Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 142 publié le 4 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 142 publié le 4 juin 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 142 publié le 4 juin 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2024-142

PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024Sommaire

DCL / BRGE

971-2024-06-04-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 03 juin 24 portant

institution et composition de la commission de contrôle des opérations de

vote. (2 pages) Page 3

2DCL

971-2024-06-04-00004

Arrêté modificatif de l'arrêté du 03 juin 24

portant institution et composition de la

commission de contrôle des opérations de vote.

DCL - 971-2024-06-04-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 03 juin 24 portant institution et composition de la commission de contrôle des opérations de vote. 3E 3 Secrétariat général PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections

GUADELOUPE

Liberté

Égalité Fraiersité

Arrêté DCL/BRGE du 04 juin 2024

portant modification de l'arrêté SG/DCL/BRGE du O3 juin 2024 portant

institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l’organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 08 juin 2024

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code électoral et notamment les articles L.85-1, R.93-1 à R93-3 et R.38-1 ;

le code général des collectivités territoriales ;

le décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;

le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale - ordonnancement secondaire - permanence ;

le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants du Parlement européen ;

les ordonnances des 13 et 17 mai 2024 portant désignation des membres des commissions de contrôle ;

l'arrêté DCL/BRGE du 03 juin 2024 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 08 juin 2024 ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1*- La composition de la commission de contrôle des opérations de votre de la commune de Sainte-Anne est modifiée comme suit :

1/2

DCL - 971-2024-06-04-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 03 juin 24 portant institution et composition de la commission de contrôle des opérations de vote. 4un Sai À .

Noms-Prénoms Statut

Mme Yolande RENOUX Présidente titulaire

Mme Liselotte POIZAT Présidente suppléante

Me Cinthia MINATCHY Membre titulaire

Mme Magaly DAVILLE Secrétaire

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral demeurent inchangées.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le maire de la commune de Sainte-Anne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.

légation, le préfet et par d |

a fi Le Secré DA e

ufrice TUBUL

Basse-Terre, le 04 AUX 2024 Pour

Délais et voles de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de ceux mois à compter de ss notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours. fr

Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE

STANDARD : 05 90 99 59 00 - SITE INTERNET :

CIDIQUSS GOUUVYOLIUTS QQLL. Mar) eu +119

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