30 €SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2025 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 150 466,91 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales 10 000,00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 9 000,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 440 000,00 € Dépenses d'équipement (cf. détail en annexe) 8 830 850,00 € 26 - Participations et créances rattachées 23 000,00 € 27 - Autres immobilisations financières 5 000,00 € 4581 - Opérations sous mandat 82 000,00 € TOTAL 12 250 316,91 €

RECETTES BP 2025

021 - Virement de la section de fonctionnement 513 537,30 €

024 - Produits des cessions d'immobilisations 189 000,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 10 000,00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 075 466,91 € 13 - Subventions d'investissement 3 254 216,49 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 2 540 096,21 € 204 - Subventions d'équipement versées 21 000,00 € 23 - Immobilisations en cours 60 000,00 € 27 - Autres immobilisations financières 5 000,00 € 4582 -Opérations sous mandat 82 000,00 €

TOTAL 12 250 316,91 €

BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2025 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 011 - Charges à caractère général 50 000.00 € 023 - Virement à la section d'investissement 137 785.64 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 834 700.00 € 043 - Opérations d'ordre intérieur de la section 25 000.00 € 65 - Autres charges de gestion courante 0.00 € 66 - Charges financières 25 000.00 € TOTAL 1 072 485.64 € RECETTES BP 2025 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 884 700.00 € 043 - Opérations d'ordre intérieur de la section 25 000.00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0.00 € 74 - Dotations, subventions et participations 150 785.64 € 75 - Autres produits de gestion courante 12 000.00 € TOTAL 1 072 485.64 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2025 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 52 419.71 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 884 700.00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 51 500.00 € TOTAL 988 619.71 €RECETTES BP 2025 021 - Virement de la section de fonctionnement 137 785.64 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 834 700.00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 14 634.07 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 500.00 € TOTAL 988 619.71 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA NOUE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2025 023 - Virement à la section d'investissement 170 294,23 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 1,00 € TOTAL 210 295,23 € RECETTES BP 2025 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 210 295,23 € TOTAL 210 295,23 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2025

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 210 294,23 € TOTAL 210 294,23 € RECETTES BP 2025 021 - Virement de la section de fonctionnement 170 294,23 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000,00 € TOTAL 210 294,23 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA GAGNERIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2025 002 - Résultat de fonctionnement reporté 9 922.06 € 011 - Charges à caractère général 10 000.00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000.00 € 043 - Opérations d'ordre intérieur de la section 5.00 € 65 - Autres charges de gestion courante 5.00 € TOTAL 169 932.06 € RECETTES BP 2025 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000.00 € 043 - Opérations d'ordre intérieur de la section 5.00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 19 927.06 € TOTAL 169 932.06 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2025

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 149 882.24 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000.00 €

TOTAL 299 882.24 € RECETTES BP 2025 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000.00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 149 882.24 € TOTAL 299 882.24 €La Commission des Finances a émis un avis favorable aux budgets primitifs 2025 pour le Budget

principal et les budgets annexes.

Vu le débat d'orientations budgétaires du 27 janvier 2025 ;

Vu la délibération en date du 13 novembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier

applicable au 1° janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Approuve les budgets primitifs 2025 du budget principal et des budgets annexes tels que

présentés ci-dessus ;

- Autorise le Maire à procéder, pour l'exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.ANNEXE : CREDITS DE PAIEMENTS 2025

N° POLE POLE N° AP AP 2025

; bé HE 1-1 [Habitat 65 000.00 € À Social et Solidarité Total pôle s000 00e

2-1 [Petite enfance

Enfance - Jeunesse - Affaires scolaires et 222 Ventence 312 500.00 € 2 . 2-3 [Jeunesse

Famille = 2-4 |Equipements 4 700.00 €

Total pôle 577 200.00 €

3-1 [Voirie 1 888 700.00 €

3-2 |Extension réseaux 25 500.00 €

3-3 {Sentiers pédestres et voie verte 10 710.00 €

Voirie - Espaces verts et jardins - Réseaux 3-4 |Espaces verts et éclairage public 60 000.00 €

3 etes 3-5 |Réseaux eaux pluviales 312 300.00 € et accessibilité ——

3-6 _|Cimetières 5810000 €

3-7 |Divers 48 000.00 €

3-8 [Equipements 91 200.00 €

Total pôle 2 494 510.00 €

4-1 |Eglises 19 000.00 €

4-2 |Autre patrimoine ancien 2 453 600.00 €

4-3 |ADAP 8 600.00 €

4-4 [Autres bâtiments communaux 180 250.00 €

Bâtiments - Patrimoine et transition 4-5 |MFS 209 800.00 €

+ énergétique des bâtiments 4-6 |Maison de santé 1127 300.00 €

4-7 |Salles des fêtes 18 700.00 €

4-8 |Divers 12 900.00 €

4-9 |Equipements 4 400.00 €

Total pôle 4 034 550.00 €

5-1 [Château 41 360.00 €

5-2 Hôtel Dieu 71 400.00 €

5-3 [Valorisation du patrimoine 44 800.00 €

5-4 |CCRA 182 100.00 €

5 Rayonnement du territoire 555_..|EÈUNS RER 5-6 [Camping 500.00 €

5-7 [ACC

5-8 |Gîtes 500.00 €

5-9 [Médiathèque 3 560.00 €

Total pôle 649 890.00 €

6 Environnement et développement durable 61 [Biodiversité 17790/00€ Total pôle 17 700.00 €

7-1 [Commerces 264 200.00 €

7 Economie et attractivité 7-2 [Anjou Cœur de ville 000€

Total pôle 264 200.00 €

8-1 [Urbanisme et habitat 346 500.00 €

8 Urbanisme et aménagement 8-2 |Réserve foncière 53 500.00 €

Total pôle 400 000.00 €

9-1 |Equipements sportifs 106 000.00 €

9 Vie sportive 9-2 |Matériel événementiel 21 700.00 €

Total pôle 127 700.00 €

10 Communication et réseaux sociaux 10-1 [Supports de communication 51 900.00 € Total pôle 51 900.00 €

11-1 |Mobilier/matériel 13 700.00 €

11-2 [Informatique - parc et serveur 36 100.00 €

11 Ressources 11-3 [Informatique- logiciels 11 200.00 €

11-4 [Réseaux 4300.00 €

Total pôle 65 300.00 €

12-1 |Qualité de vie et citoyenneté 82 900.00 €

12 Qualité de vie et citoyenneté 12-2 |Usage du numérique

Total pôle 82 900.00 €

TOTAL GENERAL 8 830 850.00 €

16| 5) Finances - Mise à jour des Autorisations de Programme - Crédits de paiement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 8 février 2021, il a approuvé le programme des autorisations de programme pour 2021-2026. Des ajustements sont

nécessaires, afin d'adapter le montant des autorisations de programme et l'échéancier des crédits de

paiement, en fonction de l'avancée des réalisations.

Monsieur le Maire propose de valider les montants du tableau ci-après annexé.

La commission des finances a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-_ Arrête le montant des Autorisations de Programme et les crédits de paiement tels qu'ils figurent

dans le tableau annexé ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution

de la présente.

6) Travaux d'enfouissement de réseaux aériens - Rue Marthe de la Beausse - Commune déléguée de Baugé - Approbation du projet et demande de subvention

Monsieur BITAUD Laurent, Président de la commission voirie, présente à l'assemblée le projet de

travaux d'enfouissement de réseaux aériens - Rue Marthe de la Beausse - Commune déléguée de Baugé.

Ce projet de travaux d'enfouissements est susceptible d'être éligible aux subventions accordées dans

le cadre des Petites Cités de Caractère.

Le projet global a été évalué à environ 178 565,35 € HT.

Monsieur BITAUD Laurent présente le plan de financement inhérent spécifiquement au coût des travaux d'enfouissement de réseaux aériens dans 4 rues de la Commune déléguée de Baugé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Approuve le plan prévisionnel de financement ;

Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires à

l'exécution de la présente délibération ;

-_ Autorise Monsieur le Maire à lancer les procédures de marchés ;

-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 ; - __ Sollicite de l'Etat, de la Région des Pays de la Loire, du Conseil Départemental de Maine-et-

Loire, et de tout autre organisme susceptible d'intervenir, une subvention aussi élevée que

possible ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à

l'exécution de la présente décision.

7) Travaux de réfection de la verrière du Centre Culturel René d'Anjou (C.C.R.A) - Place de l’Orgerie - Commune déléguée de Baugé - Approbation du projet et demande de subvention

Monsieur BOYEAU Jacky, Président de la commission Bâtiment, présente à l'assemblée le projet de travaux de réfection de la verrière du Centre Culturel René d'Anjou (C.C.R.A) - Commune déléguée de Baugé.

T7Ce projet de travaux de réfection de la Verrière du CCRA est susceptible d'être éligible aux subventions accordées dans le cadre des Petites Cités de Caractère.

Le projet global a été évalué à environ 143 521 € HT.

Monsieur BOYEAU Jacky présente le plan de financement inhérent spécifiquement au coût des travaux de réfection de la Verrière du CCRA :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Approuve le plan prévisionnel de financement ;

Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires à

l'exécution de la présente délibération ;

Autorise Monsieur le Maire à lancer les procédures de marchés ; Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 ;

Sollicite la Région des Pays de la Loire au titre des Petites Cités de Caractère, et de tout autre organisme susceptible d'intervenir, une subvention aussi élevée que possible ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à

l'exécution de la présente décision.

8) SIEML - Programme CEE Actee/Chêne 3 |

Monsieur BOYEAU Jacky, Président de la commission bâtiment, présente à l'assemblée le programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique) - fonds Chêne 3 pour lequel la ville de Baugé-en-Anjou a été retenue dans le cadre d'un groupement piloté par le SIEML.

Outre le SIEML, ce groupement comprend les collectivités territoriales suivantes : la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, les communes d'Avrillé, de Loire Authion, de Segré en Anjou

Bleu, de Gemmes Val de Loire et de Baugé-en-Anjou.

Pour la ville de Baugé-en-Anjou, ce programme permet de financer les études énergétiques suivantes :

+ 6 audits énergétiques des écoles du Vieil-Baugé, du Guédéniau, de Cuon, de Fougeré, de Clefs et de Cheviré-le-Rouge. L'aide allouée est de 19 200 € pour un coût HT estimé à 24 000 €, + __ L'étude d'un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE). L'aide allouée est de 108 000 € pour un coût HT estimé à 180 000 €.

La mise en œuvre opérationnel de ce programme nécessite de signer deux conventions :

+ Une convention multipartite désignant le SIEML comme coordinateur du groupement et

définisant les conditions de suivi et d'évaluation,

+ Une convention tripartite avec la FNCCR, le SIEML et la commune de Baugé-en-Anjou

concernant la mise en œuvre des actions prévues pour Baugé-en-Anjou.

Monsieur BOYEAU insiste sur le fait qu'il ne s’agit pas uniquement d’un diagnostic sanitaire, il s’agit

également d'interroger l'occupation de nos bâtiments.

Monsieur le Maire précise que des audits énergétiques ont déjà été réalisées - c'est pour cela qu'elles ne sont pas mentionnées ici.

Vu la proposition des conventions multipartite et tripartite relatives à la mise en œuvre du

programme Actee-Chêne 3 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-__ Approuve la convention multipartite de partenariat dans la mise en œuvre du programme

Actee/ Chêne 3 ;- _ Approuve la convention tripartite de partenariat entre la commune de Baugé-en-Anjou, le SIEML et la FNCCR dans la mise en œuvre du programme Actee/ Chêne 3 ;

-__Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente décision.

OA

9) SIEML - Renouvellement de la convention d'adhésion à la mission de conseil en Energie

Monsieur BOYEAU Jacky, Président de la commission bâtiment, présente à l'assemblée le projet de renouvellement de la convention d'adhésion à la mission de conseil en énergie du SIEML.

Il rappelle que, par délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2021, la convention

initiale d'adhésion à la mission de conseil en énergie du SIEML avait été approuvée pour la période de 2022 à 2024.

Cette adhésion à la mission de conseil en énergie se traduira pour les trois prochaines années (2025- 2027) par les principales actions suivantes :

+ Des rencontres annuelles SIEML/Ville de Baugé-en-Anjou afin de faire le point sur l'état

d'avancement des projets et les modalités d'accompagnement apportées par le SIEML dans le cadre d'un comité de pilotage associant élus et agents avec a minima le conseiller énergie du

SIEML,

+ La mobilisation d'outils d'aide à la gestion énergétique, d'aide à la décision et d'aide à l'investissement,

+ L'accompagnement spécifique d’un maximum de 8 projets par an comme par exemple le groupe

scolaire de l'Oiseau Lyre.

Il est noter que cette adhésion se traduit par une paricipation annuelle de 5 000 €.

Vu la proposition de convention pour le renouvellement de l'adhésion à la mission de conseil en

énergie - commune de plus de 10 000 habitants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- __ Approuve la convention d'adhésion à la mission de conseil en énergie - commune de plus de

10 000 habitants ;

-__ Approuve la participation annuelle de 5 000 € ;

- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 ; - __Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

ee ÉÉÉÉÉ

10) Urbanisme - Lancement d’une enquête publique préalable à l'échange de chemins ruraux et de parcelles sur les communes déléguées d’Echemiré et de Cheviré-le-

Rouge avec la SCI Moulines

Monsieur Jérôme PINSON informe l'assemblée que la SCI Moulines souhaite échanger avec la Commune de Baugé-en-Anjou des tronçons de chemins ruraux ne desservant plus que la SCI et ayant pour certains disparus ou délaissés depuis plusieurs dizaines d'années et envahis par la végétation.A/ PLAN N° 1 : La SCI MOULINES cède à la commune de Baugé-en-Anjou, les parcelles ci-

dessous qui feront l'objet de création de chemins :

1) Partie de chemin situé sur la parcelle cadastrée 128 À 755-756 pour environ 2a76ca

2) Partie de chemin situé sur la parcelle cadastrée 128 À 755-756 pour environ Oa47ca

3) Partie de chemin situé sur la parcelle cadastrée 128 À 755-756 128 pour environ 5a67ca47

4) Partie de chemin située sur la parcelle cadastrée 128 A 764 pour environ 16a47ca

5) Partie de chemin sur les parcelles cadastrées 128 À 780-767-777 regroupée pour environ 9a40ca

6) Partie de chemin sur les parcelles 128 À 779 et 128 WL 1 pour environ 14a60ca

Soit un total correspondant à une surface d'environ 49a37ca

B/ PLAN N° 2 : La Commune de Baugé-en-Anjou cède à la SCI MOULINES, en contrepartie

des parcelles susmentionnées, certaines parties de chemins ruraux :

1) Une partie du chemin rural de la Gilberdière jouxtant les parcelles cadastrées 097 E 118 et 128

WL 001-005-006 pour environ 6a93ca

2) Une partie des chemins ruraux de la Chesnaie/ Monsnaudière et Gilberdière pour environ

1ha24a48 jouxtant les parcelles cadastrées 097 E 105- 109-116-117-118-122-125-128-129-130-

131-132-134-135-136-137-603 et 128 WL 006 pour environ O1ha24a48ca

3) Une partie du chemin rural de la Maison Neuve jouxtant les parcelles 128 À 735-736 et 097 E 98-

99-101 pour environ 17a29ca

4) Une partie du Chemin rural de la Monsnaudière jouxtant les parcelles 128 À 778-779 et 097 E

114 pour environ 7a25ca

5) Une partie du Chemin Rural de la Chesnaie jouxtant les parcelles 128 À 736-737-738 pour

environ 15a38ca

20Soit une surface totale cédée d'environ 1ha71a33ca

C/ Plan N° 3 : La SCI MOULINES cède à la commune de Baugé-en-Anjou une partie de la

parcelle 128WA 166 pour environ 06a42ca

ÉCHEMIRÉ - CHEVIRÉ-LE-ROUGE Communes déléguées de BAUGÉ-FN-ANJOU

op de ES Le

PLAN de DIVISION et de BORNAGE

21Les conseils communaux d'Echemiré et de Cheviré-le-Rouge ont donné leur accord de principe. La

municipalité a également émis un avis favorable à ces différents échanges de parcelles et chemins

ruraux. S'agissant de parties de chemins ruraux, une procédure d'enquête publique doit être lancée

avant de pouvoir procéder à ces cessions.

Monsieur Jérôme PINSON propose au Conseil municipal de lancer la procédure permettant l'échanges

des dites parcelles et chemins ruraux.

Monsieur PINSON précise que tous les travaux sont à la charge du propriétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- __ Emet un avis favorable aux cessions telles que présentées ci-dessus ;

- _Autorise le lancement de la procédure d'enquête publique de cessions des parcelles et chemins

ruraux (nommés ci-dessus) ;

- Les frais d'acte, d'enregistrement et de bornage seront à la charge de la SCI Moulines ;

-__Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires ;

-__Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution

de la présente décision.

11) Aménagement du territoire - Passage sur la parcelle communale AL 324 au profit d’un particulier privé propriétaire de la parcelle AL 76

Mr et Mme DOUINE sont propriétaires d’un bien immobilier, composé de la parcelle cadastrée AL 76,

située 58 rue Georges Clemenceau à Baugé. Ils ont acquis ce bien récemment et souhaitent permettre

à leurs véhicules l'accès à leur garage, situé en fond de parcelle sans accès à une voie publique. Un accès carrossable est possible via par la parcelle AL 324, propriété communale où un chemin dessert actuellement des bâtis publics.

C'est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder de permettre aux véhicules de ces

propriétaires d'accéder à leur garage sous conditions de ne pas compromettre l’utilisation normale du

bien public de la parcelle AL 324 et de respecter notamment les conditions suivantes :

- Accès à des véhicules légers circulant au pas et sans stationnement sur la parcelle AL324.

Le passage demandé figure sur le tracé ci-dessous et sera formalisé selon les règles les plus adaptées

à la nature publique de la parcelle.

22Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- _ Approuve le passage sur la parcelle communale cadastrée AL 324 au bénéfice de la parcelle cadastrée AL76, située 58 rue Georges Clemenceau dans les conditions pré citées, à savoir ne

pas compromettre l'utilisation normale du bien public de la parcelle AL 324 et de permettre uniquement l'accès à des véhicules légers circulant au pas et sans stationnement sur la parcelle

AL 324 ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération et de signer tout document nécessaire à la formalisation de ce passage entre la commune de Baugé- en-Anjou et Mr et Mme DOUINE.

| 12) Droit à la formation des élus - Débat annuel

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. ».

Par délibération en date du 22 juin 2020, le Conseil municipal a déterminé les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation des élus. Pour rappel, les orientations de formation suivantes ont été arrêtées :

- Techniques individuelles et collectives telles que « Animation et conduite de réunion », « Conduite et pilotage de projet »

- Enfance Jeunesse/Affaires Scolaires et Famille

- Economie et Attractivité

- Voirie - Espaces Verts - Jardins - Réseaux - Accessibilité

- Bâtiments - Patrimoine et Transition énergétique

- Rayonnement du territoire

- Social et Solidarité

- Qualité de Vie, Citoyenneté et Usages du Numérique

- Urbanisme et Aménagement du Territoire

- Communication

- Vie Sportive et associative

-__ Environnement et Développement Durable

- Finances

Le crédit annuel ouvert au titre de la formation des élus est de 8 880 €.

Depuis 2020, voici les crédits consommés :

- 2020 : 10 863,97 €

- 2021: 4356,52€

- 2022: 3 228,68 €

- 2023 : 4 738,00 €

Chaque année, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il doit donner lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.

Pour 2024, aucune action de formation n'a été financée par la ville.

Monsieur le Maire précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits, sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante. Cela représente la somme de 32 077 € à inscrire au BP 2025.

23Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Acte le débat annuel ;

- Fixe à 32 077 € le montant à inscrire au titre des dépenses de formation élus pour 2025 ; -_ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents à l'exécution de la présente décision.

13) Ressources Humaines - Création d’un emploi saisonnier - Espaces verts

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à

l'avis préalable du Comité social territorial compétent.

Dans le cadre de la saison estivale, la ville souhaite créer un emploi non permanent d'agent polyvalent

en espaces verts, à temps complet, pour une durée de 6 mois à compter du mois d'avril.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels

pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période

consécutive de douze mois.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, du

cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique (Echelle C1 de

rémunération).

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 6 mois.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir la période estivale en espaces verts ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de créer un emploi non permanent d'agent polyvalent en espaces verts aux conditions

suivantes :

o Temps complet

o Durée maximum de 6 mois, avec un début de contrat au cours du mois d'avril o Emploi pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique,

du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d'adjoint technique

(Echelle C1 de rémunération).

- _ Précise que l'agent pourra être amené à accomplir des heures supplémentaires en fonction des besoins du service et être amené à être remplacé par un agent contractuel non titulaire en cas

d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ;

- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution

de la présente décision.

24[ 14) Ressources Humaines - Gratification étudiant stagiaire - Pôle Culture/Tourisme |

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Clément CHEVALLEREAU va effectuer, dans le

cadre de sa deuxième année de Master d'Histoire parcours Médiation du patrimoine de l’histoire et des territoires, un stage de 5 mois, pour la période du 31 mars au 29 août 2025 au sein du pôle

Culture/Tourisme de la commune de Baugé-en-Anjou.

Monsieur le Maire rappelle que lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui- ci fait obligatoirement l'objet d'une gratification. Le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- _ Approuve l'octroi de la gratification de stage à Monsieur Clément CHEVALLEREAU en stage du 31/03 au 29/08/2025 pour un montant horaire fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité

Sociale, soit 4,35 € par heure de stage. La gratification totale due pour 110 jours de présence - 770 heures - sera de 3349.50 € sur la totalité de la période ;

-__ Autorise le recalcul de cette gratification en cas de mise à jour règlementaire du montant horaire de rémunération ;

-_ Autorise la modification du planning de présence des jours de stage transmis par l'Établissement

scolaire ;

- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 ; - __Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents à l'exécution de la

présente décision.

15) Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeoïis Vallée - Approbation du rapport d'activités 2024

Monsieur CULLERIER informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes Baugeois Vallée

a approuvé son rapport d'activités 2024 en Conseil Communautaire du 06 février 2025.

Ce rapport a été transmis à chaque commune membre.

Monsieur CULLERIER propose de prendre connaissance de ce document.

Monsieur le Maire précise que la CCBV va mener deux gros projets sur le territoire : la réhabilitation de la déchetterie - la ville en profitera pour mettre aux normes le chenil communal - et la station d'eau

potable sur Pontigné.

Vu l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport d'activités de la Communauté de Communes Baugeois Vallée pour l’année 2024 ; Considérant que le rapport a été communiqué par le maire à tous les conseillers municipaux ; Considérant que les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ont été entendus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Prend acte du rapport d'activités de la Communauté de Communes Baugeois Vallée pour l'année 2024 ;

25N° DATE THEMES CONCERNES MOTIFS 2025-09 24/01/2025 Assurance Chèque PACIFICA remboursement sinistre sur muret communal - ECHEMIRE

2025-10 27/01/2025 Location Bail commercial Epicerie FOUGERE "MADRINE"

2025-11 03/02/2025 Location Avenant N°3 au bail à usage unique ACTENSO

2025-12 03/02/2025 Commande Publique Avenant au marché du lot 06 - Menuiseries Intérieures dans le cadre des travaux pour l'aménagement d'un immeuble existant 46 rue Victor Hugo - Baugé : pour un montant de - 1 150 € HT : travaux en plus et en moins

2025-13 11/02/2025 Commande Publique Signature du marché pour la rénovation des plages de la piscine pour un montant de 275 000 € HT, attribué à NGE ROUTES (NGE SOLS SPORTIFS)Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus - année 2024

Tableau envoyé avec la convocation

État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus - année 2024

VILLE cesv SMBAA

TOTAL TOTAL es TOTAL JTE MANDATS | FONCTIONS ÉLUS GEL CauE |ANNUEU NES FONCTIONS | ANNUEL | Kuues Ner FONCTIONS | ANNUEL

BRUT BRUT

Maire ICHALOPIN Philippe 2989176€| 2211300€ Président 20347.08€ | 16391.04€

BELLEIL Audrey 1011192€| 874692€

BIGNARDI Julie 224709€| 194375€

BOULETREAU Marie-Odile | 1356468€| 1173348 €

BOURIGAULT Virginie 10111926] 874692€

BOVEAU Jacky 1356468€| 1054308€

ICULLERIER Jean-François 13564.68€] 10743.24€ [Vice-président [| 998856c[ 791100c| DUNOIS Lise 1011192€| 874692€]

GIRARD Margaux 1011192€| 874692€

GIRARD Michel 1011192€|] 874692€|

JGUEDE Samuel 1356468€| 1171028€|

NAULET Sylvie 1011192€] 874692€

JOUVRARD Vincent 1356468€| 1173348€

RABOUAN Franck 1356468€| 1173348€

[GODEBOUT Laurent 300888€| 260268€

Conseillers [LECLERC Bemard 300888€| 260268€

municipaux [MOREAU Ludovic 300888€| 260268€

avec [NAULET Didier 300888€| 260268€

:| délégation [REVAUD Annick 300888€| 260268€

| [VASLIN Emmanuel 300888€| 260268 €l

BITAUD Laurent 1874400€| 1539108 €

DESCHAMPS Patricia 1011192€| 874692€

GOURIN Luc 1257816€| 1088004 € [Vice-président [| 0988560] s640:2c| HAMARD Christian 1011192€| 874692€

DOCHER Didier 1874400€| 1621344€

LABORDE Patrick 16277.64€] 1289184 € [vice-président | os8sse[ 791100c| LAMBERT Joël 1257816€| 1088004€|

Maires [inv patrick 1874400€| 162134€]

PILARDEAU Céline 1011192€| 874692€

PINSON Jérôme 1534584€] 1327416 €|

ROUSTEAU Jean-Marie 1257816€] 1088004€

SAMSON Annette 18170.00€| 1571694 €|

SIBILLE Sophie 1874400€| 1621344€

ITESSIER Béatrice 16277.64€| 1408020 €|

[VAN NIEUVENHUYZE Luc 16277.64€| 13 008.84 €)

Fin de la séance publique : 21h55

27LISTE DES DELIBERATIONS

DélbÉrauon objet - Avis du Conseil

1 Finances - Comptes de Gestion 2024 - Budget principal et | Approuvé à l'unanimité des budgets annexes membres présents

2 Finances - Comptes Administratifs 2024 - Budget principal | Approuvé à l'unanimité des et budgets annexes membres présents

3 Finances - Affectations des résultats - Budget principal et Approuvé à l'unanimité des budgets annexes membres présents

ä Finances - Budget Primitif 2025 - Budget principal et Approuvé à l'unanimité des budget annexes membres présents

5 Finances - Mise à jour des Autorisations de Programme - Approuvé à l'unanimité des

Crédits de paiement membres présents Travaux d'enfouissement de réseaux aériens - Rue Marthe TT. nr Su Te 2 Approuvé à l'unanimité des 6 de la Beausse - Commune déléguée de Baugé - membres présents Approbation du projet et demande de subvention

Travaux de réfection de la verrière du Centre Culturel René

7 d'Anjou (C.C.R.A) - Place de l'Orgerie - Commune déléguée | Approuvé à l’unanimité des de Baugé - Approbation du projet et demande de membres présents subvention

à Approuvé à l'unanimité des 8 SIEML - Programme CEE Actee/ Chêne 3 membres présents

9 SIEML - Renouvellement de la convention d'adhésion à la Approuvé à l'unanimité des mission de conseil en Energie membres présents

Urbanisme - Lancement d'une enquête publique préalable à

10 l'échange de chemins ruraux et de parcelles sur les Approuvé à l'unanimité des

communes déléguées d'Echemiré et de Cheviré-le-Rouge membres présents avec la SCI Moulines

Aménagement du territoire - Passage sur la parcelle D 7 a EE 11 communale AL 324 au profit d'un particulier privé Approuvé a Junanimité des ns membres présents

propriétaire de la parcelle AL 76

a - 4 4 Approuvé à l'unanimité des 12 Droit à la formation des élus - Débat annuel memibrés présents

13 Ressources Humaines - Création d’un emploi saisonnier - Approuvé à l'unanimité des Espaces verts membres présents

14 Ressources Humaines - Gratification étudiant stagiaire - Approuvé à l'unanimité des Pôle Culture/Tourisme membres présents

15 Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois | Approuvé à l'unanimité des Vallée - Approbation du rapport d'activités 2024 membres présents

Lu et Approuvé :

Luc VAN NIEUWENHUYZE

Signature

Lu et Approuvé :

Le Mairelde BAUGE-EN-ANJOU

Philippe CHALOPIN