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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 201 debat dorientation budgetaire du budget principal de la ville pour lexercice 2026 combine)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-201
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
PO
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET:
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
POUR
L'EXERCICE
2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-201-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-201
2
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2312-1 ;
Vu
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que
la finalité
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
est
d’échanger
sur
l’évolution
des
recettes
et
des
dépenses
de
la
collectivité,
de
présenter
les
engagements
pluriannuels
notamment
en
matière
d’investissement
ainsi
que
d’aborder
la trajectoire
de
gestion
de
dette
de
la collectivité
;
Considérant
que
le
projet
de
loi
de
finances
initial
pour
2026
n’a
pas
encore
été
adopté
par
le
Parlement
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
Ville
du
Blanc-
Mesnil
pour
l’exercice
2026.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-201-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-202
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DEN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: RAPPORT
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2025
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-
MESNIL LE
CONSEIL,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-202-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-202
2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2311-1-1
et D.
2311-15 ;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
son
article
L.
110-1
;
Vu
le
Décret
n°
2011-687
du
17
juin
2011
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales
;
Vu
la
Circulaire
du
3
août
2011
relative
à
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales ;
Vu
le rapport
sur
le développement
durable
pour
l’année
2025
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
plus
de
50
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
doit
être
présenté
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation
et à contribuer à
l'atteinte
des
objectifs
de
développement
durable
inscrits
au
programme
de
développement
durable
à
l'horizon
2030,
adopté
le 25
septembre
2015
par
l'Assemblée
générale
des
Nations
unies
;
Considérant
que
les
finalités
du
développement
durable
sont
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
la
préservation
de
la
biodiversité,
des
milieux,
des
ressources
ainsi
que
la
sauvegarde
des
services
qu'ils
fournissent
et des
usages
qui
s'y rattachent,
la cohésion
sociale
et la solidarité
entre
les territoires
et
les
générations,
l'épanouissement
de
tous
les
êtres
humains,
et
la
transition
vers
une
économie
circulaire
;
Considérant
que
ce
rapport
est
l’occasion
de
faire
un
bilan
des
actions
réalisées
par
les
services
de
la
Ville
au
regard
des
finalités
du
développement
durable ;
Considérant
que
cette
approche
permet
de
dresser
un
tableau
complet
des
actions
promues
par
la Ville
et menées
par
les
services
municipaux
et ceux
du
CCAS
dans
le cadre
du
développement
durable
;
Considérant
que
le
rapport
joint
en
annexe
comporte
le
bilan
des
actions
conduites
au
titre
de
la
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et
des
activités
internes
de
la
collectivité
ainsi
que
le
bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et des
programmes
mis
en
œuvre
sur
son
territoire
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: PREND
ACTE
du
rapport
sur
la situation
en
matière
de
développement
durable
au
Blanc-
Mesnil
pour
l’année
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-202-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-202
3
Michel
COLLIGNON
Le
secrétaire
/7/
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-202-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-202-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-203
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU
BLANC
MEN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
:
OUVERTURE
DE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
PAR
ANTICIPATION
BUDGETAIRE
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
2026
LE
CONSEIL,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-203-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-203
2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-1
;
Vu
l’arrêté
du
20
décembre
2024
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
qu’afin
d’assurer
la continuité
du
service
public
sur
le
début
d’année
2026,
et ce
avant
le
vote
du
budget
primitif,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
certaines
ouvertures
de
crédits
sur
la
section
d’investissement
du
budget
principal
de
la Ville
2026 ;
Considérant
que
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(budget
prévisionnel,
budget
supplémentaire
et
décision
modificative),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: AUTORISE
l’ouverture
de
crédits
de
la
section
d’investissement
par
anticipation
sur
le
budget
principal
de
la Ville
2026
à hauteur
de
13.085.000,00
euros,
selon
la ventilation
ci-dessous :
Chapitre
10
— Dotations
25
000
€
Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
758
000
€
Chapitre
204
—
Subventions
d’équipement
509
000
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
4
048
000
€
Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
125
000
€
Chapitre
4541
— Opérations
pour
compte
de
tiers
40
000
€
Chapitre
2017001
— Aménagement
et cadre
de
vie
3.702
000
€
Chapitre
2017002
—
Sport
et culture
7
000
€
Chapitre
2017003
— Développement
urbain
3.472
000
€
Chapitre
2017004
— Vie
scolaire
399
000
€
Montant
total
de
l’ouverture
anticipée
section
d’investissement
13.085.000,00
euros
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
N
.
\
Michel COLLIGN
Le
secrétaire
} f
Certifiée
exécutoire
compté tenu
de la transmission
en préfecture
le
} 9
DES
2995
de la
publication
|
|
Fe
et
de la
publication
le
|
NO
Pr
pa
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-203-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-204
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
PO DURANEY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
BUDGETAIRE
- BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
2026
LE
CONSEIL,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-204-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-204
2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-1 ;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
20
décembre
2024
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’assurer
la pérennité
des
activités
du
CCAS
sur
la période
de janvier
à mars
2026
en
couvrant
ses
frais
de
fonctionnement
afin
de
préserver
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers; Considérant
la possibilité
de
procéder
à certaines
ouvertures
de
crédits
avant
l’établissement
du
besoin
budgétaire
définitif du
CCAS
;
Considérant
que
le
budget
principal
du
CCAS
est
équilibré
par
une
subvention
d’équilibre
de
la Ville
d’un
montant
de
1
100
000
euros
en
2025
;
Considérant
la possibilité
d’ouvrir
l’équivalent
d’un
quart
de
cette
somme
pour
couvrir
les
besoins
du
CCAS
du
premier
trimestre
de
l’année
2026
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°:
APPROUVE
le
montant
de
l’avance
de
la
subvention
d’équilibre
2026
de
la
Ville
au
budget
principal
du
CCAS
de
Blanc-Mesnil
d’un
montant
de
275
000
euros
pour
couvrir
les
besoins
du
premier
trimestre
2026.
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
mandats
de
paiement
permettant
d’appliquer
la présente
délibération. Article
3
: INDIQUE
que
les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
chapitre
65
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M57.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Michel CO
LIN
Le
se
taire)
!
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfec
et de
la publication
le
fNRER
eo.
Lips
CHE
4
ï
JO
L£
GR
LUe.:3
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-204-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-205
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU
Nr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
PARTICIPATION
AU
CAPITAL
DE
LA
DETTE
EN
PRET
LOCATIF
AIDE
A
SEINE-SAINT-DENIS
HABITAT
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
PIERRE
SEMARD
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-205-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-205
2
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2311-7
;
Vu
la
délibération
n°118
en
date
du
24
juin
2004
relative
à
la
fin
de
la
convention
de
la
ZAC
Pierre
Sémard
—
Transfert
du
patrimoine
locatif
de
la
SODEDAT
à
l’O.D.H.L.M.
et
convention
financière
relative
à ce
transfert
—- Modification
de
la délibération
n°254
du
18
décembre
2003
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que
par
délibération
n°118
en
date
du
24
juin
2004,
la
Ville
a
décidé
de
mettre
fin
à
la
convention
construction
gestion
conclue
avec
la
SODEDAT
pour
la
réalisation
et
la
gestion
de
logements
dans
le cadre
de
la Z.A.C.
Pierre
SEMARD
et a décidé
le transfert
du
patrimoine
locatif de
la SODEDAT
à l’O.D.H.L.M
(Seine-Saint-Denis
Habitat)
;
Considérant
que
du
fait
du
bilan
financier
déficitaire
de
la
ZAC
Pierre
SEMARD),
la
Ville,
pour
assurer
l’équilibre
des
futurs
comptes
d’exploitation
de
l’opération,
s’est
engagée
à
verser
à
lOPDHLM
une
participation
à
hauteur
de
35,02%
du
capital
de
la
dette
en
PLA
restant
due
au
31
décembre
2003,
selon
un
échéancier
pluriannuel
;
Considérant
que
le montant
versé
au
titre
de
l’exercice
2025
est
fixé
à 52.032,40
euros ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: ACTE
le versement
en
2025
de
52.032,40
euros
à Seine-Saint-Denis
Habitat
au
titre
de
la
participation
de
la Ville
à l’équilibre
de
l’opération
ZAC
Pierre
Sémard
au
titre
de
l’exercice
2025.
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
mandat
de
paiement
imputé
sur
des
crédits
de
l’exercice
2026. Article
3
: INDIQUE
que
les
crédits
de
dépenses
seront
inscrits
au
chapitre
comptable
204
en
application
de
la nomenclature
M57.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
€
Michel COLLIGNON.
/
A1
|
NA
|
Certifiée
exécutoire
compte
t
de
la transmission
en
préfectur.
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-205-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-206
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-206-2-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 N°2025-206
2
OBJET
: CONVENTIONS
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
TEMPORAIRE
AVEC
LE
SIGEIF
RELATIVES
AUX
TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE,
DE
(COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
ET
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
- PROGRAMME
2026
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2422-12
et L
5212-26 ;
Vu
la
délibération
n°22-31
portant
sur
les
participations
financières
des
collectivités
aux
opérations
d’enfouissement
du
SIGEIF
et
approuvée
par
le
Comité
d'administration
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l'Electricité
en
Ile-de-France
lors
de
sa
séance
en
date
du
27 juin
2022 ;
Vu
la
délibération
n°24-07
portant
sur
les
participations
financières
des
collectivités
aux
opérations
d’enfouissement
du
SIGEIF
et
approuvée
par
le
Comité
d'administration
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l'Electricité
en
Ile-de-France
lors
de
sa
séance
en
date
du
5 février
2024
;
Vu
les
annexes
1 à 31
portant
sur
les
projets
de
conventions
objet
de
la présente
délibération;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
leur
politique
de
création
ou
d'amélioration
esthétique
des
réseaux,
les
communes
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
peuvent
désigner
ce
dernier
afin
d'assurer
la maîtrise
d'ouvrage
unique
des
opérations
d'enfouissement
du
réseau
public
aérien
de
distribution
d'électricité,
support
du
réseau
de
communications
électroniques
et,
le cas
échéant,
d'éclairage
public
;
Considérant
que,
au
titre
des
opérations
d'enfouissement
de
ce
réseau
d'électricité
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
relève
du
SIGEIF,
les
participations
financières
auxquelles
consentent
les
communes
en
application
des
conventions
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
doivent
faire
l'objet
d'accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
comité
syndical
du
SIGEIF
et des
conseils
municipaux
;
Considérant
que
les
autres
dépenses
afférentes
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
et
d'éclairage
public,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
relève
des
communes,
sont
fixées
par
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'approuver
le
programme
de
travaux
2026
concernant
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
situés :
PROGRAMME
ANNEE
2026
ENVELOPPE
PARTICIPATION
OPERATIONS
PREVISIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
en
€
TTC
en
€
TTC
AVENUE
DES
CHEMINOTS
174
400,00€
129
472,00€
AVENUE
DU
ONZE
NOVEMBRE
331
000,00€
248
920,00€
entre
l'avenue
Jean
Moulin
et
l'avenue
de
Verdun RUE
DU
GENERAL
GIRAUD
627
000,00€
449
880,00€
entre
la
rue
des
Pâquerettes
et
la
rue
du
Professeur
Langevin
AVENUE
MATHILDE
EMILIE
150
000,00€
115
440,00€
entre
l'avenue
Danielle
Casanova
et
l'avenue
Louise
Michel
RUE
OLIVIER
METRA
entre
la
rue
Massenet
et
la
rue
Hector
318
600,00€
238
248,00€
Berlioz
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-206-2-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 N°2025-206
3
AVENUE
DANIELLE
CASANOVA
416
000,00€
303
680,00€
entre
l'avenue
Jean
Baptiste
Busnel
et la rue
Rosa
Parks
|
TOTAL
2
017
000,00€
1485640,00€
|
Considérant
qu'il
convient
de
faire
signer
une
convention
de
Maîtrise
d’Ouvrage
Temporaire
avec
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l’Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
M.
RANQUET
ni
M.
VILTART
ne
prennent
part
au
vote,
Article
1°
: Pour
chaque
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
conclue
entre
le
SIGEIF
et
la
commune
du
Blanc-Mesnil,
un
fonds
de
concours
est
institué
afin
d'assurer
la
participation
financière
de
la commune
aux
travaux
d'enfouissement
du
réseau
public
aérien
de
distribution
d'électricité
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
relève
du
SIGEIF.
Article
2
:
Le
fonds
de
concours
versé
par
la
commune
du
Blanc-Mesnil
au
SIGEIF
correspond
au
coût
total
hors
taxe
de
l'opération
d'enfouissement
du
réseau
public
aérien
de
distribution
d'électricité,
déduction
faite
de
la
participation
du
SIGEIF
(22%
dans
le
cas
où
ENEDIS
participe
à hauteur
de
50
%
et
26,4
%
dans
le
cas
où
ENEDIS
participe
à hauteur
de
40
%)
et
d’'ENEDIS
(40
%
ou
50
%).
Ce
coût
total
de
l'opération
d'enfouissement
du
réseau
public
aérien
de
distribution
d'électricité
est
composé :
e
du
coût
des
prestations
effectuées
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SIGEIF
relativement :
- au
levé
topographique ;
- à la coordination
de
sécurité
;
- à la maîtrise
d'œuvre
;
- aux
investigations
complémentaires
;
- à la caractérisation
des
enrobés
(diagnostic
amiante)
;
- au
contrôle
technique
des
ouvrages
neufs
de
distribution
publique
d'électricité ;
- AUX
travaux.
e
des
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SIGEIF
correspondant
à
4%
du
coût
des
prestations
effectuées
sous
sa maîtrise
d'ouvrage
et énumérées
ci-dessous
;
e
des
frais
d'ouverture
de
dossier
d'un
montant
de
840
€ TTC.
Article
3:
Le
montant
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
33,60
%
du
coût
total
hors
taxes
de
l'opération
d'enfouissement
du
réseau
public
aérien
de
distribution
d'électricité
déduction
faite
de
la
participation
d'ENEDIS.
Article
4
:
Au
vu
des
montants
prévisionnels
concernant
les
affaires
prévues
au
programme
2026
et
correspondant
aux
travaux
d'enfouissement
du
réseau
public
aérien
de
distribution
d'électricité
relevant
de
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SIGEIF,
les
montants
du
fonds
de
concours
versé
par
la
commune
du
Blanc-Mesnil
est estimé à :
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-206-2-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 N°2025-206
4
es
AVENUE
RUE
AE
GENERAL
MATHILDE
OLIVIER
AVENUE
GIRAUD
EMILIE
METRA
DANIELLE
AVENUE
NOVEMBRE
entre
l'avenue
CASANOVA
DES
entre
l'avenue
éntre
la rue
Danielle
entre
la rue
entre
l'
/
des
Massenet
et
DER
TOTAL
CHEMINOTS |
Jean
Moulin
PA
H
Casanova
et
|
Jean
Baptiste
et l'avenue
de
Re
l'avenue
UE
Busnel
et la
Verdun
etla
ne
0e
Louise
Hector
rue
Rosa
Parks
Professeur
:
Berlioz
:
Michel
Langevin
Dépenses
afférentes
à
l'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
Montant
EN
€
prévisionnel
HT
52
000,00
95
000,00
205
000,00
40
000,00
93
000,00
130
000,00
650
000,00
Montant
EN
€
rrévisionnel
TTC
62
400,00
114
000,00
246
000,00
48
000,00
111
600,00
156
000,00
780
000,00
Part TVA &revérset | Ne |
10 400.00
19 000,00 |
41000,00 |
8000,00
|
18600,00 |
26 000,00
130 000,00
au
SIGEIF
»
»
Part
ENEDIS
40%
des
dépenses
afférentes
à
EN
€
l'enfouissement
du
HT
20
800,00
38
000,00
82
000,00
16
000,00
37
200,00
52
000,00
260
000,00
réseau
public
de
distribution d'électricité Part
SIGEIF
26,40%
des
dépenses
afférentes
à
EN
€
l'enfouissement
du
HT
13
728,00
25
080,00
54
120,00
10
560,00
24
552,00
34
320,00
171
600,00
réseau
public
de
distribution d'électricité Part
VILLE
33,60%
des
dépenses
afférentes
EN€
à
l'enfouissement
HIT
17
472,00
31
920,00
68
880,00
13
440,00
31
248,00
43
680,00
218
400,00
du
réseau
public
de
distribution d'électricité
Article
5
:
Au
vu
des
montants
prévisionnels
concernant
l’avenue
des
Cheminots,
l'avenue
du
Onze
Novembre
(entre
l'avenue
Jean
Moulin
et
l'avenue
de
Verdun),
la
rue
du
Général
Giraud
(entre
la rue
des
Pâquerettes
et
la
rue
du
Professeur
Langevin),
l'avenue
Mathilde
Emile
(entre
l'avenue
Danielle
Casanova
et
l'avenue
Louise
Michel),
la
rue
Olivier
Métra
(entre
la
rue
Massenet
et
la
rue
Hector
Berlioz),
l'avenue
Danielle
Casanova
(entre
l'avenue
Jean
Baptiste
Busnel
et
la
rue
Rosa
Parks)
et
correspondant
aux
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
et d'éclairage
public
relevant
de
la maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
du
Blanc-Mesnil,
les
montants
pris
en
charge
par cette
dernière
sont
estimés
respectivement
à :
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-206-2-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 N°2025-206
5
Et
détaillé
comme
suit :
UE
AVENUE
AVENUE
tas
MATHILDE
RUE
AVENUE
DU
ONZE
GIRAUD
EMILIE
OLIVIER
DANIELLE
AVENUE
NOVEMBRE
cadre
re
entre
l'avenue
METRA
CASANOVA
DES
entre
l'avenue
de
Danielle
entre
la rue
entre
l'avenue
TOTAL
CHEMINOTS |
Jean
Moulin
Phatieréties
Casanova
et
|
Massenet
et
|
Jean
Baptiste
et
l'avenue
de
ë
:
ae
dés
l'avenue
la rue
Hector |
Busnel
et
la
rue
Verdun
robinet
Louise
Berlioz
Rosa
Parks
Langevin
Le
Dépenses
totales
Ville
ENE |
0333333
|
180833,34 |
317500,00 |
85000,00
|
172 500,00 |
21666666
| 1 065 833,33
L
HT
- réseau
de
communications électroniques
et |
EN
€
d'éclairage
TTC
112
000,00
217
000,00
381
000,00
|
102
000,00
|
207
000,00
260
000,00
|
1 279
000,00
public
-
RUE
AVENUE
AVENUE
AVENUE
DU
RUE
DANIELLE
DU
ONZE
GENERAL
MATHILDE
OLIVIER
CASANOV
AVENUE
|
NOVEMBRE |
GIRAUD
HALERS
METRA
A
DES
entre
l'avenue
|
entre
la
rue
des
entre
SENS
entre
larue
|
entre
l'avenue
TOTAL
CHEMINOT
.
:
Danielle
:
Jean
Moulin
et |
Pâquerettes
et
Massenet
et la |
Jean
Baptiste
S
l'avenue
de
la rue
du
Casanova
et
rue
Hector
Busnel
et
la
Verdun
Professeur
l'avenue
Berlioz
rue
Rosa
.
Louise
Michel
Langevin
Parks
Dépenses
afférentes
à
l'enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
Part
VILLE |
ENE€
(différence
HT
entre
le
coût
78
333,33
151
666,67
280
000,00
67
500,00
147
500,00
188
333,33
913
333,33
total
HT
de
la
mise
en
souterrain des
réseaux de
communicati
Te
94
000,00
182
000,00
336
000,00
81
000,00
177
000,00
226
000,00
1 096
000,00
ons
électroniques
et
la
participation d'ORANGE)
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-206-2-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 N°2025-206
6
Part
ORANGE
ŒVA
|
ne
incluse)
TTC
10
782,00
23
004,00
59
412,00
5 226,60
22
284,00
35
697,00
156
405,60
part
qui
sera
reversée
à la
collectivité
Dépenses
afférentes
à
l'enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
(mobilier
non
compris)
EN
€
Financement |
YIT
15
000,00
29
166,67
37
500,00
17
500,00
25
000,00
28
333,33
152
500,00
assuré par
la
EN
€
collectivité
TTC
18
000,00
35
000,00
45
000,00
21
000,00
30
000,00
34
000,00
183
000,00
Article
6:
Le
Maire
est
autorisé
à signer
les
conventions
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
ainsi
qu'à
prendre
toute
décision
concernant
le
règlement
du
fonds
de
concours
et
des
autres
dépenses
prises
en
charge
par
la
commune,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
notamment
à signer
les
avenants
aux
conventions
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
portant
sur
les
montants
définitifs
établis
après
présentation
du bilan
général
des
dépenses.
Article
7
:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
?
9
IPN
non.
s
je
|
SRE
Lu
é2;
Certifiée
exécutoire
compte
ten
de
la transmission
en préfecture
et de
la publication
le
ge
ner
7
A
In
207
ff
d
Liu
EU:
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-206-2-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2025-207
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
PODURANEY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: ACTUALISATION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
POUR
L'ANNEE
2025
LE CONSEIL,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-207-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-207
2
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2334-22
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que
la
Préfecture
a
demandé
à
la
Ville
de
lui
communiquer
la
longueur
de
sa
voirie
communale,
dans
le cadre
du
calcul
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
d’actualiser
le
linéaire
de
la voirie
communale
pour
l’année
2025 ; APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°"
: ARRETE
la longueur
de
la voirie
communale
à 93,5
kilomètres
pour
l’année
2025.
Article
2
: DIT
que
cette
longueur
sera
communiquée
à la Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
/\
Jean-Philippe RANQUET
Maire
Certifiée
exécutoire
compta
tenu
de
la transmission
en
préfegture
le
et de
la publication
le
1 9
DEC.
2005
9
PCA
nan
J
BEC
202;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-207-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2025-208
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
P
DURANT
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET:
AUTORISATION
DE
MISE
EN
VENTE
D’UN
BIEN
COMMUNAL
SUR
LA
PLATEFORME
AGORASTORE
LE
CONSEIL
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-208-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-208
2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2241-I
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.3211-14
et
R.3211-33
;
Vu
la
délibération
n°2024-62
du
4
avril
2024
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
pour
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
de
plus
de
4
600
euros,
le
Conseil
municipal
demeure
compétent
pour
décider
des
conditions
de
la vente
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
Considérant
que
la
remorque
scène
mobile
suivante
n’est
plus
adaptée
aux
besoins
des
services
municipaux
:
e
Marque
/ Modèle
: SORIN
/
L252D44
e
Immatriculation
: 559VD93
e
Année
de
mise
en
circulation
: 1999
e
Etat:
BON;
Considérant
que
cette
remorque
scène
mobile
est
désormais
sans
utilité
pour
les
services
municipaux
et qu’il
convient
d’en
autoriser
la vente
;
Considérant
qu’il
est
possible
de
procéder
à
la
vente
de
biens
appartenant
à
des
personnes
publiques
par
le
biais
de
la
plateforme
de
vente
en
ligne
«
Agorastore
»,
permettant
une
mise
en
concurrence
transparente
et ouverte
au
public ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1er
: AUTORISE
la
mise
en
vente
du
véhicule
communal
décrit
ci-dessus
sur
la
plateforme
Agorastore. Article
2
: FIXE
la
mise
à
prix
du
véhicule
à
la
somme
de
5
000
€
hors
taxe
qui
constitue
le
prix
minimum
de
vente.
Article
3
: AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
vente.
Article
4
: DIT
que
le produit
de
la vente
sera
versé
au
budget
principal
de
la commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-208-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-
-Philippe
RANQUET
Mrs
Certifiée
exécutoire
compte
t
de
la transmission
en
préfectufe
et de
la publication
le
L.
19
DEC,
023
1 9
DEC,
2075
Le
secréta
Michel
COLLÿ)
|
N°2025-208
3
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-208-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-208-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-209
DE
LA
SEINE-SAINT- DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU
RAINCY
DU SCANS MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET:
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
EAU,
CLIMAT
ET
BIODIVERSITE
CROULT-ENGHIEN-VIEILLE
MER
2026-2030
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-209-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-209
2
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1111-2,
L1111-9
et
L1111-10 ; Vu
le Code
de
l’environnement ;
Vu
le
Schéma
Directeur
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
Bassin
Seine-Normandie
et le programme
de
mesures
en
vigueur ;
Vu
le
SAGE
Croult-Enghien-Vieille
Mer
approuvé
par
arrêté
inter-préfectoral
n°2020-15
713
en
date
du
28 janvier
2020
ainsi
que
ses
documents
;
Vu
le
12°
programme
d’intervention
de
l’agence
de
l’eau
Seine-Normandie
;
Vu
la délibération
n°24-38
du
conseil
d’administration
de
l’agence
de
l'eau
Seine-Normandie
en
date
du
19
novembre
2024
approuvant
le contrat
de
territoire
type
;
Vu
la
stratégie
d’adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie
approuvée
par
le
comité
de
bassin
le 5 octobre
2023,
notamment
la trajectoire
de
sobriété
détaillée
dans
son
annexe 5 ;
Vu
le
contrat
de
territoire
eau
climat
et
biodiversité
Croult-Enghien-Vieille
Mer
(2026-2030)
et
ses
enjeux
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que
la
Commune
du
Blanc-Mesnil
se
situe
sur
le
territoire
des
cours
d’eau
de
Croult-
Enghien-Vieille
Mer,
et plus
largement
au
sein
de
son
bassin
versant
;
Considérant
qu’à
ce
titre,
la
Ville
est
concernée
par
le
contrat
de
territoire
eau
climat
et
biodiversité
2026-2030 ; Considérant
que
ce
contrat
vise
à
concilier
le
développement
urbain
et
la préservation
de
la ressource
en
eau
à
travers
les
différentes
actions
et
projets
d’aménagement
portés
par
la
Ville,
à
la
fois
par
la
direction
de
l’aménagement
et la direction
générale
des
services
techniques ;
Considérant
que
l’adoption
de
ce
contrat
permet
de
favoriser
la
mise
en
œuvre
d'actions
liées
à
la
gestion
des
eaux
pluviales,
à
la
désimperméabilisation
des
sols,
à
la
fiabilisation
des
systèmes
d'assainissement
ou
encore
à la sobriété
en
eau ;
Considérant
que
l’inscription
de
ces
actions
et
projets
d’aménagement
permet
également
à
la
Commune
de
bénéficier
de
subventions
bonifiées,
de
priorisation
des
dossiers
de
subvention,
d’accompagnement
ou
encore
de
valorisation
des
projets
;
Considérant
que
le
contrat
de
territoire
Eau,
Climat
et Biodiversité
Croult-Enghien-Vieille
Mer
2026-
2030
permettra
d’obtenir
un
financement
prioritaire
de
l’Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
et
également
une
programmation
pluriannuelle
et une
visibilité
des
projets
des
signataires
;
Considérant
que
le
contrat
de
territoire
Eau,
Climat
et Biodiversité
Croult-Enghien-Vieille
Mer
2026-
2030
permettra
d’obtenir
un
appui
aux
porteurs
de
projets
par
la
cellule
d’animation
du
SAGE
et
un
suivi
permettant
la mise
en
œuvre
du
Contrat
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-209-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-209
3
Considérant
que
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
propose
d’inscrire
au
contrat
de
territoire
Eau,
Climat
et
Biodiversité
Croult-Enghien-Vieille
Mer
2026-2030
des
opérations
répondant
aux
enjeux
et
objectifs
de
ce
contrat ;
Considérant
que,
par
cette
signature,
la Ville
du
Blanc-Mesnil
s’engage
dans
une
démarche
collective
en
faveur
de
la
protection
et
la
restauration
de
la
ressource
en
eau,
de
la
biodiversité,
de
la
nature
en
ville
et de
l’adaptation
au
changement
climatique ;
Considérant
ainsi
que
la Ville
du
Blanc-Mesnil
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
souhaite
adhérer
à
ce
contrat
en
inscrivant
les
actions
répondant
aux
enjeux
de
ce
dernier
et
identifiés
en
annexe
de
la
présente
délibération
et s’engage
à leur
réalisation
sur
la période
2026-2030 ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
territoire
eau
climat
et biodiversité
Croult-Enghien-
Vieille
Mer
2026-2030
annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: S'ENGAGE
à
respecter
les
objectifs
et
les
priorités
du
contrat
de
territoire
Eau,
Climat
et
Biodiversité
Croult-Enghien-Vieille
Mer
2026-2030
et
à mettre
en
œuvre
les
actions
inscrites
dans
le
plan
d’action
annexé.
Article
3
: AUTORISE
le Maire
à signer
le présent
document
et tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
\
n
Michel COLLIGNON
Jean-Philippe
RANQUET I
Le
secrétair,
|
Certifiée
exécutoire
compte
te
de
la transmission
en préfect
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-209-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-209-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-210
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
PO DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: CESSION
DE
LA
PROPRIETE
SISE
97,
RUE
EMILE
KAHN
LE
CONSEIL,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-210-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-210
2
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1311-9,
L.2121-29
et
suivants
et L.2241-1
et suivants ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L.3211-14
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019-07-22
du
09
juillet
2019
constatant
que
la
parcelle
AX
384
est
un
bien
sans
maître
au
sens
de
l’alinéa
2
de
l’article
L.
1123-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et incorporant
ladite
parcelle
dans
le patrimoine
communal ;
Vu
la publication
au
Service
de
Publicité
Foncière
en
date
du
31/01/2022
sous
la référence
2022
P
N°
2759 ; Vu
le courrier
du
20
novembre
2025
par
lequel
Monsieur
Haris
AKHTAR
et Madame
Shabbir
MAHA
sollicitent
la Ville
pour
l’achat
de
la parcelle
AX384
;
Vu
l'avis
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
n°
2025-93007-44530
du
19 juin
2025 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
de
la
parcelle
AX384
située
au
97
rue
Emile
Kahn,
sur
laquelle
est
édifiée
une
ancienne
habitation
en
mauvais
état
;
Considérant
que
la
Ville
n’a
pas
d’intérêt
à
conserver
cette
propriété
faisant
partie
de
son
Domaine
Privé ; Considérant
que
la proposition
de
Monsieur
Haris
AKHTAR
et
Madame
Shabbir
MAHA
répond
aux
critères
fixés
par
la Ville,
à savoir :
- acquérir
ce
bien
pour
y construire
une
maison
individuelle à
titre
de
résidence
principale,
- une
offre
de
prix
correspondante
à l’évaluation
réalisée,
- une
capacité
financière
à acquérir
le terrain
et construire
sa maison ;
Considérant
que
la
cession
de
ce
bien
permettra
de
réaliser
un
projet
qui
répond
au
souhait
de
la Ville
de
préserver
le tissu
pavillonnaire
de
ce
secteur ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°:
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX384,
située
97
Rue
Emile
Kahn
d’une
contenance
cadastrale
de
376
m?
au
profit
de
Monsieur
Haris
AKHTAR
et
Madame
Shabbir
MAHA
pour
un
montant
de
CENT
QUATRE
VINGT
SEPT
MILLE
SIX
CENT
CINQUANTE
EUROS
(187
650
euros).
Article
2
: PRECISE
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à
cette
cession
et
notamment
les
frais
de
notaire,
incombant
les
acquéreurs,
seront
à leur
charge.
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
Haris
AKHTAR
et
Madame
Shabbir
MAHA
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
et
à procéder
à des
sondages
et diagnostics
nécessaires,
en
vue
du
projet
de
la construction
d’une
maison
individuelle
sur
cette
parcelle
propriété
de
la Ville
et objet
de
la
présente
autorisation.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-210-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-210
3
Article
4 :
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente,
ses
avenants
éventuels,
l’acte
de
cession
et
tout
acte
en
découlant
ou
afférent
à
cette
acquisition
(découpage
cadastral,
autorisation
d'urbanisme,
bornage,
servitudes,
etc.).
Article
5
: DIT
que
cette
cession
doit
intervenir
au
plus
tard
le 31/12/2026.
Article
6
:
INDIQUE
que
la
recette
liée
sera
inscrite
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
/
Jean-Philippe KA
Te
ER
Michel COL
EN
Ÿ
Le
secrétair
Ÿ
Ÿ
Certifiée
exécutoire
comple
te
1
9
DEC,
2929
de
la transmission
en
préfecture!
le
et de la publication
le
1
9
REC
20%
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-210-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-210-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2025-211
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
PO
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET:
ACQUISITION
D'UN
VOLUME
NON
BATI
SITUE
(TROTTOIR)
AU
92-118
AVENUE
ARISTIDE
BRIAND
DESTINE
A
ETRE
INCORPORE
AU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-211-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-211
2
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.111-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
permis
de
construire
n°
PC093
007
21C0047
déposé
le
15
avril
2021
par
la
société
SSCV
EMERIGE
LE
BLANC
MESNIL
et
délivré
le
20
juillet
2021
pour
la
construction
d'un
ensemble
de
372
logements
collectifs
;
Vu
l’Etat
Descriptif
de
Division
en
Volume
(EDDV)
déposé
le
12
juillet
2022
par
Maître
Bonneau
notaire
à Paris
et publié
le 21
juillet
2022
au
Service
de
Publicité
Foncière
de
Bobigny
;
Vu
la
lettre
valant
avis
du
domaine
rendu
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Seine-Saint-Denis
n°2025-93007-39636,
en
date
du
27
mai
2025
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
Considérant
que,
suite
à
l’achèvement
de
l’ensemble
immobilier
situé
92-118
avenue
Aristide
Briand
et
rue
Iqbal
Masih,
la
société
SCCV
EMERIGE
- LE
BLANC-MESNIL
propose
à
la
Commune
du
Blanc-Mesnil
de
lui céder
le trottoir jouxtant
sa construction
;
Considérant
que
ce
trottoir
correspond
au
volume
4
décrit
dans
l’'EDDV
précité
et
représentent
un
volume
d’environ
1158
m°
de
terrains
non
bâtis ;
Considérant
que
sur
ce
volume
4,
une
servitude
de
passage
piétons
et
une
servitude
de
passage
véhicules
et
vélos
au
profit
des
volumes
1
et
3
sont
définies
pour
garantir
l’accès
à
l’ensemble
immobilier
aux
seules
personnes
y
logeant
;
Considérant
que
ce
volume
4
pourrait
être
acquis
par
la Ville
pour
permettre
un
usage
direct
du
public
permettant
ainsi
la circulation
de
tous
;
Considérant
ce
volume
4
forme
un
trottoir,
à
l’altitude
de
41
mètres
environ
dans
le
système
de
Nivellement
Général
de
la France
(NGF),
qui
sera
incorporé
au
domaine
public
de
la Ville
;
Considérant
que
cette
acquisition
peut
être
réalisée
à l’euro
symbolique
comme
le relève
l’avis
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Seine-Saint-Denis
susvisé
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
l'acquisition
à l’euro
symbolique,
augmentée
des
frais
de
notaire
à la charge
de
l’acquéreur,
auprès
de
la
SCCV
EMERIGE
LE
BLANC
MESNIL
dont
le
siège
est
situé
au
121
avenue
de
Malakoff
75016
PARIS-
SIREN
892954637,
du
Volume
4
décrit
dans
l’Etat
descriptif
de
division
en
volume
(EEDV)
déposé
le
12 juillet
2022
par
Maître
Bonneau
notaire
à Paris,
publié
le 21
juillet
2022
au
Service
de
Publicité
Foncière
de
Bobigny
et annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
afférents
à cette
acquisition.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-211-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-211
3
Article
3
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE
? \
La
délibération
est
adoptée.
Pa
À
11 |
|
Ft
Jean-Philippe
RA
Michel
COLLIGNQ
|
Le
secrétaire
*
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-211-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-211-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-212
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D DURARCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENT : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
:
PROJET
NPNRU
:
DECLASSEMENT
PAR
ANTICIPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CADASTRE
AC
216,
SIS
7,
SQUARE
MAURICE
AUDIN
AU
BLANC-MESNIL
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-212-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-212
2
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
en
particulier
son
article
L.2141-2
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
9
de
l’ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
visant
à
étendre
aux
collectivités
territoriales
le
mécanisme
de
déclassement
anticipé
prévu
à
l’article
L.2141-2
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°72
du
Conseil
de
territoire
de
l’Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Paris
Terres
d’Envol
du
26
juin
2024
désignant
l’aménageur
et
approuvant
le
traité
de
concession
de
l’opération
d'aménagement
du
quartier
des
Tilleuls ;
Vu
la
délibération
n°2024-115
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
approuvant
la
convention
NPNRU
avec
l’Agence
nationale
de
renouvellement
urbain
(ANRU)
pour
le
quartier
des
Tilleuls,
signée
le 3
octobre
2024 ;
Vu
la délibération
n°2024-160
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
approuvant
la
convention
tripartite
de
financement
entre
1’EPT
Paris
Terres
d’Envol,
la Société
Publique
Locale
(SPL)
Séquano
Grand
Paris
et
la Ville
du
Blanc-Mesnil
portant
sur
le financement
de
l’opération
d’aménagement
de
la
ZAC
des
Tilleuls ;
Vu
l’étude
d’impact
pluriannuelle
tenant
compte
de
l’aléa
inhérent
au
déclassement
par
anticipation,
annexée
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que
la
Ville
du
Blanc
Mesnil
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
216
située
square
Maurice
Audin
au
Blanc-Mesnil
(93150),
d’une
contenance
de
4
084
m° ;
Considérant
que
le
bâtiment
situé
sur
cette
parcelle,
rendu
inutilisable
suite
à
des
incendies,
a
une
vocation
de
Maison
de
quartier
pour
les
habitants
des
Tilleuls
et est
donc
affecté
à un
service
public ;
Considérant
que
la
parcelle
comprend
également
des
espaces
publics
ouverts
pour
les
habitants
du
quartier,
principalement
à usage
de
parking
;
Considérant
que
le
projet
NPNRU
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
en
y
apportant
de
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
au
travers
de
la
construction
de
nouveaux
équipements
publics,
espaces
publics
qualitatifs
et de
plus
de
3
300
nouveaux
logements
;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
céder
la
parcelle
cadastrée
AC
216
à
la
SPL
Séquano
Grand
Paris
afin
que
cette
dernière
puisse,
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRÜU),
y réaliser
un
projet
d’aménagement ;
Considérant
que
le projet
envisagé
sur
cette
parcelle
comprend
dans
un
premier
temps
la démolition
de
la maison
de
quartier
actuelle
puis
l'aménagement
sur
le terrain
libéré
d’un
marché
provisoire
au
profit
des
habitants
du
quartier
et
dans
un
second
temps
la
suppression
du
marché
provisoire
puis
la
construction
d’un
immeuble
de
logements
comportant
une
nouvelle
maison
de
quartier
en
rez-de-
chaussée
;
Considérant
qu’une
nouvelle
place
de
marché
définitive
sera
par
ailleurs
aménagée
sur
une
autre
parcelle
sur
l’avenue
Descartes ;
Considérant
que
la parcelle
AC
216
est
classée
dans
le
domaine
public
de
la Ville
du
Blanc
Mesnil
et
doit
donc
être
déclassé
pour
permettre
la réalisation
de
la cession
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-212-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-212
3
Considérant
qu’en
principe
le
déclassement
n’intervient
que
lorsque
le
bien
n’est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à l’usage
du
public
;
Considérant
néanmoins
que
l’article
L.2141-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
prévoit
une
dérogation
à ce
principe
avec
la possibilité
d’un
déclassement
anticipé
;
Considérant
qu’il
est
opportun
de
procéder
au
déclassement
du
domaine
public
communal
de
cette
parcelle
par
anticipation,
pour
permettre
la
cession
à
la
SPL
Séquano
afin
qu’elle
y
réalise
le
projet
d’aménagement
tout
en
assurant
la continuité
d’accès
des
habitants
du
quartier
aux
espaces
publics
de
la parcelle
;
Considérant
que
la
désaffectation
dépend
ici
de
la
réalisation
d'une
opération
de
construction,
restauration
ou
réaménagement
et peut
donc
intervenir
dans
un
délai
de
six
ans
maximum ;
Considérant
que,
dans
le cadre
de
cette
procédure,
une
étude
d’impact
pluriannuelle
tenant
compte
de
l’aléa
inhérent
au
déclassement
par
anticipation
a
été
établie
et
demeure
annexée
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
la désaffectation
devra
être
constatée
par
une
nouvelle
délibération
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: PRONONCE
le déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
communal
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
216
située
7
square
Maurice
Audin
au
Blanc-Mesnil
(93150).
Article
2
: DIT
que
la
désaffectation
des
équipements
publics
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
216
devra
prendre
effet
dans
un
délai
maximum
de
six
ans
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération,
pour
permettre
d’assurer
la continuité
de
l’accès
et usage
direct
du
public.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
34
Majorité
Municipale
CONTRE
:
10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
Mair
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-212-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-212-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-213
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
T° DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
CONCLUE
ENTRE
LA
COMMUNE
DU
BLANC-MESNIL,
L’ETABLISSEMENT
_
PUBLIC
TERRITORIAL
PARIS
TERRE
D’ENVOL,
LA
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-213-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-213
2
METROPOLE
DU
GRAND
PARIS
ET
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D’ILE-DE-
FRANCE LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29
et suivants ;
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.324-1
à L
324-10
;
Vu
la Loi
n°
2015-991
portant
sur
la nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe)
du
7 août
2015
;
Vu
le
décret
n°
2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
(MGP)
en
date
du
8
décembre
2017
déclarant
l'intérêt
métropolitain
en
matière
d'aménagement
;
Vu
la
convention
d’intervention
foncière
conclue
le
01
août
2023
entre
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Terres
d’Envol
(EPT)
et
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-
de-France
(EPFIF)
;
Vu
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’intervention
foncière
entre
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-
de-France
(EPFIF),
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Terres
d’Envol
et
la Métropole
du
Grand
Paris
(MGP)
annexé
à la présente
délibération ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que
la
Commune
du
Blanc-Mesnil,
l’Etablissement
Public
Territorial
Paris
Terres
d’Envol,
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France
ont
signé
le
01
aout
2023
une
convention
d’intervention
foncière
(CIF)
portant
sur
plusieurs
secteurs
de
veille
foncière
(«
Centre
d’affaires
—
Paris
Nord
»,
« La
Molette
»,
« RN2
—
8
mai
1945
»,
« Barbusse
Sud
-
Pierre
et
Marie
Curie
»,«
Avenue
de
la République
»
et
« Avenue
Paul
Vaillant
Couturier
»)
pour
un
montant
limité
à 25
millions
d’euros ;
Considérant
qu’à
ce jour,
l’action
foncière
est
engagée
sur
l’ensemble
des
périmètres
de
veille
foncière
; Y compris
sur
le
secteur
de
la Molette
dont
le projet
d’aménagement
a été
déclaré
Opération
d’Intérêt
Métropolitain
(OIM)
en
avril
2023
et
dont
le
dossier
de
création
de
ZAC
a
été
approuvé
le
11
juillet
2025
par
le Conseil
métropolitain ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’opération
d’aménagement
de
la
Molette,
des
opportunités
d’acquérir
des
emprises
foncières
stratégiques
sont
actuellement
à l’étude ;
idé
u’afin
ursuivre
ces
acquisitions
foncièr
insi
qu
S
Considérant
qu’afin
de
po
tions
foncières
ainsi
que
celles
engagées
sur
les
autres
périmètres
de
veille,
il y
a nécessité
d’abonder
l’enveloppe
financière
de
la convention
de
30
millions
d’euros
;
Considérant
que
l’avenant
n°1
à
la convention
d’intervention
foncière
permettra
d’étendre
l’enveloppe
totale
pour
un
montant
de
55
millions
d’euros
et
que
les
autres
dispositions
de
la
CIF
restent
inchangées
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-213-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-213
3
Article
1°
: APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
à la convention
annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
annexé
à
la
présente
délibération
et
tout
acte
y
afférent. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR :
34
Majorité
Municipale
CONTRE
:
10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
Michel COLLIGNON
Le
se
rétaire)
Certifiée
exécutoire
co
de
la transmission
en
préfec
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-213-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-213-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-214
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à 18 heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'INTEGRATION
URBAINE
DU
BASSIN
DE
RETENTION
DEPARTEMENTAL
DU
PONT-YBLON
AU
BLANC-MESNIL
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-214-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-214
2
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le
projet
ci-annexé
de
convention
relative
à
l’intégration
urbaine
et
à
l’ouverture
au
public
du
bassin
de
rétention
départemental
du
Pont-Yblon
à
conclure
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis
et
la
Commune
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que
le
Département
de
Seine
Saint-Denis
mène
une
politique
de
valorisation
de
ses
espaces
naturels
aquatiques
notamment
à travers
le Schéma
AUDACE
2024-2033
et dans
le Manifeste
« La
Seine-Saint-Denis,
territoire
d’eau
»
;
Considérant
que,
dans
le
prolongement
de
sa
politique
de
valorisation
des
espaces
naturels
aquatiques
le Département
de
la
Seine-Saint-Denis
a engagé
le réaménagement
du
bassin
du
Pont-Yblon,
situé
au
nord
de
la Commune,
afin
d'améliorer
son
intégration
urbaine
et paysagère,
d’en
favoriser
l’ouverture
au
public
et de
préserver,
voire
renforcer,
la biodiversité
présente
sur
le site
;
Considérant
que
dans
le
cadre
d’un
travail
partenarial
avec
le Département
de
Seine
Saint-Denis,
1l est
demandé
à la Ville
du
Blanc-Mesnil
de
prendre
certains
engagements
afin
de
garantir
la bonne
gestion
du
site ;
Considérant
que
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
entend
mettre
à
disposition
de
ses
habitants
un
nouvel
espace
vert
de
qualité,
accessible
à tous
à compter
du
printemps
2026 ;
Considérant
que
le
Département
prend
en
charge
le
financement
et
la
réalisation
des
travaux
d’aménagement
du
projet
ainsi
que
les
coûts
d’entretien
du
site
à
l’exception
de
ceux
relatifs
à
la
gestion
des
déchets
et
à
l’ouverture/fermeture
du
site
au
public
qui
seront
à
la
charge
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Considérant
qu’il
convient,
afin
de
préciser
la
répartition
des
missions
et
charges
respectives
entre
le
Département
et
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
d’établir
une
convention
fixant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
à savoir :
e
Pour
le Département
de
la Seine-Saint-Denis :
o
Poursuivre
l’entretien
et l’exploitation
du
bassin
B1
et garantir
son
maintien
fermé
au
public.
o
Réaliser
et
financer
les
travaux
d'aménagement
du
bassin
B2
et
de
son
pourtour,
comprenant
plantations,
remodelage
des
berges,
installation
de
gradins,
cheminements,
mobiliers
urbains.
o
Assurer
l’entretien
des
clôtures,
des
plans
d’eau,
des
équipements
hydrauliques
et des
espaces
verts
du
site.
o
Rechercher
des
financements
auprès
de
partenaires
(Métropole
du
Grand
Paris,
Région
Île-de-France).
e
Pour
la Commune
du
Blanc-Mesnil
:
o
Prendre
en
charge
le
piquetage,
la
collecte
et
l’évacuation
des
déchets
déposés
dans
les corbeilles
disposées
sur
la partie
du
site
ouverte
au
public.
o
Assurer
l’ouverture
du
site
au
public
le
matin
et
sa
fermeture
le
soir,
avec
des
amplitudes
horaires
adaptées
aux
saisons.
o
Signaler
à
la Direction
de
l’eau
et
de
l’assainissement
toute
dégradation
constatée
sur
le site.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-214-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-214
3
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
les
termes
de
la convention
annexée
à la présente
délibération.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
annexée
à la présente
délibération.
Article
3
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
R;
Mairé
Le
"
|
|
1 3
DEC
2025
de
la
transmission
en
préfecture
le
49
PES
909:
et
de
la
publication
le
J
SE
LUEI
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-214-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-214-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-215
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENT : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
:
RENOVATION
URBAINE
-
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-215-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-215
2
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
5219-S ;
Vu
la Loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine
;
Vu
le
Décret
n°
2015-1660
en
date
du
11
décembre
2015
fixant
le
périmètre
et
le
siège
de
l’établissement
public
territorial
;
Vu
le Décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la liste
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
;
Vu
la délibération
n°126
de
conseil
de
territoire
de
l’établissement
public
territorial
(EPT)
Paris
Terres
d’Envol
du
13
novembre
2017
portant
sur
la
définition
de
la
compétence
territoriale
en
matière
de
renouvellement
urbain
;
Vu
la
délibération
n°5
du
conseil
de
territoire
de
l’EPT
paris
Terres
d’Envol
du
6
décembre
2018
approuvant
le
document
cadre
d’orientations
de
la
CIL
fixant
les
orientations
en
matière
de
stratégie
de
l’habitat ;
Vu
la
liste
des
quartiers
d’intérêt
national
et
d‘intérêt
régional
bénéficiant
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
adoptée
par
le
conseil
d’administration
de
l’ ANRU
le
15
décembre
2014 ; Vu
les
protocoles
de
préfiguration
examinés
par
le
comité
d’engagement
de
l’ANRU
pour
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
et signés
entre
2016
et 2017 ;
Vu
le
nouveau
règlement
général
(RGA)
et
le
règlement
(RF)
de
l’agence
nationale
de
rénovation
urbaine
(ANRU)
validé
par
le conseil
d’administration
du
4 juillet
2018
;
Vu
la
convention
cadre
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
de
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
régissant
l’ensemble
des
dispositifs
de
renouvellement
urbain
à
l’échelle
du
territoire
signée
le
4
février
2022
et fixant
les
objectifs
communs
des
villes
notamment
la reconstitution
de
l’offre
(RO)
de
logements
démolis
par
les bailleurs
;
Vu
l’avenant
n°1
à
la
convention
cadre
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
de
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
signé
le
26
juin
2023
portant
sur
les
évolutions
des
différentes
opérations
de
chacune
des
conventions
NPNRU
signées
par
la
Villeet
plus
précisément
sur
l’évolution
des
opérations
de
reconstitution
de
l’offre
de
logements
sociaux
sur
site
et
hors-site
du
bailleur
Vilogia
sur
la commune
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
l’avenant
n°2
à
la
convention
cadre
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
de
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
annexé
à la présente
délibération ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
Considérant
que
la convention
cadre
pluriannuelle
de
l’EPT,
signée
par
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
régit
l’ensemble
des
dispositifs
de
renouvellement
urbain
à
l’échelle
du
territoire
et
fixe
les
objectifs
communs
des
villes
notamment
la
reconstitution
de
l’offre
(RO)
de
logements
démolis
par
les
bailleurs
;
Considérant
que
l’avenant
n°2
à
cette
convention
porte
sur
des
modifications
de
lignes
de
reconstitution
de
l’offre,
à savoir
le nombre
de
logements
prévu
par
bailleur
et par
site
pour
chacune
des
villes
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-215-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-215
3
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
les termes
de
l’avenant
n°
2, annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
le présent
document
et tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR :
34
Majorité
Municipale
CONTRE
:
10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est
adoptée.
Ki
Michel COLIIGX
Maire |
|
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
t£
de
la transmission
en
préfeégtu
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-215-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-215-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-216
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
DURARCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET:
BAIL
A
CONSTRUCTION
POUR
UN
ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
(EHPAD)
SUR
LE
SITE
ACTUEL
DE
LA
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-216-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 N°2025-216
2
RESIDENCE
AUTONOMIE
MARIA
VALTAT
- ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
2025-19
ET
MISE
EN
PLACE
D'UN
COMMODAT
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2121-29
et L2122-21
;
Vu
les termes
des
articles
1875
à
1891
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L251-1et
suivants
et
R251-1
et
suivants
du
Code
de
la construction
et
de
l’habitation
;
Vu
la délibération
n°
2025-19
approuvée
lors
du
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
;
Vu
l'avis
n°2025-93007-01357
du
pôle
d’évaluation
domaniale
de
la
Direction
départemental
des
finances
publiques
de
la Seine-Saint-Denis
en
date
du
10 janvier
2025 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que
l’ancien
établissement
d’hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
Monmousseau
a
cessé
son
activité
depuis
juin
2022
du
fait
que
les
bâtiments
étaient
trop
vétustes
et
plus
adaptés
à l’exercice
d’un
EHPAD
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
d’implanter
un
nouvel
EHPAD
sur
son
territoire ;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
conclure
un
bail
à construction
avec
l’'EHPAD
Monmousseau
sur
le
site
actuel
de
la résidence
autonomie
pour
personnes
âgées
nommée
« Maria
Valtat
»
située
sur
une
parcelle
d’une
superficie
de
4
774
m?
cadastrée
AZ
0255
sise
46
avenue
Georges
Guynemer
et
. appartenant
au
domaine
privé
de
la Commune
;
Considérant
que
la
délibération
n°2025-19
du
06
mars
2025
prévoyait
la
remise
à
neuf
du
bâtiment
existant
et
son
extension
;
Considérant
que
les
études
et
diagnostics
établis
ont
montré
des
problématiques
importantes
de
structure
ne
permettant
pas
une
rénovation
du
bâtiment
existant
;
Considérant
que
l'objet
du
bail
porte
maintenant
sur
la démolition
totale
des
bâtiments
existants
et
sur
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
représentant
environ
107
chambres
pour
un
montant
estimé
à
23
700
000
euros
HT
;
Considérant
que
le
bail
est
consenti
pour
la
réalisation
d’un
établissement
d’hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
pour
une
durée
de
70
ans
moyennant
une
redevance
annuelle
de
1 000
euros
(mille
euros)
;
Considérant
qu’au
terme
du
contrat
de
bail,
la
commune
deviendra
propriétaire
des
constructions
édifiées
sur
le terrain ;
Considérant
que
le
pôle
d'évaluation
des
domaines
a estimé
la redevance
annuelle
pour
un
tel
bail
à
la
somme
de
1 057
€ (mille
cinquante-sept
euros)
;
Considérant
que
la
Commune
justifie
l'écart
de
la
redevance
négociée
en
raison
du
surcoût
lié
à
la
présence
d'amiante
du
bâtiment
actuel ;
Considérant
qu’une
prise
de
possession
anticipée
par
l’'EHPAD
Monmousseau
est
nécessaire
afin
que
celui-ci
puisse
en
assurer
l’entretien
et
sécuriser
le
bâtiment
jusqu’à
la
signature
effective
du
bail
à
construction
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-216-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 N°2025-216
3
Considérant
qu’afin
d’anticiper
la
prise
de
possession
du
bien
et
d’assurer
son
entretien
et
sa
sécurité
avant
la
mise
en
œuvre
des
travaux,
il
est
décidé
de
signer
un
commodat
avec
l’EHPAD
Monmousseau
à compter
du
05 janvier
2026 ;
Considérant
que
ce
commodat
courra jusqu’au
la signature
effective
du
bail
à construction ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
ni M.
VILTART
ni Mme
LEFEVRE
n1
M.
RUBIO
ne
prennent
part
au
vote,
Article
1°:
ABROGE
la
délibération
n°
2025-19
approuvée
lors
du
Conseil
municipal
du
06
mars
2025. Article
2:
APPROUVE
le
bail
à
construction
à
l’'EHPAD
Monmousseau,
établissement
public,
enregistré
sous
le
n°
269
301
172
00012
de
SIRET,
de
la
parcelle
AZ
0255
sise
46
avenue
Georges
Guynemer,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Redevance
annuelle
de
mille
euros.
-
Durée
: 70
ans.
-
Objet
du
bail
: création
d’un
EPHAD
d’environ
119
places
(composées
de
107
chambres
en
EHPAD
et
12
places
d’accueil
de
jour)
comprenant
la
démolition
du
bâtiment
actuel
et
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment.
-
Devenir
des
constructions
au
terme
du
bail
: la propriété
des
constructions
édifiées
reviendra
à
la Ville.
Article
3
: AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
le bail
à construction
et tout
document
y
afférent. Article
4:
APPROUVE
la
signature
d’un
commodat
entre
la
Ville
et
l'EHPAD
Monmousseau
permettant
la prise
de
possession
anticipée
du
bien.
Article
5 :
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
le
commodat
et
tout
document
y
afférent. Article
6
: AUTORISE
l’EHPAD
Gaston
Monmousseau
à déposer
toutes
demandes
et autorisations
administratives
nécessaires
à la réalisation
de
l’'EHPAD
(Sondages
de
sols,
plans
de
géomètre,
permis
de
construire,
autorisation
de
travaux..….).
Article
7
: IMPUTE
le montant
des
recettes
afférentes
au
budget
de
l’exercice
concerné.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-216-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 N°2025-216
4
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Maire
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-216-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-217
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: AVENANT
N°3
A
LA
DSP
DU
THEATRE
DU
BLANC-MESNIL
LE
CONSEIL,
VH
vités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1411-1
et suivants
;
®
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-ARR2025-217-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-217
2
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
ses
articles
L.3135-1
et R.3135-1
à R.3135-9 ;
Vu
la
délibération
n°
2023-158
en
date
du
28
septembre
2023
portant
approbation
du
choix
du
délégataire
et du
contrat
de
concession
de
service
public
sous
forme
d’affermage
concernant
la gestion
et l’exploitation
du
théâtre
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
le contrat
de
concession
précité
signé
le 5 octobre
2023 ;
Vu
l’avenant
n°3
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
les
sujétions
supplémentaires
supportées
par
le
délégataire
dans
le
cadre
des
mises
à
disposition
gratuites
de
la Salle
Barbara
et de
l’ Auditorium
(20
et
10
dates
respectivement)
;
Considérant
les
sujétions
supplémentaires
supportées
par
le
délégataire
dans
le
cadre
du
concert
du
nouvel
an
et du
spectacle
des
séniors
et notamment
la gratuité
pour
les
publics
;
Considérant
les
termes
de
l’avenant
n°3
à
la
convention
2023-DSP-001
relatif
à
la
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
théâtre
du
Blanc-Mesnil
conclue
avec
la
société
«
PRODUCENE
BM
» ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1:
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°3
au
contrat
2023-DSP-001
« Concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
théâtre
du
Blanc-Mesnil
»,
annexé
à
la
présente
délibération. Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
cet
avenant
n°3
au
contrat
2023-DSP-001.
Article
3
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
34
Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
Michel
COLLIG
Le secfétaire
de
la transmission/en béisetnee
le
f
3
LES
et
de
la
pubhHeation
le
L, 2025
IVRATANJLL
Fe
pre
n
em
19
DEC,
9675
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-ARR2025-217-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-218
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: CONVENTION
RESTAURANTS
DU
COEUR
LE
CONSEIL,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-218-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-218
2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
Vu
la
convention
« Rendez-vous
au
Cinéma
»
entre
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
et
Les
Restaurants,
annexée
à la présente
délibération ;
Considérant
les
activités
d’aide
à
l’insertion
de
l’association
les
Restaurants
du
cœur
et
son
opération
« Rendez-vous
au
cinéma
» ;
Considérant
que
la Ville
souhaite
favoriser
l’accès
à la culture
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
d’agir
en
faveur
des
acteurs
du
champ
social
;
Considérant
que
la
présente
convention
avec
Les
Restaurants
du
cœur,
fixe
des
tarifs
préférentiels
au
profit
de
bénéficiaires
désignés
par
l’association
et
d’accompagnateurs
de
l’association,
pour
des
séances
publiques
au
cinéma
municipal
Louis
Daquin ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
les termes
de
la convention
annexée
à la présente
délibération.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
la convention.
Article
3
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-218-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-219
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE RANCE
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU
BLANC
MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
:
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
DEPISTAGE
DE
LA
FIBROSE
HEPATIQUE
ET
LES
HEPATITES
B
ET
C
EN
PARTENARIAT
AVEC
L'APHP
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-219-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-219
2
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
Délibération
n°2023-248
du
21
décembre
2023
qui
approuve
les
termes
du
Contrat
Local
de
Santé
2023-2028
et qui
autorise
le maire
à le signer
;
Vu
le
Contrat
Local
de
Santé
2023-2028
de
la
Ville
du
Blanc
Mesnil
signé
le
11
janvier
2024,
et
notamment
ses
fiches
actions
n°3
relative
à
l’accès
à un
parcours
de
santé
coordonné
et
n°4
relative
à
l’accès
à un
parcours
de
santé
spécifique;
Vu
la
Délibération
du
19
décembre
2024
n°2024-228
qui
approuve
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
pour
le dépistage
de
la fibrose
hépatique
et qui
autorise
le maire
à la signer
;
Vu
l’avenant
n°
1
à
convention
de
partenariat
pour
le
dépistage
de
la
fibrose
hépatique,
annexé
à
la
présente
délibération ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que
la Ville
du
Blanc-Mesnil
mène
une
politique
de
santé
volontariste
à partir
du
concept
« une
seule
santé
»;
Considérant
que
l’hôpital
Avicenne,
du
groupe
AP-HP
(Assistance
publique
—
Hôpitaux
de
paris)
Hôpitaux
Universitaires
Paris
Seine-Saint-Denis
a
conclu
le
30
janvier
2025
avec
la
Ville
une
convention
de
partenariat
pour
déployer
le
dépistage
de
la
fibrose
hépatique
avancée
et
des
infections
virales
B
et C
auprès
des
Centres
Municipaux
de
Santé
Pluridisciplinaires
;
Considérant
que
cette
activité
de
dépistage
permet
d’enrichir
l’offre
de
santé
du
territoire
et
renforce
l'articulation
entre
la Ville
et l’hôpital ;
Considérant
qu’il
s’inscrit
également
dans
le
cadre
des
engagements
du
contrat
local
de
santé
2023
—
2028,
fiches
action
n°3
et 4,
respectivement
« Accès
à un
parcours
de
santé
coordonné
»
et
« Accès
à
un
parcours
de
santé
spécifique
» ;
Considérant
que
ce
dépistage
est
réalisé
par
un
praticien
hospitalier
du
service
d’hépatologie
de
l’hôpital
Avicenne,
à raison
d’une
journée
complète
par
mois,
dans
le
cadre
d’une
activité
extérieure
d'intérêt
général
(AIG)
;
Considérant
que
la
rémunération
du
praticien
est
exclusivement
assurée
par
l’AP-HP
et
non
par
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Considérant
que
cette
convention
de
partenariat
d’une
durée
d’un
an,
arrive
bientôt
à
son
terme ;
Considérant
la
volonté
de
AP-HP
(Assistance
publique
—
Hôpitaux
de
paris)
Hôpitaux
Universitaires
Paris
Seine-Saint-Denis
et de
la Ville
de
poursuivre
ce
partenariat
;
Considérant
la
nécessité
d’un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
l’AP-HP
Hôpitaux
Universitaires
Paris
Seine-Saint-Denis
et
le
praticien
hospitalier,
afin
de
prolonger
cette
activité
pour
une
durée
d’un
an ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-219-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-219
3
Article
1°
: APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
à la convention
annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: AUTORISE
le
Maire,
ou
un
de
ses
représentants,
à
signer
l’avenant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
Mai
1
à
@
6
LA
s JX LS
eu
SL
Certifiée
exécutoire
c
de
la transmission
en
pré
et de
la publication
le
:
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-219-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-219-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-220
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU
BLANC
MENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à 18 heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENT : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
ET
LE
SESSAD
93
ENVOLUDIA
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
INDIVIDUEL
D'ENFANTS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
AU
SEIN
DES
ACCUEILS
PERI
ET
EXTRASCOLAIRES
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-220-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-220
2
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2143-3 ;
Vu
la Loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées;
Vu
le
Code
de
l’action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
ses
articles
L.312-6
à
L.312-7-1
sur
la
coordination
des
interventions
;
Vu
la convention
de
partenariat
avec
le
SESSAD
93
Envoludia
annexée
à la présente
délibération;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
Considérant
que
la
Ville
mène
une
politique
volontariste
d’inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
en
milieu
ordinaire ;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
mettre
en
œuvre
un
accueil
de
qualité
et
adapté
aux
besoins
des
enfants
en
situation
de
handicap,
favorisant
ainsi
leur
bien-être
;
Considérant
que
la Ville
souhaite
développer
les
compétences
des
équipes
d’animation
accueillant
les
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs ;
Considérant
que
le
SESSAD
93
Envoludia
assure
pour
les
enfants
de
0
à
20
ans
déficients
moteurs
avec
ou
sans
trouble
associé,
un
accompagnement
précoce
et
global,
par
des
actions
rééducatives
et
éducatives,
en
vue
de
développer
au
mieux
leurs
potentialités
et
leur
autonomie
pour
une
inclusion
en
milieu
ordinaire
réussie
;
Considérant
que
le
conventionnement
entre
la
Ville
et
le
SESSAD
93
permettra
d’encadrer
l’intervention
psycho-éducative
des
intervenants
de
l’établissement
au
sein
des
structures
municipales ; APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
les
termes
de
la convention
annexée
à la présente
délibération.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
la convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-220-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Maire
Certifiée
exécutoire
compté
tenu
1
9
DEP
009
de
la transmission
en préfecture
le
1
DEC.
2023
et de
la publication
le
19
DEP
2075
Michel
COLLIGNON
Le
secrétair
À
h
N°2025-220
3
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-220-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-220-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N° 2025-221
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
DURANT
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU
BLANC
MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENT
:
M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
ET
OPPELIA
CAP
93
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DES
COMPETENCES
—PSYCHOSOCTALES
D'ENFANTS
DE
CENTRES
DE
LOISIRS
ELEMENTAIRES
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-221-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-221
2
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
Délibération
n°2023-248
du
21
décembre
2023
qui
approuve
les
termes
du
Contrat
Local
de
Santé
2023-2028
et qui
autorise
le maire
à le signer ;
Vu
le
Contrat
Local
de
Santé
2023-2028
de
la
Ville
du
Blanc
Mesnil
signé
le
11
janvier
2024,
et
notamment
sa
fiches
actions
n°2
relative
aux
compétences
psychosociales
(CPS)
;
Vu
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
OPPELIA
CAP
93
annexée
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
Considérant
que
la Ville
mène
une
politique
volontariste
globale
de
promotion
de
la
santé,
formalisée
par
son
engagement
dans
la mise
en
œuvre
d’un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
2023-2028 ;
Considérant
que
les
CPS
améliorent
le
bien-être,
l’autonomisation,
le
développement
et
le
fonctionnement
psychologique
des
personnes
ainsi
que
la
qualité
des
interactions
et
qu’elles
influencent
les
déterminants
de
la santé
et de
la réussite
éducative ;
Considérant
que
la Ville
souhaite
promouvoir
des
programmes
et des
partenariats
favorables
à la santé
mentale
des jeunes
(Fiche
5 du
CLS),
notamment
par
le développement
des
CPS
(Fiche
2 du
CLS) ;
Considérant
que
la Ville
met
en
œuvre
le programme
« Tina
et Toni
» pour
le développement
des
CPS
pour
des
enfants
de
4 à 6 ans
au
sein
de
trois
centres
de
loisirs
(CDL)
maternels
depuis
trois
ans ;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
étendre
le
développement
des
CPS
aux
enfants
de
8
à
12
ans
des
CDL
élémentaires ;
Considérant
que
l’association
OPPELIA
CAP
93,
qui
gère
le
CSAPA
93
(Centre
de
Soins
d’Accompagnement
et
de
Prévention
en
Addictologie)
implanté
au
Blanc-Mesnil
depuis
de
nombreuses
années,
est
un
partenaire
indispensable
dans
la
mise
en
œuvre
du
programme
Primavera
reconnu
pour
le développement
des
CPS
chez
les
enfants
de
8 à
12
ans ;
Considérant
que
le
conventionnement
entre
la
Ville
et
l’association
OPPELIA
CAP
93
permettra
d’encadrer
la formation
d’animateurs
et directeurs
d’accueils
collectifs
mineurs
municipaux
et
la mise
en
œuvre
d’ateliers
au
sein
de
ces
derniers ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
les termes
de
la convention
annexée
à la présente
délibération.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
la convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-221-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-221
3
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Certifiée
exécutoire
coi
6
j
9
DEC
2075
s
bals)
fe
9
Pr
Î
J
DER
ANT
et de
la publication
le
An [4174
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-221-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-221-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-222
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
DURARCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: FONDS
DE
PARTICIPATION
AUX
HABITANTS
(FPH)
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-222-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-222
2
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2311-7 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
qu’aujourd’hui
la
procédure
de
subventionnement
des
associations
ne
permet
pas
aux
petites
associations
locales
de
solliciter
une
aide
financière
rapidement
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
spécifique
et ponctuel
;
Considérant
que
le fond
de
participation
aux
habitants
(FPH)
a été
créé
pour
remédier
à cette
situation
et dynamiser
le tissu
associatif local ;
Considérant
que
le FPH
est
un
dispositif
souple
et réactif qui
permet
de
soutenir
des
projets
associatifs
de
réalisation
immédiate
auxquels
les
circuits
habituels
ne
peuvent
pas
répondre ;
Considérant
qu’une
commission
FPH
a été
créée
et est
composée
de
représentants
de
l’Etat,
d’élus,
de
membres
du
Conseil
citoyen,
d’habitants
membres
des
conseils
de
quartiers
;
Considérant
que
tous
les
projets
déposés
par
des
associations
sont
soumis
à
l’appréciation
de
la
commission
du
FPH
avant
d’être
financés
et que
ce
comité
décide
du
montant
de
l’aide
éventuellement
attribué
et approuve
les
bilans
des
actions
menées ;
Considérant
que
pour
prétendre
à l’octroi
d’une
aide,
les
associations
doivent
inscrire
leur projet
dans
le cadre
des
axes
d’actions
qui
sont
définis
par
les membres
du
comité
du
FPH ;
Considérant
que
la
commission
FPH
s’est
réunie
le
vendredi
26
septembre
2025
afin
d’examiner
les
projets
;
Considérant
que
le
financement
du
dispositif
est
de
14
000
€
avec
une
contribution
de
la
Ville
à
hauteur
de
7
000
€
maximum
et
une
contribution
de
l’Etat
à hauteur
de
7
000
€
maximum ;
Considérant
que
cette
somme
est
inscrite
dans
l’enveloppe
du
Contrat
de
Ville ;
Considérant
qu’il
est
donc
proposé
de
subventionner
les
projets
ci-dessous
pour
un
montant
de
7 290
€ ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1*:
ATTRIBUE
à
chaque
groupe
d’habitants,
conformément
aux
tableaux
présentés
par
thématiques
ci-dessous,
une
subvention
pour
les
projets
pédagogiques
pour
un
montant
global
de
7290
€
comme
suit
:
Association/Habitant
Axes
du
FPH
Intitulé
du
projet
Lieu
ue
attribuée
festivité,
convivialité,
Reas
M.
JEAN
David
échange,
culture
et lien
.
Quartier
nord
610€
ï
intergénérationnel
social
festivité,
convivialité,
à
M. Rares
échange,
culture
et
lien
Repas des Fabiatts
ps
Quartier
nord
610€
social
4
festivité,
convivialité,
.
Mme
LELANLS
échange,
culture
et lien
sorue
bowling
“
Quartier
nord
580
€
Moulat
social
cinéma
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-222-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-222
3
MmsBARADIT
|
2,
Convivialié,
Balade en bateau
échange,
culture
et lien
à
Quartier
sud
610
€
Fatoumata
mouche
dinatoire
social
festivité,
convivialité,
Mme
LEKIC
Zagorka |
échange,
culture
et lien
Escape
Game
Quartier
nord
610
€
social
festivité,
convivialité,
arte
cultntells-
musée
Mme
KOZAN
Mélika |
échange,
culture
et lien
Grévin
Quartier
nord
610
€
social
HMANI
festivité,
convivialité,
.
.
M.
RA
échange,
culture
et lien
Satan
SA
TeB'On
Quartier
nord
610€
Rachid
parisienne
social
festivité,
convivialité,
Mme
TRAN
Martine
|
échange,
culture
et lien
One
man
show
Quartier
sud
610
€
social
festivité,
convivialité,
Mme
DIALLO
échange,
culture
et lien
Atelier
création
Quartier
sud
610
€
Oumou
:
social
festivité,
convivialité,
M.
BENTOT
Rachid
|
échange,
culture
et lien
Repas
culturel
Quartier
sud
610
€
social
Mme
KHABABA
FESUVIE,
convivial,
Sorties
culturelles
+
5
échange,
culture
et lien
Quartier
sud
610€
Myriam
repas
social
festivité,
convivialité
M.
EL
KEFI
/
?
.
à
,
\ohamed
Lai
SUIS,
CH
et lien
Sortie
+
goûter
Quartier
sud
610 €
Article
2
: AUTORISE
l’apposition
du
logo
de
la
Ville
et
celui
de
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-
Denis
sur
tout
document
de
communication
relatif à ces
projets.
Article
3
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
Maire
Le
secrétair
Michel corde
À
À ñ
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-222-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-222-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-223
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DAME
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
PROJETS
SPECIFIQUES
ET
EXCEPTIONNELS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-223-2-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2311-7 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
N°2025-223
2
Considérant
que
les
dossiers
étudiés
correspondent
à des
demandes
de
subvention
de
fonctionnement
ou
des
projets
spécifiques
et exceptionnels
;
Considérant
qu’au
regard
de
la pertinence
des
démarches
et des
actions
proposées
par
ces
associations,
il est proposé
d’accorder
un
concours
financier
auprès
de
ces
importants
acteurs
de
la vie
locale
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°:
APPROUVE
l’attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et
de
subventions
pour
des
projets
spécifiques
et exceptionnels
au
titre
de
l’année
2025
pour
un
montant
total
de
23
050
€.
association association association association association association association association association association association association association association association association association association association association association association association association association association association association association association
ADDEVA93 Fusion’ Art ACYIF APBM
(Association
Philatélique)
Artmony As
du
Cœur
Blanc-Mesnil
en
Scène
!
Franco
Chinoise
HummAction LPBM Les
Abeilles
Laborieuses
Les
amis
du
KA
Les
Comoriens
de
Blanc-Mesnil
(ACBF)
Etoile
d’Isis
Musical
Théâtre
Olé
Arte
Flamenco
Réussir
ou
Réussir
RESO Secours
Catholique-délégation
de
Seine
St Denis
UABM ACAS Corpus Echiquier
Blanc-Mesnilois
Romano
Ilo
la Bohème
Restaurant
du
cœur
Secours
Populaire
FNAME
OPEX
ALD Graiul
Osenesc
NIVA
500
€
600
€
200
€
500
€
1 400
€
1 000
€
500
€
500
€
200
€
200
€
200
€
200
€
200
€
500
€
400
€
400
€
200
€
200
€
1 500
€
500
€
200
€
200
€
500
€
200
€
1 500
€
1 500
€
200
€
200
€
3
200
€
500
€
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-223-2-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 association association association association association association association association association association association association association association association association association association association association association association
Energie
centre-ville
Les
Femmes
unies
du
Blanc-Mesnil
Coups
de
pouce
pour
tous
Portugaise
du
Blanc-Mesnil
Sinnamary Forum
des
mères
et des
familles
Lions
Club
UNP93 Entraide
Sociale
La
Tour
Blanc-Mesniloise
Blanc-Mesnil
Insertion
FTSS Harmonizé
moi
Amicale
des
locataires
des
Cèdres
Amicale
des
locataires
Victor
Hugo
Amicale
des
locataires
Les
Blés
d'Or
Amicale
des
locataires
Marcel
Alizard
Amicale
des
locataires
cité
Floréal-Aviation
Amicale
des
locataires
Vacher
Amicale
des
locataires
Jean-Pierre
Timbaud
Miss
belle
en
forme
et Mister
beau
en
forme
Blanco
Tamoule
200
€
200
€
200
€
500
€
200
€
200
€
200
€
200
€
200
€
200
€
200
€
200
€
200
€
150
€
150
€
150
€
150
€
150
€
150
€
150
€
500
€
500
€
N°2025-223
3
Article
2
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
et de
la publication
le Maife
F9
F3
CZ FF
>
Michel COLLIGNON
|
\
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-223-2-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-223-2-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2025-224
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
RON
MERE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMAÎTE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
‘"QUARTIER
DES
TILLEULS
- FARAFINA
MOUSSO""'
- ANNEE
2026
LE
CONSEIL,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-224-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-224
2
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 1611-4
et L.2311
-7 :
Vu
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
le
dynamisme
de
l’ensemble
de
son
territoire
et
de
favoriser
l’égalité
des
chances
;
Considérant
le
projet
de
rénovation
urbaine
à
venir
sur
le
quartier
des
Tilleuls
visant
à
améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
et développer
la mixité
sociale ;
Considérant
que
l’association
quartier
des
Tilleuls
-
Farafina
Moussa,
association
régie
par
la
loi
du
1%
juillet
1901,
met
en
œuvre
des
actions
à
visée
sociale
et
humanitaire
contribuant
au
désenclavement
de
ce
quartier
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: ATTRIBUE
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
19
583
€
par
mois
à
l’association
« Quartier
des
Tilleuls
— Farafina
Mousso
», pour
l’exercice
2026.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Article
3
: INDIQUE
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
chapitre
et article
correspondants.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
34
Majorité
Municipale
CONTRE
:
10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
Michel
COLLIGNO
Certifiée
exécutoire
compteltenu
1
9
DEC,
2975
de
la
transmission
en
préfecture
le
JMS
ENRY
et
de
la
publication
le
QC
mur
Lis.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-224-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2025-225
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
BU RANCEMESNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M. RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à
Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à
M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à
M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UNE
AVANCE
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
PAR
ANTICIPATION
BUDGETAIRE
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
2026
- AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
TRIENNALES
2024-2026
LE
CONSEIL,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-225-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-225
2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2311-7
;
Vu
le
Code
du
sport,
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
la
délibération
n°2023-254
du
21
décembre
2023
portant
sur
les
conventions
triennales
2024-2026
avec
les
associations
sportives
et attribution
d’une
avance
de
subvention
par
anticipation
budgétaire
;
Vu
la
délibération
n°
2025-64
du
3
avril
2025
portant
attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
pour
l’année
2025
et avenants
aux
conventions
triennales
;
Vu
les
conventions
sportives
triennales
conclues,
pour
les
années
2024,
2025
et
2026,
entre
la Ville
et
les
associations
sportives
suivantes :
+ __ Blanc-Mesnil
Sport
Basket
(BMS
Basket),
+ __ Blanc-Mesnil
Sport
Football
(BMS
Football),
* _ Blanc-Mesnil
Sport
Gymnastique
(BMS
Gymnastique),
+
Blanc-Mesnil
Sport
Handball
(BMS
Handball),
+ __ Blanc-Mesnil
Sport
Hockey
(BMS
Hockey),
+
__Blanc-Mesnil
Sport
Karaté
(BMS
Karaté),
+
Blanc-Mesnil
Sport
Rugby
(BMS
Rugby),
*__
Blanc-Mesnil
Sport
Tennis
(BMS
Tennis)
+ __ Etoile
Sportive
Blanc-Mesnil
Judo
(ESBM
Judo),
Vu
les projets
d'avenants
annexés
à la présente
délibération ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que
ces
partenariats
permettent
à
la Ville
de
soutenir
des
associations
en
vue
de
les
aider
dans
la réalisation
des
objectifs
inscrits
dans
les
conventions ;
Considérant
que
neuf
associations
(BMS
Basket,
BMS
Football,
BMS
Gymnastique,
BMS
Handball,
BMS
Hockey,
BMS
Karaté,
BMS
Rugby,
BMS
Tennis
et
l'ESBM
Judo)
ont
sollicité
la
Ville
pour
bénéficier
d'une
subvention
par
anticipation
budgétaire
;
Considérant
que
les
associations
étant
en
pleine
saison
sportive,
elles
doivent
supporter
des
charges
fixes
en
ce
début
d'année
civile
et
qu’en
conséquence
il
convient
de
leur
verser
une
avance
sur
la
subvention
au titre
de
l'exercice
2026
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
M.
BOUMEDJANE
ne
prenne
part
au
vote,
Article
1°”:
ATTRIBUE
aux
associations
concernées,
une
avance
de
subvention,
par
anticipation
budgétaire
avant
validation
par
reprise
sur
le
budget
principal
2026
de
la Ville
pour
un
montant
total
de
235
000
€ comme
suit :
Acompte
par
anticipation
budgétaire
2026
BMS
Basket
9
000
€
Association
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-225-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-225
3
BMS
Football
60
000
€
BMS
Gymnastique
25
500
€
BMS
Handball
23
700
€
BMS
Hockey
10
000
€
BMS
Karaté
7 800
€
BMS
Rugby
9 000
€
BMS
Tennis
24
000
€
ESBM
Judo
66
000
€
Article
2
: APPROUVE
les
avenants
aux
conventions
triennales,
annexés
à la présente
délibération.
Article
3
: AUTORISE
le Maire
à signer
lesdits
avenants
Article
4
:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Maire
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-225-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-225-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-226
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
ARE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
BMS
BASKET
POUR
L'ANNEE
2025
LE
CONSEIL,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-ARR2025-226-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-226
2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2311-7
;
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
l’article
1
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques ; Vu
la délibération
n°
2023-254
du
21
décembre
2023
autorisant
la
signature
d'une
convention
sportive
triennale
entre
la
Ville
et
l'association
Blanc-Mesnil
Sport
Basket
(B.M.S
Basket)
pour
les
années
2024,
2025
et
2026
et
attribuant
une
avance
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
Blanc-
Mesnil
Sport
Basket
(B.M.S.
Basket)
;
Vu
la
délibération
n°
2025-64
du
3
avril
2025
définissant
le
montant
de
la
subvention
attribuée
à
l’association
Blanc-Mesnil
Sport
Basket
(B.M.S
Basket)
au titre de
l’année
2025
;
Vu
l’avenant
numéro
5
à
la
convention
triennale
entre
la Ville
du
Blanc-Mesnil
et
l’association
Blanc-
Mesnil
Sport
Basket
(B.M.S.
Basket),
annexé
à la présente
délibération ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que
l’obligation
pour
la Ville
de
conclure
une
convention
avec
l’organisme
de
droit
privé
qui
bénéficie
d’une
subvention,
s'applique
aux
subventions
dont
le montant
annuel
dépasse
la somme
de
23000
euros
;
Considérant
la convention
sportive
triennale
déjà
existante
entre
la Ville
et
l'association
B.M.S
Basket
pour
les
années
2024,
2025
et 2026 ;
Considérant
que
par
délibération
du
3
avril
2025,
la Ville a
attribué
à l’association
Blanc-Mesnil
Sport
Basket
une
subvention
de
30
000
euros
au
titre
de
l’année
2025
par
un
avenant
à
la
convention
triennale
susvisée ;
Considérant
qu’une
insuffisance
du
recouvrement
de
la participation
des
adhérents
à la vie
associative
sur
l’exercice
antérieur
a
généré
une
diminution
de
la
subvention
attribuée
pour
l’année
2025
à
l’association
par
rapport
à l’année
2024 ;
Considérant
que
la
Ville
s’est
engagée
à
réévaluer
le
montant
de
la
subvention
en
contrepartie
de
l’engagement
de
l’association
à remédier
à cette
insuffisance
au
cours
de
la saison
sportive
2024-2025
;
Considérant
qu’avec
le
réexamen
de
la
situation
comptable
de
l’association
à
la
clôture
de
la
saison
sportive,
la concrétisation
de
cet
engagement
étant
constatée,
la réévaluation
de
la subvention
annuelle
est
proposée
par
la Ville
au
bénéfice
de
l’association
afin
de
poursuivre
son
développement
suivant
les
objectifs
définis
par
convention
avec
la Ville
;
Considérant
qu’un
avenant
à
la convention
triennale
est
nécessaire
afin
de
prévoir
le
versement
de
10
000
euros
au
titre
de
l’année
2025
en
complément
des
30
000
euros
de
subvention
déjà
attribués
à
l’association
au
titre
de
la même
année
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-ARR2025-226-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-226
3
Article
1°
: ATTRIBUE
une
subvention
de
10
000
euros
à
l’association
Blanc-Mesnil
Sport
Basket
(B.M.S
Basket)
au
titre
de
l’année
2025.
Article
2
: APPROUVE
l’avenant
à
la
convention
triennale
avec
l’association
Blanc-Mesnil
Sport
Basket,
annexé
à la présente
délibération.
Article
3
: AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Article
4
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Michel COLLIGNO
Maire
k
|
Le
secrët
re
\
À
}
Certifiée
exécutoire
compte
teñu
19
PER
009»
de
la transmission
en
préfectu
et de
la publication
le
19
DE Û
2195 SU
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-ARR2025-226-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-ARR2025-226-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-227
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
PO DURANT
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
:
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
PISCINE
DU
PARC
AUPRES
DU
CENTRE
DE
SECOURS
DU
BLANC-MESNIL
POUR
L'ANNEE
2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-227-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-227
2
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
suivants
et
R.2241-1 ; Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2125-1
et
suivants
;
Vu
la convention
et son
annexe
annexées
à la présente
délibération ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
Considérant
que
l’article
L.2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
prévoit
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d’une
personne
publique
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
;
Considérant
que
l’article
L.2125-3
du
même
code
précise
que
la
redevance
due
pour
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
tient
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation ; Considérant
que
la piscine,
située
201
avenue
Aristide
Briand,
appartient
au
domaine
public
de
la ville
du
Blanc-Mesnil
;
Considérant
que
les
effectifs
d’intervention
du
centre
de
secours
du
Blanc-Mesnil
rattaché
à
la
13°"
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris,
assurent
régulièrement
des
missions
de
service
public
auprès
de
la
population
blanc-mesniloise,
en
particulier
en
assurant
l’assistance
d’urgence,
le
secours
aux
personnes
ainsi
que
la protection
de
l’environnement
;
Considérant
que,
pour
assurer
leurs
missions,
ces
effectifs
doivent
entretenir
quotidiennement
leur
condition
physique
par
la pratique
d’activités
physiques
et sportives,
en
particulier
en
milieu
aquatique
qui
représente
un
domaine
d’intervention
spécifique
;
Considérant
que
l’utilisation
de
la
piscine
municipale
par
le
centre
de
secours
du
Blanc-Mesnil,
participera
à l’entraînement
sportif et opérationnel
de
ses
effectifs
;
Considérant
que
cette
occupation
n’a
pas
pour
objet
l’exploitation
économique
du
domaine
public
à
des
fins
qui
seraient
lucratives
pour
l’occupant
;
Considérant
que
la mise
à disposition
du
domaine
public
est justifiée
par
des
motifs
d’intérêt
général
;
Considérant
que
l’occupant
ne
tirera
aucun
réel
avantage
pécuniaire
de
l’utilisation
de
la piscine
;
Considérant,
au
vu
de
ces
éléments,
que
la gratuité
de
la mise
à disposition
du
domaine
public
apparaît
justifiée
;
Considérant
la
nécessité
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
précisant
notamment
les
dispositions
relatives
à la sécurité
pendant
les
séances
d’entraînement ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
son
annexe,
annexées
à
la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-227-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-227
3
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
accompagnée
de
son
annexe.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Michel
CO
Jean-Philippe
RANQUET
Le
sedrét
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-227-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-227-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-228
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
T° DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET:
RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
SUR
L'EMPLOI
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
A
TEMPS
COMPLET
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.332-8
2°
DU
CODE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-228-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-228
2
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS
DE
CHEF
DE
PROJET
SIG
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-8
2°
et
suivants
;
Vu
la délibération
n°2022-06-03
du
23
juin
2022
modifiée
portant
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
Considérant
qu’afin
de
mener
les
projets
de
façon
pérenne
et assurer
leur
suivi,
la collectivité
souhaite
recruter
des
cadres
compétents
et
confirmés ;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
des
emplois
permanents
de
catégorie
B
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
précité,
la
délibération
doit
indiquer,
en
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8,
le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
;
Considérant
la spécialisation
des
connaissances
et activités
inhérentes
à l’emploi
de
chef de
projet
SIG
(système
d’information
géographique)
;
Considérant
qu’il
est
donc
prévu
d’ouvrir
au
dispositif
de
l’article
L.332-8
2°
un
emploi
de
chef
de
projet
SIG
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: PERMET
le recours
à des
agents
contractuels
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
sur
le
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux
à
temps
complet
déjà
existant
au
tableau
des
effectifs
pour
l’emploi
de
Chef
de
projet
SIG.
Article
2 : INDIQUE
que
l’agent
aura
la charge
de :
Gestion
du
SIG
-
Mettre
à jour
des
maquettes
numériques,
des
bases
de
données,
des
plans
(urbanisme,
réseaux,
infrastructures,
constructions
et bâtiments)
-
Mise
à jour
et
mise
en
conformité
de
l’ensemble
des
plans
de
la
ville,
des
bâtiments
et
des
données
informatiques
géographiques,
Bureau
d’études
-
Réaliser
des
plans
d'ouvrages
: esquisses,
plans
ou
schémas
de
principe
aux
différents
stades
d'un
projet
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-228-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-228
3
-
Utiliser
un
ou
des
logiciels
de
conception,
dessin,
publication,
virtualisation
et de
modélisation
BIM
(«
Building
Information
Modeling
» soit
modélisation
des
informations
du
bâtiment)
-
Produire
des
objets
BIM
et les
intégrer
dans
des
maquettes
numériques
-
Traduire
les
esquisses
en
volumétrie
et en
colorimétrie
Appui
aux
services
-
Réaliser
des
plans
de
recollement
de
réseaux
divers
et contribuer
aux
déclarations
DT-DICT
-
Calculer
les
métrés
(linéaires,
surfaces
et volumes)
-
Réaliser
les
relevés
sur
site
-
Répondre
aux
questions
techniques
des
prestataires
Article
3
: INDIQUE
que
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
est
fixé
au
sein
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux.
Une
évolution
salariale
pourra
être
envisagée
au
regard
des
grilles
indiciaires
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux.
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les
titulaires
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
en
lien
avec
le
métier
exercé,
pourra
être
servi
à l’agent
contractuel.
Article
4 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR :
34
Majorité
Municipale
CONTRE
:
10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Maire
Certifiée
exécutoire
comptel|te
de
la transmission
en
préfecture
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-228-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-228-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-229
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
PO
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET:
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)
DE
LA
PETITE
COURONNE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-229-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-229
2
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
ancien
article
26 ;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’ancien
article
26
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatifs
aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
Vu
la
délibération
n°
2025-73
du
3
avril
2025
portant
recours
au
CIG
Petite
Couronne
pour
l’engagement
d’une
consultation
en
vue
d’un
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
;
Vu
le
résultat
de
la
consultation
du
CIG
Petite
Couronne
et
la
proposition
de
CNP
Assurances,
en
partenariat
avec
Relyens
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
Considérant
que
le
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires,
auquel
adhère
la Ville
du
Blanc-Mesnil
auprès
du
groupement
Gras
Savoye
— Groupama
Val
de
Loire
arrive
à terme
au
31
décembre
2025 ;
Considérant
que,
par
la
délibération
susvisée,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
le
recours
au
CIG
Petite
Couronne
pour
l’engagement
d’une
consultation
en
vue
d’un
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
;
Considérant
que
les
conditions
proposées
par
le
CIG
Petite
Couronne
au
terme
de
sa
consultation
s’avèrent
les
plus
intéressantes
tant
d’un
point
de
vue
financier
que
d’un
point
de
vue
de
la
couverture
;
Considérant
que
le
contrat
proposé
prendra
effet
au
1%
janvier
2026
et
qu’il
est
souscrit
en
capitalisation,
ce
qui
signifie
que
les
sinistres
continuent
d’être
indemnisés
même
en
cas
de
résiliation
ou
au
terme
du
contrat,
avec
notamment :
"
Taux
garanti
pendant
2
ans
(l’assureur
s’engage
à maintenir
les
conditions
tarifaires
jusqu’au
31
décembre
2027,
avec
renonciation
à résiliation
sur cette
période),
“
Couverture
des
indemnités
journalières
à
100%,
“
Prise
en charge
des
frais médicaux
à titre viager,
“
Prise
en
charge
des
rechutes,
“
Délai
de
déclaration
des
sinistres
de
120 jours,
=
Plusieurs
services
associés
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
;
Considérant
qu’en
conséquence,
il
est
proposé
d’y
donner
suite
et
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
selon
les
conditions
suivantes
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
uniquement
:
e
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d’effet
au
ler janvier
2026)
e
Régime
du
contrat
: capitalisation
e
Risques
garantis :
o
Décès
(taux
=
0.23
%)
o
Accident
et
maladie
imputable
au
service
(taux
=
3.34
%
et
franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt
sur
les
seules
Indemnités
Journalières)
Soit
un
taux
global
de
3.57
% ;
Considérant
que
la
base
de
la
cotisation
est
constituée
des
seuls
éléments
obligatoires
que
sont
le
traitement
indiciaire
brut
annuel
et la nouvelle
bonification
indiciaire
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-229-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-229
3
Considérant
qu’à
ce
taux,
il
convient
d’ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CIG
Petite
Couronne
pour
sa gestion
du
contrat
et que
ces
frais
représentent
0.60%
de
la prime
d’assurance
versée
par
la collectivité
à l’assureur,
elle-même
assise
sur
la masse
salariale
déclarée
tous
les
ans
par
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
le
taux
global
de
3.57
%
pour
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
par
le
CIG
Petite
Couronne
dans
le cadre
du
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires.
Article
2
: DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
4
ans
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
souscrit
pour
le
compte
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
par
le
CIG
Petite
Couronne
avec
l’entreprise
d’assurance
CNP
Assurances,
en
partenariat
avec
Relyens.
Article
3
: PREND
ACTE
que
les
frais
de
gestion
du
CIG
Petite
Couronne
qui
s’élèvent
à 0.60%
de
la
prime
d’assurance
acquittée
par
la
collectivité,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
déterminés
dans
le certificat
d’adhésion.
Article
4
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
certificat
d’adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
Article
5
: PREND
ACTE
que
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
pourra
quitter
le
contrat
groupe
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
précisé
dans
ledit
contrat.
Article
6
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE
=
La
délibération
est
adoptée.
/
Michel COLLAGN
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
ténu
de
la transmission
en
préfecture
et de
la publication
le
F3
19
DEC,
205 È BE ve Sub À
21
F
ù
Ce
wi
ÉULA
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-229-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-229-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-230
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
PNA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: MISE
EN
PLACE
D'UN
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
- MODIFICATION
LE
CONSEH
ETCTUTNOIETIETS
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-230-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-230
2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
Décret
n°2014-513
du
16
décembre
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la
Délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
modifiée
portant
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
15
octobre
2025
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant,
d’une
part,
qu’un
directeur
d’accueil
collectif
de
mineurs
peut
avoir
la
responsabilité
d’un
site
(école
maternelle
ou
élémentaire)
ou
de
plusieurs
sites
;
Considérant
qu’il
convient
de
valoriser
la
responsabilité
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
multisites
pour
laquelle
la charge
est naturellement
supérieure
à la direction
d’un
seul
site
;
Considérant
que
par
conséquent
chaque
agent
à
temps
complet,
affecté
sur
un
poste
de
directeur
d’accueil
collectif de
mineurs
multisite,
percevra
une
part complémentaire
de
150
€ bruts
mensuels
;
Considérant
que
ce
montant
est
diminué
en
fonction
de
la quotité
de
temps
de
travail
;
Considérant
que
la
date
d’effet
de
cette
part
complémentaire
est
fixée
au
1%
janvier
2026,
sans
rétroactivité,
pour
les
agents
présents
à
cette
date
ou
à
compter
de
la
date
de
leur
prise
de
poste,
à
compter
du
1% janvier
2026
;
Considérant
qu’il
convient
de
compléter
la
délibération
n°2022-06-03
du
23
juin
2022
modifiée
instaurant
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
en
ajoutant
un
article
2 3.1.5.9
;
Considérant,
d’autre
part,
que
la création,
par
une
autre
délibération,
de
l’indemnité
de
maniement
de
fonds
octroyée
aux
régisseurs
titulaires
et
intérimaires
à
compter
du
1° janvier
2026
doit
conduire
à
supprimer
la
part
complémentaire
« Régie
»
(3.1.5.1)
versée
jusque
lors,
puisqu'il
convient
de
ne
pas
prévoir
deux
primes
distinctes
pour
une
même
fonction
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1”:
INSTAURE
une
part
complémentaire
« Directeur
d’accueils
collectif
de
mineur
multisite
»,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
pour
les
agents
qui
dirigent
deux
ou
plusieurs
accueils
collectifs
de
mineurs.
Article
2
: DECIDE
que
tous
les
personnels
susmentionnés
à compter
du
1° janvier
2026
ou
recrutés
à
une
date
postérieure
perçoivent
cette
part
complémentaire
d’un
montant
de
150
€ bruts
mensuels.
Ce
montant
est versé
en
fonction
de
la quotité
du
temps
de
travail.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-230-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-230
3
Article
3
: AJOUTE
un
article
2
3.1.5.9
à la Délibération
n°2022-06-03
du
23
juin
2022
susvisée
ainsi
qu’il
suit
: « 3.1.5.9
—
Directeur
d’accueil
collectif
de
mineurs
multisite
La
répartition
des
métiers
par
groupes
de
fonctions
classe
le
responsable
de
structure
d’accueil
de
loisirs
d’un
site
ou
de
plusieurs
sites
indifféremment
en
B3
car
il
s’agit
l’un
comme
l’autre
de
fonctions
métiers
d’application
technique
dans
le
domaine
social
ou
éducatif.
Dès
lors,
l’objectif
de
cette
part
complémentaire
est
de
valoriser
le
niveau
de
responsabilité
supérieur
induit
par
la
direction
de
l’accueil
collectif de
mineurs
d’un
multisite
qui
comprend
au
moins
deux
écoles.
A
cet
effet,
chaque
directeur
ACM
« multisite
» percevra
150
€
bruts
mensuels
tant
que
cette
condition
d’affectation
sera
remplie.
Article
4
: ABROGE
la part
complémentaire
« Régie
»,
à compter
du
1° janvier
2026.
Article
5
: AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à la mise
en
œuvre
des
présentes
mesures.
Article
6
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR :
34
Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
10
Groupe
se
à venir
La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RA
Maire
Certifiée
exécutoire
comptelte
de
la transmission
en
préfecturé
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-230-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-230-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-231
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU
BLANC
MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENT
:
M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAV ARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE)),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
DE
MANIEMENT
DE
FONDS
LE
CONSEIL
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-231-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-231
2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de
recettes,
d'avances
et de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et complétant
le code
de
la
santé
publique
et
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles ;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l’arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
l’arrêté
du
21
janvier
2025
modifiant
l’arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat ; Vu
la
délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
portant
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
11
décembre
2025 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
Considérant
que
la
Ville
avait
instauré
pour
les
régisseurs
titulaires
une
part
complémentaire
dans
le
RIFSEEP
dès
lors
que
l’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
n’était
pas
cumulable
avec
ce
dernier
;
Considérant
que,
par
l’arrêté
susvisé
en
date
du
21
janvier
2025,
l’indemnité
de
maniement
des
fonds
est
désormais
cumulable
avec
le RIFSEEP ;
Considérant
dès
lors
qu’il
y
a
lieu
d’une
part
de
supprimer
la
part
complémentaire
du
RIFSEEP
relative
aux
fonctions
de
régisseur
et
d’autre
part
de
la
remplacer
par
l’indemnité
de
maniement
de
fonds,
et ce afin de ne
pas
prévoir
deux
primes
distinctes
pour
une
même
fonction
;
Considérant
ainsi,
l’abrogation,
par
délibération
du
16
décembre
2025,
de
l’article
3.1.5.1
de
la
délibération
susmentionnée
instaurant
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
;
Considérant
qu’il
appartient
désormais
au
Conseil
municipal
d’instaurer
l’indemnité
de
maniement
de
fonds
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-231-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DELIBERE
N°2025-231
3
Article
1°
: DECIDE
l'instauration
d’une
indemnité
de
maniement
de
fonds
au
profit
du
personnel
régulièrement
chargé
des
fonctions
de
régisseur,
titulaire
ou
intérimaire
(ou
de
mandataire
suppléant)
d’avances
ou
de
recettes
ou
des
deux
fonctions
cumulées,
à
compter
du
1° janvier
2026
et
selon
les
modalités
suivantes.
Le
versement
de
l’indemnité
de
maniement
de
fonds
de
la
collectivité
est
fonction
d’un
barème
de
référence,
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
budget.
L’arrêté
en
vigueur
est
celui
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes.
Les
montants
prévus
par
l’arrêté
susvisé
sont
les
suivants :
Montant
maximum
de
l’avance
pouvant
être
consentie
régisseur
.
Montant
de
d’avances)
te
Montant
‘
au
ne
: MAUR
|
Montant
de |
l’indemnité
de
ou
AIRE
AN
DANONE
SNA
Ê
cautionnement
responsabilité
montant
moyen
des
recettes
de
reeriies
annuelle
encaissées
mensuellement
(régisseur
de
recettes)
De0€Eà1220€
De0€Eà2440€
-
110
€
De
1221€
à 3
000€
De
2 441
€ à 3
000€
300
€
110
€
De
3
001
€ à 4 600
€
De
3
001
€ à 4
600
€
460
€
120
€
De
4 601
€
à 7 600
€
De
4
601
€ à 7 600
€
760
€
140
€
De
7 601
€
à
12
200
€
De
7 601
€ à
12
200
€
1 220
€
160
€
De
12
201
€ à
18000
€
De
12
201
€ à 18
000€
1 800
€
200
€
De
18
001
€ à 38
000
€
De
18
001
€
à 38
000
€
3
800
€
320
€
De
38
001
€ à 53
000
€
De
38
001
€ à 53
000
€
4 600
€
410
€
De
53
001
€ à 76
000
€
De
53
001
€ à 76
000
€
5 300
€
550
€
De
76
001
€ à 150
000
€
De
76
001
€ à 150
000
€
6100€
640
€
De
150
001
€ à 300
000
€
De
150
001
€ à 300
000
€
6 900
€
690
€
De
300
001
€
à 760 000
€
De
300
001
€
à 760
000
€
7 600
€
820
€
De
760
001
€ à 1
500
000
€
De
760
001
€ à 1
500
000
€
8
800€
1 050
€
Au-delà
de
1 500
000
€
Au-delà
de
1
500
000
€
1
500
€
par
tranche
de
1 500
000
46
€
par
tranche
de
1 500
000
Un
même
régisseur,
chargé
de
plusieurs
régies
peut
percevoir
plusieurs
indemnités
de
responsabilité.
Seuls
les
régisseurs
titulaires,
intérimaires
et
suppléants
peuvent
percevoir
l’indemnité
de
responsabilité
dès
lors
qu’ils
sont
régulièrement
chargés
des
fonctions
de
régisseur
d’avances
ou
de
recettes
ou
des
fonctions
cumulées.
Cette
indemnité
sera
donc
octroyée
au
suppléant
dès
qu’il
s’agit
d’un
agent
public
et lorsque
ce
dernier
assure
effectivement
le remplacement
du
régisseur
titulaire.
Il peut
être
procédé,
en
accord
avec
le comptable,
au
début
de
chaque
année,
à une
révision
éventuelle
de
l’indemnité
de
responsabilité
allouée
sur
les
bases
des
avances
ou
recettes
constatées
au
cours
de
l’année
précédente.
Le
montant
de
l'indemnité
peut
être
majoré
dans
la
limite
de
100%,
pour
les
seuls
régisseurs
de
recettes,
si les
conditions
suivantes
sont
réunies :
-
La
régie
doit être ouverte
au public
au-delà
des
périodes
normales
d'exécution
du service ;
-
Le
nombre
hebdomadaire
moyen
d'opérations
d'encaissement
doit
être
supérieur
à 200.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-231-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-231
4
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
sont
les
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
en
fonction
dans
la
collectivité
et
exerçant
les
missions
permettant
le versement
de
cette
prime.
L’indemnité
fixée
par
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à la mise
en
œuvre
des
présentes
mesures.
Article
3 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR :
34
Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
Certifiée
exécutoire
compte
ten
1
9
DEC
999:
de
la transmission
en préfecture]
j
D
PER
.
.
Pus
À
His
D
et de
la publication
le
LE,
2973
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-231-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2025-232
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D
DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
DES
CONGES
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-232-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-232
2
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
Délibération
n°2021-12-18
du
16
décembre
2021
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
temps
de
travail
et des
congés
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
et son
annexe ;
Vu
l’annexe
1
et
2
à
la
présente
délibération
portant
sur
le
cycle
particulier
de
temps
de
travail
de
certains
agents
de
restauration
scolaire
— Direction
de
l’Education ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
11
décembre
2025
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
Considérant
que,
par
la délibération
du
16
décembre
2021,
le Conseil
municipal
a instauré
un
cycle
de
travail
pour
les
agents
à temps
complet
sur
4 jours
sur
le temps
scolaire
et sur
5 jours
sur
les
vacances
scolaires
(annexé
à la présente
délibération)
;
Considérant
qu’un
cycle
de
travail
peut
varier
en
fonction
de
chaque
service
en
raison
de
la nature
des
fonctions
exercées ;
Considérant
le
besoin
de
proposer
des
postes
à
temps
complet
du
lundi
au
vendredi
sur
5
jours,
possiblement
plus
attractifs
;
Considérant
qu’il
convient
en
ce
sens
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
temps
de
travail
et
des
congés
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Considérant
que
ce
nouveau
cycle
ne
supprime
pas
le cycle
de
travail
instauré
par
la délibération
du
16
décembre
2021
précitée ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELTBERE Article
1‘:
APPROUVE
la
création
d’un
cycle
supplémentaire
de
travail
des
agents
de
restauration
scolaire
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
modifie
en
conséquence
l'annexe
du
règlement
intérieur
du
temps
de
travail
et des
congés
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil.
Article
2
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR :
34
Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
10
Groupe
Blanc-Mesnil
à venir
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-232-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Maire
Michel COLLIGNON
Le
secrétäiré
\\
N°2025-232
3
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-232-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-232-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-233
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
DURANT
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET:
MODALITES
D'ATTRIBUTION
D'UN
VEHICULE
DE
SERVICE
AVEC
REMISAGE
A
DOMICILE
POUR
2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-233-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-233
2
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2123-18-1-1
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la Loi
n°90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
Loi
n°99-586
du
12 juillet
1999 ;
Vu
la Loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique
;
Vu
la Circulaire
de
l’Etat,
DAGEMO/BCG
n°97-4
du
5
mai
1997,
relative
aux
conditions
d’utilisation
des
véhicules
de
service
et des
véhicules
personnels
des
agents,
à l’occasion
du
service
;
Vu
la
Délibération
du
16
décembre
2022
portant
adoption
du
règlement
intérieur
d’utilisation
des
véhicules
de
service
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que
la
Ville
dispose
d’un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
sont
à
disposition
d’agents
exerçant
des
fonctions
justifiant
le remisage
du
véhicule
de
service
à leur
domicile
;
Considérant
que
la mise
à disposition
d’un
véhicule
aux
agents
de
la collectivité
lorsque
l’exercice
de
leur
mandat
ou
fonctions
le
justifie,
doit
être
encadrée
par
une
délibération
annuelle
du
conseil
municipal
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: DECIDE
de
fixer
la
liste
des
fonctions
ouvrant
droit
à
la
possibilité
d’attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile
pour
l’année
2026 :
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
de
l’éducation
et de
la citoyenneté
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
des
ressources
et de
la santé
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
des
sports,
de
la jeunesse
et de
la culture
Directeur
général
adjoint
des
services
en charge
du
développement
du territoire
Directeur
général
des
services
techniques
Directeur
de
cabinet
Directeur
de
l’aménagement
Directeur
de
l’éducation
Directeur
de
l’environnement
Directeur
de
l’habitat
privé
Directeur
de
la communication
Directeur
de
la démocratie
locale
et participative
Directeur
de
la petite
enfance
Directeur
de
la police
municipale
Directeur
adjoint
de
la police
municipale
Directeur
de
la santé
Directeur
de
la voirie
et de
la propreté
urbaine
Directeur
des
finances
Directeur
des
interventions
de
proximité
Directeur
des
ressources
humaines
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-233-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-233
3
Directeur
des
sports
et de
la jeunesse
Directeur
des
systèmes
d’information
et télécommunication
Directeur
du
bureau
d’études
et patrimoine
bâti
Directeur-adjoint
de
cabinet
Chef
de
cabinet
Chef
du
service
commerce
et marketing
Chef
du
service
logement
Chef
du
service
maisons
pour
tous
Chef
du
service
police
municipale
opérationnelle
Chef
du
service
signalisation
et propreté
urbaine
Chef
du
service
travaux
réhabilitation
patrimoine
bâti
Chef
du
service
vie
associative
Chef
du
service
voirie-réseaux
divers
Technicien
voirie
et réseaux
divers.
Article
2
: INDIQUE
que
l’utilisation
du
véhicule
de
service
doit
se
conformer
au
règlement
intérieur
SUSVISÉ. Article
3
: PRÉCISE
que
les
dépenses
liées
à
l’utilisation
et
à
l’entretien
du
véhicule
sont
prises
en
charge
par
la collectivité.
Article
4
: INDIQUE
qu'aucune
attribution
ne
peut
avoir
lieu
si
le
bénéficiaire
n’est
pas
titulaire
du
permis
de
conduire
et
que
l’attribution
cesse
automatiquement
dès
lors
que
le
bénéficiaire
n’occupe
plus
les
fonctions
définies
ci-dessus
ou
dès
lors
qu’il
ne
détient
pas
le permis
de
conduire.
Article
5
: PRECISE
que
l’attribution
sera
formalisée
par
la prise
d’un
arrêté
nominatif.
Article
6
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
Mai
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-233-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-233-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-234
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
:
MODALITES
D'ATTRIBUTION
D'UN
VEHICULE
DE
FONCTION
AU
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
POUR
2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-234-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-234
2
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2123-18-1-1
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
le Code
général
des
impôts ;
Vu
la
Loi
n°57-1424
du
31
décembre
1957
attribuant
compétence
aux
tribunaux
judiciaires
pour
statuer
sur
les
actions
en
responsabilité
des
dommages
causés
par
tout
véhicule
et
dirigés
contre
une
personne
de
droit
public ;
Vu
la Loi
n°90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
loi
n°
99-586
du 12
juillet
1999
;
Vu
la Loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique ;
Vu
le
Décret
n°2022-250
du
25
février
2022
portant
diverses
dispositions
d'application
du
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
l’Arrêté
du
10
décembre
2022
relatif
à
l’évaluation
des
avantages
en
nature
en
vue
du
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale ;
Vu
la Circulaire
interministérielle
DSS/SDESS
5B
n°2003/07
du
7 janvier
2003 ;
Vu
la
Délibération
n°2022-127
du
16
décembre
2022
portant
adoption
du
règlement
intérieur
d’utilisation
des
véhicules
de
service ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
6
du
décret
n°
2022-250
du
25
février
2022
susvisée,
un
véhicule
de
fonction
peut
être
attribué
par
nécessité
absolue
de
service
au
directeur
général
des
services
d’une
commune
de
plus
de
5 000
habitants
;
Considérant
que
ce
véhicule
de
fonction
peut
être
mis
à
disposition
permanente
et
exclusive
pour
les
nécessités
de
service
ainsi
que
pour
les
déplacements
privés
;
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
parc
automobile
dont
un
véhicule
est
à disposition
du
directeur
général
des
services
dans
le cadre
de
ses fonctions
ainsi
que
pour
les déplacements
privés
;
Considérant
que
la mise
à disposition
d’un
véhicule
de
fonction
au
directeur
général
des
services
de
la
collectivité
doit
être
encadrée
par
une
délibération
annuelle
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
la mise
à disposition
d’un
véhicule
de
fonction
constitue
un
avantage
en
nature
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
:
ATTRIBUE
un
véhicule
de
fonction
au
directeur
général
des
services
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
pour
l’année
2026.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-234-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-234
3
Article
2
: INDIQUE
que
compte
tenu
du
caractère
permanent
de
la mise
à disposition
du
véhicule
de
fonction
pour
répondre
aux
nécessités
de
service,
le
directeur
général
des
services
est
autorisé
à
en
avoir
une
utilisation
privée
(en
dehors
des
heures
de
service,
pendant
les
repos
hebdomadaires,
les
congés,
…)
constitutive
d’un
avantage
en
nature,
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
d’utilisation
des
véhicules
de
service
susvisé.
Article
3
: PRECISE
que
les
dépenses
liées
à
l’utilisation
et
à
l’entretien
du
véhicule
sont
prises
en
charge
par
la collectivité.
Article
4
: INDIQUE
qu’aucune
attribution
ne
peut
avoir
lieu
si
le
bénéficiaire
n’est
pas
titulaire
du
permis
de
conduire
et
que
l’attribution
cesse
automatiquement
dès
lors
que
le
bénéficiaire
n’occupe
plus
les
fonctions
définies
ci-dessus
ou
dès
lors
qu’il
ne
détient
pas
le permis
de
conduire.
Article
5
: PRECISE
que
l'attribution
sera
formalisée
par
la prise
d’un
arrêté
nominatif.
Article
6
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfectule
le
et de
la publication
le
A
Î
J
BEC
2073
19
DEC,
2075
22720
Pen
£U4
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-234-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-234-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-235
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
PRE ME
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à Mme
HERSEMEULE)),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: AVIS
SUR
UNE
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
DE
COMMERCES
DE
DETAIL
ACCORDEE
PAR
LE
MAIRE
POUR
L'ANNEE
2026
LE
CONSEIL,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-235-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-235
2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
du
Travail,
notamment
ses
articles
L.3132-26
et
suivant
et R.3132-21 ;
Vu
les
demandes
de
dérogation
au
repos
dominical
formulées
par
les
enseignes
{E.
LECLERC
»,
«PICARD
» et « CARREFOUR
MARKET
» ;
Vu
la consultation
des
organisations
d’employeurs
et de
salariés
intéressées
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025
;
Considérant
que
le principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a été
établi
pour
permettre
aux
branches
commerciales
concernées
d’exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale
;
Considérant
que
le
maire
peut,
après
avis
du
conseil
municipal,
arrêter
la
liste
de
ces
dimanches
travaillés,
dans
la
limite
de
douze
par
an
maximum,
avant
le
31
décembre
de
l’année
N
pour
l’année
N+1 ; Considérant
que
l’arrêté
du
maire
est
pris
après
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées ; Considérant
que
ces
dérogations
municipales
sont
accordées
pour
la totalité
des
commerces
de
détail
de
la commune
exerçant
la même
activité
que
le demandeur,
même
si la demande
est
individuelle,
afin
de
contenir,
d’une
part,
le risque
d’une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le
fondement
de
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail
et,
d’autre
part,
de
garantir
une
situation
de
concurrence
équilibrée
à
la
totalité
des
établissements
d’une
même
branche
commerciale,
qui
bénéficient
tous
ainsi
de
l’autorisation
pour
les
mêmes
dimanches
désignés
;
Considérant
que
les
salariés
concernés,
obligatoirement
volontaires,
bénéficieront
en
contrepartie
de
compensations
financières
prévues
a
minima
par
le
code
du
travail
et
d’un
repos
compensateur
par
roulement
dans
les
quinze jours
suivants
le dimanche
travaillé
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
:
EMET
un
avis
favorable
à
l’ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la
commune
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche
- avec
un
doublement
de
la
rémunération
des
heures
travaillées
le
dimanche
et
un
repos
compensateur
par
roulement
dans
les
quinze
jours
suivants
le dimanche
travaillé
des
salariés
volontaires
- les
quatre
dimanches
suivants
de
l’année
2026 :
- Dimanche
6 décembre
- Dimanche
13
décembre
- Dimanche
20
décembre
- Dimanche
27
décembre
Article
2
: DIT
que
les
commerces
de
détail
bénéficiaires
de
cette
dérogation
exceptionnelle
au
repos
dominical
ainsi
que
l’amplitude
d’ouverture
autorisée
seront
précisés
par
arrêté
municipal.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-235-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-235
3
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfectr
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-235-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-235-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-236
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
PDURANEY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAVARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à
Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
ONEREUX
D'UNE
FLOTTE
AUTOMOBILE
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
DU
BLANC-MESNIL
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-236-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-236
2
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L. 2221-1
;
Vu
la convention
annexée
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
que
le
CCAS
du
Blanc-Mesnil
a besoin
pour
le
fonctionnement
de
son
Service
de
Soins
Infirmiers
À
Domicile
(SSIAD)
et
pour
la
continuité
de
ce
service
public
d'accompagnement
des
personnes
âgées
à domicile
;
Considérant
qu’il
est
proposé
que
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
mette
à
disposition
dix
véhicules
de
sa
flotte
automobile
en
contrepartie
d’une
redevance
annuelle
de
65
000
€ ;
Considérant
que
la
convention
ci-annexée
définit
les
modalités
juridiques,
financières
et
opérationnelles
de
la mise
à disposition
de
cette
flotte
automobile
auprès
du
CCAS
et dont
la Ville
est
propriétaire
;
Considérant
que
cette
convention
est
proposée
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction ; APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
d’une
flotte
automobile
à
titre
onéreux
entre
le CCAS
et la Ville
du
Blanc-Mesnil.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi que
tout document
y afférent.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
:
Michel
COLLIGN(
Le
secréthire
Jean-Philippe
Maire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu ||
de
la transmission
en
préfecture
I
et de
la publication
le
IPN
9n9s
A
ÉMe, Li
Omar
J
Lits
42
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-236-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025-237
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU
HLANC
MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
décembre
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
RANQUET,
Maire.
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.VAZ,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
HERSEMEULE,
Mme
KHALI,
M.
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
SAV ARIN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
MAGNEN,
M.
BAURE,
Mme
TESSON,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
VILTART),
Mme
BOUR
(procuration
à
M.
RANQUET),
M.
MUSQUET
(procuration
à M.
MOIS),
Adjoints
au
Maire.
M.
THEVENOT
(procuration
à
M.
RUBIO),
M.
MEIGNEN
(procuration
à
Mme
LEMARCHAND),
M.
KINGSTAN
(procuration
à
M.
VAZ),
Mme
BERTRAND
(procuration
à
Mme
HERSEMEULE),
Mme
SEGURA
(procuration
à Mme
MULLER),
Mme
PANTIC
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
BENKABA
(procuration
à Mme
MAGNEN),
M.
GAY
(procuration
à
M.
BAURE),
Mme
KHATIM
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL
(procuration
à M.
SERRANO),
Mme
GOMEZ
(procuration
à
Mme
MILOT),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: CONVENTION
CADRE
RELATIVE
AUX
PRESTATIONS
DE
PREVENTION,
DE
SANTE
ET
D'ACTION
SOCIALE
AU
TRAVAIL
AVEC
LE
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)
DE
PETITE
COURONNE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-237-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 N°2025-237
2
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L.812-2 ;
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
25
autorisant
les
centres
de
gestion
à assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
territoriales
et établissements ;
Vu
le projet
de
convention
cadre
relative
aux
prestations
de
prévention,
de
santé
et d’action
sociale
au
travail
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
15
décembre
2025 ;
Considérant
la nécessité
de
maintenir
un
dispositif
professionnel
d'accompagnement
sur
les
questions
de
prévention,
de
santé
et d’action
sociale
au
travail
;
Considérant
qu’au
titre
de
ses
missions
optionnelles,
le CIG
propose
des
prestations
de
conseil
de
cette
nature
et identifiés
comme
des
besoins
pour
la collectivité
tels
que
:
e
Accompagnement
mixte
d’inspection
et
de
conseil
respectivement
par
un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
(ACFT)
mandaté
par
le CIG
et un
Agent
de
Conseil,
e
Ergonomie
et études
de
postes
complexes
individuels,
e
Groupes
d’analyse
et d’échanges
de
pratiques
professionnels
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
l’autorité
territoriale
peut
passer
une
convention
avec
le CIG
de
la Petite
Couronne
pour
que
ce
dernier
puisse
assurer
une
ou
plusieurs
prestations
de
conseil
et/ou
d’accompagnement
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
la convention
de
prestations
de
services
relatifs
à la prévention,
à la santé
et
à l’action
sociale
au
travail.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
Article
3
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-237-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 La
délibération
est
adoptée.
Jean-Philippe
RA1
et de
la publication
le
N°2025-237
3
|
;
Michel
COLLIGN(
Le
Ti
IR
eh
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-237-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251216-DEL2025-237-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025