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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0339 Convention danimation LPO du Tarn
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0339 Convention danimation LPO du Tarn)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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Publié le 29/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240229-DEC2024_0339-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0339
Objet: Convention d'animation LPO du Tarn
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente un concert sifflé et dansé, avec l'association LPO - DT du Tarn et en partenariat avec les élèves du conservatoire de Musique et de Danse du Tarn, manifestation s'inscrivant en lien avec la thématique semestrielle des médiathèques du Grand Albigeois : « Nature sauvage »,
DÉCIDE
Article 1°: De conclure un contrat de prestation de service avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux Occitanie (LPO), Place de la Mairie BP 20027, 81290 Labruguière, en vue de programmer un concert sifflé et dansé, à la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi, le samedi 27 avril 2024 à partir de 17h00 ;
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 100 euros (TVA non applicable en référence à l'article 293B et 261-7-1 du Code Général des Impôts) ;
Article 3 : Les crédits seront prévus sur le budget général 2024-fonction 313 ;
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 29 février 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06