Conseil Municipal - CM 200512

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Conseil Municipal - CM 200512 Document publié le Mardi 12 mai 2020 par la commune de Malataverne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 200512)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Sécurité publique, Mairie de Malataverne

Drôme

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du mardi 12 mai 2020 à 18h30

L’an deux mille vingt, le mardi douze mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Alain Fallot, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 12

Procurations : 0

Absents excusés : 0 ; absents non excusés : 6

Date de la convocation : le 07 mai 2020

Présents : Alain FALLOT, Marie-Josée CHAPUS, Laurence CHARMASSON, Véronique

ALLIEZ, Marie-Claude VALETTE, Dominique GRISONI (en visioconférence), Martine

MAZOYER, Michel MARTARECHE, Sébastien POINT-RIVOIRE, Claude ETIENNE, Sébastien

SECARD, Cathy CHARRE.

Procurations : -

Absents excusés : -

Absents non excusés : Sandrine DESMAS, Denis GRANON, Stéphane GLEIZE, Agnès

POMMEREL, Sandrine VERGNES, Lionel LEROUX.

Secrétaire de séance : Véronique ALLIEZ

1-20-023 ENERGIES SDED / SOCIETE ESP DEVELOPPEMENT / RACCORDEMENT TARIF

JAUNE AU FORFAIT A PARTIR DU POSTE ZI SUD / APPROBATION DU PROJET :

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme

a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la

commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification - Augmentation de puissance pour le tarif jaune de la société

Esp Développement, située chemin Razas, à partir du poste ZI SUD

Dépense prévisionnelle HT : 41 430.14 €

(Dont frais de gestion : 1 972.86 €)

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 34 588.35 €

Participation communale 6 841.79 €

Compte-tenu de ses liens avec la société Esp Développement, le conseiller municipal, Monsieur

Sébastien SECARD, ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE (11 VOIX POUR), le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître

d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre

le SDED et ENEDIS.

APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

DIT que la participation communale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des

travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense

prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation

nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus, sans qu’il soit

nécessaire d’en délibérer. Dans le cas où le décompte serait inférieur à la dépense

prévisionnelle, aucune délibération ne sera davantage nécessaire pour que la commune procède

au règlement de sa participation.

DECIDE de financer comme suit la part communale : la participation sera remboursée à la

commune par la société Esp Développement. Le conseil municipal autorise le maire à émettre

un titre de recettes à l’encontre de la société Esp Développement, à hauteur de 6 841.79 €.

S’ENGAGE à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette

transmis au Receveur du SDED.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

1-20-024 ENERGIES SDED / RACCORDEMENT INDIVIDUEL AU FORFAIT SANS

AUTORISATION D’URBANISME / CONSTRUCTION DE Mme Annick GONNET /

APPROBATION DU PROJET :

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a reçu la

demande suivante de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité :

Opération : Electrification

Projet non soumis à autorisation d’urbanisme

Libellé : Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mme Annick

GONNET, située chemin de Jarniac, à partir du poste JARNIAS Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE :

1°) APPROUVE le projet de raccordement par le Syndicat Départemental d’Energies de

la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la

convention de concession entre le SDED et ERDF.

2°) Atteste que le projet ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme.

3°) Précise que la part non subventionnée sera recouvrée en direct par le SDED auprès

du demandeur avant la mise en service définitive.

4°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à

l'exécution de cette décision et à la bonne gestion de ce dossier.

1-20-025 MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE

SCOLAIRE /MANENT FACADES / AVENANT NEGATIF :

Le maire, Alain FALLOT, rappelle que, concernant le marché de travaux pour la rénovation

thermique du groupe scolaire, l’entreprise MANENT FACADES VRC est titulaire du lot n° 6

« isolation des façades par l’extérieur » comprenant le n° 6 bis « traitement de l’amiante de

la façade » (cf. délibération n° 1-19-041 du 26 juin 2019).

La solution technique qui a finalement été mise en œuvre - après validation de l’inspection du

travail - pour traiter le problème de l’amiante, s’est révélée moins coûteuse que la prévision

initiale.

Pour cette raison, un avenant négatif est proposé :

Ø Montant initial du marché : 61 552.60 € HT / 73 863.12 € TTC

Ø Montant de l’avenant négatif : - 7 125.60 € HT / - 8 550.72 € TTC

Ø Nouveau montant du marché : 54 427.00 € HT / 65 312.40 € TTC

Le conseil municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’avenant négatif aux conditions détaillées ci-dessus.

AUTORISE la signature de tout document nécessaire au traitement de cette affaire.

1-20-026 PROGRAMME D’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA

ZONE INDUSTRIELLE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (FIPD 2020) ET

DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES :

Préambule :

Le maire, Alain FALLOT, rappelle que par la délibération n° 1-20-020 en date du 09 mars

2020, le conseil municipal a délibéré concernant un programme d’extension du système de

vidéoprotection sur la zone industrielle. Il est proposé de prendre une nouvelle délibération,

de façon à :

- Intégrer dans le plan de financement une demande de subvention auprès de la Région

Auvergne-Rhône-Alpes- Se baser sur une estimation financière réévaluée, plus proche des besoins et de la

réalité des coûts

Délibération :

Le maire, Alain FALLOT, présente un projet d’extension du système de vidéoprotection sur

le secteur des zones industrielles de Malataverne et propose, pour le financement de ce

programme, que la Commune de Malataverne :

- Se porte candidate à l’appel à projets FIPD 2020

- Sollicite l’aide financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le projet comprend l’ajout de huit caméras sur le système actuel de façon à sécuriser toutes

les voies d’accès aux différentes zones industrielles.

En effet, les entreprises et riverains implantés sur la commune et plus particulièrement dans

ces secteurs, sont depuis des années les cibles régulières de cambriolages et de vols liés à

l’automobile.

La configuration des zones industrielles de la commune, conjuguée à la proximité directe des

axes routiers à flux importants tels que la RN7 ou l’échangeur de l’autoroute A7, en font des

cibles privilégiées et vulnérables.

Les éléments fournis par la Gendarmerie Nationale révèlent que sur cette mandature, les

faits sur les zones industrielles de Malataverne se répartissent par an, en moyenne, de la

manière suivante : 25 vols liés à l’automobile et dans les véhicules et 5 cambriolages, soit en

moyenne 2,5 faits par mois.

Ces chiffres ne reflètent pas la réalité car de nombreuses victimes ne déposent pas de plainte

vu la répétition, la fréquence des faits et le peu d’éléments permettant de confondre les

auteurs.

Ces faits ont, pour la majeure partie, lieu la nuit et les week-ends, c’est-à-dire en dehors

des heures de service de la Police Municipale.

Le montant des préjudices subis par les victimes s’avère en règle générale très élevé (exemple

pour l’année 2019 : 72 000 euros, 24 700 euros, ...).

Concernant les lieux projetés d’implantations des caméras :

- Carrefour à sens giratoire du portail DONZERE/MALATAVERNE

(RN7 – RD 607 – RD 133)

- Chemin de la Roche du Guide

- Croisement RD 607 - Chemin du Razas / Impasse Nicolas Appert

- Avenue des Eoliennes

- RD 607 – Chemin de Malombre

Estimation du programme :

Désignation Estimation en €

HT

Estimation en €

TTCAnnée 2020 Extension ZI 115 000 138 000

TOTAL du programme 115 000 138 000

Plan de financement prévisionnel :

Fourniture et

installation

Part communale

20%

Part de l’Etat -

FIPD

50%

Part de la

Région

30%

Coût en euros

HT

Extension ZI 23 000

57 500

34 500 115 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le programme de développement de la vidéoprotection sur le territoire communal

tel que présenté ci-dessus, pour un montant de 115 000 € HT

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre du FIPD 2020 à hauteur de 50%, soit 57 500

€

SOLLICITE l’aide financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 30%, soit 34

500 €

AUTORISE le maire à lancer les procédures de consultations des entreprises

AUTORISE le maire à solliciter les autorisations nécessaires

AUTORISE le maire à signer tous documents utiles au règlement de ce dossier.

INFORMATION SUR LE PROJET D’IMPLANTATION

D’UN CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS :

Le maire, Alain FALLOT, informe que la construction d’un centre de valorisation des déchets

ménagers est en projet sur la commune de Malataverne, en zone industrielle. Le projet

prévoit :

- Une acquisition du terrain par le SYPP (Syndicat des Portes de Provence)

- La construction et l’exploitation du centre pendant 20 ans par la société COVED

Il faut savoir que les taxes sur l’enfouissement des déchets vont augmenter de façon

exponentielle dans les années à venir. Outre cet important aspect financier, lorsque les

centres d’enfouissement actuellement en service seront saturés, les mentalités ayant évolué,

quel village acceptera encore, à l’avenir, de sacrifier un nouvel espace naturel, un vallon, une

montagne, un paysage, pour y enfouir des centaines de milliers de tonnes de déchets ?

Par conséquent, il est nécessaire de réduire encore et toujours le tonnage des déchets ultimes

qui partent à l’enfouissement.Pour ce faire, la poursuite des démarches individuelles et collectives de réduction des déchets

à la source, d’amélioration du tri, sont cruciales.

En complément, un projet comme le centre de tri viendra valoriser des déchets qui ne le sont

pas actuellement, tels que :

- Les encombrants des déchetteries

- Les déchets des activités économiques

- Les refus de tri des centres de tri

- Les ordures ménagères non triées

Les déchets seront triés en 3 catégories :

- Ce qui peut être recyclé

- Ce qui peut être utilisé pour confectionner du combustible solide de recyclage (qui est

ensuite utilisé en chaufferie)

- Enfin, les déchets ultimes, qui partiront à l’enfouissement.

Le site permettra la création de 21 emplois, répondra aux différentes normes sur le bruit et

les odeurs. Concernant les odeurs, la COVED s’engage à respecter des normes inférieures à

la réglementation en vigueur.

Dans tous les cas, le projet devra obtenir un permis de construire, sera soumis à l’avis de la

Dreal (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et fera

l’objet d’une enquête publique, ce qui permettra aux Malatavernois de prendre connaissance

du dossier dans le détail.

Le maire tenait, par cette information, à informer d’ores et déjà les conseillers municipaux

de ce projet mené par le SYPP. Pour la commune de Malataverne, la construction du bâtiment

génèrera des ressources fiscales importantes qui favoriseront la réalisation de ses projets.

Plus globalement, la construction d’un centre de tri en zone industrielle, dans le périmètre du

SYPP, répond à l’absolue nécessité, d’intérêt général, de réduire drastiquement les tonnages

de déchets qui partent à l’enfouissement sur les communes de Roussas (ISDND de COVED)

et de Donzère (ISDND de SITA-MOS).

1-20-027 CONFECTION ET DISTRIBUTION DE MASQUES EN TISSU /

REMBOURSEMENT DE L’ACHAT DU TISSU A M. Alain FALLOT :

Le maire, Alain FALLOT, rappelle que 34 couturiers et couturières bénévoles de Malataverne

ont confectionné à ce jour 1 300 masques en tissu pour l’ensemble de la population de

Malataverne. Ces masques ont été distribués le 9 mai et les jours suivants par les élus,

sachant que 300 masques supplémentaires de taille plus petite sont en cours de confection

cette semaine, à destination des plus jeunes. La confection de ces masques représente un

gros travail, dont les Malatavernois sont très reconnaissants (l’objectif est d’en confectionner

2 000 au total, sachant que les masques jetables fournis par la Région sont toujours en cours

d’acheminement).

Le maire informe que pour mener à bien cette opération collective de solidarité, il s’est

rapproché lui-même du magasin de tissu et a fait l’avance pour l’achat du tissu nécessaire,

achat dont le montant s’est élevé à 420.00 €.

Le maire sollicite que cet achat lui soit remboursé. Le conseil municipal,

A L’UNANIMITE.

AUTORISE le remboursement à M. Alain FALLOT de l’achat de tissu à hauteur de 420.00

€.

Fait à Malataverne, le 19 mai 2020.

Le maire, Alain FALLOT.

GRISONI Dominique, CHAPUS Marie-Josée, CHARRE Catherine,

POINT-RIVOIRE Sébastien, VALETTE Marie-Claude, MARTARECHE Michel,

MAZOYER Martine, ETIENNE Claude, ALLIEZ Véronique,

GRANON Denis, CHARMASSON Laurence, SECARD Sébastien,

DESMAS Sandrine, GLEIZE Stéphane, ROBERT Daniel,

VERGNES Sandrine, LEROUX Lionel, POMMEREL Agnès