Compte-Rendu - CR 2021 12 06

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Compte-Rendu - CR 2021 12 06 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 12 06)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Jeunesse, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2021

Objet :

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 novembre 2021

 Finances :

 Décision modificative n° 3 – Ajustement de crédits

 Personnel :

 Suppression de postes – filière technique

 Suppression de poste – filière administrative

 Suppression de poste – filière administrative

 Mise à jour du tableau des emplois

 Affaires scolaires :

 Convention intervention ergothérapeute Mme MEILLON

 Convention tripartites sorties pédagogiques sensibilisation patrimoine de Crémieu – Commune de Crémieu - ARRC – EPIC

 Affaires diverses :

 Convention mise à disposition parcelle AH 0008 – Dépôt de déchets végétaux – Communes de Crémieu et Villemoirieu

 Conseil en Énergie Partagé_Expert entre la commune et le Territoire d’Énergie Isère (TE38)

1/8SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS- COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mme FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mmes GOICHOT, HERNANDEZ M. MALLETON, Mmes MESTRALLET, MULARD, MM. N’KAOUA, PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. MAGNIN-FIAULT à M. MOYNE-BRESSAND, Mme FERRARA à Mme DESMURS-COLLOMB, Mme MOTTET

à M. CARLIER

EXCUSE : M. LONGOBARDI

M. MALLETON a été élu secrétaire.

Le compte-rendu de la séance du 8 novembre 2021 est approuvé.

Les élus du groupe « Crémieu Dynamique » ont déposé deux amendements à la délibération D2021_067, toutefois ces amendements n’ayant pas vocation à modifier le texte de cette délibération et n’ayant aucun lien direct avec l’objet de celle-ci, monsieur le maire les déclare de ce fait irrecevables.

D2021_067

DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Denis CARLIER, Adjoint en charge des finances et des ressources Humaines propose d’adopter la décision modificative n°3 afin de procéder à des ajustements de crédits sur le budget primitif 2021 de la commune, tout en respectant l’équilibre du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE sur le budget 2021, le transfert de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre Article Libellé Montant des

crédits

alloués avant

DM

DM n°3 Montant des

crédits

alloués

après DM

65 6518 Autres 750 € + 4 500 € 5 250 €

65 6574 Subventions de

fonctionnement aux

associations

41000 € +5500 € 46500 €

022 Dépenses imprévues 253773,24 € - 10000 € 243773,24 €

TOTAL 0 €

2/8D2021_068

SUPPRESSION DE POSTES

FILIÈRE TECHNIQUE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 02.11.2021,

Considérant la nécessité de supprimer quatre emplois d'adjoint technique principal de 2e classe à temps complet.

Denis CARLIER propose :

 la suppression de quatre emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 06.12.2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la suppression de quatre emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 06.12.2021

D2021_069

SUPPRESSION DE POSTE

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l'avis du Comité Technique en date du 02.11.2021,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet (17h30/35).

Denis CARLIER propose :

 la suppression d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal 2ième classe à temps non complet (17h30/35) à compter du 06.12.2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

3/8 DÉCIDE la suppression d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal 2ième classe à temps non complet (17h30/35) à compter du 06.12.2021

D2021_070

SUPPRESSION DE POSTE

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 02.11.2021,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi de rédacteur à temps complet.

Denis CARLIER propose :

 la suppression d'un emploi permanent de rédacteur à temps complet à compter du 06.12.2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la suppression d'un emploi permanent de rédacteur à temps complet à compter du 06.12.2021

D2021_071

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu la délibération en date du 02.06.2021 autorisant la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (19h15).

Vu la délibération en date du 02.06.2021 autorisant la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (28h).

Vu la délibération en date du 02.06.2021 autorisant la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (29h45).

4/8Vu la délibération en date du 02.06.2021 autorisant la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (31h15).

Vu la délibération en date du 01.09.2021 autorisant la création d’un poste d’agent de maitrise principal à temps complet.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 02.11.2021 autorisant la suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ième classe à temps non complet de 17 heures 30.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 02.11.2021 autorisant la suppression d’un poste de 4 postes d’adjoint technique principal 2ième à temps complet.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 02.11.2021 autorisant la suppression d’un poste de rédacteur à temps complet.

Denis CARLIER propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRE D'EMPLOI CATÉGORIE EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

Filière administrative

Attaché principal

Rédacteur principal 1e classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal 1e

classe

Adjoint administratif

Filière technique

Ingénieur

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 1e classe

Adjoint technique principal 2e classe

Adjoint technique

Filière sécurité

Chef de service

Brigadier chef de police municipale

Filière sportive

Éducateur des APS principal 1e

classe

Filière culturelle

Assistant de conservation du

patrimoine de 1ière classe

TOTAL

A

B

B

C

C

A

C

C

C

C

C

B

C

B

B

1

2

1

1

3

1

2

2

6

2

7

1

1

1

1

32

1 poste à 35 heures

2 postes à 35 heures

1 poste à 35 heures

1 poste à 35 heures

2 postes à 35 heures

1 poste à 24 heures 30 minutes

1 poste à 35 heures

2 postes à 35 heures

2 postes à 35 heures

6 postes à 35 heures

2 postes à 35 heures

3 postes à 35 heures

1 poste à 19 heures 15 minutes

1 poste à 28 heures

1 poste à 31 heures et 15

minutes

1 poste à 29 heures et 45

minutes

1 poste à 35 heures

1 poste à 35 heures

1 poste à 29 heures et 23

minutes

35 heures

5/8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé avec effet au 06.12.2021.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la Commune, chapitre 012 -charges de personnel.

D2021_072

CONVENTION ERGOTHÉRAPEUTE – INTERVENTION DE MME MEILLON

Sur proposition de madame Laure DEROULLERS, conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention fixant les conditions d’intervention de Mme MEILLON, ergothérapeute, à l’école élémentaire

 AUTORISE le maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune de Crémieu

D2021_073

CONVENTION TRIPARTITES SORTIES PÉDAGOGIQUES SENSIBILISATION AU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE CREMIEU - COMMUNE DE CREMIEU, ASSOCIATION ARRC, ASSOCIATION EPIC

Sur proposition de madame Laure DEROULLERS, conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention fixant les conditions des sorties pédagogiques des élèves de CM1/CM2 inscrits au restaurant scolaire, entre l’ARRC, l’EPIC et la commune de Crémieu, pour la sensibilisation au patrimoine architectural de Crémieu

 AUTORISE le maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune de Crémieu

6/8D2021_074

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CREMIEU ET LA COMMUNE DE VILLEMOIRIEU – MISE A DISPOSITION PARCELLE AH 0008 – DÉPÔT DE DÉCHETS VÉGÉTAUX

Sur proposition de madame Sabrine SALERNO, conseillère municipale déléguée en charge de l’environnement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention entre les communes de Crémieu et de Villemorieu, fixant les modalités de mise à disposition d’un espace de 200 m² sur la parcelle AH 008 (Villemoirieu) pour le dépôt de déchets végétaux

 AUTORISE le maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune de Crémieu

D2021_075

CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉE - EXPERT ENTRE LA COMMUNE ET LE TERRITOIRE D’ÉNERGIE D’ISÈRE (TE38)

Dans un contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, TE38 propose à ses adhérents de mettre en place un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Énergie » de TE38, la commune de Crémieu souhaite confier à TE38 la mise en place du CEP_Expert sur l’ensemble de son patrimoine. Madame Sabrine SALERNO, conseillère municipale déléguée en charge de l’environnement, demande au conseil municipal de délibérer en ce sens.

L’adhésion de la commune au service CEP_Expert implique nécessairement la prise en compte de l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public.

Conformément à la délibération du Conseil Syndical n° 2018-113 du 11 décembre 2018, le coût de cette adhésion est de 1,09 € par habitant et par an, calculée en fonction de sa population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement).

Participation financière : 1,09€/habitant/an.

7/8Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de confier à TE38 la mise en place du CEP_Expert sur la commune, pour une durée de 3 ans

 DÉCIDE d’adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par le Bureau de TE38 n° 2019-024 en date du 11 février 2019.

 DÉCIDE de s’engager à verser à TE38 sa participation financière pour la réalisation de cette mission.

 AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la régularisation et l’application de la présente délibération

Questions orales :

Question orale posée par M. Jacques ESPIE : « Quand est-ce que le comité de pilotage pour l’avenir du site EZT sera constitué ? »

Monsieur le maire laisse la parole à Virginie DESMURS-COLLOMB, l’adjointe en charge du projet, qui explique qu’un comité de pilotage va très prochainement être constitué avec la composition suivante : monsieur le maire, l’adjointe en charge du projet, 2 conseillers municipaux de la majorité municipale, 1 conseiller municipal de la minorité municipale, ainsi que 2 élus communautaires dont le président, 1 agent municipal et 1 agent communautaire. Les candidatures des élus intéressés doivent être transmises au plus tard le 10 décembre.

 Gestion des ordures ménagères et collecte sélective : comment améliorer la communication en matière dévolution des services en cours et la prise en compte des attentes de la population ?

Monsieur le maire laisse la parole à Sabrine SALERNO, conseillère municipale déléguée en charge des déchets, qui explique que des mesures ont été prises (modification de certaines tournées, habitants invités à ne pas laisser leur bac dehors, incitation à utiliser davantage les PAV, verbalisation éventuelle etc.). Pour la communication, des courriers ont été déposés dans les boîtes aux lettres des habitants, des informations sont publiées le panneau digital et dans le mag’. La commission compétente va se réunir pour discuter de ces questions et voir pour éventuellement mettre en place de nouvelles choses.

Monsieur le maire lève la séance.

8/8