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Déliberation - DEL20250410 29 Frais Scolaires Cout Moyen PAR Eleve 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 29 Frais Scolaires Cout Moyen PAR Eleve 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-029
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
10
AVRIL
2025
Date
de
la
convocation
: 04
avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
:11
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
dix
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Antony.
Pouvoirs:
LEVOYER
Thérèse
(pouvoir
à
HAIRON
Josiane),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
HAVARD
Georges),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
LACOLLEY
Daniel),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: BEHELLE
Antony.
Objet
: FRAIS
SCOLAIRES
— COUT
MOYEN
PAR
ELEVE
2025
Le
conseil
communautaire
a
décidé,
dans
les
délais
fixés
par
la
loi,
de
se
prononcer
sur
la
restitution
des
compétences
optionnelles
et complémentaires
ainsi
que
d’arrêter
la définition
de
l’intérêt
communautaire
pour
les
compétences
concernées.
La
charte
fondatrice
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Cotentin,
validée
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2017-003
du
21
janvier
2017,
prévoit
d’accompagner
les
retours
de
compétences
vers
les
communes
avec
des
propositions
d’outils
de
mutualisation.
Dans
le
cadre
de
cet
accompagnement,
un
service
commun
est créé
à effet
du
ler janvier
2019
entre
les
communes
de
la Vallée
de
l’Ouve
afin
de
maintenir
la solidarité
et d’assurer
collégialement
les
services
rendus
à la population
et
aux
communes
de
l’ancienne
communauté
de
communes,
à
Savoir
:
Politique
Prise
en
charge
des
objectifs
du
PEL
Enfance/jeunesse
Politique
d’animation
des
activités
scolaires
ou
périscolaires
concernant
la petite
et moyenne
enfance
Politique
petite
enfance
|
Relais
Assistants
Maternels
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250410-DEL2025-029-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 Scolaire
Construction,
entretien
et
fonction
+5
d’enseignement
préélémentaire
et éléntentatres-publies
Bâtiments
scolaires
: entretien
des
biens
et équipements
à usage
scolaire
préélémentaire
et élémentaire
hors
cantines,
logements
de
fonction,
garderies
et activités
périscolaires
Investissements
:
construction
de
bâtiments
scolaires,
acquisition
de
matériels
d’éducation
préélémentaire
et
élémentaire Fonctionnement :
-
Ensemble
des
moyens
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
écoles
(personnels
et matériels)
-
Frais
de
scolarité
des
enfants
habitant
sur
son
territoire
et
se
trouvant
dans
l’obligation
de
fréquenter
un
autre
établissement
public
Santé
Maison
pluridisciplinaire
de
santé
de
St
Sauveur
le Vicomte
Services
publics
Portage
de
repas
à domicile
aux
personnes
âgées
Certains
de
ces
services
donnent
lieu
à
fixation
de
tarifs
par
délibération
du
conseil
communautaire.
Les
communes
étant
redevenues
compétentes,
le
pouvoir
de
fixer
les
tarifs
revient
donc
aux
conseils
municipaux.
Toutefois,
les
communes
ayant
fait
le
choix
de
gérer
collégialement
ces
services
et d’en
supporter
solidairement
les évolutions,
les tarifs doivent
être
fixés
en
accord
avec
chaque
commune
membre
du
service
commun,
dans
le
cadre
de
la
commission
de
territoire
du
service
commun.
A
partir
du
coût
par
école,
sont
calculés
un
coût
moyen
pour
un
élève
de
maternelle
et un
coût
moyen
pour
un
élève
de
primaire.
Sur
proposition
de
la
commission
de
territoire
du
25
mars
2025,
il est proposé
de
fixer
comme
suit
les
coûts
moyens
par
élève
de
l’année
2025,
calculés
sur
la base
des
frais
scolaires
2023/2024 :
o
Coût
moyen
pour
un
élève
de
maternelle
: 1 774.43
€
o
Coût
moyen
pour
un
élève
de
primaire
: 623.91
€.
Rappel
pour
l’année
2024
:
o
Coût
moyen
pour
un
élève
de
maternelle
: 1 888.31€.
o
Coût
moyen
pour
un
élève
de primaire
: 584.61
€.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n° 2018-69
du
24
mai
2018
de la Communauté
d’Agglomération
du
Cotentin
décidant
la restitution
des
compétences
complémentaires
et facultatives,
Vu
la
loi
dite
«
Carle
»
en
date
du
22
octobre
2009
et
son
décret
d’application
201-1348
indiquant
qu’il
appartient
à
l’EPCI
de
déterminer
le
montant
de
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement, Vu
la convention
de
création
du
service
commun
de
la
Vallée
de
l’Ouve
du
05
février
2019,
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
l'application,
pour
l’année
2025,
des
coûts
moyens
par
élève
indiqués
ci-dessus.
Ajpsi-dé
ibéré
les jours,
mois
et an
susdits
SM
“EUR
Pour extrait conforme,
T8
A?
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250410-DEL2025-029-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025