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Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 001 reprise anticipee des resultats de lexercice 2025 combine)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL
_2026-001
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
———
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
:45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
du
mois
de
février
à
18h45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SAIA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO,
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAVARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à M.
Thierry
MEIGNEN),
Mme
Patricia
BOUR
(procuration
à
M.
Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à
M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme
Sabah
MILOT
(procuration
à Mme
Tatiana
BENKABA),
M.
Grigore
MOIS
(procuration
à
M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
qui
a accepté
de
remplir
ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026-001-DE Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026 N°DEL
_2026-001
2
OBJET
: REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1612
et suivants,
L.2311-
Set
R.2311-11 ;
Vu
la
fiche
de
calcul
des
résultats
prévisionnels
et
le
tableau
des
résultats
d’exécution
du
budget
établis
par
l’ordonnateur
et
visés
par
le
Comptable
public,
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal
2026 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
16
février
2026 ;
Considérant
l’absence
de
compte
financier
unique
2025
définitif ;
Considérant
que
l’adoption
du
budget
primitif
2026
implique
de
reprendre
les
résultats
provisoires
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
du
budget
principal
de
la Ville,
établie
comme
suit,
restes
à réaliser
inclus.
Article
2
: CONSTATE
que
le compte
financier
unique
prévisionnel
2025
fait apparaitre :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
17.868.929,35
euros
- un
déficit
d'investissement
de :
9.455.080,35
euros
- un
solde
des
restes
à réaliser
excédentaire
de :
10.705.104,47
euros
Article
3
: DECIDE
d’affecter
ces
résultats
provisoires
de
l’exercice
2025
comme
suit :
- déficit
antérieur
reporté
de
la section
d’investissement
(001) :
9,455.080,35
euros
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(article
1068)
:
9.455.080,35
euros
- excédent
antérieur
reporté
de
la section
de
fonctionnement
(002) :
8.413.849,00
euros
Article
4
: PRECISE
que
l’affectation
définitive
des
résultats
2025
interviendra
dès
que
la Ville
aura
eu
communication
du
compte
financier
unique
2025
et qu’il
sera procédé
à la régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
financier
unique.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE POUR
: 34
ABSTENTIONS
: 10
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026-001-DE Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026 La
délibération
est
adoptée.
M.
Jean-Philippe
RANQUET
Maire
Certifiée
exécutoire
ca
de
la transmission
en
préf
et de
la publication
le
N°DEL
2026-001
3
me
Bénédicte
LEFEVRE
Le
secrétaire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026-001-DE Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026-001-DE Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-002
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseil
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
:
45
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
du
mois
de
février
à
18h45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SAIA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO,
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAV
ARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à M.
Thierry
MEIGNEN),
Mme
Patricia
BOUR
(procuration
à
M.
Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à
M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme
Sabah
MILOT
(procuration
à Mme
Tatiana
BENKABA),
M.
Grigore
MOIS
(procuration
à M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
qui
a accepté
de
remplir
ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026-02-DE Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026 N°DEL _2026-002
2
OBJET
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2026
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L1612
et suivants
L.
2311-
1, L. 2311-1-1,
L. 2311-1-2
et L.
2311-2,
L. 2312-1
et L. 2312-3,
L. 2312-4 ;
Vu
l’arrêté
du
30
décembre
2025
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
la
délibération
n°2025-201
du
16
décembre
2025
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’exercice
2026
du
Budget
principal
de
la Ville
du Blanc-Mesnil ;
Vu
le projet
de
maquette
du
budget
primitif pour
l’exercice
2026 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
16
février
2026 ;
Considérant
le projet
de
budget
primitif de
l’exercice
2026
du
budget
principal
de
la Ville
présenté
par
le Maire
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
le budget
primitif 2026
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
équilibré
par
section,
en
recettes
et en
dépenses
selon
la répartition
suivante:
- Section
de
fonctionnement
:
119.720.090,00
euros
en
recettes
et en
dépenses
- Section
d’investissement
:
85.143.700,00
euros
en
recettes
et en
dépenses
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à
exécuter
le
budget
principal
2026
de
la
Ville
en
engageant
les
dépenses
et
les
recettes,
en
émettant
les
mandats
et
les
titres
sur
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
A
LA
MAJORITE
POUR :
34
CONTRE
: 10
La
délibération
est
adoptée.
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
Le
secrétaire |
_s
—._)
||
Certifiée
exécutoire/c
de
la transmissidn/
et de
la publication!
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026-02-DE Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL _2026-003
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseill
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
: 45
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
du
mois
de
février
à
18h45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SATA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO,
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAV
ARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à M.
Thierry
MEIGNEN),
Mme
Patricia
BOUR
(procuration
à
M.
Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à
M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme
Sabah
MILOT
(procuration
à Mme
Tatiana
BENKABA),
M.
Grigore
MOIS
(procuration
à M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Crllantiitée
Torsitanioles
À
lunanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
B
cepté
de rémplir
ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026003H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL_2026-003
2
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2331-3 ;
Vu
le Code
général
des
impôts,
et notamment
ses
article
1636
B
sexies
et
1639 A ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
16
février
2026 ;
Considérant
que
les taux
des
impôts
locaux
s’appliquent
sur
la base
d’imposition
nette
de
chaque
contribuable
blanc-mesnilois
et que
cette
base
est
déterminée
par
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale ;
Considérant
que
cette
revalorisation
nationale
des
bases a
été
fixée
à 0,8
%
pour
l’exercice
2026 ;
Considérant
l’engagement
renouvelé
de
la Municipalité
de
ne
pas
faire
peser
sur
les habitants
la
pression
fiscale
en
matière
de
fiscalité
locale
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: ADOPTE
les taux
des
impôts
locaux
directs
suivant
:
-
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 26,90
%
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 39,17
%
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 54,28
%.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à cette
délibération
et à transmettre
les
actes
fixant
les taux
de
ces
impôts
à l’administration
fiscale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
Le secrétaire
D / |
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026003H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-004
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
co
DELIBERATION
Municipaux
mi
er
: 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
du
mois
de
février
à
18h45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SAIA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO,
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAV
ARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à M.
Thierry
MEIGNEN),
Mme
Patricia
BOUR
(procuration
à
M.
Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à
M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme
Sabah
MILOT
(procuration
à Mme
Tatiana
BENKABA),
M.
Grigore
MOIS
(procuration
à M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Cr
T4
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
E
cepté
de
remplir
ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026004H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL_2026-004
2
OBJET
: GARANTIE
D'EMPRUNT
SOLLICITEE
PAR
VILOGIA
BAILLEUR
SOCIAL
POUR
L'OPERATION
DE
REHABILITATION
DE
120
LOGEMENTS
SOCIAUX
SITUES
1-
5 RUE
LE
NEVEU
ET
1-7
RUE
MAURICE
AUDIN-QUARTIER
DES
TILLEULS
(NPNRU)
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2252-1
et
L.2252-2 ;
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales ; Vu
le
Décret
n°
2000-999
du
16
octobre
2000
relatif
au
prêts
accordés
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
de
logement
social
;
Vu
le Contrat
de
Prêt
n°
181411
entre
VILOGIA
et la caisse
des
dépôts
et consignations,
annexé ;
Vu
la note
de
présentation
du
projet
annexée ;
Vu
le courrier
de
VILOGIA
en
date
du
19
décembre
2025
sollicitant
la garantie
communale
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
16
février
2026 ;
Considérant
que
le bailleur
social
VILOGIA
réalise
une
opération
de
120
logements
sociaux
situés
au
1-5
rue
Le
Neveu
et
1-7
rue
Maurice
Audin
au
Blanc-Mesnil,
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRÜU)
du
quartier
des
Tilleuls ;
Considérant
que,
cette
opération
contribue
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie,
à
la
performance
énergétique
du
parc
social
et à la revalorisation
du
quartier ;
Considérant
que,
VILOGIA
sollicite
de
la part
de
la Ville
l’octroi
d’une
garantie
d’emprunt
à hauteur
de
100%
pour
un
montant
total
de
2
880
000
euros
correspondant
aux
prêts
souscrits
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignation ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: L'assemblée
délibérante
de
la commune
du
Blanc-Mesnil
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
2
880
000€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°181411
constitué
de
2 Lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
2
880
000€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur-notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
s
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
scussion
ef
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026004H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL
_2026-004
3
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
Article
4:
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
A
LA
MAJORITE
POUR
: 34
CONTRE
: 10
La
délibération
est
adoptée.
T
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
Le secrétaire
Î- | |
M.
Jean-Philippe
RANQ
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ÎE
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026004H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-005
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL cac
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
: 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
du
mois
de
février
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
PRESENT : M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SAIA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO,
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAV ARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
Thierry
MEIGNEN),
Mme
Patricia
BOUR
(procuration
à
M.
Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à
M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme
Sabah
MILOT
(procuration
à Mme
Tatiana
BENKABA),
M.
Grigore
MOIS
(procuration
à
M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Crlantiitée
Possiéesiotse
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
E
cepté
de
rémplir
ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026005H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL_2026-005
2
OBJET
: GARANTIE
D'EMPRUNT
SOLLICITEE
PAR
SEQENS,
BAILLEUR
SOCIAL
POUR
L'ACQUISITION
AUPRES
DE
FAIR
D'UNE
VEFA
DE
17
LOGEMENTS
INTERMEDIAIRES
ET
DE
9 PLACES
DE
STATIONNEMENT
EN
SOUS-SOL
A
L'ANGLE
DU
14
AVENUE
HENRI
BARBUSSE
ET
3
AVENUE
PIERRE
ET
MARIE
CURIE
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2252-1
et L.2252-2
;
Vu
le Code
civil,
et notamment
son
article
2305 ;
Vu
le Code
la construction
et de
l’habitation
;
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
le Contrat
de
Prêt
n°181832
entre
SEQENS
et la caisse
des
dépôts
et consignations,
annexé ;
Vu
la note
de
présentation
du
projet
annexée ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
16
février
2026 ;
Considérant
que
le
bailleur
SEQENS
réalise
une
opération
d’acquisition
en
vente
en
l’état
futur
d’achèvement
(VEFA)
de
17
logements
locatifs
intermédiaires
(LLI)
et
9
places
de
stationnement
situés
à l’angle
du
14
avenue
Henri
Barbusse
et 3
avenue
Pierre
et Marie
Curie
au
Blanc-Mesnil
;
Considérant
que
cette
opération
contribue
à
la
diversification
de
l’offre
de
logements,
à
l’attractivité
résidentielle
du
centre-ville
et à la réponse
aux
besoins
des
ménages
aux
revenus
intermédiaires
;
Considérant
que
SEQENS
sollicite
la
garantie
de
la
commune
à
hauteur
de
100%
pour
des
prêts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
nécessaires
au
financement
de
cette
opération
;
Considérant
qu’en
contrepartie
de
sa
garantie,
la Commune
bénéficiera
d’un
droit
de
réservation
sur
3
logements
LLI
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: L'assemblée
délibérante
de
la commune
du
Blanc-Mesnil
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
3
389
700,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°
181832
constitué
de
2 Lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
3
389
700,00
Euros
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
Ë
elu-cr
et
po
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
rait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
_£
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
es-meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026005H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL
2026-005
3
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Article
4:
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
A
LA
MAJORITE
POUR
: 34
CONTRE :
10
La
délibération
est
adoptée.
M.
Jean-Philippe
RANQUET
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
Mairg
Le secrétaire
| \l !
Certifiée
exécutoire
compte
de
la transmission
en
préfe
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026005H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-006
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
co
DELIBERATION
Municipaux en
exercice
: 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
du
mois
de
février
à
18h45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SAIA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO,
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAV
ARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à M.
Thierry
MEIGNEN),
Mme
Patricia
BOUR
(procuration
à
M.
Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme
Sabah
MILOT
(procuration
à Mme
Tatiana
BENKABA),
M.
Grigore
MOIS
(procuration
à
M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
CT
7
°°
*
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
a désigné
Mme
E
cepté
de
rémplir
ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026006H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL 2026-006
2
OBJET
:
ZAC
DU
CENTRE-VILLE
-
SQUARE
DE
LA
PAIX
-
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
PARCELLE
AV707
DE
L'EPT
PARIS
TERRES
D'ENVOL
A LA VILLE
DU
BLANC-MESNIL
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1311-9,
L.2121-29
et
suivants
et
L.2241-1
et
suivants ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
notamment
son
article
L3211-14
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L.
311-4
;
Vu
la compétence
de
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
en
matière
d’opération
d’aménagement
;
Vu
la
délibération
n°112
du
Conseil
de
Territoire
de
l’Etablissement
Public
Territorial
Paris
Terres
d’Envol
du
4
juillet
2022
approuvant
le
bilan
de
la
concertation,
le
dossier
de
création
de
la
zone
d’aménagement
concerté
(ZAC)
et décidant
la création
de
la ZAC
centre-ville ;
Vu
la
délibération
n°47
du
Conseil
de
Territoire
de
l’Etablissement
Public
Territorial
Paris
Terres
d’Envol
du
3
avril
2023
qui
attribue
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
centre-ville
du
Blanc-
Mesnil
à la SPL
Sequano
Grand
Paris
sur
la base
de
son
offre
finale
;
Vu
la
délibération
n°168
du
Conseil
de
Territoire
de
l’Etablissement
Public
Territorial
Paris
Terres
d’Envol
du
18
décembre
2023
portant
sollicitation
du
préfet
pour
l’ouverture
conjointes
de
l’enquête
préalable
à la Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
et l’enquête
parcellaire
;
Vu
la
délibération
n°159
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
le
26
septembre
2024
relative
aux
apports
en
nature
de
biens
propriétés
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
au
profit
de
la
SPL
Sequano
Grand
Paris ;
Vu
la
délibération
n°124
du
Conseil
de
Territoire
de
l’Etablissement
Public
Territorial
Paris
Terres
d’Envol
le 7 juillet
2025
portant
approbation
du
PLUI
de
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol ;
Vu
la délibération
n°168
du
Conseil
de
Territoire
de
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
du
15
décembre
2025
relative
à
la délégation
permettant
au
Président
de
signer
les
actes
authentiques
réitérant
les
transferts
de
propriété
des
ouvrages
remis
dans
le cadre
des
concessions
d’aménagement
;
Vu
le
traité
de
concession
d’aménagement
(TCA)
de
la ZAC
du
centre-ville
signé
le
24
avril
2023
et
exécutoire
le
26
avril
2023,
et
notamment
son
annexe
explicitant
le
tableau
des
acquisitions
prévisionnelles
et la liste
des
biens
propriétés
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
(PEP)
de
la
ZAC
centre-ville
comprenant
notamment
le projet
d’espace
public,
objet
du
présent
transfert
de
propriété ;
Vu
la
convention
tripartite
de
financement
de
la
ZAC
du
centre-ville
signée
le
8
novembre
2023
lasrsn
ant
RON:
(aveénaft
ii
1},
Vuaurav
uv
au
cuaamuuive
Unique
du
16 février
2026 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026006H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL
2026-006
8
Considérant
que
la Ville
du
Blanc-Mesnil
était
propriétaire
de
la parcelle
AV 707,
située
au
21
avenue
Henri
Barbusse,
sur
laquelle
se
trouvait
anciennement
le
café
de
la
Paix
et
que
l’estimation
des
domaines
en juin
2024
portant
sur
la valeur
vénale
de
l’ancien
bien
s’évaluait
à hauteur
de
210
000
€
sur
une
contenance
cadastrale
de
294
m°
;
Considérant
que
l’Etablissement
public
territorial
(EPT)
Paris
Terres
d’Envol
a
confié
la
concession
d'aménagement
du
projet
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
du
centre-ville
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Sequano
Grand
Paris ;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
convention
tripartite
de
financement
de
la
ZAC
du
centre-ville,
signée
le
8
novembre
2023,
annexée
au
Traité
de
concession
et
d’ Aménagement,
la
Ville
du
Blanc-
Mesnil
s’est
engagée
auprès
de
la
SPL
Sequano
Grand
Paris
à
verser
une
participation
pour
un
montant
total de
8 492
550
€, sous
forme
d’apport
en terrains
et volumes
immobiliers ;
Considérant
que
la parcelle
AV 707
a notamment
été
cédée
à l’euro
symbolique
le
13
novembre
2024,
à
la
SPL
Sequano
afin
qu’elle
y
démolisse
l’ancien
café
de
la
paix
et y
construise
à la place
le
square
de
la Paix
;
Considérant,
qu’après
avoir
été
aménagé,
le square
de
la Paix
a été
inauguré
le
17 juin
2025 ;
Considérant
que
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
est
le concédant
de
l’opération
d’aménagement
de
la ZAC
centre-ville
et
que
par
conséquent
il
est
le
destinataire
de
la
propriété
à
l’issue
des
aménagements
publics
réalisés
par
la SPL
Sequano
Grand
Paris
;
Considérant
que
ce
square
a cependant
vocation
à rentrer
dans
le domaine
public
communal
puisque
la
commune
est
compétente
en
matière
de
gestion,
entretien
et
développement
des
espaces
verts
et
des
espaces
publics
;
Considérant
que
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol,
une
fois
qu’il
sera
propriétaire
procèdera
donc
au,
transfert
de
la
parcelle
AV707
d’une
contenance
cadastrale
de
294
m°,
à
titre
gratuit
à
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
le
transfert
de
propriété
à
titre
gratuit
du
square
de
la
Paix
situé
sur
l’entièreté
de
la
parcelle
AV707
et
d’une
contenance
cadastrale
de
294
m°,
de
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
à
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
une
fois
que
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
en
sera
devenu
propriétaire. Article
2 :
DECIDE
que
ladite
cession,
s’analyse
comme
un
transfert
de
charges
de
gestion
et
d’entretien
dudit
square
affecté
à usage
du
public.
Article
3
: AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la réalisation
de
ce
En
ot
ent
y
afférent,
y
compris
l’acte
notarié
si
nécessaire.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026006H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL 2026-006
4
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
M.
Jean-Philippe
RANQUET
|
..
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
—.
Le
secrétaire
f
Re
À
=
/
“|
“
à.
*
| |
I
Certifiée
exécutoire
co
de
la transmission
en piéfefture
le
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026006H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-007
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conceill
DELIBERATION
Municipaux
en exercice
: 45
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
du
mois
de
février
à
18h45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SAIA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO,
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAV ARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
Thierry
MEIGNEN),
Mme
Patricia
BOUR
(procuration
à
M.
Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à
M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme
Sabah
MILOT
(procuration
à Mme
Tatiana
BENKABA),
M.
Grigore
MOIS
(procuration
à
M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
CT
7
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
E
cepté
de
remplir
ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026007H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL _2026-007
2
OBJET
: ZAC
DES
TILLEULS
: APPORTS
EN
NATURE
DE
BIENS,
PROPRIETE
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL,
AU
PROFIT
DE
LA
SPL
SEQUANO
GRAND
PARIS
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5219-5;
L.1111-4
;
L.1311-9
; L.1531-1,
L.2121-29,
L2122-21
; L.2211-1
à 2211-19
et L.2241-1
et suivants ;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
103-2
et
suivants,
ses
articles
L.
300-1
; L.
300-4
;
L.
311-1
et
suivants
ainsi
que
ses
articles
R.
311-1
et
suivants
relatifs
aux
zones
d'aménagement
concerté
(ZAC)
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L2141-2,
L3112-4
et L.3211-14
;
Vu
l'avis
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(Domaines)
annexée
à
la
présente
délibération ; Vu
la
délibération
n°71
du
Conseil
de
Territoire
de
l’Établissement
Public
Territorial
Paris
Terres
d’Envol
du
26
juin
2024
approuvant
le
bilan
de
la
concertation,
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
et
décidant
la création
de
la ZAC
des
Tilleuls ;
Vu
la
délibération
n°72
du
Conseil
de
Territoire
de
l’Établissement
Public
Territorial
Paris
Terres
d’Envol
du
26
juin
2024
qui
approuve
et
autorise
la
signature
de
la
convention
ANRU
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
portant
sur
le quartier
des
Tilleuls
au
Blanc-Mesnil;
Vu
la
délibération
n°73
du
Conseil
de
Territoire
de
l’Établissement
Public
Territorial
Paris
Terres
d’Envol
du
26
juin
2024
qui
attribue
la
concession
d'aménagement
de
la ZAC
des
Tilleuls
du
Blanc-
Mesnil
à la SPL
Sequano
Grand
Paris
;
Vu
la
délibération
n°160
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
du
26
septembre
2024
approuvant
la
convention
tripartite
de
financement
entre
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
et la SPL
Sequano
Grand
Paris ;
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
(TCA)
de
la
ZAC
des
Tilleuls
signé
le
19 juillet
2024,
et
notamment
son
annexe
7
explicitant
le tableau
des
fonciers
à acquérir
par
l’aménageur
et
son
annexe
2
relative
au
programme
des
équipements
publics
(PEP)
;
Vu
la convention
tripartite
de
financement
de
la ZAC
des
Tilleuls
signée
le
18
octobre
2024 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
16
février
2026 ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
convention
tripartite
de
financement
du
18
octobre
2024
et
du
traité
de
concession
d’aménagement
du
19 juillet
2024,
la Ville
du
Blanc-Mesnil
s’engage
auprès
de
la
SPL
Sequano
Grand
Paris
à
verser
une
participation
sous
forme
d’apports
en
terrains
et
volumes
immobiliers
pour
un
montant
de
1 038
000
€ (un
million
trente-huit
mille
euros) ;
Considérant
que
la
convention
tripartite
de
financement
indique
que
le
transfert
de
propriété
de
ces
terrains
et
volumes
immobiliers
fera
l’objet
de
plusieurs
actes
authentiques
qui
interviendront
à
la
demande
du
concessionnaire
;
Considérant
que
la Ville
du
Blanc-Mesnil
est
propriétaire
des
parcelles
déterminées
à
l’article
1 de
la
présente
détibération-tanmexe-7-du-Fraité
de
Concession
d’ Aménagement
et article
2
de
la convention
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026007H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 M.
Jean-Philippe
RANQUET
Maire
Certifiée
exécutoire
compte
de
la transmission
en préfed
et de
la publication
le
N°DEL_2026-007
©
Mme Bénédicte LEFEVRE NN
Le"
Le
secrétaire
4
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026007H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL _2026-007
3
Considérant
que
la
liste
des
parcelles
énoncées
ci-dessous
est
à
céder
au
profit
de
la
SPL
Sequano
Grand
Paris
conformément
au
Traité
de
Concession
d’ Aménagement
et
à
la
convention
Tripartite
de
Financement
pour
permettre
la mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la ZAC
des
Tilleuls
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
M.
MEIGNEN
ne
prenne
part
au
vote,
Article
1°
: APPROUVE
les
cessions,
dans
le cadre
d’apports
en
nature
au
profit
de
la SPL
Sequano
Grand
Paris,
des
biens
immobiliers
énoncés
au tableau
suivant :
é
Valeur
de
la
Montant
de
la
cession
Sections
Te
Contenance
:
ï
j
Adresses
Propriétaire
parcelle
Ville
à la
SPL
Sequano
parcellaires
cadastrale
à
à
apportée
en
nature
Grand
Paris
88
avenue
à
AURA
Descartes
et
|Ville
du
Blanc-
#81
D
4
Square
Maurice
Mesnil
#
LES
OU
Le
AC216
q
4084 m°
Audin
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ces
cessions.
Article
3 :
AUTORISE
la
SPL
à
déposer
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
ZAC
des
Tilleuls,
à
réaliser
les
études
et
travaux
préalables
à
la
démolition
desdits
biens.
Article
4
: DIT
que
ces
apports
en
nature
doivent
intervenir
en
2026
comme
indiqué
au
sein
de
la
convention
tripartite
de
financement
de
la ZAC
des
Tilleuls.
Article
5
: AUTORISE
la SPL
Sequano
Grand
Paris
à démolir
les
biens
cités
ci-dessus.
Article
6
: INDIQUE
que
les
recettes
sont
inscrites
aux
chapitre
et article
budgétaires
correspondants.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr. A
LA
MAJORITE
POUR
: 32
CONTRE :
10
NON
PRIS
PART
AU
VOTE
: 1
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026007H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-008
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseil
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
: 45
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
du
mois
de
février
à
18h45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SAIA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO,
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAV ARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
Thierry
MEIGNEN),
Mme
Patricia
BOUR
(procuration
à
M.
Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à
M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme
Sabah
MILOT
(procuration
à Mme
Tatiana
BENKABA),
M.
Grigore
MOIS
(procuration
à
M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformémentà
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
CEE
Pre
--
#
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
a désigné
Mme
E
cepté
de rémplir
ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026008H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL_2026-008
2
OBJET
: CESSION
DE
LA
PROPRIETE
SISE
4 VILLA
DES
MYOSOTIS,
PARCELLE
CADASTREE
AR
N°324
D'UNE
CONTENANCE
CADASTRALE
DE
228
M°
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
ZARROURI
LE
CONSEIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1311-9,
L.2121-29
et
suivants
et
L.2241-1
et
suivants ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L3211-1
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
n°
28960479
du
27 janvier
2026 ;
Vu
la délibération
n°2019-07-24
du
04 juillet
2019
constatant
que
la parcelle
AR
324
est
un
bien
sans
maître
au
sens
de
l’alinéa
2
de
l’article
L.
1123-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et incorporant
ladite
parcelle
dans
le patrimoine
communal
;
Vu
la publication
au
Service
de
Publicité
Foncière
en
date
du
31
janvier
2022
sous
la référence
2022
P
N°
2762 ;
Vu
le courrier
d’offre
d’acquisition
de
cette
parcelle
de
M.
et Mme
ZARROURI
en
date
du
22 janvier
2026, Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
16
février
2026 ;
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
de
la
parcelle
AR
324
située
au
4
Villa
des
Myosotis,
sur
laquelle
est édifiée
une
ancienne
habitation
en
mauvais
état
;
Considérant
que
la
Ville
n’a
pas
d’intérêt
à
conserver
cette
propriété
faisant
partie
de
son
domaine
Privé ; Considérant
que
les
acquéreurs
répondent
aux
critères
fixés
par
la Ville,
à savoir :
- acquérir
ce
bien
pour
y construire
une
maison
individuelle
à titre
de
résidence
principale,
- une
offre
de
prix
correspondante
à l’évaluation
réalisée,
- et leur
capacité
financière
à acquérir
le terrain
et construire
sa maison
;
Considérant
que
la cession
de
ce
bien
participera
à la préservation
du
tissu
pavillonnaire
de
ce
secteur
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°:
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
324,
située
4
Villa
des
Myosotis,
d’une
contenance
cadastrale
de
228
m°
au
profit
de
Monsieur
et Madame
ZARROURI
pour
un
montant
de
QUATRE
VINGT
QUINZE
MILLE
EUROS
(95
000
euros).
Article
2
: PRECISE
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à
cette
cession
et
notamment
les
frais
de
notaire,
incombant
les
acquéreurs,
seront
à leur
charge.
dame
et
Monsieur
ZARROURI
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
à
des
sondages
et
diagnostics
nécessaires,
en
vue
du
projet
de
la
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026008H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL 2026-008
3
construction
d’une
maison
individuelle
sur
cette
parcelle
propriété
de
la
Ville
et
objet
de
la
présente
autorisation. Article
4 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente,
ses
avenants
éventuels,
l’acte
de
cession
et
tout
acte
en
découlant
ou
afférent
à
cette
acquisition
(découpage
cadastral,
autorisation
d'urbanisme,
bornage,
servitudes,
etc.).
Article
5
: DIT
que
cette
cession
doit
intervenir
au
plus
tard
le 31
décembre
2026.
Article
6:
INDIQUE
que
la
recette
liée
sera
inscrite
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
M.
Jean-Philippe
|
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
Mairg
fs
S
Rs L
KR
;
«
|
Q
Certifiée
exécutoire
compte
ti
de
la transmission
en
préfectt
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026008H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-009
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBE
RATION
Municipaux
en
exercice
:45
DU
CONSEIL
MUNI
CIP
AL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
du
mois
de
février
à
18h45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
PRESENT : M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SAIA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO,
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAV
ARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à M.
Thierry
MEIGNEN),
Mme
Patricia
BOUR
(procuration
à
M.
Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à
M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme
Sabah
MILOT
(procuration
à Mme
Tatiana
BENKABA),
M.
Grigore
MOIS
(procuration
à M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Callactinitée
Tarvitarialas
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
a désigné
Mme
E
cepté
de
rémplir
ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026009H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL _2026-009
2
OBJET
:ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
POUR
L'ANNEE
2026
- AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
TRIENNALES
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-25
;
Vu
la
délibération
n°
2023-254
du
21
décembre
2023
portant
sur
la
signature
d'une
convention
sportive
triennale
entre
la
Ville
et
les
associations
sportives
(BMS
Basket,
BMS
Football,
BMS
Gymnastique,
BMS
Hockey,
BMS
Karaté,
BMS
Handball,
BMS
Natation,
BMS
Tennis,
BMS
Rugby
et
l'ESBM
Judo)
pour
les
années
2024,
2025
et
2026)
;
Vu
les
avenants
aux
conventions
triennales
annexés
à
la
présente
délibération
(annexes
n°1
à
10);
Vu
le
tableau
relatif
à
la
répartition
des
subventions
aux
associations
sportives
annexés
à
la
présente
délibération
(annexe
n°1
1)
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Unique
du
16
février
2026
;
Considérant
que
la
Ville
s'attache
à
permettre
à tous
les
Blanc-Mesnilois
de
pratiquer
l'activité
sportive
de
leur
choix
en
développant
le
sport
de
loisir
ou
de
compétition
;
Considérant
que
la
Ville
a conclu
des
conventions
triennales
pour
les
années
2024,2025
et
2026
avec
les
associations
sportives
:
Blanc-Mesnil
Sport
Basket,
Blanc-Mesnil
Sport
Football,
Blanc-Mesnil
Sport
Gymnastique,
Blanc-Mesnil
Sport
Handball,
Blanc-Mesnil
Sport
Hockey,
Blanc-Mesnil
Sport
Karaté,
Blanc-Mesnil
Sport
Natation,
Blanc-Mesnil
Sport
Rugby,
Blanc-Mesnil
Sport
Tennis
et
Etoile
Sportive
du
Blanc-Mesnil
Judo
;
Considérant
que
la
Ville
a
procédé
à
un
bilan
d'exécution
de
chaque
convention
pour
évaluer
les
conditions
de
réalisation
des
obligations
des
associations
précitées
d'un
point
de
vue
qualitatif
et
quantitatif
;
Considérant
qu'ainsi,
pour
chaque
convention,
un
avenant
a été
rédigé
afin
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
dont
bénéficiera
chaque
association
pour
l'année
2026
et
les
conditions
de
son
versement
et
d'apporter
d'éventuels
ajustements
aux
contenus
des
articles
définis
dans
chaque
convention
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
M.
BOUMEDIJANE
ne
prenne
part
au
vote,
Article
1°
:ATTRIBUE
les
subventions
suivantes
aux
associations
mentionnées
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
816
000
euros
:
js
|
Montant
de
subvention
Acomp
es
Associations
sportives
subvention
2026
2026
3e
Sé
À à
déjà
attribué
BMS
Basket
54
000,00
€
9
000,00
€
BMS
Football
200
000,00
€
60
000,00
€
[ue
85
000,00
€
25
500,00
€
L
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026009H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL _2026-009
3
BMS
Handball
79
000,00
€
23
700,00
€
BMS
Hockey
40
000,00
€
10
000,00
€
BMS
Karaté
26
000,00
€
7
800,00
€
BMS
Natation
2
000,00
€
0,00
€
BMS
Rugby
30 000,00 €
9 000,00 €
BMS
Tennis
80
000,00
€
24
000,00
€
ESBM
Judo
220
000,00
€
66
000,00
€
* L'acompte
de
subvention
2026
déjà
attribué
correspond
au
montant
de
l'aide
attribuée par
anticipation
budgétaire
sur
le budget primitif lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
16 décembre
2025.
Article
2
: APPROUVE
les
avenants
aux
conventions
triennales,
annexés
à la présente
délibération.
Article
3
: AUTORISE
le Maire
à signer
lesdits
avenants.
Article
4 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE POUR
: 42
NON
PRIS
PART
AU
VOTE :
1
La
délibération
est
adoptée.
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
Le
« Î Se,
]
ME
Cerfiftiée
execnitoire
comhfa
fénu
d
re le
Cr
UV
14
PUULVALIUIL
112
\!
|
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026009H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-010
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
:45
DU
CONSEIL
MUNI
CIP
AL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
du
mois
de
février
à
18h45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
PRESENT : M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SAIA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO,
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAV ARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:
Mme
CERRIGONE
(procuration
à M.
Thierry
MEIGNEN),
Mme
Patricia
BOUR
(procuration
à
M.
Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à
M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme
Sabah
MILOT
(procuration
à Mme
Tatiana
BENKABA),
M.
Grigore
MOIS
(procuration
à
M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
CT
7
°°
°lunanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
a désigné
Mme
E
cepté
de
rémplir
ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026010H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL
2026-010
2
OBJET
: COOPERATION
ET
PARTENARIAT
AVEC
LES
ETABLISSEMENTS
DU
SECONDAIRE
- SUBVENTIONS
''APPELS
A
PROJETS"
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026 LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-25 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
16
février
2026 ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
actions
visant
la
réussite
scolaire
des
jeunes
blanc-mesnilois,
la
Ville
apporte
une
aide
financière
à
la
mise
en
place
de
projets
pédagogiques
dans
les
collèges
et
les
lycées
au
travers
du
dispositif « appel
à projets
» ;
Considérant
que
cette
subvention
vient
en
complément
de
la
subvention
forfaitaire
qui
peut
être
allouée
à chaque
établissement
en
fonction
du
nombre
d’élèves
;
Considérant
que
les
établissements
doivent
inscrire
leurs
projets
dans
l’une
des
cinq
thématiques
suivantes
: performance,
citoyenneté,
favoriser
l’ouverture
d’esprit
et
la
curiosité,
développement
humain
durable,
découverte
des
techniques
et des
métiers
;
Considérant
que
cette
année,
six
demandes
de
subvention
ont
été
retenues
pour
un
montant
total
de
1800
€ ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
M.
RANQUET,
M.
MUSQUET,
Mme
KHALI,
M.
GALIOTTO,
Mme
MEYER,
Mme
SEGURA,
Mme
LEMARCHAND,
M.
COLLIGNON,
Mme
PANTIC,
Mme
BOUR
ne
prennent
part
au
vote,
Article
1°
: APPROUVE
l’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
du
secondaire,
pour
un
montant
total
de
1800
€
au
titre
de
l’année
scolaire
2025/2026,
comme
suit :
Collège
R.
DESCARTES :
AS
Aa
proiet
Rs
Pou
Subvention
« Conseil
à la
J
Descriptif
du
Projet
total
:
à
0
classes
:
proposée
Vie
Citoyenne
»
L
du
projet
concernés
1
Poursuite
du
déploiement
du
dispositif de
10
élèves
…
a
is
Lez
Conseil
à la Vie
Citoyenne.
Les
élèves
sur
Référent
porteurs
du
.
F
Monsieur
set
la base
du
volontariat
participent
au
DE
NAUW
720
élèves
du
quotidien
à la bonne
propreté
du
collège.
800
€
200
€
à
Achats
de
pinces,
sacs,
gants
et d’un
collège
À
à
coffre
pour
le rangement
de
vêtements
concernés
r
oubliés.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026010H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL
2026-010
3
Titre
du
projet
« Rayonnement
Nombre
de
Coût
de
la
pratique
jeunes
et
Descriptif
du
Projet
“tal
Subvention
sportive
classes
ardt
proposée
féminine
Blanc-
concernés
Pro)
Mesniloise
»
ét
I
I
ti
Rétérnt |
Ads | ondepre
Monsieur
grue sine
de
call et
sd
1800 €
300 €
JADOT
4ème
et
3ème
spécifiques
au
foot
a
et
aide
aux
déplacements
au
sein
de
l’Ile
de
France.
Collège
E.
COTTON
:
Te
MLpreIel
Pa
Rois
Subvention
« DA
ee
re
Descriptif
du
Projet
nee
Droposée
concernés
pros
Poursuite
du
projet
de
lutte
contre
le
Référente
10 élèves porteurs |
sexisme
: mise
en place
d’un
club
égalité,
Madame
Ju proies ASE
réalisation de projets,
interventions
6680
€
500 €
MOREL
De
laéèmala
|
diverses,
visionnage
d’un
film
engagé
au
3ème
cinéma
municipal,
réalisation
de
plusieurs
journées
thématiques.
Collège
J. DE
ROMILLY
:
Tee
RUE
He
cou
Subvention
« AR
la
Te
Descriptif
du
Projet
pts
proposée
concernés
PrO)
Référentes
Le
projet
vise
à comprendre
ce
qu’est
une
Madame
addiction,
ses
mécanismes
et ses
150 élèves
conséquences.
Le
projet
a également
pour
es
s
3ème
but de créer
un
outil de prévention
et il
UE
Fur
fait appel
à des
intervenants
extérieurs
BENSALEM
:
:
(santé
et addiction).
Lycée
J. MOULIN:
Titre
du
projet
Nombre
de
« Femmes
de
|:
Coût
Sub
:
sciences
UE
Descriptif
du
Projet
total
PAP
UAN
mémoire
>
PE
du
projet
FAP
fdspitatinns
>
concernés
Pro]
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026010H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL
_2026-010
4
Ce
projet
a pour
but
de
découvrir,
Lez
valoriser
et diffuser
les parcours
des
Séférente
femmes
scientifiques
qui ont
marqué
leur
Madame
s4élèves
|;
ques
4
2rque
€
2900 €
300 €
époque
dont
la finalité
est
la création
d’un
AGHMIRI
….
;
recueil
illustré
rassemblant
plusieurs
portraits
de
femmes
de
sciences.
Lycée
A.
BRIAND
:
Titre
du
projet
«Lifting
et
Nombre
de
à
te
:
Coût
;
amélioration
des
jeunes
et
4
:
Subvention
Descriptif
du
Projet
total
:
panneaux
de
classes
.
proposée
:
22
;
du
projet
signalétique
concernés
d’orientation
»
Le
projet
a pour
but
l’amélioration
de
la
Référentes
signalétique
des
panneaux
de
signalétique
Madame
en
développant
les
compétences
MRA
125
élèves
techniques
et créatives
des
élèves
et les
780
€
200
€
e
mn
ns
initier
à la
gestion
de
projet.
Prise
en
Madame
SEDFI
ë
proper.
charge
des
fournitures
qui
serviront
pour
le prototypage.
Article
2
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE POUR
: 34
NON
PRIS
PART
AU
VOTE :
10
La
délibération
est
adoptée.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026010H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL
2026-010
5
M.
Jean-Philippe
RANQUET
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
Maire
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
de
la transmission
en
préfe
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026010H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL
_2026-011
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
ne
DELIBERATION
Municipaux
en exercice
:45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
du
mois
de
février
à
18h45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SAIA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO,
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAV ARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à M.
Thierry
MEIGNEN),
Mme
Patricia
BOUR
(procuration
à
M.
Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à
M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme
Sabah
MILOT
(procuration
à Mme
Tatiana
BENKABA),
M.
Grigore
MOIS
(procuration
à M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
É
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
E
cepté
de
rémplir
ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026011H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL 2026-011
2
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
FORFAITAIRES
AUX
ETABLISSEMENTS
DU
SECONDAIRE
POUR
L'ORGANISATION
DE VOYAGES
ET SORTIES
PEDAGOGIQUES
AU TITRE
DE L'ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-25
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
16
février
2026 ;
Considérant
que
la Ville
attribue
aux
établissements
du
second
degré
une
subvention
forfaitaire
qui
a
pour
objet
d’aider
à la réalisation
de
tout
projet
de
sortie
et de
voyages
pédagogiques
;
Considérant
que
les
sommes
sont
allouées
en
fonction
du
nombre
d’élèves
que
comptent
les
établissements ; Considérant
qu’elles
s’ajoutent
aux
dotations
versées
par
le Conseil
Départemental
et par
le Conseil
Régional
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
M.
RANQUET,
Mme
KHALI,
M.
GALIOTTO,
Mme
MEYER,
Mme
SEGURA,
Mme
LEMARCHAND,
M.
MUSQUET,
M.
COLLIGNON,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
PANTIC,
et
Mme
BOUR
ne
prennent
part
au
vote,
Article
1°
: APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
du
secondaire
au
titre de
l’année
2025/2026,
calculées
en
fonction
du
nombre
d’élèves
par
établissement,
pour
un
montant
total
de
13
750
euros
comme
suit :
Montant
de
la subvention/nombre
d’élève
Etablissements
Nombre
d’élèves
- de
600
élèves
+
de
600
élèves
Collège
Descartes
770
1850,00
euros
Collège
De
Romilly
593
1500,00
euros
Collège
Mandela
545
1500,00
euros
Collège
Cotton
839
1850,00
euros
Collège
Cachin
830
1850,00
euros
Lycée
Mozart
1293
1850,00
euros
Lycée
Moulin
1021
1850,00
euros
474
1500,00
euros
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026011H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL
_2026-011
3
Article
2
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
et article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE POUR
: 33
NON
PRIS
PART
AU
VOTE : 11
La
délibération
est
adoptée.
M.
Jean-Philippe
RANQUET
=
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
Mai
Le
secrétaire
a
o
.
n.
TE
.
-
/
nn.
N
ss
\
Certifiée
exécutoire
co
de
la transmission
en
p
et de
la publication
le |
éfecture
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026011H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL _2026-012
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseil
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
:
45
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
du
mois
de
février
à
18h45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SAIA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO,
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAV ARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AY ANT
DONNE
MANDAT
:
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
Thierry
MEIGNEN),
Mme
Patricia
BOUR
(procuration
à
M.
Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à
M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme
Sabah
MILOT
(procuration
à Mme
Tatiana
BENKABA),
M.
Grigore
MOIS
(procuration
à
M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été procédé
à la nomination
d'in
secréfaire
nris
dans
te
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
C
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
Bouvuivev
au
2
vais
qu
« uvCepté
de
rémplir
ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026012H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL _2026-012
2
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ECOLE
MATERNELLE
HENRI
WALLON
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-25
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
16
février
2026 ;
Considérant
que
l’école
maternelle
Henri
Wallon
a
élaboré
un
projet
pédagogique
autour
des
arts
du
cirque,
destiné
aux
élèves
de
Grande
Section,
visant
le
développement
des
compétences
motrices,
langagières,
sociales
et culturelles
des
enfants ;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
implique
une
participation
financière
des
familles,
susceptible
de
constituer
un
frein
à l’accès
de
tous
les
élèves
;
Considérant
que
l’équipe
enseignante
et les
familles
ont
engagé
des
actions
d’autofinancement
afin
de
limiter
ce
reste
à charge ;
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
éducatifs
de
la
Ville,
en
favorisant
l’épanouissement
des
élèves
et leur
ouverture
culturelle
;
Considérant
que
la Ville
peut
apporter
un
soutien
financier
aux
projets
pédagogiques
qui
répondent
à
un
intérêt
public
local ;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
par
conséquent
attribuer
à
l’école
maternelle
Henri
Wallon
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
€
afin
de
réduire
la participation
financière
demandée
aux
familles
et de
participer
ainsi
à l’égalité
d’accès
aux
activités
éducatives
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
Mme
KHALIT
ne
prenne
part
au
vote,
Article
1”
:
ATTRIBUE
à
l’école
maternelle
Henri
Wallon
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
€,
destinée
à
soutenir
la
réalisation
du
projet
pédagogique
«
cirque
»
et
à
réduire
la
participation
financière
demandée
aux
familles.
Article
2 :
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Article
3 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants
prévus
à cet effet.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
T
Fo
©
‘7
têtre
saisil par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
]
ecours.fr.
UNANIMITE Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026012H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 POUR
: 43
NON
PRIS
PART
AU
VOTE :
1
La
délibération
est
adoptée.
M.
Jean-Philippe
RANQUET
May
et de
la publication
le
N°DEL
_2026-012
3
Mme
Bénédicte
LEFEVRE
-—.
Le
secrétaire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026012H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-013
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBE
RATION
Municipaux
en
exercice
:45
DU
CONSEIL
MUNI
CIP
AL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
du
mois
de
février
à
18h45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
PRESENT : M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SAIA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO,
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAV ARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à
M.
Thierry
MEIGNEN),
Mme
Patricia
BOUR
(procuration
à
M.
.
Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à
M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme
Sabah
MILOT
(procuration
à Mme
Tatiana
BENKABA),
M.
Grigore
MOIS
(procuration
à M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
fun
secrétaire
pris
dans
fe
sein
du
Évonseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
C
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
En
ee
-….Cepté
de
rémplir
ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026013H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL
_2026-013
2
OBJET:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
ANDRE
ET
JEAN
LURÇAT
POUR
UN
PROJET
PEDAGOGIQUE
DE
SEJOUR
SCOLAIRE
A
MADRID
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-25
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
16
février
2026 ;
Considérant
que
l’école
élémentaire
André
et
Jean
Lurçat
a
élaboré
un
projet
pédagogique
pluridisciplinaire
intitulé
«
Paris
—
Madrid,
une
porte
ouverte
sur
l’Europe
»,
destiné
aux
élèves
des
classes
de
CM2
pour
l’année
scolaire
2025-2026
;
Considérant
que
ce
projet
prévoit
l’organisation
d’un
séjour
linguistique
et
culturel
à
Madrid,
du
ler
au
6
juin
2026,
permettant
aux
élèves
de
pratiquer
la
langue
espagnole
en
situation
réelle
et
de
découvrir
une
capitale
européenne
à travers
des
activités
éducatives
encadrées ;
Considérant
que
ce
séjour
contribue
à
donner
du
sens
aux
apprentissages
scolaires,
notamment
en
langues
vivantes,
en
histoire,
en
géographie,
en
éducation
morale
et civique
et en
arts,
et
s’inscrit
dans
la continuité
des
orientations
éducatives
du
territoire ;
Considérant
que
l’ouverture
d’une
section
internationale
au
collège
Nelson
Mandela
renforce
l’intérêt
pédagogique
de
ce
projet,
en
favorisant
la liaison
entre
l’école
primaire
et le collège
;
Considérant
que
les
équipes
pédagogiques
et
les
familles
se
sont
fortement
mobilisées
pour
assurer
le
financement
du
projet
par
des
actions
d’autofinancement
et des
sollicitations
auprès
de
partenaires ;
Considérant
que,
malgré
ces
démarches,
un
solde
financier
de
2
109
€
demeure
nécessaire
pour
équilibrer
le budget
prévisionnel
du
séjour
;
Considérant
que
l’intervention
financière
de
la
Ville
permettra
de
sécuriser
la
réalisation
du
projet
et
de
limiter
la participation
financière
demandée
aux
familles
;
Considérant
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
collectivité
d’accompagner
les
projets
éducatifs
favorisant
l’ouverture
culturelle,
linguistique
et citoyenne
des
élèves
du
territoire
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
Mme
KHALI
ne
prenne
part
au
vote,
Article
1°
:
ATTRIBUE
à
l’école
élémentaire
André
et
Jean
Lurçat
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
109
€,
destinée
à compléter
le
budget
du
projet
pédagogique
de
voyage
scolaire
à
Madrid
et à diminuer
la participation
financière
des
familles.
Article
2 :
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. JR
7
RON
ee
1
crédits
sont
inscrits
aux
chapitre
et article
budgétaires
correspondants.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026013H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL
_2026-013
3
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE POUR
: 43
NON
PRIS
PART
AU
VOTE : 1
La
délibération
est
adoptée.
et de
la publication
le
| Mme Bénédicte LEFEVRE
Leisecrétaire
LU
f
«
\
\
\ |
D."
\
\|
>,
| \| l \}
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026013H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL
_2026-014
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de Conseil
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
: 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
du
mois
de
février
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
vendredi
13
février
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
PRESENTS : M.
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire.
M.
Gabriel
GALIOTTO,
Mme
Rahnia
HAMA,
M.
Karim
BOUMEDJANE,
Mme
Brigitte
LEMARCHAND,
M.
Micael
VAZ,
M.
Jacky
VILTART,
Mme
Bénédicte
LEFEVRE,
M.
Julien
CARRE,
Mme
Carmen
HERSEMEULE,
Mme
Amina
KHALI,
M.
Bo
HAN,
Adjoints
au
Maire.
Mme
Claude
DELMOTTE,
M.
Raffaele
SAIA,
Mme
Mauricette
BROS,
M.
Michel
COLLIGNON,
M.
Emile
RUBIO,
M.
Antonio
DI
CIACCO,
Mme
Ginette
MULLER,
M.
Daniel
SAV
ARIN,
M.
Thierry
MEIGNEN,
Mme
Catherine
ROUSSIERE,
Mme
Laurence
GOURSONNET,
Mme
Karine
MEYER,
M.
Gnananayagam
KINGSTAN,
M.
Santiago
SERRANO,
M.
Didier
MIGNOT,
Mme
Tatiana
BENKABA,
Mme
Katia
GOMEZ,
Mme
Sylvie
MAGNEN,
M.
Jonatthan
BAURE,
Mme
Elodie
TESSON,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
Mme
CERRIGONE
(procuration
à M.
Thierry
MEIGNEN),
Mme
Patricia
BOUR
(procuration
à
M.
Emile
RUBIO),
M.
Jean-Marie
MUSQUET
(procuration
à
M.
Karim
BOUMEDJANE),
Adjoints
au
Maire. Mme
Alexandra
BERTRAND
(procuration
à
Mme
Laurence
GOURSONNET),
M.
Fabien
GAY
(procuration
à M.
Didier
MIGNOT),
Mme
Karima
KHATIM
(procuration
à Mme
Sylvie
MAGNEN),
Mme
Sabah
MILOT
(procuration
à Mme
Tatiana
BENKABA),
M.
Grigore
MOIS
(procuration
à M.
Jacky
VILTART),
Mme
Emily-Johana
PANTIC
(procuration
à
M.
Julien
CARRE),
Mme
Angela
SEGURA
(procuration
à
Mme
Ginette
MULLER),
M.
Demba
TALL
(procuration
à
M.
Jonatthan
BAURE),
M.
Pierre
André
THEVENOT
(procuration
à
M.
Antonio
DI
CIACCO),
Conseillers
Municipaux. ABSENT
SANS
DONNER
DE
MANDAT :
M.
Abibou
KAMATE,
Conseiller
Municipal.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
jtm
secrétaire
pris
dans
te
sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
È
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
Buinuive
aa
a
vave
ques « «C@pté
de
rémplir
ces
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026014H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL _2026-014
2
OBJET
: RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
SUR
L'EMPLOI
D'ATTACHE
TERRITORIAL
A
TEMPS
COMPLET
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.332-8
2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS
DE
CHEF
DU
SERVICE
SENIORS LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
332-8
2°
et
suivants
;
Vu
la délibération
n°
2022-06-03
du
23 juin
2022
modifiée
portant
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Unique
du
16
février
2026 ;
Considérant
qu’afin
de
mener
les
projets
de
façon
pérenne
et assurer
leur
suivi,
la collectivité
souhaite
recruter
des
cadres
compétents
et confirmés ;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
des
emplois
permanents
de
catégorie
A
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
précité,
la
délibération
doit
indiquer,
en
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.
332-8,
le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l’emploi
;
Considérant
la
spécificité
des
connaissances
et
activités
inhérentes
à
l’emploi
de
chef
du
service
Seniors
;
Considérant
qu’il
est
prévu
d’ouvrir
au
dispositif
de
l’article
L.
332-8
2°
un
emploi
de
chef
de
service
Seniors ; APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: PERMET
le recours
à des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
sur
le
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
à temps
complet
déjà
existant
au
tableau
des
effectifs
pour
l’emploi
de
Chef
de
service
Séniors.
Article
2
: INDIQUE
que
l’agent
aura
la charge
de :
Gestion
du
service :
e
Conception
et
proposition
d’une
politique
de
solidarité
municipale
et
de
soutien
à
l’action
citoyenne
des
personnes
en
âge
de
la retraite.
e
Traduction
de
cette
politique
municipale
sous
forme
de
projets
et
de
programmes
d’actions
visant
à répondre
aux
besoins
de
la population
retraitée
en
la matière.
TT
|
ation,
suivi
et
exécution
du
budget
du
service
et
des
documents
idants.
e __
Gestion
administrative
et finandière
de
l’ensemble
du
service
e
Participation
à la tenue
des
régies
recettes
et dépenses
(régisseur
suppléant)
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026014H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 N°DEL 2026-014
3
e
Coordination,
suivi
et soutien
logistique
du
« Conseil
Consultatif
des
Afîné(e)s
».
e
Identification
des
besoins,
suivi
de
l’établissement
des
bilans
quantitatifs
et
qualitatifs
de
l’activité
du
service
et évaluation
régulière
des
actions
menées.
Animation
d’équipe
pluridisciplinaire
et management
du
personnel
:
e
Encadrement
des
agents
placés
sous
sa responsabilité
e
Organisation
et animation
des
réunions
internes
: informations
techniques,
sociales,
légales
e
Coordination
de
la gestion
administrative
et qualitative
du
service
e
Mise
en
place
et
suivi
d’un
travail
transversal
avec
les
autres
services
municipaux
(services
de
la culture,
des
sports.)
et le secteur
associatif.
e
Mise
en
œuvre
et
suivi
d’un
travail
transversal
co-élaboré
avec
les
établissements
et
services
agissant
en
direction
de
la population
des
retraités
(foyer
logement,
services
d’aide
à domicile,
maison
de
retraite.….).
Proposition
d’activités
à destination
des
seniors
:
°
Élaboration
et rédaction
de
la programmation
des
activités,
des
sorties
et des
séjours
e
Coordination
des
animations
pour
les
seniors
e
Élaboration
d’une
proposition
du
programme
annuel
de
séjours
à
travers
la
conduite,
l’accompagnement
et
l’encadrement
de
la « Commission
séjours
».
e
Encadrement,
organisation,
promotion
et
suivi
de
manifestations
de
solidarité
et
de
convivialité
inscrites
dans
le
cadre
de
l’activité
municipale
(banquet
annuel
des
retraités,
Présents
de
fin
d’année,
Semaine
Bleue.….).
e
Accompagnement
de
sorties
et du
séjour
en
centre
municipal.
Article
3:
INDIQUE
que
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
est
fixé
au
sein
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux.
Une
évolution
salariale
pourra
être
envisagée
au
regard
des
grilles
indiciaires
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux.
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les
titulaires
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
en
lien
avec
le métier
exercé,
pourra
être
servi
à
l’agent
contractuel.
Article
4
: INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
A
LA
MAJORITE
POUR
: 34
CONTRE :
10
La
délibération
est
adoptée.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026014H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 M.
Jean-Philippe
RANQUET
Maire
et de
la publication
le
N°DEL
2026-014
4
me
Bénédicte
LEFEVRE
Le
secrétaire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260219-DEL2026014H1-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026