Compte-Rendu - CR 2021 04 12

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Compte-Rendu - CR 2021 04 12 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 04 12)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

 Objet :

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2021

 Patrimoine / travaux :

 Demande de subvention vidéoprotection – FIPD 2021

 Demande de subvention vidéoprotection – Département de l’Isère

 Demande de subvention plan de relance DSIL – Porte de la Loi

 Candidature appel à projet « Programme de soutien des villes et villages labellisés »  Modification plan de financement TE 38 – Réseau d’éclairage public

 Affaires scolaires :

• Approbation tarifs restauration scolaire

• Approbation tarifs garderie

• Approbation dossier scolaire d’inscription 2021/2022

 Affaires diverses :

• Approbation convention d’adhésion « Petites villes de demain »

1/7SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS- COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mmes GOICHOT, HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. N’KAOUA, PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSE : M. LONGOBARDI

M. MALLETON a été élu secrétaire.

Le compte-rendu de la séance du 1er mars 2021 est approuvé.

N° D2021_017

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - EXTENSION ET RENFORCEMENT SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION

Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe aux travaux, propose au conseil municipal d’approuver une demande de subvention dans le cadre du FIPD pour des travaux d’exten- sion et de renforcement du système de vidéoprotection de la commune pour l’année 2021, en équipant les lieux suivants :

- Stade municipal

- Restaurant scolaire

- Abords école Saint-Augustin – Place du 8 mai 1945

- Collège

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les travaux d’extension et de renforcement du système de vidéoprotec- tion pour l’année 2021

 AUTORISE la commune de Crémieu à effectuer une demande de subvention auprès du FIPD dans ce cadre

 AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande

N° D2021_018

DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE L’ISERE - EXTENSION ET REN- FORCEMENT SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION

Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe aux travaux, propose au conseil municipal d’approuver une demande de subvention au département de l’Isère pour des travaux d’ex- tension et de renforcement du système de vidéoprotection de la commune pour l’année 2021, en équipant les lieux suivants :

- Collège

2/7- Stade municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les travaux d’extension et de renforcement du système de vidéoprotec- tion pour l’année 2021

 AUTORISE la commune de Crémieu à effectuer une demande de subvention auprès du département de l’Isère

 AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande

N° D2021_019

RESTAURATION PORTE DE LA LOI - DEMANDE DE SUBVENTION – PLAN DE RE- LANCE / DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe en charge des travaux et du patrimoine rappelle au conseil municipal que l’opération de restauration de la Porte de la Loi est pro - grammée cette année et propose au conseil municipal de demander une subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) s’inscrivant dans le plan de re- lance et selon le plan de financement suivant :

Montant total prévisionnel de l’opération H.T. : 575 000 € (travaux et maîtrise d’œuvre)

Aides publiques :

DRAC : 40 % soit 230 000 €

DSIL : 40 % soit 230 000 €

Total aides publiques : 80 % soit 460 000 €

Auto-financement : 20 % soit 115 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement décrit dans la présente délibération pour l’opéra- tion de restauration de la Porte de la Loi

 AUTORISE la demande de subvention auprès de la dotation de soutien à l’investis- sement local dans le cadre du plan de relance, sur la base du plan de financement approuvé

3/7 AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cette de- mande

N° D2021_020

RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES - APPEL A PROJET – PROGRAMME DE SOUTIEN AUX VILLES ET VILLAGES LABELLISES

Monsieur le maire propose au conseil municipal de déposer une candidature dans le cadre de l’appel à projet porté par la Région Auvergne Rhône-Alpes du programme de soutien des villes et villages labellisés (Petites cités de caractère) afin d’obtenir une aide pour les pro- grammes futurs éventuels suivants :

- Réfection de la montée Saint-Hippolyte

- Restauration des calades Porte de Quirieu

- Enfouissement réseaux secs montée Saint-Laurent

- Réhabilitation du Clos Bouillet

- Déplacement de la Croix Place de la Chaîte

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE la dépose de candidature dans le cadre de l’appel à projet du pro- gramme de soutien aux villes et villages labellisés,

 AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cette de- mande

N° D2021_021

TE38 - TRAVAUX SUR RÉSEAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le plan de financement qui avait été voté et validé en conseil municipal par la dé- libération D2020_013 du 11 février 2020. La présente délibération annule et remplace donc cette dernière.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 134 650 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à : 49 692 €

La participation aux frais de TE38 s'élève à : 4 809 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 80 149 €

4/7Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 18

Abstention : 4

Contre : 0

 PRENDS ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à sa- voir :

 Prix de revient prévisionnel : 134 650 €

 Financements externes : 49 692 €

 Participation prévisionnelle : 84 958 €

 PRENDS ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : 4 809 €

 PRENDS ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 80 149 €

N° D2021_022

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter les tarifs suivants, applicables pour l’année scolaire 2021/2022, pour la restauration scolaire :

 Résident Crémieu et Ulis : 4,57 €

 Tarif "occasionnels" : 5.44 €

 Tarifs extérieurs 5.44 €

 Tarifs « adultes » : 9.04 €

 PAI : 2.04 €

5/7 Frais de rappel : 10 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus

N° D2021_023

TARIFS GARDERIE – ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter les tarifs suivants, applicables pour l’année scolaire 2021/2022, pour la garderie :

 Tarif résident : 1/2h = 1,54 € ; 1h = 3.08 €

 Tarif occasionnel et extérieur : 1/2h = 1,80 € ; 1h = 3,60 €

 Frais de rappel : 10 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus

N° D2021_024

DOSSIER SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter le dossier scolaire, inscription et règlements (écoles, garderie et restaurant scolaire), pour l’année scolaire 2021/2022, joint en annexe à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le dossier scolaire pour l’année 2021/2022

N° D2021_025

APPROBATION CONVENTION D’ADHÉSION «PETITES VILLES DE DEMAIN»

Madame Clotilde DOUCHEMENT, 1ère adjointe en charge de la culture et du développement économique, propose au conseil municipal d’approuver la convention d’adhésion de la commune de Crémieu au label « Petites villes de demain ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention d’adhésion de la commune de Crémieu aux « Petites villes de demain »

6/7 AUTORISE le maire à signer cette convention ainsi que tout document annexe se rapportant à cette affaire

Questions orales :

 Gestion du droit du sol et des demandes de travaux : la situation en matière de suivi des dossiers d’urbanisme est actuellement en difficulté du fait de l’absence d’agent affecté à ce poste. Ce point nécessite de connaître les conséquences en matière de respect de notre mission pour éviter les accords tacites en matière d’urbanisme.

Mme DESMURS-COLLOMB, adjointe en charge de l’urbanisme, affirme qu’une nouvelle personne a été recrutée pour le poste d’urbanisme et qu’elle prendra ses fonctions le 17 mai.

 Stationnement en centre-ville : à l’automne dernier, notre assemblée avait débattu des mesures à appliquer pour le respect de la zone bleue. Six mois après, nous sou- haitons connaître le bilan des nouvelles dispositions mises en œuvre par la police municipale.

Mme DOUCHEMENT, 1ère adjointe, affirme que depuis l’application du dispositif, de l’avis gé- néral, il y a une plus grande fluidité dans le stationnement de la zone bleue, en centre-ville. Une réflexion plus générale sur les parkings et stationnements communaux est actuellement menée par plusieurs commissions.

 Crise sanitaire : un précédent courrier vous sollicitait pour qu’un état des lieux soit réalisé en réunion du conseil. Malgré votre réponse, nous maintenons cette demande à la vue de la gravité de la situation et des conséquences pour la population de notre commune. De même, suite aux multiples directives données par le ministère de l’éducation nationale, un point sur le fonctionnement des établissements scolaires si- tués sur la commune semble nécessaire important.

Confère procès-verbal.

 Clos Bouillet : à l’issue de la période de consultation du public, il semble important que ce sujet concernant plusieurs commissions fasse l’objet d’un pilotage spécifique. Nous demandons qu’un comité de pilotage soit créé avec des élus des différentes commissions concernés par ce projet transversal.

M. PATRAT, adjoint en charge de la communication et de la démocratie participative, pro- pose la création d’une commission municipale temporaire pour mener la réflexion de la réha- bilitation du Clos Bouillet, une boîte à idées sur place, deux rencontres prévues les 5 et 15 mai et une adresse mail dédiée permettent également à la population de faire remonter des propositions à la municipalité.

7/7