Conseil Municipal - CM 200309

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Conseil Municipal - CM 200309 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Malataverne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 200309)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie de Malataverne

Drôme

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du lundi 09 mars 2020 à 19h00

L’an deux mille vingt, le lundi neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Alain Fallot, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 10

Procurations : 1

Absents excusés : 1 ; absents non excusés : 6

Date de la convocation : le 28 février 2020

Présents : Alain FALLOT, Marie-Josée CHAPUS, Laurence CHARMASSON, Véronique

ALLIEZ, Marie-Claude VALETTE, Dominique GRISONI, Martine MAZOYER, Michel

MARTARECHE, Sébastien POINT-RIVOIRE, Claude ETIENNE

Procurations : Sébastien SECARD à Véronique ALLIEZ

Absents excusés : Lionel LEROUX

Absents non excusés : Sandrine DESMAS, Denis GRANON, Stéphane GLEIZE, Agnès

POMMEREL, Sandrine VERGNES, Cathy CHARRE

Secrétaire de séance : Véronique ALLIEZ

2-20-001 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / BUDGET DU SERVICE DE

L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (SEA) :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain FALLOT, maire, après s’être fait

présenter le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par M. Alain TIBAUDO, receveur,

et qui peut se résumer comme suit :

A L’UNANIMITE,

Déclare que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2019, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

425 673,13 269 967,73 695 640,86

Opérations

de l’exercice

646 522,66 511 717,15 1 320 162,06 1 198 999,64 1 966 684,72 1 710 716,79

Résultats de

clôture

290 867,62 148 805,31 439 672,931-20-012 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / BUDGET DU SERVICE

IMMOBILIER COMMUNAL :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain FALLOT, maire, après s’être fait

présenter le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par M. Alain TIBAUDO, receveur

et qui peut se résumer comme suit :

A L’UNANIMITE,

Déclare que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2019, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, appelle l’observation suivante : « Apurement des centimes de

TVA ».

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés et

Opérations

de

l’exercice

- 18 687.67 15 155.72 15 155.72 15 155.72 33 843,39

Résultats

de clôture

18 687.67 18 687.671-20-013 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / BUDGET PRINCIPAL :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain FALLOT, maire, après s’être fait

présenter le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par M. Alain TIBAUDO, receveur,

et qui peut se résumer comme suit :

A L’UNANIMITE,

Déclare que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2019, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

- 596 386,25 - 1 264 434,34 - 1 860 820,59

Opérations

de

l’exercice

2 968 085,32 3 001 465,56 4 329 406,40 2 730 980,48 7 297 491,72 5 732 446,04

Résultats

de clôture

629 766,49 333 991,58 295 774,912-20-002 - COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE

L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique GRISONI, Premier

Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Alain

FALLOT, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives

de l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

A L’UNANIMITE,

Constate les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion relatives

aux résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2-20-003 AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE

L’ASSAINISSEMENT :

Le conseil municipal,

Vu le compte administratif 2019 du budget du service de l’eau et de l’assainissement et les

résultats de clôture,

Ouï l’exposé de Dominique GRISONI, 1er Adjoint,

A L’UNANIMITE,

DECIDE d’affecter en report à nouveau au compte 002 en section de fonctionnement

(« excédent antérieur reporté ») la somme de : 290 867,62 euros

DECIDE d’affecter en report à nouveau au compte 001 en section d’investissement

(« excédent antérieur reporté ») la somme de : 148 805.31 euros

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

425 673,13 269 967,73 695 640,86

Opérations

de

l’exercice

646 522,66 511 717,15 1 320 162,06 1 198 999,64 1 966 684,72 1 710 716,79

Résultats

de clôture

290 867,62 148 805,31 439 672,93

Pour mémoire, restes à réaliser en

investissement

132 203,001-20-014 - COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET DU SERVICE IMMOBILIER

COMMUNAL :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Dominique GRISONI, Premier Adjoint,

délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Alain FALLOT,

maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

A L’UNANIMITE,

Constate les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion relatives

aux résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

1-20-015 AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET DU SERVICE IMMOBILIER

COMMUNAL :

Le conseil municipal,

Vu le compte administratif 2019 du budget du service immobilier communal et les résultats

de clôture,

Ouï l’exposé de Dominique GRISONI, 1er Adjoint,

A L’UNANIMITE,

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés et

opérations

de

l’exercice

- 18 687.67 15 155.72 15 155.72 15 155.72 33 843,39

Résultats

de clôture

18 687.67 18 687.67

Restes à réaliser en investissement

TOTAUX

Résultat de

clôtureDECIDE d’affecter en report à nouveau au compte 002 en section de fonctionnement

(« excédent antérieur reporté ») la somme de : 18 687.67 €

1-20-016 - COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET PRINCIPAL :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Dominique GRISONI, Premier Adjoint,

délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Alain FALLOT,

maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

A L’UNANIMITE,

CONSTATE les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion

relatives aux résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

1-20-017 - AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET PRINCIPAL :

Le conseil municipal,

Vu le compte administratif 2019 du budget principal et les résultats de clôture,

Ouï l’exposé de Dominique GRISONI, 1er Adjoint,

A L’UNANIMITE,

DECIDE d’affecter en recettes au compte 1068 en section d’investissement (« réserves ») la

somme de : 497 969,58 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

- 596 386,25 - 1 264 434,34 - 1 860 820,59

Opérations de

l’exercice

2 968 085,32 3 001 465,56 4 329 406,40 2 730 980,48 7 297 491,72 5 732 446,04

Résultats de

clôture

629 766,49 333 991,58 295 774,91

Restes à réaliser en investissement 237 803,00 73 825,00

Nouveaux totaux 4 567 209,40 4 069 239,82

Nouveaux soldes avec les RAR 497 969,58 131 796,91DECIDE d’affecter en report à nouveau au compte 002 en section de fonctionnement

(« excédent antérieur reporté ») la somme de : 131 796,91 €1-20-018 - CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE A M. Gilles CHAREYRE et Mme

Pascale RAMLOT :

Le maire, Alain FALLOT, informe que M. CHAREYRE et Mme RAMLOT, demeurant Allée

des Hauts de Malataverne, se sont porté acquéreurs auprès de la commune d’un espace vert

situé devant leur propriété. Il est proposé que la commune cède cet espace, aux conditions

suivantes :

- Superficie : 195 m2

- Désignation de la parcelle : ZE 417

- Conditions financières : 1 € le m2, les frais de géomètre et de notaire sont à la

charge des acquéreurs.

- Autres conditions : interdiction de construction d’un mur de clôture ou de soutènement

de cette parcelle, le long de la voie communale.

Le maire rappelle que par une délibération en date 19 juillet 2010, les voies du lotissement

les Hauts de Malataverne ont été classées dans le domaine public. L’espace vert et l’Allée

des Hauts de Malataverne constituant à ce jour une seule et même parcelle, on peut en

déduire que l’espace vert fait partie du domaine public.

Le maire rappelle que, suivant l’article L141-3 du Code de la voirie routière : le classement

et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Les

délibérations sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée

a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées

par la voie.

Dans le cas présent, le projet de déclasser la parcelle ZE 417 d’une superficie de 195 m2

afin de la céder à M. CHAREYRE et Mme RAMLOT, ne porte pas atteinte aux fonctions de

desserte ou de circulation publique assurées par cette parcelle ou même la voie Allée des

Hauts de Malataverne, puisqu’il s’agit d’un espace vert en talus, où ne circulent ni véhicules

ni piétons.

Par conséquent, aucune enquête publique préalable n’est nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la cession de la parcelle ZE 417, aux conditions exposées ci-dessus,

AUTORISE la signature, par Monsieur le Maire, le l’acte authentique de vente aux conditions

susvisées, ainsi que de tous actes et documents nécessaires au règlement de ladite vente.

1-20-019 -CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE A M. et Mme BUCCIALI :

Le maire, Alain FALLOT, informe que M. et Mme BUCCIALI, demeurant Allée des Hauts de

Malataverne, se sont porté acquéreurs auprès de la commune d’un espace vert situé devant

leur propriété. Il est proposé que la commune cède cet espace, aux conditions suivantes :

- Superficie : 45 m2

- Désignation de la parcelle : numérotation en cours

- Conditions financières : 1 € le m2, les frais de géomètre et de notaire sont à la

charge des acquéreurs.

Le maire rappelle que par une délibération en date 19 juillet 2010, les voies du lotissement

les Hauts de Malataverne ont été classées dans le domaine public. L’espace vert et l’Alléedes Hauts de Malataverne constituant à ce jour une seule et même parcelle, on peut en

déduire que l’espace vert fait partie du domaine public.

Le maire rappelle que, suivant l’article L141-3 du Code de la voirie routière : le classement

et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Les

délibérations sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée

a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées

par la voie.

Dans le cas présent, le projet de déclasser la parcelle en cours de numérotation d’une

superficie de 45 m2 afin de la céder à M. et Mme BUCCIALI ne porte pas atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation publique assurées par cette parcelle ou même la voie

Allée des Hauts de Malataverne, puisqu’il s’agit d’un espace vert, où ne circulent ni véhicules

ni piétons.

Par conséquent, aucune enquête publique préalable n’est nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la cession de la parcelle de 45 m2, aux conditions exposées ci-dessus,

AUTORISE la signature, par Monsieur le Maire, le l’acte authentique de vente aux conditions

susvisées, ainsi que de tous actes et documents nécessaires au règlement de ladite vente.

1-20-020 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD 2020 / PROGRAMME

D’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA ZONE INDUSTRIELLE :

Le maire, Alain FALLOT, informe qu’un « Appel à projets 2020 du Fonds Interministériel de

Prévention de la Délinquance (FIPD) dédié à la vidéoprotection » a été reçu le 13 février

2020. Les communes souhaitant se porter candidates à cet appel à projet doivent postuler

avant le 27 mars 2020.

Le maire propose que la Commune de Malataverne soit candidate à l’appel à projets FIPD

2020 et présente un projet d’extension du système de vidéoprotection sur le secteur des

zones industrielles de Malataverne.

Le projet comprendrait l’ajout de huit caméras sur le système actuel de façon à sécuriser

toutes les voies d’accès aux différentes zones industrielles.

En effet, les entreprises et riverains implantés sur la commune et plus particulièrement dans

ces secteurs, sont depuis des années les cibles régulières de cambriolages et de vols liés à

l’automobile.

La configuration des zones industrielles de la commune, conjuguée à la proximité directe des

axes routiers à flux important tels que la RN7 ou l’échangeur de l’autoroute A7, en font des

cibles privilégiées et vulnérables.

Les éléments fournis par la Gendarmerie Nationale révèlent que sur cette mandature, les

faits sur les zones industrielles de Malataverne se répartissent par an, en moyenne, de la

manière suivante : 25 vols liés à l’automobile et dans les véhicules et 5 cambriolages, soit en

moyenne 2,5 faits par mois.

Ces chiffres ne reflètent pas la réalité car de nombreuses victimes ne déposent pas de plainte

vu la répétition, la fréquence des faits et le peu d’éléments permettant de confondre les

auteurs.Ces faits ont, pour la majeure partie, lieu la nuit et les week-ends, c’est-à-dire en dehors

des heures de service de la Police Municipale et de la Gendarmerie Nationale.

Le montant des préjudices subis par les victimes s’avère en règle générale très élevé (exemple

pour l’année 2019 : 72 000 euros, 24 700 euros, …).

Concernant les lieux projetés d’implantations des caméras :

- Carrefour à sens giratoire du portail DONZERE/MALATAVERNE

(RN7 – RD 607 – RD 133)

- Chemin de la Roche du Guide

- Croisement RD 607 - Chemin du Razas / Impasse Nicolas Appert

- Avenue des Eoliennes

- RD 607 – Chemin de Malombre

Estimation du programme :

Désignation Estimation en € HT Estimation en € TTC

Année 2020 Extension ZI 86 043 103 251

TOTAL du programme 86 043 103 251

Plan de financement prévisionnel :

Fourniture et

installation

Part communale

50%

Part de l’Etat - FIPD

50%

Coût en euros HT

Extension ZI 43 022 43 021 86 043

TOTAL GENERAL 43 022 43 021 86 043

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le programme de développement de la vidéoprotection sur le territoire communal

tel que présenté ci-dessus, pour un montant de 86 043 € HT

SOLLICITE l’ aide financière de l’Etat au titre du FIPD 2020 à hauteur de 50%, soit 43 021

€

AUTORISE le maire à lancer les procédures de consultations des entreprises

AUTORISE le maire à solliciter les autorisations nécessaires

AUTORISE le maire à signer tous documents utiles au règlement de ce dossier

LOCATION D’UNE SALLE DE CLASSE EN PREFABRIQUE / CHOIX DE L’ENTREPRISE :

Report à une date ultérieure1-20-021 CESSION D’UN VEHICULE COMMUNAL :

Le maire, Alain FALLOT, informe que l’entreprise :

AUTO CONTROLE MAUBEC

3 Rue Jean-Jacques Roux

26200 MONTELIMAR

… propose d’acquérir le véhicule Citroën Jumpy, immatriculé 3735XH26, au prix de 100

EUROS.

Le maire rappelle que ce véhicule est immobilisé depuis plusieurs mois dans un garage et qu’il

n’est pas réparable.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la cession à l’entreprise AUTO CONTROLE MAUBEC, du véhicule Citroën Jumpy,

immatriculé 3735XH26, au prix de 100 EUROS.

AUTORISE la sortie de l’inventaire dudit véhicule.

1-20-022 TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE /

ATTRIBUTION DES LOTS CHAUFFAGE ET PLOMBERIE :

Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Marie-Claude VALETTE, adjointe, qui rappelle

qu’en séance du conseil municipal du 3 février 2020, les lots 6 (plomberie) et 7 (chauffage),

n’avaient pu être attribués. Au terme des négociations/nouvelle consultation, il est proposé

de retenir l’entreprise suivante :

Travaux :

Désignation Entreprise retenue Montant du marché

Euros HT

Montant du marché

Euros TTC

LOT 6 – plomberie ASGTS 1 887.00 2 264.40

LOT 7 – chauffage ASGTS 10 000.00 12 000.000

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le choix des entreprises désignées ci-dessus.AUTORISE la signature du marché par le maire ou son premier adjoint.

Fait à Malataverne, le 26 mars 2020.

Le maire, Alain FALLOT