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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 146 publié le 7 juin 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 146 publié le 7 juin 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-146
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024 Sommaire
DCL / BRGE
971-2024-06-07-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 07 juin portant modification
de l'arrêté du 03 juin 2024 portant institution et composition des
commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'élection
Européenne. Modif commune GOSIER (2 pages) Page 3
2 DCL
971-2024-06-07-00001
ARRETE DCL/BRGE du 07 juin portant
modification de l'arrêté du 03 juin 2024 portant
institution et composition des commissions de
contrôle des opérations de vote dans le cadre de
l'élection Européenne. Modif commune GOSIER
DCL - 971-2024-06-07-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 07 juin portant modification de l'arrêté du 03 juin 2024 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'élection Européenne. Modif commune GOSIER 3 E = Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE du 07 juin 2024
portant modification de l'arrêté SG/DCL/BRGE du 3 juin 2024
portant institution et composition des commissions de contrôle
des opérations de vote dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlementeuropéen du 08 juin 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code électoral et notamment les articles L.85-1, R.93-1 à R93-3 et R.38-1 ;
le code général des collectivités territoriales ;
le décret n°20201616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale — ordonnancement secondaire - permanence ;
le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants du Parlement européen ;
les ordonnances des 13 et 17 mai 2024 portant désignation des membres des commissions de contrôle ;
l'arrêté DCL/BRGE du 03 juin 2024 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 08 juin 2024 ;
l'arrêté DCL/BRGE du 04 juin 2024 portant modification de l'arrêté SG/DCL/BRGE du 03 juin 2024 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l’organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 08 juin 2024;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° - L'article 2 de l'arrêté DCL/BRGE du 03 juin 2024 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 08 juin 2024 est modifié pour la commune du Gosier comme suit :
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DCL - 971-2024-06-07-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 07 juin portant modification de l'arrêté du 03 juin 2024 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'élection Européenne. Modif commune GOSIER 4 Noms-Prénoms
Mme Anna ROLLAND
| Mme Geneviève JARLAN
Me Nadia BOUCHER
Me Suzanne PORIBAL-GATIBELZA
| Mme Juline GANGAPAL _
Statut
Présidente titulaire
| Présidente suppléa nte
Membre titulaire
Membre suppléante
Secrétaire
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral demeurent inchangées.
Article 3- Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le maire de la commune du Gosier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.
Basse-Terre, le O7 juin 2024
Pour le préfet et par délégation.
Le Secrétaire général
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet wiwwtelerecours.fr
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 87 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture : lundi, engrdi jeudi : 8h12 et 14h -17h- mercredi et vendredi : 8h -12h
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DCL - 971-2024-06-07-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 07 juin portant modification de l'arrêté du 03 juin 2024 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'élection Européenne. Modif commune GOSIER 5