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Déliberation - Deliberation du CM du 27 novembre 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Campôme.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CM du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
CAMPOME, le 19 novembre 2025.
CONVOCATION
UNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL z
J'ai le plaisir de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le : Jeudi
27 novembre 2025 à 17h30 dans la salle du conseil municipal de la Mairie,
Ordre du jour :
+ Vente d’une concession double en terre
Montant Assurance 15 € / Prévoyance 7.50 €
+ Demande de subvention pour l’enfouissement des réseaux secs rue de Fournouls (DETR + AIT)
° Validation du plan de financement fournit par le SYDEEL 66 et autorisation pour le
maire de signer les conventions
e Plan de sauvegarde local
Questions diverses.
Comptant sur votre présence,
Très cordialement,
Le Maire,
f\
Jean-Louis BOSC. [| Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 es |
Publié le |: At re
ID : 066-216600346-20251127-20251210-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 ——
À L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le Conse
à la séance : 1 unicipal de la Commune de Campôme s'est réuni au nombr
© | prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous 1 rt participé He z .
présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire.
19/11/2025
PRESENTS; :
Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Martine DAUBY, Bernard GIBERT, -
(Objet : Vente concession Louis BOSC, Gérard BLAZI, Alexandre BLEUZET pe
cimetière
ABSENTS
Pauline Chevallier, Jean-Louis BLAZI, André Carrère
Pecrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L.2213-8 et L.2213-9,
Vu la délibération du conseil municipal du 17 septembre 2024 qui fixe les tarifs des concessions dans
le cimetière communal,
Vu la demande de Mmes Brigitte COUDERC domiciliée Cortal du vieux chène route de Prades 66500
MOSSET et Isabelle SESMA domiciliée 250 route de la Castellane 66500 Campôme nées BIAL afin de
fonder leurs sépultures et celles de leurs maris,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre :
- Une concession perpétuelle double en terre située dans le nouveau cimetière place 101,
pour un montant de 1 500 € à Mmes Brigitte COUDERC et Isabelle SESMA nées BIAL afin de
fonder leurs sépultures et celles de leurs maris.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publiéle 4/42 25
ID : 066-216600346-20251127-202512102-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT
DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
œil :10 L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le Conseil ésents à la séance : 7 unicipal de la Commune de Campôme s’est réuni au nombre! pot prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion,
sous La Pros r 0 présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
: 19/21/2025
PRESENTS; Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Bernard GIBERT,
Alexandre BLEUZET, Martine DAUBY, Laëtitia SITIA, Gérard BLAZI
ABSENTS : Jean-Louis BLAZI, Pauline CHEVALIER, André CARRERE
Secrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial du 13/1 1/2025,
À compter du 1« janvier 2026, l’aide financière mensuelle devient obligatoire.
Elle est versée dans la limite du montant de la cotisation réellement payée par l’agent et se décompose comme suit :
1S € par mois pour un contrat de protection santé, sous réserve que celui-ci soit souscrit auprès d’un organisme labellisé.
7,50 € par mois pour un contrat de prévoyance, également souscrit auprès d’un organisme labellisé.
L’agent doit fournir annuellement la preuve de la labellisation de son contrat santé et de son contrat prévoyance.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire :
à instaurer une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré à un contrat ou règlement labélisé, au sens des dispositions ci-dessus visées, pour lerisque « santé », à compter du 01/01/2026. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 ER
Publié le
ID : 066-216600346-20251127-202512102-DE
- à fixer Le montant de La participation financière Pour
tous Les agents en position d'activité sur
présentation annuelle d’une attestation délivrée par la
mutuelle attestant de la labélisation du
contrat «santé» souscrit à 15 € mensuel de
participation communale.
- à fixer Le montant de La participation financière pour tous
les agents en position d'activité sur présentation
annuelle d'une attestation délivrée Par la mutuelle
attestant de la labélisation du Contrat « prévoyance »
souscrit à 7,50 € mensuel de participation
communale.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publiéle AGATLITS Em REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DA 10: 066 216600346-20251127-202512103-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2925
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:10 L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le Conseil
Municipal de Présent: à Ia séance : 7 Commune de Campême s'est réuni an nombre prescrit par Ja loi, dans le lieu Procu Gi
Ont participé au vote: 7
Pour : 7 Contre:0 Æbstention : 0
Late di Convocation : 19/11/2025
habituel de sa réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
U 1 : Demande de su !
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l’enfouisseme: 2s réseau
À ction de chaussée
on An OU
BRESENTS: Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Bernard GIBERT, Alexandre BLEUZET, Martine: PAURY, Laëtitia SITJA, Gérard BLAZI
‘ ABSENTS : Jean-Louis BLAZI, Pauline CHEVALIER, André CARRÈRE
Henri SOBRAQIUES
Vu le chiffrage des travaux de mise en esthétique et d'enfouissement des réseaux secs de la rue de Fournous effectué par le SYDEEL 66 pour un montant estimé
à 95 073,44 € HT ;
Vu le devis de l’entreprise SAS ETR d’un montant de 43 1 10,00 € HT pour la réfection totale de
la chaussée :
Considérant que les travaux pour l’enfouissement des réseaux secs sont indispensables et que la chaussée nécessite une réfection complète,
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver Le plan de financement estimatif proposé par Le SYDEEL 66 pour un montant de 95 073.44 € HT restant
à La charge de La commune, et d'approuver Le devis de l'entreprise SAS ETR d’un montant
de 43 110.00 € HT pour la réfection totale de la chaussée ;
- d’autoriser Le Maire à signer tous Les documents nécessaires à La mise en œuvre de cette décision :
- de solliciter auprès de l’Etat (DETR /DSIL) et du Conseil Départemental (AIT) des subventions
permettant d'atteindre jusqu’à 80 % des Aides Territoriales ; le Maire est autorisé à déposer Les
demandes de subvention et à effectuer toutes démarches utiles à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus,
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publiéle Ao/A 225 ER
ID : 066-216600346-20251127-202512104-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT
DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
ä :10 "an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le Consei
à La séance : 7 unicipal de la Commune de Campôme s'est réuni au n
sun vote : 7 rescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous
Fa re :0 Æbstention: 0 présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
: 19/11/2025
PRESENTS: Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Bemard GIBERT,
Alexandre BLEUZET, Martine DAUBY, Laëtitis SITJA, Gérard BLAZI
ABSENTS : Jean-Louis BLAZI, Pauline CHEVALIER, André CARRERE
Secrétaire de Séance : Henri SOBRAQIUES
Vu le plan de financement estimatif relatif aux travaux de mise en esthétique des réseaux secs
rue de Fournous, établi par le SYDEEL 66, pour un montant total hors taxe de 95 073.44 € à
la charge de la commune ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2025 décidant d’effectuer les travaux de mise en esthétique des réseaux secs de la rue de fournous.
Le conseil municipal décide à l’unanimité
- d'approuver le plan de financement estimatif proposé par Le SYDEEL 66 pour un montent
de 95 073.44 € HT restant à la charge de La commune :
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à mener à bien cette
approbation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme, Conseil municipal 27 novembre 2025
8 présents : Jean Louis Bosc, Henri Sobraquès, Laëtitia Sitja, Bernard Gibert, Alexandre Bleuzet,
Martine Dauby, Gérard Blazy
Absent : Jean Louis Blazy, Pauline Chevalier, André Carrère
En présence de public
Secrétaire de séance : Henri Sobraquès
® Le conseil municipal a voté à l’unanimité la délibération portant sur la concession
perpétuelle « double -caveau » à Mesdames nées BIAL Brigitte et Isabelle au prix de 1 500 €.
® Le conseil municipal a voté à l’unanimité les montants de l’assurance (15€) et la prévoyance
(7.50€) versés par la commune aux agents municipaux. Cette délibération, déjà votée
précédemment, fait l’objet d’un nouveau vote en raison du nouveau calendrier du Centre de
Gestion 66.
® Le conseil municipal a voté à l’unanimité ja délibération portant sur la demande de
subvention (projet 2025/2026) pour l’enfouissement des réseaux. Le dépôt de cette
demande doit être effectif avant fin décembre 2025. Le conseil municipal autorise le maire à
effectuer cette demande auprès des services de l'Etat, pour le montant maximum de la
DETR ou DECIL, et à signer les documents qui en découlent.
® Le conseil municipal a voté à l’unanimité la délibération approuvant le plan de financement
estimatif du SYDEEL pour les travaux de mise en discrétion des réseaux publics de
distribution d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques des rues de
la Tramontane, de la Fontaine, du four à Pain et de la placette. Le conseil municipal autorise
le maire à effectuer cette demande de subventions auprès des services de l’Etat, de la
Région et du Département, pour le montant maximum, et à signer les documents qui en
découlent.
® Le Plan Communal de Sauvegarde a été présenté au conseil municipal. !l fera l’objet d’un
arrêté municipal avant d’être transmis aux services de l’Etat ainsi qu’à la Communauté des
Communes Conflent Canigd.
Questions diverses :
- Le devis pour la création du jardin du souvenir a été demandé. Un point sera fait sur la
réglementation concernant son usage.
- Présentation au conseil municipal du bilan, (au jour) des locations des gîtes communaux,
ainsi que de l’évolution sur du chiffre d’affaires, du taux d'occupation et des bénéfices nets.