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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2136 conv formation prmis BE AE Warnin 13agtsg
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2136 conv formation prmis BE AE Warnin 13agtsg)
Thèmes du document : Transports, Formation, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002136
OBJET :
Convention de formation
professionnelle pour les
permis de conduire BE, avec
l’Auto-École WARNING, pour
un montant de 9 540 € net pour
13 agents de la CAHM
Réf. : TS/EC Ressources humaines
Rubrique dématérialisée : 1.1
« Autres contrats »
Pièce annexe : Convention de formation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décisions concernant la passation des contrats, convention de prestation de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil réglementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la formation professionnelle des agents, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, souhaite faire passer le permis de conduire BE (voiture attelée d’une remorque) à 13 de ses agents ;
CONSIDÉRANT que l’Auto-École WARNING propose cette formation.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer avec l’Auto-École WARNING, domicilié 1 bis rue de Prague, 34300 Agde, une convention de formation professionnelle afin que les 13 agents de la CAHM puissent obtenir leurs permis de conduire BE.
Le coût de cette formation s’élève à la somme de 9 540,00 € net (neuf mille cinq cent quarante euros).
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 15 octobre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20211014-C002136I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 22 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE