unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 8 octobre 2013

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 8 a

unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 5 f

unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 8 o

unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 24

unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 8. Travau

unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 14

unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 7 m

unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 18

unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 7 j

unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 17

unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 8 octobre 2013 Document publié le Mardi 8 octobre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 8 octobre 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Grandes et moyennes entreprises, Assemblée Générale

de la Communauté de Communes

du Pays d'Huriel

mardi 8 octobre 2013

Délégués présents : Mesdames et Messieurs : MARTIN G., MASSY J., MARTIN P., LEROUX F., DUBREUIL A., BRAUD D., RONDIER D., TABUTIN M., LECLERC C., JOULAUD C. FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOWITCH S., BOURDUT C., PENAUD J.P., RENAUDET L., PORTIER P. LHOPITEAU A., MAUGENEST G., COFFIN D., GUYONNET Y., DUMONTET B., DESAGES H., MERVAUX M.P., AUBERGER M., PHILIPPON A., PIVARD E., SAINT JOANIS T., BOUCHAUVEAU M., PETIT E., DUMONTET J.M., MALLET B.,

Délégués excusés : COLIN T., PIGEON A., DUBREUIL J.C., MOREL M.T.,

L'ordre du jour est le suivant :

Intervention de Mme DUBILLON pour un bilan des actions du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher

Projet de réalisation d’un atelier pour Mr LAPARRA, ferronnier d’art à Huriel Point sur l’avancement des travaux de l’atelier de Chazemais

Dossier d’appel à projets du Conseil Général concernant l’accueil de nouvelles populations Vente du garage de Saint Désiré à Mr DALAUDIERE

Point sur le projet du gîte handicap avec l’association « Sésame Autisme » Rue des Arts :

- cession d’une partie des volumes à la société Dom’aulim

- approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage

Questions diverses

Bilan du Pays par Madame DUBILLON, directrice du Pays

Madame DUBILLON a rappelé l’intervention du Pays qui accompagne les Communautés de Communes au niveau des Contrats Régionaux Auvergne +. La consommation des crédits générés par ces contrats n’a pas été égalitaire entre la Communauté d’Agglomération montluçonnaise et les Communautés de Communes rurales. Ces dernières en effet sont pénalisées par le délai de 3 ans qui ne leur permet pas toujours de réaliser les opérations.

Les contrats manquent aussi de souplesse car ils n’offrent pas la possibilité de changer d’opérations en cours de programme.

De 2014 à 2020, la Région aura la compétence pour gérer en direct les Fonds Européens. Elle souhaite donc articuler les prochains Contrats de Territoire avec les nouvelles règles de financement des Fonds Européens ceci en vue d’optimiser ses propres dispositifs. S’agissant des Fonds Européens, un travail de recensement des projets sera lancé prochainement.

Madame DUBILLON indique par ailleurs que le Pays travaille sur d’autres champs à travers le Comité de Bassin pour l’Emploi (qui s’interroge sur les mutations industrielles) ou le Conseil Culturel Territorial. Elle invite par ailleurs vivement les élus à participer à ces deux instances.

Elle rappelle en conclusion que les priorités régionales pour les années avenir seront la politique d’accueil, le redéploiement du numérique, et la jeunesse.Projet de réalisation d’un atelier pour Monsieur LAPARRA

Le Président explique que Ludovic LAPARRA est ferronnier d’art à Huriel. Il occupe actuellement un atelier à proximité de son habitation qui est devenu trop étroit eu égard à sa charge de travail et à son obligation d’embaucher de nouveaux personnels. Il a sollicité la Communauté de Communes afin de lui construire un nouvel atelier.

Répondre à cette demande suppose au préalable d’avoir identifié un terrain disponible. Or, il n’existe plus actuellement à Huriel un seul terrain immédiatement constructible. L’ensemble des terrains de la zone est occupé et les autres parcelles classées en zone AUI nécessitent au préalable l’engagement de procédure de lotir et d’avoir défini un plan global d’aménagement de la zone. La superposition du PLU d’Huriel, du règlement de la zone et du SCOT rend les procédures préalables au dépôt du permis de construire longues et complexes.

Une réunion avec les services de la DDT a permis de définir une méthode de travail qui passe par une délibération de la commune acceptant le plan d’aménagement global, le permis de lotir et la modification des règles de la zone. La durée de la procédure serait d’environ 4 mois. Elle pourrait être allongée s’il était nécessaire d’avoir une déclaration loi sur l’eau.

S’agissant de l’atelier, celui ci serait d’une surface de 300 m² avec un hall d’accueil et une partie bureau. L’estimation est aujourd’hui de 112 850 €. Il faudra y ajouter les frais d’acquisition du terrain. En raisonnant sur une enveloppe approximative de 130 000 € et en tenant compte d’une subvention possible de la DETR de 35 % sur l’immobilier, cela pourrait conduire à des loyers de l’ordre de 600 à 700 € suivant la durée du prêt de 15 ou 20 ans.

Le Conseil Communautaire, considérant le sérieux du chef d’entreprise, valide le principe de construction de cet atelier et l’acquisition d’un terrain adéquat après négociation des prix.

Il autorise le président par ailleurs à confier au cabinet ALTER GEO le dépôt du permis de lotir sur une nouvelle partie de la zone AUI. Le projet sera soumis à l’assemblée au mois de novembre.

Point sur l’état d’avancement des travaux de l’atelier de Chazemais

Les travaux sont aujourd’hui bien avancés et devraient être achevés avant la fin de l’année.

Dossier d’appel à projets du Conseil Général de l’Allier

Le Président explique que le Conseil Général a lancé un appel à projets pour l’accueil de nouvelles populations. Un dossier commun avec la Communauté de Communes du Val de Cher a été présenté avec 7 actions :

- Village d’art d’Huriel :

Il s’agit de bénéficier des conseils d’un cabinet spécialisé sur la thématique des villages d’art afin de structurer la stratégie sur 5 ans (accueil de nouveaux artisans, niveau de qualité requis, labellisation du village).

- Accueil et accompagnement des candidats à l’installation :

Accompagnement des créateurs d’entreprise par la Boutique de Gestion.

- Développement de la culture de l’accueil auprès des habitants et des élus des territoires :Mise en place d’un livret d’accueil sur toutes les communes, désignation de référents dans chaque commune pour soutenir l’intégration du nouvel arrivant, mise en place d’actions culturelles intercommunautaires.

- Amélioration de l’image de nos territoires en allant à la rencontre des candidats à l’installation :

Renforcement de la collaboration avec la Mission Accueil du Conseil Général, intégration dans les réseaux d’accueil existants à l’échelle du Massif Central, organisation d’un plan de communication dans les journaux à l’échelle locale départementale et régionale, mise en place d’actions en faveur de l’emploi (salon pour l’emploi etc),organisation de sessions d’information des porteurs de projets avec module d’accompagnement « apprendre son métiers d’entrepreneur »,soutien aux personnes en test d’activité (couveuse).

- Coaching numérique :

Il s’agit de proposer aux entreprises des deux territoires de recourir à un coach qui accompagnera l’entreprise dans la définition de son besoin en matière d’environnement numérique (sites, logiciels adaptés) puis dans la mise en place de son projet. Le coach viendra sur place et proposera des solutions sur mesure.

- Recrutement d’un professionnel du tourisme pour la structuration de l’offre touristique des deux territoires :

Il s’agit de recruter une personne ayant un cursus de « développeur » touristique en contrat à durée déterminée afin qu’il structure l’offre touristique des 2 territoires, lui donne une lisibilité et propose une stratégie sur plusieurs années. Celle-ci devra prendre en compte les hébergements existants, les différents atouts locaux, les savoirs faire locaux. La première année de travail sera consacrée à la définition de la stratégie et la seconde devra être plus opérationnelle puisqu’il s’agira de la mise en place des orientations

- Instauration de modules de formation pour l’accueil de nouvelles populations étrangères : Il s’agit de mettre en place des modules d’apprentissages de la langue anglaise à l’attention du personnel communal et intercommunal, des hébergeurs et autres acteurs touristiques. Ces sessions se dérouleront sur les territoires et devront mettre en avant leur aspect pratique. Mise en place également de modules d’apprentissage de la langue française pour les populations anglophones et hollandaises afin de lutter contre leur isolement.

Le coût total de ces opérations est estimé à 174 200 € sur deux années et la participation restant à la charge de la Communauté de Communes d’Huriel sera de 16 200 €, celle du Val de Cher de 18 202 €. Le reste sera financé par des fonds du Conseil Général et des fonds Leader.

Vente du garage de Saint Désiré

Le Président explique que les services des Domaines ont estimé l’atelier à 23 000 €.

Le prix d’acquisition de l’atelier est de 50 000 €

Réfection de la toiture : 14 429 €

Intérêt d’emprunt : 12 481 €

Subvention du Conseil Général : 15 570 €.

Montant des loyers versés : 38 871 €

En conséquence, le Conseil Communautaire décide de proposer à Monsieur DALAUDIERE un prix de vente de 23 000 €.Point sur le dossier Sésame Autisme

Le projet d’un montant de 720 000 € a fait l’objet de différentes demandes de subvention auprès des services de l’Etat, du Conseil Général et de la réserve parlementaire.

L’avis des services de l’Etat est hésitant car le loyer mensuel restant à la charge de l’association (2 700 €) leur parait trop lourd eu égard à ses capacités financières actuelles.

Le Président explique qu’il a demandé à l’architecte de retravailler sur le projet en diminuant les surfaces pour atteindre une enveloppe globale de l’ordre de 500 000 €.

La commission en charge de ce dossier est donc invitée à retravailler le projet en liaison avec l’association.

Rue des arts

Le Conseil Communautaire après avoir pris connaissances des termes de la convention de co-maitrise d’ouvrage et de la division en volume décide de les adopter après y avoir apporté quelques modifications.

Questions diverses

Acquisition de vélos

Le Conseil Communautaire a examiné les devis proposé par 4 marchands de cycles à Montluçon. La proposition de Monsieur GALLEGO semble la plus intéressante en terme de rapport qualité/prix.

Un complément de devis sera néanmoins demandé pour l’achat de casques pour enfant. Dans le même temps les conditions d’un partenariat sera étudié avec le gérant du restaurant de Mesples qui propose de faire la location des vélos et leur entretien.

Construction d’un abri à Mesples à côté de l’écogite

Le Conseil Communautaire avait décidé de réaliser une construction à côté de l’écogîte et en bout du préau de la commune de Mesples pour y installer le lave linge et le sèche linge et de disposer d’une réserve de rangement.

La réalisation de cet abri (en régie) nécessitera la mise en place d’une convention avec la commune de Mesples. Le local sera assuré par la Communauté de Communes.

Clôture au GIE

Monsieur LHOPITEAU explique que les locaux du GIE ont fait à nouveau l’objet d’effractions. Il demande s’il serait possible de poser une clôture afin de compléter les dispositifs « antivol » en place comme l’alarme.

Le Conseil Communautaire retient cette proposition et demande aux services administratifs d’examiner sur quel budget cette dépense pourra être imputée.

Formation du personnel aux produits phyto sanitaires

Monsieur MARTIN indique qu’un certain nombre d’employés communaux n’ont pas effectué la formation.Le coût de cette formation est divisé par 2 si elle fait l’objet d’un regroupement au niveau intercommunal. Le Conseil Communautaire accepte de mener cette opération sachant que chaque commune réglera sa participation.

Anim’canton

Trois demandes de subvention sont parvenues :

- Escrimeurs du Bourbonnais : le Conseil rejette sa demande compte tenu que l’association a bénéficié d’une subvention en 2012

- La chorale du GCLH pour ses 15 ans : une subvention de 250 € lui est attribuée - Saint Sauvier en Fêtes : le Conseil Communautaire demande un complément d’information : bilan annuel et budget global des actions engagées en 2013.

Rencontre des arts

La manifestation se déroulant en 2014 sur 2 jours, le Conseil Communautaire accepte de mettre à disposition ses hébergements touristiques pour loger les artisans présents. Le prix à la nuit sera de 15 €.

Centre Social

Le Président fait part du déficit du Centre Social malgré la relance de ses activités. A terme, le maintien de son fonctionnement nécessitera de faire appel à des contributions des communes.

Association des Producteurs du Pays d’Huriel

Monsieur BRAUD indique que le partenariat avec l’hypermarché LECLERC se déroule dans de bonnes conditions. Le prix moyen de vente de la viande au kg à l’établissement est de 4,66 €. Au cours des semaines 45 et 46, les produits d’Huriel feront l’objet d’une mise en valeur particulière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale est fixée au jeudi 14 novembre 2013 à 17 H 30 à Saint Eloy d’Allier.