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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2018 03 29
unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil
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Document publié le Jeudi 29 mars 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS
DU 29 MARS 2018
ELLES.
Séance du vingt-neuf mars de l’an deux mille dix-huit.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est
réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de Monsieur Benoît HAQUIN à 19 heures 30.
Date de la convocation : vingt-deux mars deux mille dix-huit.
Délégués en exercice : 94
Délégués présents : 55
Pouvoirs : 12
Votants : 67
Absents : 27
Présents : MM. CORBEL Christian - CAUDRON Pierre - Mme SICARD Anne-Sophie - MM. FROMENT Michel - GRANDEMANGE Marc — LAVEUR Gilles —- LECOT Philippe - HAQUIN Benoît - CLAUX Ronald
— FAYOLLE Pascal - Mme NIVESSE Françoise —- M. FURET Jérôme -— Mme CARREL-TORLET Josy —- MM. DUBOIS Sylvain —- Mmes WUDARSKI Nicoletta — CELESTIN Juliette — M. LEGOUY Claude - M. SPEMENT Michel - Mmes LEROY Ghislaine - HARMANT Florence — HAVARD Laura — MORIN Anna - CHAMPAULT Agnès —- MM. HURAUX Patrice(s) —- VIVANT Denis(s) —- BIZOUARD Alain — DOUCET Didier - PROFFIT Benoît —- Mme POTTIER Cécile - MM. BRIATTE Hubert - SELLIER Gilles —- Mme PAULET Anne-Marie - M. VANTROYS Marc — LOISEL Georges — GILBERT Ghislain - GAGE Daniel —
KUBISZ Richard — DUVILLIER B. Dominique —- Mme SYRYLO Claudine — M. MASSAU Hubert - Mme WILLET Catherine - MM. BABIAUD Henri(s) - DELACOUR Patrice - DUPONT Michel - HAUDRECHY Jean-Pierre — LEGRIS Jean-Luc — PHILIPON François - Mmes CLABAUT Thérèse — LOBIN Martine —- MM. MORA Roger —- MORVILLIER Patrick(s) — de KERSAINT Guy-Pierre — CHERON Yves — Mme
VERCLEVYEN Sylvie(s) - OURYŸ Bertrand.
Absents : Mmes COLIN Nicole - VANIER Martine - MM. LEPINE Alain — VALLEE Franck —- COLLARD Sylvain —- Mme DELBOUYS Rachel - MM. ETIENNE Michel - HERBETTE Bernard — Mme VIVIEN Tonia — MM. LEYRIS Yann - LECOMTE Cédric - Mmes VALUN Yvette —- HOFFMANN Delphine — MM.
BORNIGAL Christian - BOURGOIS Daniel - CASSA Michel - COLLARD Michel - Mmes BOUVRY Valérie — LEGEAY Nelly - MM. GERMAIN Christophe —- BUCKNER Frédéric - MEZOUAGHI Abdelhafid — Mme LEGRAND Karine - MM. LEFRANC Daniel - QUELVEN Pierre - Mme DENIS Catherine - M. TAVERNIER
Thierry.
Pouvoirs : M. RYCHTARIK Jean-Paul (Chèvreville) à M. KUBISZ (Péroy les Gombries) - M. DALLE Claude
(Crépy en Valois) à M. LEGOUY Claude (Crépy en Valois) —- M. DALONGEVILLE Fabrice (Auger Saint Vincent) à M. HAQUIN Benoît (Brégy) - M. FORTIER Bruno (Crépy en Valois) à Mme NIVESSE Françoise (Crépy en Valois) -Mme WOLSKI Murielle (Crépy en Valois) à M. FAYOLLE Pascal (Crépy en Valois) —- M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy en Valois) —- Mme DOUAT Virginie (Crépy en Valois) à M. SPEMENT Michel (Crépy en Valois) - Mme LEFORT Angélique (Mareuil sur
Ourcq) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil sur Ourcq) —- M. DOUET Jean-Paul (Montagny Sainte Félicité) à M. VANTROYS Marc (Nanteuil le Haudouin) —- M. DIETTE André (Neufchelles) à M. LECOT Philippe (Boullarre) - M. SMAGUINE Dominique (Le Plessis Belleville) à M. DUVILLIER B. Dominique (Le Plessis Belleville) - Mme GIBERT Dominique (Réez Fosse Martin) à M. DELACOUR Patrice (Rosières).
Secrétaire de séance : Monsieur Ronald CLAUX
XX XX
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19H35 ;
Monsieur Ronald CLAUX est désigné Secrétaire de Séance.
0 — Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 07 mars 2018
Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.
Le compte-rendu est approuvé à Punanimité. 1 — Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la CCPV pour 2011 et les années suivantes :
Le Président indique que tous les membres du Conseil Communautaire ont été destinataires du rapport complet de la CRC ainsi que de la réponse formulée par le Président aux magistrats (réponse jointe en annexe du rapport).
Le Président procède ensuite à la lecture des rappels à la loi ainsi que des recommandations mentionnés par la CRC dans le rapport.
Monsieur CAUDRON indique que les remarques de la CRC sont très précises et qu’il pourrait être opportun d’établir un plan d’actions pour pouvoir apporter les réponses attendues.
Le Président répond que c’est prévu par la loi puisque chaque année, la CCPV devra présenter en Conseil l’état d’avancement des travaux entrepris pour faire évoluer les manquements soulevés par la Chambre Régionale des Comptes.
Monsieur VANTROYS relève que la CRC mentionne l’amortissement des déchetteries. II souhaite savoir qui en a la charge.
Le Président répond que c’est depuis plusieurs années le SMDO qui a repris en charge les déchetteries. Les emprunts qui étaient en cours et les amortissements lui ont donc été transférés.
Monsieur CAUDRON demande ce que recouvre l’évolution moyenne de 6,9 % des charges de personnels telle qu’indiquée par la Chambre Régionale des Comptes.
Le Président répond que c’est l’ensemble du chapitre 12 qui sert de référence dans le calcul.
Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
2 — Compte de gestion 2017 — CCPV
Madame SICARD indique qu’il s’agit de prendre acte que ce compte de gestion concorde avec le compte administratif en faisant apparaitre les résultats suivants :
= Section de fonctionnement :
© Total des recettes de la section : 20 956 916,68 € O Total des dépenses de la section : 20 736 399,20 € Oo Résultat de l’exercice-----Excédent : 220 517,48 € Oo Résultat reporté-----Excédent : 2 352 309,77 € O Part affectée à l’investissement : 118 912,68 € o Résultat de clôture-----Excédent : 2 453 914,57 €
- Section d’Investissement :
O Total des recettes de la section : 2 265 923,19 €
o Total des dépenses de la section : 2 506 606,83 € O Résultat de l’exercice-----Déficit : -240 683,64 € © Résultat reporté-----Déficit : -472 487,68 € O Résultat de clôture-----Déficit : - 713 171,32 €
Soit un excédent net comptable de : 1 740 743,25 €
En intégrant les restes à réaliser, soit :
520 151,26 € en dépenses,
1 050 140,45 € en recettes,
Le résultat net global de clôture est porté à un excédent de : + 2 270 732,44 €
Le Conseil Communautaire prend acte à la majorité (66 pour, 01 abstention) que ce compte de gestion concorde avec le Compte Administratif.
3 — Compte de gestion 2017 —- SPANC
Madame SICARD indique qu’il s’agit de prendre acte que ce compte de gestion concorde avec le compte administratif en faisant apparaitre les résultats suivants :
- Section de fonctionnement :
o Total des recettes de la section : 58 674,94 €
o Total des dépenses de la section : 64 656,18 €
o Résultat de l’exercice-----Déficit : - 5981,24 €
o Résultat reporté-----Déficit : - 2 343,39 €
o Part affectée à l’investissement : 0,00 €
o Résultat de clôture-----Déficit : - 8 324,63 €
- Section d’Investissement :
o Total des recettes de la section : 30 072,54 €
o Total des dépenses de la section : 37 954,14 €
o Résultat de l’exercice-----Déficit : - 7 881,60 €
o Résultat reporté-----Déficit : -55 219,87 €
o Résultat de clôture-----Déficit : - 63 101,47 €
Soit un déficit net global de : - 71 426,10 €
Le Conseil Communautaire prend acte à la majorité (66 pour, 01 abstention) que ce compte de gestion concorde avec le Compte Administratif.
4 — Compte de gestion 2017 — Pépinière d’entreprises
Madame SICARD indique qu’il s’agit de prendre acte que ce compte de gestion concorde avec le compte administratif en faisant apparaitre les résultats suivants :
- Section de fonctionnement :
o Total des recettes de la section : 84 703,78 €
o Total des dépenses de la section : 49 840,21 €
o Résultat de l’exercice-----Excédent : 34 863,57 €
o Résultat reporté-----Déficit : - 31 759,07 €
o Part affectée à l’investissement : 0,00 €
o Résultat de clôture-----Excédent : 3 104,50 € - Section d’Investissement :
o Total des recettes de la section : 238,00 €
o Total des dépenses de la section : 5 321,50 €
o Résultat de l’exercice-----Déficit: -5 083,50 €
o Résultat reporté-----Excédent : 1 979,00 €
o Résultat de clôture-----Déficit : -3 104,50 €
Soit un compte de gestion en équilibre.
Le Conseil Communautaire prend acte à la majorité (66 pour, 01 abstention) que ce
compte de gestion concorde avec le Compte Administratif.
5 —- Compte de gestion 2017 — ZAEI de Nanteuil
Madame SICARD indique qu’il s’agit de prendre acte que ce compte de gestion concorde avec le compte administratif en faisant apparaitre les résultats suivants :
- Section de fonctionnement :
o Total des recettes de la section : 5 744 240,83 €
o Total des dépenses de la section : 6 083 944,07 €
o Résultat de l’exercice-----Déficit : - 339 703,24 €
o Résultat reporté-----Déficit : - 9 698,33 €
© Part affectée à l’investissement : 0,00 €
o Résultat de clôture-----Déficit : - 349 401,57 €
- Section d’Investissement :
o Total des recettes de la section : 5 876 000,00 €
o Total des dépenses de la section : 5 876 000,00 €
o Résultat de l’exercice : 0,00 €
o Résultat reporté : 0,00 €
o Résultat de clôture : 0,00 €
Soit un déficit net global de : - 349 401,57 €
Le Conseil Communautaire prend acte à la majorité (66 pour, 01 abstention) que ce compte de gestion concorde avec le Compte Administratif.
6 — Compte de gestion 2017 — Zone d’activité de reprise
Madame SICARD indique qu’il s’agit de prendre acte que ce compte de gestion concorde avec le compte administratif en faisant apparaitre les résultats suivants :
- Section de fonctionnement :
o Total des recettes de la section : 56 285,10 €
o Total des dépenses de la section : 56 285,10 €
o Résultat de l’exercice : 0,00 €
o Résultat reporté : 0,00 €
o Part affectée à l’investissement : 0,00 €
o Résultat de clôture : 0,00 € - Section d’Investissement :
o Total des recettes de la section : 0,00 €
o Total des dépenses de la section : 0,00 €
o Résultat de l’exercice : 0,00 €
o Résultat reporté : 0,00 €
o Résultat de clôture : 0,00 €
Soit un compte de gestion en équilibre.
Le Conseil Communautaire prend acte à la majorité (66 pour, 01 abstention) que ce compte de gestion concorde avec le Compte Administratif.
7 — Compte de gestion 2017 — ZAEI Silly Plessis
Madame SICARD indique qu’il s’agit de prendre acte que ce compte de gestion concorde avec le compte administratif en faisant apparaitre les résultats suivants :
- Section de fonctionnement :
o Total des recettes de la section : 0,00 €
o Total des dépenses de la section : 0,00 €
o Résultat de l’exercice : 0,00 €
o Résultat reporté : 0,00 €
© Part affectée à l’investissement : 0,00 €
o Résultat de clôture : 0,00 €
- Section d’Investissement :
o Total des recettes de la section : 0,00 €
o Total des dépenses de la section : 0,00 €
o Résultat de l’exercice : 0,00 €
o Résultat reporté : 0,00 €
o Résultat de clôture : 0,00 €
Soit un compte de gestion en équilibre car sans écriture de réalisation.
Le Conseil Communautaire prend acte à la majorité (66 pour, 01 abstention) que ce compte de gestion concorde avec le Compte Administratif.
8 — Compte de gestion 2017 — Bâtiment Industriel Locatif
Madame SICARD indique qu’il s’agit de prendre acte que ce compte de gestion concorde avec le compte administratif en faisant apparaitre les résultats suivants :
- Section de fonctionnement :
o Total des recettes de la section : 0,00 €
o Total des dépenses de la section : 0,00 €
o Résultat de l’exercice : 0,00 €
o Résultat reporté : 21 077,89 €
o Part affectée à l’investissement : 0,00 €
o Résultat de clôture : 21 077,89 € - Section d’Investissement :
o Total des recettes de la section : 0,00 €
o Total des dépenses de la section : 0,00 €
o Résultat de l’exercice : 0,00 €
o Résultat reporté : - 21 074,05 €
o Résultat de clôture : - 21 074,05 €
Soit un compte de gestion en excédent de 3,84 €.
Le Conseil Communautaire prend acte à la majorité (66 pour, 01 abstention) que ce compte de gestion concorde avec le Compte Administratif.
9 — Affectation des résultats 2017 au budget primitif 2018
Le Président indique que le déficit d'investissement 2017, Restes à réaliser compris, était de 183 182,13 €. Il convient donc de le couvrir en affectant en 2018 une partie de l’excédent de fonctionnement constaté sur l’exercice antérieur.
Il est donc proposé les écritures suivantes :
Reprise du déficit de la section d’investissement 2017 de 713 171,32 € à l’article 001 en dépense de la section d’investissement du BP 2018,
Inscription de 183 182,13 € à l’article 1068 en recette d’investissement,
Reprise de l’excédent de fonctionnement 2017 de 2 270 732,44 € à l’article 002 en recette de fonctionnement.
Le Conseil Communautaire approuve à la majorité (66 pour, 01 abstention) cette affectation du résultat 2017.
10 - Budget Primitif 2018 de la CCPV
Le Président indique que l’année 2018 sera principalement marquée par : - La poursuite des transferts de compétences des communes vers la CCPV imposés par la Loi NOTRÉ : au 1% janvier 2018, la CCPV se retrouve donc à assumer la GEMAPI - La poursuite des projets de développement économique qui sont en cours d’instruction - La mise en place de la collecte automatisée des ordures ménagères qui nécessite le renouvellement intégral des conteneurs de collecte
- Le lancement de l’opération d’extension-réhabilitation du Gymnase de Betz
Le Président procède ensuite à la lecture de la note explicative de synthèse et relève notamment que :
En section d’investissement :
Dépenses et recettes sont équilibrées à 6 009 398,35 €. Les dépenses d’investissement sont en augmentation de 66 % par rapport au budget primitif 2017, en raison notamment de l’effort financier que nécessitent l’acquisition des nouveaux conteneurs à déchets (1 908 000 €), et la réhabilitation du Gymnase de Betz (1 320 000 €).
Par ailleurs, cette section comprend 520 000 € de restes à réaliser 2017 pour 73 % dédiés à la fin des travaux d’aménagement de la voie verte.
18 % de ces restes à réaliser sont orientés sur des travaux d’aménagement ou de modernisation de l'Hôtel Communautaire.
À noter également 713 170 € de reprise du déficit d’investissement de 2017 et 470 300 € dédiés au remboursement du capital de la dette. 293 800 € seront versés au Département de l'Oise dans le cadre de la participation de la CCPV aux réhabilitations des collèges, sachant que cette dépense annuelle devrait disparaître fin 2019.
Côté recettes d’investissement, les 6 009 398,35 € comprennent principalement : 1 050 140 € de restes à réaliser 2017 (subventions et FCTVA sur la réalisation de la voie verte principalement), 1 613 852 € de nouvelles subventions sur les projets prévus (gymnase, conteneurs de collecte, contrat de ruralité), 1 243 835 € d’emprunts nouveaux principalement dédiés aux conteneurs et au gymnase, 1 022 000 € d’amortissement des investissements antérieurs, 584 430 € de FCTVA.
S'agissant de l’emprunt nouveau, le Président indique que les 1243 835 € de prêt à contractualiser devraient augmenter l’annuité de remboursement de la dette de 120 000 € (760 000 € d’annuité en 2018, 878 000 € d’annuité en 2019 selon les estimations).
En section de fonctionnement :
22 990 766,24 € sont prévus en dépenses et 23 944 236,04 € sont prévus en recettes, soit un excédent prévisionnel de 953 469,80 €.
Le Président indique que DGF et bases fiscales sont estimées dans ce budget, ces informations n’étant pas connues au moment de la rédaction de la note explicative de synthèse.
Le Président procède ensuite à la lecture détaillée de la note explicative de synthèse.
Il est principalement relevé que :
- Le chapitre 11 «charges à caractère général » de 6 148 014 € est en augmentation de 16 % par rapport au BP 2017 afin notamment d’intégrer l’évolution des modalités de collecte des ordures ménagères (qui voient disparaitre la régie intercommunale de collecte, l’ensemble du dispositif passant en 2018 sous prestation de service) pour 635 650 €, et 510 000 € d’étude nouvelles en lien avec l’eau et l’assainissement (études qui pour l’essentiel sont remboursées par les subventions et des contributions communales).
- Le chapitre 12 « charges de personnels » baisse quant à lui de 8 % par rapport au BP 2017 à 2 377 125 €, les personnels de collecte impliqués jusqu’à présent dans la régie intercommunale étant désormais rémunérés par le prestataire.
A noter également que le budget prévoit au chapitre 14 « atténuation de produit » 7 485 914 €, dont 7 000 000 € de compensations versées par la CCPV aux communes suite au passage en 2017 à la Fiscalité Professionnelle Unique, et 485 914 € de reversement à l’Etat dans le cadre du FNGIR.
Les 4 620 701 € du chapitre 65 « autres charges de gestion courante » comprennent 1 891 000 € de contribution au SMDO), 1 819 735 € de participation au SDIS, 640 389 € de subventions, et 158 620 € de contributions syndicales pour la GEMAPI.
Les autres dépenses de fonctionnement sont principalement orientées sur : - Le remboursement des intérêts de la dette pour 296 200 €,
- Une participation au fonctionnement du Centre Aquatique pour 661 000 €, - Deux subventions aux budgets annexes pour assurer leur équilibre pour 110 000 € - Une dotation aux amortissements à hauteur de 1 022 000 €.
En recettes de fonctionnement, en l’absence des données notifiées sur les bases et la DGF, le montant de DGF 2017 a été reconduit à l’identique dans le BP 2018 à hauteur de 2 197 501 €, et les recettes fiscales ont été estimées à 17 343 447 €, en progression de 0,79 %.
L’ensemble de ces éléments permettent de présenter un BP 2018 en excédent de 953 469,80 €, qui devrait être précisé par une décision modificative en cours d’année pour intégrer les données à venir sur la DGF et les bases fiscales.
Le Président termine en indiquant qu'aucune augmentation d’impôts n’est sollicitée en 2018 (la dernière augmentation de taux datant de 2015).
Il ouvre ensuite le débat.
Monsieur CAUDRON souhaite que soit confirmée que l’évolution des modalités de collecte des ordures ménagères n’a généré aucun licenciement.
Le Président répond qu’en effet, les personnels affectés à l’ancienne régie de collecte des ordures ménagères ont tous été «reclassés » (mise en disponibilité auprès du nouveau prestataire de collecte, l’un a rejoint les effectifs de la Ville de Crépy, et deux sont affectés à l’entretien de la voie verte (dont l’un prend sa retraite dans 12 mois).
Monsieur CAUDRON note que les crédits consacrés à l’Eau et l’ Assainissement sont en augmentation conséquente.
Le Président répond que de nombreuses études sont portées par la CCPV en groupement de commandes pour le compte des communes. Ces crédits de dépenses sont donc dans de très larges proportions couverts par des crédits de recettes (subventions, et reliquats pris en charge par les communes).
Monsieur PROFFIT confirme les propos du Président en indiquant que ces études et travaux (zéro phyto, forage d’essai, ...) concernent essentiellement des problématiques liées à l’eau potable plutôt qu’à l’assainissement.
Monsieur DOUCET s’étonne que l’impact à la hausse de la disparition de la régie intercommunale de collecte sur le chapitre 11 n’est pas le même que l’impact à la baisse constaté sur le chapitre 12. Le Président répond que la mise en place des nouvelles modalités de collecte des ordures ménagères devrait générer une baisse du coût de service de 200 000 € en année pleine. Cette diminution n’est pas perceptible sur l’année 2018, car l’évolution intervient en cours d’année et il y a une dépense spécifique à cet exercice pour l’enquête de conteneurisation (327 000 € en 2018).
Monsieur MASSAU demande si la CCPV a prévu des crédits pour intervenir dans le projet de ville de la Ville de Crépy en Valois.
Le Président répond que l’intervention de la CCPV est indirecte par le biais des subventions versées à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes, et par les prestations mises en œuvre par le Service Culturel. Les crédits CCPV liés à des actions « Projet de Ville » peuvent ainsi être évalués à près de 20 000 €.
Monsieur DELACOUR relève que les crédits dédiés au Centre Aquatique du Valois sont élevés.
Le Président répond qu’en effet, c’est un poste de dépense important pour la CCPV puisque les crédits qui y sont dédiés chaque année sont de l’ordre du million d’euros (remboursement d’emprunt, implication dans le coût de fonctionnement, transport des élèves).
Le Conseil Communautaire approuve à la majorité (66 pour, 01 abstention) le BP 2018 et la reconduction à l’identique des taux d’imposition.
Le Président remercie l’ensemble des Conseillers Communautaires pour la confiance qui lui est témoignée sur ce vote de Budget Primitif.
11 — Subventions aux associations
Monsieur De KERSAINT rappelle les modalités mises en œuvre pour déterminer les projets susceptibles de bénéficier de subventions, puis il procède à la présentation des différentes associations pressenties par la Commission au regard de l’enveloppe budgétaire prévue, qui est reconduite au BP 2018 dans les mêmes montants qu’en 2017 ( 77 315 € pour les projets de territoire, 38 250 € pour les centres sociaux).
Monsieur De KERSAINT ajoute que conformément au souhait formulé par la Chambre Régionale des Comptes, une annexe est également fournie pour présenter toutes les associations qui bénéficient d’avantages en nature (mise à disposition de lignes d’eau sur le centre aquatique, de cellules dans le BIL, ou d’heures d’occupation dans les gymnases).
Un élu communautaire regrette que l’Usine à Danses consomme à elle-seule beaucoup de subventions et que des subventions à 250 € soient distribuées cette année alors qu’il avait été semble-t-il été acté l’an dernier que ce type de saupoudrage serait arrêté.
Monsieur De KERSAINT répond que l’Usine à Danses est une association qui porte un pan entier de la politique culturelle de la CCPV, et qui à ce titre bénéficie d’un soutien important. S’agissant des subventions à faible montant, la Commission a cette année proposé que des évènements ponctuels à forte valeur ajoutée pour l’intercommunalité puissent bénéficier d’une subvention pour que le logo de la CCPV puisse être associé à l’évènement. Le Conseil Communautaire approuve à la majorité (65 pour, 01 contre, Monsieur MASSAU ne prend pas part au vote) ces attributions de subventions.
12 — Subvention à l’Ecole de Musique du Valois
Monsieur De KERSAINT indique que pour la 7°"° année consécutive, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement de 239 400 € à l’'EMDV qui compte un budget de 370 000 € affecté à 85 % à de la masse salariale.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’attribution de cette subvention.
13 — Subvention à l’Office du Tourisme du Valois
Le Président indique qu’il est proposé en 2018 d’attribuer une subvention de 166 900 € à l’Office du Tourisme, dans la droite ligne de ce qui avait été attribué l’an dernier.
La différence vise à couvrir les 11 300 € de loyer annuel payé par l’OT, coût sans incidence pour la CCPV puisqu'il est convenu avec la ville de le déduire sur l’attribution de compensation via un transfert de charges constaté par la CLECT.
Par ailleurs, un emploi aidé arrivé en fin de contrat est prolongé par l’OT, et financé sur ces fonds propres, sachant qu’en juin 2018 il faudra se prononcer sur la pérennisation ou non du poste.
Monsieur CHERON pense qu’il aurait été pertinent d’anticiper le devenir de cette personne, sachant que son contrat allait prendre fin.
Le Président répond qu’une réflexion de fond est en cours sur l’organisation et l’évolution de l’Office du Tourisme, et que ces travaux devront être pris en compte dans ce type de décision, ce qui justifie d’attendre juin.
Monsieur CHERON indique regretter que les fonds propres de l’association soient consommés pour des charges de salaire plutôt que dans des actions de promotion du territoire.
Monsieur LAVEUR partage cet avis. Il aurait préféré que ce soit la CCPV qui assume le surcoût généré par la fin de ce contrat aidé.
Monsieur MASSAU demande si le loyer payé par l’Office du Tourisme comprend les charges.
Le Président répond que les charges classiques (eau, électricité et chauffage) sont pris en charge directement par l’OT, hormis l’entretien (ménage) rattaché au marché public de la CCPV.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l'attribution de cette subvention. (Madame CLABAUT ne prend pas part au vote).
14 — Subvention à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes
10 Madame SICARD indique que la subvention de la CCPV est envisagée à hauteur de 79 124 € en 2018, en légère baisse par rapport à l’an dernier. La CCPV poursuit ainsi son engagement impulsé depuis maintenant une dizaine d’années.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’attribution de cette subvention.
15 — Partenariat 2018 avec Initiative Oise Est
Madame SICARD indique qu’Initiative Oise Est permet d’aider les entreprises naissantes à s’implanter, notamment en bénéficiant d’une expertise dans le montage de projets et de prêts à taux zéro.
Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de l’accompagnement offert par la CCPV qui a reçu et étudié en 2017 129 projets de créateurs. 11 projets ont pu bénéficier de ces financements.
Il est proposé une subvention de 32 519 € au BP 2018.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’attribution de cette subvention.
16 — Instauration d’un Pacte Financier et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV
et ses communes membres
Le Président indique qu’il s’agit de proposer un pacte financier qui permette de redistribuer aux communes une partie des ressources fiscales nouvelles issues du développement économique, les communes ne percevant plus directement celles-ci depuis que la CCPV a instauré à son profit au 1° janvier 2017 la fiscalité professionnelle unique.
Les discussions engagées au sein de la Commission Finances, des réunions de Vice-présidents et de Bureau proposent d’alimenter le pacte chaque année avec 20 % de la croissance fiscale économique constatée par rapport à l’année de référence 2016.
Ces 20 % alimentent ensuite deux enveloppes à part égale.
La première enveloppe est distribuée en tenant compte de la population et du potentiel financier de chaque commune.
La deuxième enveloppe alimente des fonds de concours attribués à des projets communaux qui présentent un intérêt économique ou touristique, sachant qu’il appartiendra au Bureau de les départager en cas de surnombre.
Madame SICARD ajoute que les communes restent intéressées au développement économique de leur territoire ne serait-ce que par la perception des taxes d’aménagement qui en découlent, et de la fiscalité liée au foncier bâti.
Le Président termine en indiquant que les simulations prévoient une enveloppe à redistribuer pour 2017 à hauteur de 54 000 € mais celle-ci peut s’accroitre rapidement si l’on considère tous les projets de développement économique qui devraient voir le jour dans les années à venir.
11 Monsieur LAVEUR indique que la Commission Finances souhaitait privilégier selon lui sur la deuxième enveloppe les projets communaux qui présentaient un intérêt intercommunal marqué.
Le Président répond qu’il a été souhaité lors des débats que les critères de distribution ne soient pas trop restrictifs pour que le Bureau Communautaire puisse opérer des choix d’opportunité, les enveloppes étant pour le moment assez limitées.
Monsieur VANTROYS demande pourquoi la redistribution ne concerne que 20% de l’évolution des ressources économiques. Il trouve que cela est peu.
Monsieur CHERON partage cet avis.
Le Président répond qu’il s’agit de faire preuve de prudence, la loi NOTRÉ ayant imposé à la CCPV des nouvelles compétences qui peuvent d’ici quelques années se révéler fort couteuses.
Madame SICARD indique que la CCPV porte financièrement des aménagements de zone d’activité qui sont chers, et elle renonce dans ce pacte à percevoir les taxes d’aménagement qui en découlent (qui restent acquises aux communes). Il faut donc faire preuve de prudence. Par ailleurs, elle indique que les 20 % d’aujourd’hui portent sur des montants limités, mais il est à prévoir que les enveloppes vont rapidement être plus conséquentes.
Le Conseil Communautaire approuve ce pacte financier à la majorité (65 pour, 02 contre).
Le Président indique que les Conseils Municipaux vont à présent être consultés pour l’instauration de ce pacte financier.
17 — Pépinière d’entreprises —- Modification des conditions d’occupation
Madame SICARD indique qu’il s’agit :
- _ D’approuver le modèle de convention de mise à disposition à conclure auprès des occupants de la pépinière
- D’autoriser le Président à le signer ainsi que tout autre document afférent à cette mise à disposition auprès des occupants
- _ D’approuver le règlement intérieur de la pépinière
- D’approuver le principe d’ouverture de l’accès de la salle de réunion aux jeunes entreprises extérieures
- D’autoriser le Président à signer ainsi tout document afférent à cette occupation ponctuelle - _ D’approuver les tarifs des loyers dus par les occupants
-Pour les pépins :
-210,00 € T.T.C/ mois la 1°"° année
-222,00 € T.T.C / mois la 2ème année
-277,50 E T.T.C / mois la 3° année
-291,37 € T.T.C / mois la 4°"° année
-Pour les occupants ponctuels (salle de réunion) :
-20 € TTC / heure
-60 € TTC / 2 journée
-100 € TTC / journée
Toute période commencée est due
12 Monsieur VANTROYS demande pourquoi limiter l’accès aux salles de réunion aux entreprises de moins de 5 ans d’âge.
Madame SICARD répond que les pépinières ont vocation à aider des entreprises jeunes qui n’ont pas les moyens d’accéder aux services du secteur concurrentiel traditionnel. Il ne s’agit donc pas d’ouvrir cet avantage à toutes les entreprises et de faire une concurrence déloyale à EGB qui nous loue par ailleurs les bureaux.
Le Conseil Communautaire approuve l’évolution de l’ensemble de ces conditions d’occupation de la Pépinière d’entreprises à l’unanimité.
18 — Evolution du tableau des effectifs
Le Président indique que l’évolution proposée consiste à transformer un poste de technicien en poste d’ingénieur pour un emploi de géomaticien.
Par ailleurs, il est proposé de supprimer trois postes qui étaient créés pour la régie de collecte des ordures ménagères, et qui n’ont plus lieu d’être suite à la suppression prochaine de cette régie dont les missions relèvent désormais d’un prestataire,
Le Conseil Communautaire approuve l’évolution du tableau des effectifs à l’unanimité.
19 — Convention de mutualisation avec la Ville de Crépy pour l’organisation du Service « Autorisation du Droit du Sol »
Le Président rappelle que le responsable du Service Urbanisme de la Ville de Crépy était mutualisé à hauteur de 50 % avec la CCPV pour l’organisation du Service ADS.
La CCPV ayant mis en place une organisation différente avec le recrutement d’un Directeur de l’ Aménagement, il est proposé de réduire cette mutualisation à 40% en accord avec la ville.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention à l’unanimité.
20 — Approbation du Budget Annexe 2018 du SPANC
Monsieur PROFFIT annonce que ce budget est en droite ligne des budgets précédents.
Les écritures intègrent les décalages entre les dépenses réalisées et la perception des subventions, redevances, contributions des communes, qui interviennent ensuite.
À noter une augmentation des frais de personnels suite au désengagement de l’Etat sur les contrats aidés, dont l’un profitait aux personnels dédiés aux contrôles du SPANC.
Monsieur CAUDRON s’étonne que sur l’opération de réhabilitation des assainissements non collectifs de la Commune de Mareuil sur Ourcq, il soit prévu plus de recettes que de dépenses.
Monsieur PROFFIT répond qu’il s’agit d’un décalage entre les dépenses qui ont été réalisées sur les années antérieures, et des recettes qui restent à recouvrer.
13 Monsieur PROFFIT ajoute que chaque opération de réhabilitation est autonome et doit être équilibrée (Mareuil, Antilly, etc..….).
Le budget 2018 suivant est proposé :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 105 781,00€ 105 781,00€
Investissement 298 835,34€ 298 835,34€
Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à la majorité (62 pour, 01 contre, 04 abstentions).
21 —- Approbation du Budget Annexe 2018 de la Pépinière d'Entreprises
Madame SICARD indique que le Budget Annexe 2018 de la Pépinière est présenté en équilibre grâce à une subvention de 39 000 € émanant du budget général de la CCPV. Elle rappelle que 14 bureaux sont à disposition de créateurs d’entreprises à des loyers minorés. Le loyer est construit sur une occupation de 6 bureaux. Si le taux d’occupation progresse, la subvention CCPV sera réduite d’autant.
Le budget 2018 suivant est proposé :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 59 118.50 59 118.50
Investissement 9 803.50 9 803.50 |
Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à la majorité (66 pour, 01 abstention).
22 — Approbation du Budget Annexe 2018 de la ZAEI de Nanteuil le Haudouin
Madame SICARD indique que ce budget est lié aux dernières écritures nécessaires pour finaliser l’opération d’aménagement ALINEA sur la zone d’activité de Nanteuil.
Il est présenté en équilibre grâce à une subvention de la CCPV de 68 000 € destinée à couvrir le déficit d’opération généré par les fouilles archéologiques réalisées.
Elle rappelle que conformément à ce qui est prévu dans le pacte financier, si à la clôture de l’opération ce déficit est toujours d’actualité, il viendra prioritairement impacter ledit pacte financier.
Monsieur CAUDRON s'étonne qu’il y ait un déficit alors que la CCPV visait une opération en équilibre.
Madame SICARD confirme que c'était effectivement l’objectif mais elle rappelle que des fouilles archéologiques approfondies ont demandé 250 000 € de crédits supplémentaires, ce qui a déséquilibré l’opération.
14 Le Budget proposé pour clôturer cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 7 154 318.73 € 7 154 318.73 €
Investissement 6 448 162.23 € 6 448 162.23 €
Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à la majorité (66 pour, 01 abstention).
23 — Approbation du Budget Annexe 2018 de la ZAEI de Silly-Plessis
Madame SICARD rappelle qu’en 2017, cette ZAEI a fait l’objet d’études préalables qui sont en cours de finalisation.
L'évaluation des coûts d’aménagement se finalise également, ce qui permet de proposer le budget annexe suivant :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 9 203 190.0 € 9 203 190.0 €
Investissement 4 601 595.0 € 4 601 595.0 €
Elle rappelle qu’il est probable que ce sera la SAO qui portera le coût du foncier, les coûts de revente seront ajustés au regard des coûts d’aménagement afin d’assurer l’équilibre de l'opération.
Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à la majorité (66 pour, 01 abstention).
24 — Approbation du Budget Annexe 2018 du BIL
Madame SICARD indique qu’il s’agit de la première année de reprise en gestion de ce bâtiment jusqu’alors exploité par la Ville de Crépy.
IH dispose de 7 cellules artisanales actuellement occupées par 3 entreprises et deux associations. Des travaux de remise en état doivent être réalisés pour permettre d’occuper les cellules vacantes, sachant qu’il y a de la demande.
Le Budget en suréquilibre suivant est proposé :
15 Dépenses Recettes
Fonctionnement 37 424,05 € 49 877,89 €
Investissement 25 874,05 € 25 874,05 €
Madame PAULET demande de quel avantage en nature disposent les deux associations qui sont installées dans le bâtiment.
Le Président répond que comme indiqué dans l’annexe à la note sur les subventions aux associations (point 11 de l’ordre du jour), les deux associations bénéficient d’un loyer gratuit générant un manque à gagner pour la CCPV de 9 600 € / an par association, soit 19 200 € / an.
Madame SICARD indique que c’est pour cette raison qu’il serait pertinent d’installer ces associations dans d’autres locaux, car ces cellules sont demandées par des artisans.
Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à la majorité (66 pour, 01 abstention).
25 — Projet de règlement de collecte des déchets ménagers à compter du 04 juin 2018
Monsieur GAGE indique que les modifications des modalités de collecte et des dotations en conteneurs obligent à faire évoluer le règlement de collecte. Par ailleurs il doit être précisé qu’en cas de jour férié, la collecte est organisée sur le jour suivant. Il est également précisé qu’en cas de dégradation de conteneurs imputable à l’administré, le renouvellement sera payant.
Monsieur CAUDRON demande si ce sont les communes ou la CCPV qui vont prendre en charge les coûts d’aménagement si certaines rues réclament de créer des points de regroupement de conteneurs.
Sylvie LAMOUREUX indique que l’enquête de conteneurisation est en cours et que la CCPV attend de disposer des résultats pour avoir une idée des aménagements à prévoir.
Monsieur GAGE ajoute qu’au vu de ces résultats, la Commission « Environnement Déchets » traitera de la question et formulera des propositions.
Monsieur DOUCET indique souhaiter que les mairies soient destinataires des plans d’emplacement des conteneurs afin éventuellement d’émettre des souhaits d’évolution, car il constate, d’après les tracés sur les trottoirs, que certains emplacements ne sont pas appropriés.
Madame SYRYLO indique partager cet avis. Sur certains trottoirs du Plessis Belleville, les piétons auront d’après elle des difficultés pour circuler les jours de collecte.
Le Président rappelle que la collecte mécanisée démarre le 04 juin 2018. Dans un premier temps, un ripeur accompagnera le chauffeur pour faciliter la collecte et recenser les derniers réglages à opérer.
16 Monsieur LECOT indique que dans sa Commune de Boullarre, le Conseil Municipal a décidé de procéder lui-même au marquage des emplacements des conteneurs.
Monsieur FROMENT indique que le ripeur qui accompagnera le chauffeur à compter du 04 juin 2018, pourra faire évoluer les marquages s’il constate que ceux qui ont été matérialisés ne sont pas adaptés pour la collecte.
Monsieur MASSAU demande comment sera vérifié le contenu des bacs.
Le Président répond qu’il y aura des caractérisations organisées par la CCPV sur certains moments de l’année.
Monsieur LECOT indique que la collecte des cartons sera plus compliquée en période de fêtes car les « fagots » déposés aux côtés des conteneurs ne seront plus ramassés.
Monsieur LAVEUR pense qu’il pourrait être opportun que la CCPV acquiert des conteneurs à déchets verts et serve d’intermédiaire pour les revendre auprès des particuliers.
Le Président répond que cette possibilité, un temps envisagée, a été abandonnée car demande une logistique trop lourde à gérer.
Monsieur VIVANT pense qu’il pourrait être opportun dans le règlement de faire évoluer la clause qui prévoit que l’usager assumera le coût de renouvellement des conteneurs s’il est à l’origine de la dégradation car cela dédouane trop le prestataire de collecte selon lui.
Le Président répond qu’en cas de casse imputable au prestataire, le marché de collecte prévoit l’obligation pour le prestataire de procéder au remplacement du matériel. Dans le règlement, c’est un autre cas de figure qui est visé.
Monsieur DOUCET pense que la distribution des bacs pose de nombreux problèmes aux habitants qui ne sont pas chez eux au moment du passage des agents dédiés à cette mission. Il serait selon lui judicieux de faire des dépôts dans certaines communes et de laisser les services municipaux procéder aux dernières distributions.
Le Président répond que c’est justement ce qu’a demandé la CCPV au prestataire. (Finalement, il a été décidé le 04 avril 2018 que VEOLIA prendrait contact avec tous les administrés n'ayant pu être dotés des nouveaux conteneurs, afin de convenir d'un rendez- vous spécifique au domicile).
Madame SYRYLO pense que cette distribution de conteneurs et les marquages ont été faits dans de mauvaises conditions vu toutes les remontrances des habitants collectées en mairie,
Monsieur CHERON partage cet avis. Il indique avoir constaté que certains marquages étaient fait sur la chaussée, alors qu’il est interdit de déposer des conteneurs sur la route.
Le Conseil Communautaire approuve le nouveau règlement de collecte à l’unanimité.
26 — Attribution d’un appel d’offres pour la collecte sélective du verre
17 Monsieur GAGE indique que la CAO a étudié 4 offres remises dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres publiée pour renouveler le marché de prestation de services dédié à la collecte du verre en points d’apport volontaire.
4 offres ont été réceptionnées. Après analyse, il est proposé de retenir l’offre de MINERIS pour un coût de 39,50 € HT / tonne, auquel s’ajoute un coût annuel de 6 420 € HT pour le nettoyage des bornes, et un montant maximum de 5 000 € HT / an pour le déplacement des bornes.
Le marché serait conclu pour 1 an renouvelable 3 fois.
Madame TORLET demande si la fréquence de ramassage sur les points d’apport volontaire reste la même que sur le marché précédent.
Monsieur GAGE répond que c’est en effet similaire et qu’en plus, la collecte est renforcée sur demande.
Le Conseil Communautaire attribue le marché à la Société MINERIS à l’unanimité.
27 - Aire d’accueil des Gens du Voyage de Crépy-en-Valois — Approbation du règlement intérieur et délégation pour la fixation de la tarification applicable à compter du 1° juillet 2018
Le Président indique que l’aire d’accueil est actuellement fermée, la DSP étant arrivée à son terme.
Un marché de prestation de service va être publié très prochainement et devrait entrer en phase d’exécution à compter du 1° juillet 2018. Ce marché devrait regrouper 3 EPCI et sera conclu pour un an, le temps de lancer une procédure de DSP qui devrait concerner 5 EPCI.
Il s’agit donc dans un premier temps d’approuver les termes du règlement intérieur de l’Aïre d'Accueil des Gens du Voyage de Crépy-en-Valois qui sera applicable à compter du 1* juillet 2018 et d’approuver la délégation donnée au Bureau Communautaire afin de lui confier le soin de déterminer la tarification applicable à l’aire d’accueil à compter du 1° juillet 2018.
Monsieur CHERON indique que l’aire est fermée jusqu’au 1% juillet 2018 et il souhaite savoir qui en assure la surveillance.
Le Président répond que la CCPV a conclu un petit marché de prestation de service pour 3 mois pour assurer une surveillance du lieu et l’entretien.
Monsieur FAYOLLE indique que c’est un endroit qui réclame une surveillance renforcée car durant les travaux opérés il y a deux ans sur le site, la Ville de Crépy organisait de nuit des surveillances sur les réseaux cuivrés posés durant la journée.
Le Conseil Communautaire approuve à la majorité (66 pour, 01 contre) le règlement intérieur et la délégation confiée au Bureau pour la détermination des tarifs.
28 - Gestion des services publics — Délégation générale accordée au Président pour la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
18 Le Président indique qu’il s’agit simplement, pendant toute la durée de son mandat, de lui confier la compétence de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux, les textes prévoyant que c’est le Conseil Communautaire qui en a la charge.
Le Conseil Communautaire consent cette délégation à l’unanimité.
29 — Rapport d’activité 2017 des services de la CCPV
Le Président indique que le rapport d’activité 2017 des services de la CCPV est disponible pour l’ensemble des Conseillers Communautaires. Il invite à faire remonter tout souhait d’évolution au Service Communication.
Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation du rapport.
30 — Avis sur le Schéma Départemental d’ Amélioration de l’ Accessibilité des Services au Public (SDAASP)
Monsieur BRIATTE indique que l’offre de services publics ou privés sur le Département de l'Oise a fait l’objet d’un diagnostic ayant permis d’établir un programme d’actions d’une durée de 6 ans reflétant une stratégie d’amélioration de l’accessibilité des services au public s’articulant autour de six chantiers :
“ mobilités ;
“ santé-solidarité ;
” sécurité ;
“ vie quotidienne (commerces de proximité / promouvoir la lecture publique etc...)
" services publics ;
" numérique.
A la lumière des actions entreprises par la CCPV, il est proposé de formuler un avis favorable de principe assorti de quelques interrogations quant à la prise en compte d’actions entreprises ou à entreprendre sur le Valois au regard des études en cours (Contrat de ruralité, Plan Climat Air Energie).
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition d’avis à la majorité (65 pour, 02 abstentions).
31 — Informations légales
Le Président procède à la lecture des délibérations du Bureau Communautaire et des décisions du Président prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Communautaire :
Délibération du Bureau Communautaire
Bureau Communautaire du 15 mars 2018
- Délibération n° 2018-19 portant attribution d’un MAPA de travaux relatif à l’aménagement de bureaux au sein de l’Hôtel Communautaire :
e Lot n°1: Cloisons, doublages, faux plafonds, menuiseries intérieures / EURL EVRARD pour 50 747,67 € HT
e Lot n°2 : Electricité, éclairage, chauffage / SAS SITEL pour 12 578,00 € HT
e Lot n°3: Plomberie, chauffage / Société d’exploitation de chauffage Tine pour
19 10 289,60 € HT
- Délibération n° 2018-20 autorisant le Président à solliciter des subventions auprès de l’AESN et le CD 60 pour la réalisation d’un forage d’essai pour l’alimentation en eau potable des communes de la Gergogne selon plan de financement suivant :
: AESNI CD50 ETAT COMMUNE
Subvention . Subvention! Subvention . Subvention| Subvention Part Prix de Prix de % Part Montant (taux) (montant) (taux) {montant) | (montant) |communale
€HT Agence de ee Agence de ee , référence 5 CD 60 référence CD 60 ETAT {montant) | communal
l'eau l'eau
CAPTAGE
Forage d'essai 193 000 € 30%| 193000€ 57900€ 20%| 193000€ 38 600 € 38 600€ 57900 € 30%
Décisions du Président :
- Décision n° 2018-09 du 15 février 2018 portant attribution d’un MAPA relatif à la fourniture de liaisons et abonnements téléphoniques et internet à ADENIS pour l'Hôtel Communautaire pour un montant de 721,95 € HT par mois (sur 24 mois),
- Décision n° 2018-10 du 28 février 2018 autorisant le Président à signer un contrat de cession de spectacles avec la Compagnie de la Fortune (27 représentations dans le cadre du Printemps de Poëtes pour 11 600 € HT.
- Décision n° 2018-11 du 12 mars 2018 portant attribution d’un MAPA relatif à la conception et l’impression du Rapport d'activité des services 2017 de la CCPVà la Société DonCaméléon / 4 670 €E HT
- Décision n° 2018-12 du 12 mars 2018 portant attribution d’un MAPA relatif à la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux du forage d’essai à Rosoy en Multien / Société Antéa Group pour 8 5000 € HT
- Décision n° 2018-13 du 14 mars 2018 portant attribution d’un MAPA relatif à la passation de commandes de fioul domestique pour les gymnases auprès de l’'UGAP dans la limite de 29 999 € HT.
32 — Opération d’extension-réhabilitation du Gymnase de Betz
Le Président rappelle que le 11 janvier dernier, le Conseil Communautaire a autorisé le lancement d’une opération d’extension-réhabilitation du Gymnase de Betz, et l’a autorisé à solliciter les subventions en rapport.
Les taux de subventionnement ayant évolué entre les différents partenaires institutionnels, le plan de financement doit être corrigé.
Il est donc désormais proposé d’adopter le plan de financement suivant :
20 DEPENSES TOTAL HT | RECETTES € HT %
Etat / DSIL 311 700 € 27.8 %
Montant des Etat / DETR 24 000 € 22%
travaux, avec 1119000€ | CD60/ Aide aux 447 600 € 40%
maîtrise d’œuvre communes
| Autofinancement 335 700 € 30%
Le Conseil Communautaire approuve ce nouveau plan de financement à l’unanimité et autorise le Président à solliciter les subventions.
Le Président indique que les syndicats d’eau réunissent actuellement leur Comité Syndical respectif pour voter des nouveaux statuts et les budgets 2018, et il demande à chaque Conseiller Communautaire désigné pour siéger dans ces instances d’assister à ces réunions pour défendre l’intérêt de notre EPCI.
Monsieur PROFFIT indique partager cette inquiétude, c’est le moment d’être très attentif selon lui à ce qui se décide actuellement dans ces syndicats.
Monsieur PROFFIT informe le Conseil Communautaire que le mardi 3 avril 2018 à 14h00 se tiendra une réunion de restitution des travaux engagés par le Cabinet IRH sur le transfert de la compétence Eau et Assainissement envisagée à compter du 1% janvier 2020. Il invite les élus communautaires à venir nombreux.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h00.
Communauté Z
de Communes du
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TEA AE. L-ÉLCALA S
62 route de Soissons
60800 CREPY-EN-VALOIS
Ronald CLAUX Benoît HAQUIN
Secrétaire de séance Président de la Communauté de
Communes du Pays de Valois
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