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Compte-Rendu - 2023+04+17 CR+12+avril+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Cricq-Villeneuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023+04+17 CR+12+avril+2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2023
I
BUDGET
:
©
Le
compte
administratif
Il se présente
comme
suit :
Réalisé
2022
Dépenses
Recettes
Investissement
186
170,34
€
134
556,40
€
Fonctionnement
248
501,89
€
413
245,99
€
Le
conseil
municipal
(moins
le maire)
vote
le compte
administratif à l’unanimité
des
présents.
o
Les
Restes
À
Réaliser
:
Investissement
RAR
Dépenses
36
000,00
€
Recettes
13
294,00
€
Votés
à l’unanimité
des
présents.
©
Le
compte
de
gestion
: il est
voté
à l’unanimité
des
présents.
©
Le
budget
primitif :
il est voté
à l’unanimité
des
présents.
2023
Dépenses
Recettes
Investissement
172
364,00
€
172
364,00
€
Fonctionnement
387
391,00
€
387
391,00
€
©
Les
taux
d’imposition
:
Le
conseil
municipal
a voté
à
l’unanimité
des
présents,
le
maintien
actuel
des
taux
d’imposition,
ce
qui
donne
:
Taxes
Taux
Taxe
foncière
(bâti)
30,99
Taxe
foncière
(non
bâti)
38,35
Taxe
d’habitation
13,82
-__
FEC
: le Conseil
Municipal
décide
de
mettre
le
FEC
sur
la voirie Subventions
associations
:
Activités
Subvention
Ecole
765,00
€
ADMR
230,00
€
Donneurs
de
sang
50,00
€
FNACA
50,00
€
Resto
du
Cœur
50,00
€
Transport
solidaire
50,00
€
APE
Renonce
à la subvention | Don
d’un
bon
pour
le LOTO
Chasse
300,00
€
Comité
des
fêtes
300,00
€
Gymnastique
300,00
€
Tennis
Association
en
sommeil
Théâtre
Renonce
à la subvention
Foot
100,00
€
Hand
Ball
Villeneuvois
100,00
€
Rugby
100,00
€
Tennis
Villeneuve
de
Marsan
100,00
€
TABA
100,00
€
Total
2
595,00
€
Une
nouveauté,
cette
année
: le
Conseil
Municipal
a
voté
à
l’unanimité
la
SACEM
qui
sera
réglée
par
la
commune,
au
profit
de
toutes
les
associations
communales
pour
l’année
2023.
La
considérer
comme
une
subvention
indirecte
au
même
titre
que
le
prêt
de
la
ou
des
salles
comprennant
l’utilisation
de
tous
les
appareils,
le
chauffage
ou
la
climatisation
selon
la
saison,
le
gaz,
l’électricité,
l’eau
(quelle
que
soit
l’activité
programmée),
le
prêt
des
tables
et
des
chaises,
en
plus
de
l’entretien
courant
des
locaux
pour
leur
maintien
en
état,
les
impressions
couleurs
des
prospectus
et
la
mise
à
disposition
de
l’employé
communal
sur
les
fêtes
(samedi
et dimanche
compris)
qui
est rémunéré
en
heures
supplémentaires
par
la commune.
1-
RECRUTEMENT
DE
L’EMPLOYE
MUNICIPAL
EN
REMPLACEMENT
DE
Joël
LARAGNOU
:
Après
étude
des
différents
CV
et
lettres
de
motivation
reçus
en
mairie,
le
Conseil
Municipal
décident
de
convoquer
4
personnes
pour
passer
un
entretien,
le
vendredi
21
avril
2023.
Les
autres
candidats
seront
mis
sur
liste
d’attente.
3
RIFSEEP
: La délibération
du
21
décembre
2017
ne
prenant
pas
en
compte
l’attribution
de
l’indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d’expertise
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
catégorie
C1,
ni
le
complément
indemnitaire
annuel
s’y
rapportant,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
des
présents
l’attribution
de
ces
indemnités
pour
le
nouvel
agent,
par
délibération
qui
devra
être
soumise
au
Comité
Social
Territorial.
4
DIVERS
:
o
Fibre
Optique
: Toute
la commune
sera
éligible
à compter
du
24
avril
2023.
o
Retour
sur
le
Conseil
d’école
du
04
avril
2023
: toutes
les
enseignantes
demandent
leur
mutation.
o
Chemin
Petit
: l’enquête
publique
visant
à régulariser
l’emprise
du
Chemin
aura
lieu
du
28
avril
2023,
à
08h30
au
15
mai
2023
à
18h30.
Le
Commissaire-Enquêteur
sera
présent
en
mairie
le
10
mai
de
15h30
à
18h30.
Un
registre
sera
disponible,
ainsi
que
tous
les
éléments
de
l’enquête
en
mairie.
o
Tour
de
France:
un
appel
aux
volontaires
sera
lancé
pour
tenir
des
postes
visant
la
sécurisation
du
parcours
sur
la commune.