unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 5 février 2013

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 5 février 2013 Document publié le Mardi 5 février 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 5 février 2013)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Handicap et inclusivité, Assemblée Générale

de la Communauté de Communes

du Pays d'Huriel

mardi 5 février 2013

Délégués présents : Mesdames et Messieurs., MARTIN G., MASSY J., MARTIN P., LEROUX F., DUBREUIL A., BRAUD D., RONDIER D., TABUTIN M., LECLERC C., JOULAUD C., FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOVITCH S., PENAUD J.P., RENAUDET L., PORTIER P., LHOPITEAU A., MAUGENEST G., DESAGES H., MERVAUX M.P., PIGEON A., AUBERGER M., PHILIPPON A., PIVARD E., MOREL M.T., SAINT JOANIS T., BOUCHAUVEAU M., PETIT E., DUMONTET J.M., MALLET B.

Délégués excusés : BOURDUT C., COFFIN D., COLIN T., DUMONTET B., DUBREUIL J.C.,

L'ordre du jour est le suivant :

Débat d'orientations budgétaires

Demande d'interruption du bail logement de Madame MOREL, ostéopathe à Viplaix Programme signalétique 2013

Point sur les travaux de l'hôtel d'entreprises et proposition de règlement intérieur Logo des producteurs du Pays d'Huriel et présentation du règlement d'utilisation Semaine de l'Emploi

Questions diverses

Débat d’orientations budgétaires

Après avoir présenté un bilan des dépenses de fonctionnement et des investissements depuis 5 ans, le Président propose que soient inscrits au budget 2013 les investissements suivants :

Construction d’un gîte « handicap » à l’attention des personnes autistes en liaison avec l’association « Sésame Autiste ». Coût approximatif de la dépense : 720 000 € HT

Signalétique du territoire : 45 000 € TTC

Acquisition de la maison de Monsieur SOURDILLE qui jouxte l’ensemble immobilier de la rue des Arts : 5 000 €

Matériel pour le Service Environnement (bétonnière) : 3 000 €

Dynamique village d’art (acquisition de nouvelles œuvres type bancs) : 20 000 €

Etude pour extension de la zone des Richardes et pose du permis d’aménager : 8 000 €

Matériel et mobilier pour le RAM (lié au futur déménagement) : Montant à déterminer

Aires de camping car à la Chapelaude et Archignat : montant à déterminer

Anim’canton : ce budget devra être exceptionnellement être gonflé car plusieurs manifestations importantes se dérouleront cette année : la Semaine de l’Emploi, la Rencontre des Arts, le spectacle de l’affaire de la Brande des Mottes, l’anniversaire des 130 des Enfants de la Toque.

Le Conseil Communautaire valide ses options qui seront bien sûr à préciser.Demande d’interruption du bail logement de Mademoiselle Mathilde MOREL (1er août 2012-2016) valable 6 ans

Le Président explique que Mademoiselle Mathilde MOREL souhaite modifier son bail mixte en supprimant la partie habitation et en ne conservant que la partie professionnelle. Elle voudrait en effet se rapprocher de son compagnon et habiter à l’extérieur du territoire.

Les montants des loyers sont les suivants : 155 € sur la partie cabinet médical et 311 € pour la partie logement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir largement débattu, considère qu’il est impossible de dissocier les deux parties pour des raisons techniques mais également en raison de la difficulté à faire cohabiter dans le même bâtiment deux locataires différents et décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de Mademoiselle Mathilde MOREL.

Programme signalétique

Le montant de cette nouvelle tranche de signalétique devrait se trouver autour de 45 000 €. Le programme comprendra la création d’une nouvelle carte cantonale et de cartes communales, la réfection de 2 RIS à Saint Sauvier et à Saint Martinien (cadre aluminium), la mise en place d’environ 85 nouvelles lattes avec des mats et la pose de lutrins au pied des monuments.

Point sur les travaux de l’hôtel d’entreprises et proposition de règlement intérieur

L’état d’avancement des travaux est conforme aux prévisions. Le Conseil Communautaire souhaite cependant inscrire une réserve concernant l’isolant des murs qui est demeuré sous la pluie pendant plusieurs jours même si cet isolant est de qualité hydrofuge.

Le Conseil Communautaire, après un vote, décide par ailleurs de ne pas contracter d’assurance dommage ouvrage jugée trop coûteuse.

Par ailleurs, une commission est désignée pour travailler sur le règlement intérieur de l’hôtel. Elle est composée des personnes suivantes :

- Monsieur S. ABRANOWITCH

- Monsieur A. LHOPITEAU

- Monsieur A. DUBREUIL

Logo des producteurs du pays d’Huriel et présentation du règlement intérieur

Le Conseil Communautaire valide le choix du logo fait par la commission en demandant des essais de changement de couleur afin d’augmenter son impact en terme de lisibilité sur les emballages. Le règlement d’utilisation du logo est également validé.

Une commission chargée d’examiner les demandes des producteurs est désignée. Elle est composée de :

- Madame MP. MERVAUX

- Monsieur F. LEROUX

- Monsieur Eric PIVARD

- Monsieur S. ABRANOWITCH

- Monsieur D. BRAUDSemaine de l’Emploi du 13 au 16 mai 2013

Les Communautés de Communes du Val de Cher et d’Huriel se sont associées pour organiser du 13 au 16 mai 2013 une Semaine sur l’Emploi dont le thème sera « la formation et la création et la transmission d’entreprises »

Le programme suivant est en cours d’élaboration :

Lundi 13 mai : GE2A : information auprès des employeurs, collectivités, associations sur les Contrats Avenir et la mutualisation des emplois

Mardi 14 mai : 2 ateliers coatching à Huriel (au Centre Social) et à Vallon en Sully

Mercredi 15 mai : Public jeunes : intervention auprès des collégiens avec le CFA métiers du sport et animation. Animation l’après midi

Jeudi 16 mai : forum de l’emploi axé sur la formation et la transmission d’entreprises qui aura lieu à la salle polyvalente à Huriel de 10 H 00 à 18 H 00

Cette manifestation fera l’objet d’une demande de subvention Leader mais les deux Communautés de Communes devront néanmoins lui consacrer un budget.

Questions diverses

Achat de matériel pour le RAM

Le Conseil Communautaire valide le devis d’acquisition de petit matériel pour le RAM d’un montant de 700 €.

Remboursement de l’association de Mesples

Le Conseil Communautaire décide de rembourser l’association APROVA chargée de la promotion touristique du village de Mesples qui a procédé en urgence à l’acquisition de linge pour les lits pour un montant d’environ 900 €.

S’agissant de l’écogîte, on constate un nombre important de demandes de locations sur les longs week- ends et le Conseil Communautaire décide qu’en juillet et août, il ne pourra être loué qu’à la semaine.

Extension de la zone d’activités des Richardes à Huriel

Le Président rappelle que tous les lots de la zone ont été vendus et qu’il conviendrait d’entamer l’aménagement des terrains acquis à l’arrière de la zone d’une surface d’environ 1 hectare. Avant d’engager tous travaux, il est nécessaire de solliciter un permis d’aménager dont le délai d’instruction est de 3 mois.

Le Conseil Communautaire décide donc d’engager une consultation auprès des géomètres locaux pour la constitution du dossier correspondant.

Plan dossier gîte handicap

L’architecte Monsieur FOUQUET qui devait réaliser l’étude pour accompagner les dossiers de subvention du projet, a renoncé mi janvier à sa mission en raison de son impossibilité à respecter les délais.Monsieur SOLE a rapidement été contacté pour reprendre ce travail. Il a accepté et a remis le 4 février 2013 un projet qui est présenté à l’assemblée. Il servira pour le dépôt de la demande de subvention DDR avant le 15 février 2013.

Par ailleurs une réunion de la commission pour faire une visite des terrains est fixée le 27 février 2013 à 17 H 00 à la mairie de Chazemais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale aura lieu le lundi 11 mars à 17 H 30 à Chambérat.