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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0878 Convention danimation Tarn Association Jeunes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0878 Convention danimation Tarn Association Jeunes)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0878
Objet : Convention d'animation Tarn Association Jeunes
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente une rencontre-discussion appelée « Être parent à l’ère du tout écran », animée par la Maison des adolescents 81, en partenariat avec le Centre social et culturel de Saint-Juéry, action s’inscrivant dans un projet mené par les médiathèques du Grand-Albigeois pour mettre en avant de nouveaux services liés au numérique et valoriser le fonds documentaires sur le numérique des médiathèques,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec l’association Tarn Association Jeunes, 179 avenue Albert 1er 81100 CASTRES représentée par madame Delphine NAU en vue de programmer une rencontre-discussion appelée « Être parent à l’ère du tout écran », animée par la Maison des adolescents 81, en partenariat avec le Centre social et culturel de Saint-Juéry, à la médiathèque de Saint-Juéry, le vendredi 02 juin 2023 à partir de 18 h 30.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 100 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 23 mai 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06