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Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 aout 2025
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Campôme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 aout 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
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DÉPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
: r
ai CAMPOME, le 20 août 2025.
| CONVOCATION REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai le plaisir de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le : Mardi
26 août 2025 à 18h00 dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Ordre du jour :
Rétrocession d’une concession simple en terre de Mme Prat Maryse domiciliée àMolitg
les Bains
Vente concession colombarium 6-1 cimetière Danièle FONTERAIL
Vente d’une concession double en terre à Mme Prat Maryse domiciliée à Molitg les
Bains
Commande de plantes annuelle données par le Conseil Départemental
Délibération du montant de subvention pour l’enfouissement des réseaux de 95 736.39
€ à 88 442€
Assurance / Prévoyance
Assurance volet mutuelle des agents minimum 15 €
Location barnum 150 € et chèque de caution 500 €
Ouverture d’un poste secrétariat 8/35
Délibération de location à l’année du gîte FONTAINE
Questions diverses.
i sur|
Comptant sur votre présence,
Très cordialement, |
ON! | Le Maire, \ \
Jean-Louis BOSC. * , \ | \ > a T4
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03/09/2025, 11:39 SEDI
50709
UZES
(1102)
-Réf.
309555
Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025 :
Publié le 2/09/2S
ID : 066-216600346-20250826-270820252-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 26 août 2025
ai
:10 L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six août le Conseil
résents à la séance 8 unicipal de la Commune de Campôme s'est réuni au nombre 50 . rescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous la!
rs ne ion: 0 résidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
: 20/08/2028
d tsà foanLouis BOSC, Henri BOBRAQUES, Bemard' GIBERT, Alexandre] inière dé
ementale LEUZET, Martine DAUBY, Jean-Louis BLAZI, Laëtitia SITJA, Gérard BLAZI
Secrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Monsieur le Maire expose que le Conseil Départemental offre la possibilité aux communes rurales de commander gratuitement des essences arbustives et arborées afin d’embellir les espaces publics de la commune,
Le Conseil Municipal décide de passer commande à la pépinière départementale pour embellir les espaces publics de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
ke Maire,
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| ean-Louis BOSC. u |
Es SEDI
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UZES
(1102) - Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
Pubrié le 2/02/ 257 ER
ID : 066-216600346-20250826-270820258-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 26 août 2025
en :10 L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq août, le Conseil
Municipal de la Commune de Campôme s'est réuni au nomb
prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de sa réunion, sous 1 présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire de 1
Commune de CAMPOME.
PRESENTS;
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Bernard GIBERT, Alexandre BLEUZET, Martine DAUBY, Gérard BLAZL Jean-Louis BLAZI
Henri SOBRAQIUES
Monsieur le Maire présente les demandes de location du gîte dénommé « Fontaine ».
Le Conseil Municipal vote contre à la majorité avec une abstention
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Louis BOSC. - Ref,
308355
SEDI
30700
UZES
(1
102}
Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
Publié le .3/09/257 ER
ID : 066-216600346-20250826-270820254-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 26 août 2025
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Nombre de Conseillers en exercice : 10 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six août le Conseil
sents à la séance 8 unicipal de la Commune de Campôme s’est réuni au nombre!
rescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous lal
résidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire 1 Contre:0 Abstention: 1
Date de la convocation : 20/08/2025
ocation des barnums af BOSC, Henri SOBRAQUES, Bernard GIBERT, Alexandrel
LEUZET, Martine DAUBY, Jean-Louis BLAZI, Laëtitia SITJA, Gérard BLAZI
Pecrétaire de Séance ; Henri SOBRAQIUES
Vu le code général des collectivités,
Vu la délibération du conseil municipal du 26 août 2025 qui fixe les tarifs de la location des barnums de la commune,
Le Conseil Municipal décide à la majorité avec une abstention :
- d'autoriser la mise en location des barnums communaux aux particuliers et associations, - de fixer le tarif de location à 150 €.
- de fixer une caution à 500 €,
- de laisser l’installation à la charge du locataire,
- de confier au Maire la gestion et la signature des contrats de location
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
J ea) ouis BOSC. SEDI
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UZES
(1102)
-Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
Publiéle 2/09/2357 Em
ID : 066-216600346-20250826-270820251-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 26 août 2025
pe > :
:10 [L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six août le Conseil à
la séance 8 unicipal de la Commune de Campôme s’est réuni au nombr
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participé . pe . résidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
: 20/08/2025
Éns BOSC, Henri SOBRAQUES, Bemard CIBERT, Er bjet : Montant d ON BLEUZET, Martine DAUBY, Jean-Louis BLAZI, Laëtitia SITIA, Gérard BLAZI
CD 66 au titre des AIT 202
Fecrétaire de Séance :
Vu le chiffrage des travaux de mise en esthétique et d'enfouissement des réseaux secs de la rue de la
Tramontane, de la fontaine, du four à pain et de la placette, réalisé par le SYDEEL 66 chiffré à 88 422 euros HT,
Vu l'attribution au titre de la DETR 2025 d’une subvention de 25 000 euros,
Considérant qu’il convient de compléter le plan de financement afin que l’autofinancement de la
commune soit réduit sans jamais être inférieur à 20%,
Henri SOBRAQIUES
Le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Départemental 66 au titre des AIT une subvention de 24 137.70 € et de déléguer Monsieur le Maire pour demander et encaisser les subventions attribuées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme, SEDI
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-
Rét.
509385
Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
publiée 32/09/25 ER
ID : 066-216600346-20250826-270820255-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 26 août 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six août le Conseil
Municipal de la Commune de Campôme s’est réuni au nombr
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous 1
présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
PRESENTS :
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Bemard GIBERT, Alexandre
BLEUZET, Martine DAUBY, Jean-Louis BLAZI, Laëtitia SITJA, Gérard BLAZI
Henri SOBRAQIUES
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire :
-à participer au financement d’une assurance/prévoyance à hauteur de 15 € mensuel au profit des agents communaux,
-à participer au financement d’une mutuelle à hauteur de 7.50 € mensuel au profit des agents communaux
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
\/| Jean-Louis BOSC. SED1
30700
UZES
(1102)
- Réi.
309355
Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
Publié le 2/09/25
ID : 066-216600346-20250826-270820256-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 26 août 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six août le Conseil
[Municipal de la Commune de Campôme s'est réuni au nombre!
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous al
présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
PRESENTS ;
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Bemard GIBERT, Alexandr BLEUZET, Martine DAUEY, Jean-Louis BLAZI, Laëtitia SITIA, Gérard BLAZI
Henri SOBRAQIUES
Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L.2213-8 et L.2213-9,
Vu la délibération du conseil municipal du 17 septembre 2024 qui fixe les tarifs des concessions dans le cimetière communal,
Vu la demande de Mme Maryse PRAT, domiciliée à Molitg les Bains 10 Carrer de Llimberga
sollicitant la rétrocession à la commune de la concession perpétuelle simple en terre
Le Conseil Municipal décide à Punanimité d’accepter la rétrocession :
- une concession perpétuelle simple en terre précédemment concédée à Mme Maryse PRAT domiciliée à Molitg les Bains 10 Carrer de Llimberga, est rétrocédée à la commune moyennant le remboursement de la somme de 800 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
| Jean-Louis BOSC. SEOI
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(1102)
- Réf.
305555
Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
Publiéte 32/09/25
ID : 066-216600346-20250826-270820253-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 26 août 2025
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e fl :10 L’an deux mille vingt-cinq. le vingt-six août le Consei Présents à la séance 8 unicipal de la Commune de Campôme s’est réuni au nombr
sa Eu vote: 8 rescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous
rs roi 0 Abst ion. : 0 résidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
Date de Ja convocation : 20/08/2025
k ean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Bemard GIBERT, Alexandr. Objet : Vente du casier
6/2 du BLEUZET, Martine DAUEY, Jean-Louis BLAZI, Laëtitia SITJA, Gérard BLAZI
colombarium n°2
Becrétaire de Séance ; Henri SOBRAQIUES
Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L.2213-8 et L.2213-9, Vu la délibération du conseil municipal du 17 septembre 2024 qui fixe les tarifs des concessions dans le cimetière communal,
Vu la demande de Mme FONTERAILLE Danièle domiciliée à PERPIGNAN sollicitant l’acquisition d’un casier de colombarium,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre :
-le casier 6/2 du colombarium n°2 à perpétuité, pour un montant de 780 € à Mme FONTERAILLE Danièle domiciliée à PERPIGNAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
fer Loue BOSC. Réf.
309355
SEDI
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Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
publié te .2/22/25 ER
ID : 066-216600346-20250826-270820257-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 26 août 2025
ai ——»
:10 [L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six août le Conseil
à la séanceS Municipal de la Commune de Campême s'est réuni au nombr
20 . prescrit par la loi, dans le lieu habitnel de sa réunion, sous la
PP :8 tom : 0 présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
v: : 40/08/2025
et : Vente concession en
e
PRESENTS:
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Bernard GIBERT, Alexandre!
BLEUZET, Martine DAUBY, Jean-Louis BLAZI, Laëtitia SITIA, Gérard BLAZI
Pecrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L.2213-8 et L.2213-9, Vu la délibération du conseil municipal du 17 septembre 2024 qui fixe les tarifs des concessions dans le cimetière communal,
Vu la demande de Mme Maryse PRAT domiciliée à Molitg les Bains 10 Carrer de Llimberga d’acquérir une concession double en terre afin d’y fonder sa sépulture,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre :
-une concession perpétuelle double en terre pour 1200 € à Mme Maryse PRAT domiciliée à Molitg les Bains 10 Carrer de Llimberga afin d’y fonder sa sépulture,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
| Jean-Louis BOSC. Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
Publié le 2/29/25 ER
ID : 066-216600346-20250826-270820259-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 26 août 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 10 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six août le Conseil Présents à la séance 8 cc po dns en brad venais, a
# ne ne rescrit par la loi, dans ie lieu habituel de sa réunion, sous 1
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ean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Bernard GIBERT, Alerandr PRESENTS : LEUZET,
Martine DAUBY, Jean-Louis BLAZI Laëtitia SITJA, Gérard BLAZI
aire ce: Henri SOBRAQIUES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 8/35°. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.
La création du poste au tableau des effectifs de la commune
D’inscrire les crédits au budget
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,