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unknown - Communauté de communes - Yenne - PV du 23 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yenne - PV du 23 fevrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, é AL d Procès-verbal de la séance du conseil municipal

? enñ e Lundi 23 février 2026 à 19h30 Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne

L'an deux mille-vingt-six, Le lundi 23 février à 19h30, Le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie dans la salle

historique de conseil municipal sur la convocation et sous La présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.

Date de la convocation : Vendredi 13 février 2026.

Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-Jacques

MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine BOLLIET,

Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Annabelle GARIN, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Sandy

LACROIX, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT.

Membres absents ayant donné procuration :

Florian DEREYMEZ à Nicolas GÂCHE.

Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.

Cédric VIGNE à Jean-Jacques MASSON.

Patrick MILLION-BRODAZ (arrivé avant la 1*° délibération) à Sébastien EJARQUE

Membre absent : Robert LEGRAND.

Désignation du secrétaire de séance : Nicolas GACHE.

Membres en exercice : 23 Présents : 19 (18 jusqu'à la 1° délibération)

Le quorum étant atteint, La séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de La dernière séance de Conseil Municipal du mardi 6 janvier 2026.

Actualités liées à La collectivité ou à la commune depuis Le dernier Conseil municipal du mardi 6 janvier 2026.

1L- DÉLIBÉRATIONS

1- Mise à jour de La convention « Lire & faire lire ».

2- Avenant n° 2 à la convention pour l'intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL.

3- Budget commune - Admission en non-valeur créances irrécouvrables.

4- Création de poste — rédacteur territorial à temps complet.

5- Création de poste — ATSEM principal 2°"° classe à 32 heures.

IL- Décision(s) du Maire

I1- Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Nicolas GACHE.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du mardi 6 janvier 2026 à 19h30,

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

e Jeudi 15 janvier: assemblée générale de L'Association des Maires de laSavoie.Jeudi 22 janvier : commission urbanisme.

Vendredi 23 janvier : cérémonie des vœux du Maire et du Conseil municipal.

Vendredi 30 janvier : assemblée générale de l'association Ecolyennes.

Jeudi 5 février : commission consultative des impôts directs.

Vendredi 20 février : commission de contrôle des listes électorales.

Samedi 21 février : repas annuel des Aînés de La commune.

Par ailleurs, d’autres événements ont eu lieu sur ou en lien avec la commune :

e Samedi 31 janvier : cérémonie de la Sainte Barbe du centre d’incendie et de secours de Yenne.

+ Mardi 10 février: assemblée générale de La Maison des agriculteurs de l’Avant-pays savoyard.

Arrivé de Patrick MILLION-BRODAZ

1- DÉLIBÉRATIONS

1 - Mise à jour de la convention dispositif Lire et Faire lire.

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du 9 avril 2024 ;

Vu le projet de convention présenté par la ligue de l'enseignement FOL 73 ;

Vu la Charte de la structure éducative annexée à la présente :

Vu la Charte du lecteur bénévole annexée à la présente ;

Vu la déclaration de site précisant les modalités d'interventions sur le temps périscolaire et extrascolaire.

Considérant le souhait de la commune de Yenne de renforcer son offre éducative sur les différents temps de la

journée de l'enfant, y compris le temps périscolaire exercé par l’intercommunalité.

Considérant que la responsabilité des enfants durant le temps périscolaire est assurée par la Communauté de communes de Yenne.

Considérant la nécessité de la commune de Yenne de faire appel aux ressources et compétences d'acteurs

éducatifs dont le projet associatif rencontre les intérêts des enfants et les objectifs de la commune définis sur son territoire.

La commune de Yenne souhaite renouveler le dispositif « lire et faire lire » au sein de la bibliothèque et de l’école

maternelle lors de séance au préalable fixée avec les établissements pour répondre aux objectifs suivants :

- Développer le goût de la lecture chez les enfants,

- Elargir le lectorat,

- Faire que l'enfant devienne un citoyen libre et éclairé,

- Réduire les inégalités sociales et culturelles.

Lire et faire lire est un programme national d'ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle. Dans

l’objectif de partager le goût de la lecture et des livres, des bénévoles de plus de cinquante ans interviennent dans

diverses structures dédiées à l'accueil collectif des enfants, auprès de petits groupes, de O à 12 ans. Sur des temps

scolaires, péri où extra-scolaires, ces bénévoles formés interviennent généralement une fois par semaine.

La convention est établie en tripartie afin de prendre en compte le fait que la Communauté de communes de

Yenne assure la responsabilité des enfants sur le temps de la pause méridienne.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention de partenariat ci-jointe avec la ligue de l’enseignement départementale FOL 73 et la

Communauté de communes de Yenne à partir de la rentrée scolaire de septembre 2025.

Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement FOL

73 et la Communauté de communes de Yenne annexée à la présente délibération, ses éventuels avenants ainsi que tous les documents y afférents.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

2 - Avenant n° 2 à la convention pour l'intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL. Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-30,Vu la convention conclue le 08 février 2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1°" janvier 2020 au 31 décembre 2022,

Vu l'avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de

retraite CNRACL, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle

convention,

Vu le projet d’avenant n° 2 à la convention relative à l'intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, révisant

les tarifs d'intervention du Centre de gestion de la Savoie en matière de retraite et intégrant trois nouveaux

process,

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la

transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1° janvier 2020.

Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n'ayant pas pu aboutir à

un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l'attente de la signature de la

nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours,

à compter du 1° janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les

tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2026, pour toute intervention des services du Centre de gestion en

matière de retraite CNRACL, ont été révisés et trois nouveaux process ont été intégrés.

Afin de continuer à bénéficier de l'assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et

d'instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d'approuver l'avenant n° 2 à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l'instruction de tous les

dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de

besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'avenant n° 2 susvisé et annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention signée, révisant les conditions tarifaires et intégrant trois nouvelles interventions, à compter du 1° janvier 2026.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

3 - Budget commune - Admission en non-valeur créances irrécouvrables

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que Le trésorier sollicite l'admission en non-valeur des sommes indiquées

dans l'état annexé, au titre du budget commune. Il a justifié, pour chaque demande, le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites engagées.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables listées en annexe et pour un total de 102.63€

et précise que la dépense correspondante sera inscrite au 6541.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

4 - Création de poste - rédacteur territorial à temps complet

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.ILappartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des

promotions internes.

Par ailleurs en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique compétent.

Considérant Le tableau des effectifs,

Considérant les fonctions attribuées depuis 2022, de réalisation de tâches complexes de gestion administrative, budgétaire et comptable mais aussi de ressources humaines, à un agent en poste.

Considérant que cet agent possède le grade d’adjoint administratif principal 1° classe.

Considérant que le nom de cet agent figure sur la liste, établie par le Centre de Gestion de La Savoie, d'aptitude au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

lL'convient de créer le poste de rédacteur territorial à temps complet.

Le poste d’adjoint administratif principal 1°" classe sera supprimé par délibération après avis favorable du comité social territorial du Centre de Gestion.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE la création à compter de ce jour d’un emploi permanent au grade de rédacteur territorial à temps

complet, à raison de 35 heures, pour exercer Les fonctions de comptable et responsable ressources humaines. INSCRIT au budget les crédits correspondants.

APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 - Création de poste - ATSEM principal 2? classe à 32 heures.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.

IL'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Par ailleurs en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique compétent.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant les fonctions attribuées d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, d'animation et d'hygiène

des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisés

directement par les enfants, à un agent en poste.

Considérant que cet agent possède Le grade d’adjoint technique territorial.

Considérant que Le nom de cet agent figure sur la liste, établie par Le Centre de Gestion de la Savoie, d’aptitude au

cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles principaux de 2°" classe.

IL convient de créer Le poste d’ATSEM principal 2ème classe à 32 heures.Le poste d’adjoint technique territorial sera supprimé par délibération après avis favorable du comité social

territorial du Centre de Gestion.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE La création à compter de ce jour d’un emploi permanent au grade d'ATSEM principal 2ème classe à 32

heures annualisées.

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois.

VOTE: 22 POUR: 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

LE Décision(s) du Maire.

& Décision 2026_001 - Renouvellement adhésion CAUE de la Savoie.

& Décision 2026 002 - Attribution des marchés de travaux - Cœur de territoire phase 2.

l- Questions diverses

Prochaines dat

° Cérémonie d'accueil des nouveaux habitants : mardi 24 février à 19h à l'Hôtel de ville.

Le Maire conclut le mandat.

Le secrétaire de séance,