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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 156 Reorganisation DES Ecoles Rentree Scoalire 2024 2025
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 156 Reorganisation DES Ecoles Rentree Scoalire 2024 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 47
Votants : 27
OBJET :
Réorganisation des écoles -
Rentrée scolaire 2024-2025
N° 1456/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 21 décembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 21 décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 15 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, TAROZZIH, DULOUARD, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir Monsieur VICENTE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur EÉSSERTEL. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame IBN-SALAH.
Absents non excusés : AD AL EEE APE ANT LEUR
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur SANCHEZ ayant obtenu ta majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 30 novembre a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame CASEROTTO
Le Maire rappelle qu’une réflexion sur un projet de réorganisation des établissements scolaires de la ville de Nérac pour la renirée 2024 a été engagée en concertation avec les enseignants et l'Inspection de l'Education Nationale ainsi qu'avec les représentants des parents d'élèves et le personnel municipal affecté aux écoles. Pour finir la phase de concertation, le projet de réorganisation a été présenté à l'ensemble des parents d'élèves des quatre écoles lors d'une réunion publique à l'Espace d'Albret te mardi 5 décembre 2023.
FRCOUSS DOUF GXÈCS CE DOS:
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AR Prefecture
047-214701955-20231221-DEL1562023-DE
Reçu le 27/12/2023 _Le projet consiste à redéployer les enfants fréquentant les écoles maternelles et élémentaires sur trois écoles au lieu de quatre aujourd'hui.
En effet, les effectifs actuels font apparaitre un total de 444 enfants scolarisés alors que les estimations pourtant optimistes (40 étèves nouveaux en petite section) pour la rentrée de septembre 2024, projettent un effectif de 427 inscrits maximum tout en maintenant le dispositif d'accueil des moins de 3 ans.
La question du maintien de quatre équipements publics, alors que trois seraient tout à fait suffisants pour organiser la scolarité, s’est d'autant plus imposée aujourd'hui qu'elle s'inscrit dans une démarche plus globale de recherche de bonne gestion des dépenses de fonctionnement liées à l'énergie, à la maintenance des équipements publics et à l'entretien lourd des bâtiments communaux.
Ainsi, et pour la rentrée de septembre 2024 l'accueil des enfants pourrait s'organiser selon les modalités suivantes :
- ECOLE JACQUES PREVERT : arrêt de l'accueil des enfants. Les 3 classes de Petite Section, Moyenne Section et Grande Section ainsi que le dispositif d'accueil des moins de 3 ans seront répartis sur les trois autres écoles selon les modalités suivantes :
o ECOLE JEAN MOULIN : 3 classes de petite section et moyenne section + le dispositif
d'accueil des moins de 3 ans
o ECOLE MARIE CURIE : 5 classes de grande section et CP
o ECOLE JEAN ROSTAND : 19 classes de CE1, CE2 ; CM et CM2 +1 dispositif ULIS
L'école Jacques Prévert sera à terme déclassée et sera transférée à la Communauté de Communes « Albret Communauté » selon des conditions qui restent à fixer. Cette dernière envisagerait d'y déménager la crèche qui se trouve actuellement dans un bâtiment proche de l'école Rostand ainsi que d'y regrouper tous les services de l'EPCI en lien avec le pôle jeunesse.
Ainsi et pour engager la procédure de réorganisation des écoles publiques de Nérac qui entrainera à compter de la rentrée 2024 l'arrêt de l'accueil des enfants à l'école Jacques Prévert, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M Le Maire à solliciter l'avis du représentant de l'Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code de l'éducation, notamment l'articie L212-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-30 Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'autoriser Monsieur Le Maire à engager la procédure administrative et
règlementaire de
réorganisation des écoles publiques de Nérac qui entrainera à compter de la
rentrée 2024 l'arrêt de l'accueil des enfants à l'école Jacques Prévert et par
conséquent une nouvelle répartition des classes sur les autres écoles de la ville
(ECOLE JEAN MOULIN - ECOLE MARIE CURIE - ECOLE JEAN ROSTAND).
> D'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l'avis du représentant de l'Etat préalable
à cette réorganisation scolaire.
AR Prefecture
047-214701955-20231221-DEL1562023-DE
Reçu le 27/12/2023 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231221-DEL1562023-DE
Reçu le 27/12/2023 AR Prefecture
047-214701955-20231221-DEL1562023-DE
Reçu le 27/12/2023