Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 2024+07+11+Présentation+CLS?t=1723114130
Compte-Rendu - Présentation+conseil+04+2025?t=1743691956
Déliberation - Présentation+Schéma+Directeur+Cyclable?t=174360342
Compte-Rendu - CR+11 04 2024?t=1715075716
Compte-Rendu - CR+09 11 2023?t=1701276763
Compte-Rendu - CR+28 11 2024?t=1736781415
Compte-Rendu - CR+11 07 2024?t=1723114077
Compte-Rendu - Presentation?t=1749031612
Compte-Rendu - Présentation+crèche?t=1636033854
Acte - Présentation+SMO+DFCI+24 CCVH?t=1690532048
Déliberation - Présentation+conseil+11+
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Audrix.
Lien du pdf (Déliberation - Présentation+conseil+11+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
dr RSR LR 4 LR S
Communauté de Corarunes ” 4 .
Conseil communautaire
Communauté de communes Vallée de l’Homme
28/11/2024 Ordre du jour
Point sur la phase 2 de la Vélo route voie verte « La Vézère à vélo » et sur la jonction avec la Flow vélo / actions mobilité
Finances :
• Décisions modificatives budgétaires
• Subvention association Lights On organisatrice du Sparklers festival à Commarque
• Subvention pour l’Opération Odysée Dordonha
Urbanisme : Approbation des procédures en cours - Révision allégée n°1 du PLUi, Modification n°2 du PLUi
Service Habitat : Pacte territorial signé avec l’ANAH, réponse à l’AMI de la Région Nouvelle Aquitaine pour le co-financement et convention partenariale avec entre les 5 EPCI pour Périgord Noir Rénov’
Ressources humaines : Création de postes et renouvellement de contrats de projets, Modification des conditions de maintien du régime indemnitaire en cas d’absence (congé longue maladie et congé grave maladie)
Vigifoncier : convention pour l’accès à l’outil de veille foncière de la SAFER
Avenants au marché de maîtrise d’œuvre de la phase 2 VRVV
Soutien au plan d’actions « un contrat = un logement saisonnier » porté par la Mission Locale du Périgord Noir
Programme pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux et demande de DETR
Renouvellement de la demande de la DSIL pour les études préalables à la phase 2 de la VRVV
Questions diverses
Projet sur terrains sur la ZAE du Bareil
Points à ajouter à l’ordre du jour : Ouverture dominicale des commerces + DM Fonds vert VéloRoute Voie Verte
« La Vézère à Vélo »
Phase 2
Conseil Communautaire - Jeudi 28 novembre 2024 I- Présentation du projet de VéloRoute Voie Verte 3 s,
ane 2 14
$ ”,
| LOCATION
VELO ELECTRIQUE
LES 4 STATIONS LE BUGUE
ROUFFIGNAC - MONTIG
® AVRIL - SEPTEMBRE : 3€/H OCTOBRE - Cana Dire
Première demi-heure gratuite ! Réservation directement à La! :
] l
h cars" » 1,1 À PASS HABITANT : Offre réservée aux habitants de le
‘ l'Homme (septembre à juin) - 3h gratuites à chac,
Renseignements auprès de l'Office de Teurisme Lascau
ne JA
Vaiée Rs : “Home We ne
Vallée
“Homme Mobilité en Vézère
Pédalez facilement
sur le territoire de la
Communauté de Communes
Vallée de l'Homme !
v
CNT A CS
Jusqu'à 200 € d'aide à l'achat
vom.
dlide à l'achat Jusqu'à 200€ pour un vélo à assistance électrique
neuf ou d'occasion*
* Voir les conditions sur notre site cc-valleedelhomme.fr
“D We pour un vélo à assistance électrique
V4 5
Toute l’année F
Chi CT
A partir de 15 ans
Durée de l'atelier : 3h à
à e PT A
Un projet qui s’inscrit dans la poursuite des actions menées par la CCVH pour inciter à la pratique du vélo au quotidien et pour le loisir sur le territoire
Contexte du projet Vers Thenon @,.
. Itinéraires à fort enjeu!
pour le vélo quotidien * * diisath Itinéraire à vocation utilitaire/quotidienne KE +
é....@ Itinéraire à vocation
loisir/tourisme , Sécurisation dela | “4,
liaison ZA/collège *, .
| <->centre bourg de
Montignac, , .nn«"""2%"""""2
:
_.Travèrsées
«** de la Vézère
A .
CE , À LP
A
Es
Aménagement o
D710 À ra
g bit
ÉCCLLLEE TEE
Ù Sécurisation du passage
= via la RD706 jusqu'à la
Accès à la gar +. route de Crabillac
du Bugue % (itinéraire véloroute)
5
: 0 Qi
(50 2,5*km {— st-Cyprien
Le Buisson =]
& Autreitinéraire
VETS IMENON ;
\ Condat A ns . TS
. A
Vox
‘., Ed K
SN DE #
av" « 4 F *% À
ane *
Es" # gr 43 + … <
RTS
> ; he ÿ "“ sp Gui. ls i 4 Va PCR .. l
LT ke de: # . à
en F 8
pc hs ë
3 les liaisons à fort enjeu pour
$ développer le vélo au quotidien
st-Cyprien (en termes de cyclistes potentiels) Les points durs déjà identifiés À
Un projet qui s’inscrit dans la logique de la prise de compétence Mobilité de la CCVH et du Schéma Directeur Cyclable de la CCVH dont l’objectif est de faciliter l’usage du vélo dans les déplacements du quotidien
Contexte du projet Un projet qui s’inscrit dans un contexte global de structuration du réseau de VéloRoutes Voies Vertes
Le développement du réseau national de VéloRoutes Voies
Vertes en France s’appuie sur un document de
planification officiel : le Schéma national des itinéraires
cyclables prioritaires élaboré en 1998, devenu depuis
Schéma National des VéloRoutes Voies Vertes.
Objectifs :
Assurer une liaison entre les villes principales de
France et les régions
Assurer la continuité des VéloRoutes Voies Vertes
européennes
Promouvoir la mobilité quotidienne et la
pratique touristique du vélo
Schéma Européen EuroVélo
Schéma National des Véloroutes Voies Vertes
Contexte du projet Avancement du maillage cyclable régional en juin 2024
+
à
b
À 2 brie LS Va
7 û nr 1 44
_ o IRD
L s & CV T ° AL {
+
Véloroute
D Eurovelo
© M National
EH Régional
Avancement
= Réalisé
— Non-réalisé
f
% & A USE A de Sy LL 4.
l ” | Ÿ Vue
a
) Schéma national
\ > {hors EuroVelo)
ER
De TE RS nl ||
{hors Schéma national)
100 km ST A 1 E2
Un itinéraire inscrit au Schéma Régional des VéloRoutes Voies Vertes 2020-2030 complément du schéma national des VéloRoutes Voies Vertes
V91 Vallée Dordogne
Coly-Saint-Amand
Sarlat-la-Canéda
Limeuil
Contexte du projet Il - ETAT DES LIEUX DES VELO ROUTES VOIES VERTES EN DORDOGNE —
ELEMENTS CARTOGRAPHIQUES — Mai 2023
*
État des lieux des véloroutes en Dordogne
Mai 2023
— Véorote aborde réabsée
--- Vélorcute sationate en cours
—— Véioroute ségonaie réalisée
Voorote régionale en cours
} —
en J mm.
Tr Terrassonnais Haut Périgord Noir
IV - ETAT DES LIEUX DES PROJETS RECENSES DANS LE CADRE DU
NOUVEAU PLAN DÉPARTEMENTAL VELO ROUTES VOIES VERTES
A ce jour plusieurs itinéraires et boucles de liaisons ont été recensés. Parmi eux :
Porteur de projet Itinéraire concerné
CC Montaigne Montravel et Gurson |V91-Véloroute voie verte de la Vallée Dordogne
CA Bergeracoise V91-Véloroute Voie verte de la Vallée Dordogne
V91- Véloroute Voie verte de la Vallée Dordogne Liaison Mauzac
- Limeuil
V91-Véloroute Voie verte de la Vallée Dordogne liaison Castels
et Bézenac - Le Coux et Bigaroque Mouzens
V91- Véloroute Voie verte de la Vallée Dordogne Liaison Saint-
Vincent - Sarlat
CC Bastides Dordogne Périgord
CC Vallée Dordogne Forêt Bessède
CC Sarlat Périgord Noir
V92- Véloroute voie verte (La flow vélo) Section 1 - Javerlhac-
Nontron
V92- Véloroute voie verte (La flow vélo) - Section 2
Nontron/Saint-Pardoux
CC Périgord Vert Nontronnais
V92- Véloroute voie verte (La flow vélo)- section 3 Javerlhac-
Charente
V92-Véloroute Voie Verte (La flow vélo) - Liaison Hautefort-
Condat sur Vézère CC Terrassonnais Haut Périgord Noir
V92-Véloroute Voie Verte (La flow vélo) — Laison Sarlat CC Pays de Fénelon
CC Vallée de l'Homme V738-Véloroute Voie verte de la Vallée Vézère
V738-Véloroute Voie verte de la Vallée Vézère
V734-Véloroute voie verte du Val de Dronne CC Périgord Ribéracois
Un itinéraire programmé dans le Plan Départemental Vélo 2022-2027
Contexte du projet Mise en œuvre du projet
Contraintes à prendre en compte dans la réalisation d’une VéloRoute Voie Verte
Critères Contraintes à prendre en compte
Largeur Souhaitable : 3 mètres (exceptionnellement, 2,5 mètres) pour croisement, dépassement, passage des engins d’entretien et de secours.
Déclivité Déclivité maximale : 3 % environ. Sauf exceptionnellement, sur de très courtes distances (franchissement d’un obstacle, d’une écluse, ou en montagne)
Accotements 0,50 m de largeur minimum (dans les faits : 1,50 de largeur est préférable)
Sécurité Dispositifs empêchant les véhicules motorisés de pénétrer sur la voie verte
Revêtement Roulant, sécuritaire même en cas de pluie ou de sol instable, utilisable toute l’année.
Croisement avec le réseau
routier
Les traversées des routes principales sont à éviter ou à aménager pour permettre une traversée protégée. Pour les traversées de rivière, prévoir ponts, passerelles ou bacs.
Traitement paysager Adapté au site
Accessibilité Les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doivent être respectées au maximum
Décret 2004-998 du 16
septembre 2004 : introduit dans
le code de la route la définition
de la « voie verte »
« Route exclusivement
réservée à la circulation des
véhicules non motorisés, des
piétons et des cavaliers ». en
nete
… “
Cd
L
-
Ÿ
4
VW
#
D
NN
| |
|
Mise en œuvre du projet
Contraintes à prendre en compte dans la réalisation d’une VéloRoute Voie Verte
VéloRoute Voie Verte : itinéraire cyclable de moyenne ou
longue distance, qui peut emprunter tous types de voies
sécurisées dont les voies vertes ou des voies à faible trafic
motorisé.
Elle doit être continue, jalonnée et sécurisée pour être
utilisable par tous les cyclistes, y compris les moins
expérimentés.
Lorsque les Véloroutes Voies Vertes n’empruntent pas des
voies vertes, elles doivent respecter les mêmes
caractéristiques concernant la déclivité, le revêtement, les
traversées de voies à grande circulation et le traitement
paysager 2e. VUUIINAC 7 SANS * me \ Led L
4
‘ S A ’ | :
\ ? pa ; Nes Z ’ % , { È
| Saint-Avit-de-Vialard RRQ | CR \
&®
À
Les Eyzies
Saint-Chamassy
L Da\
a 508 1838 | Ti &.A
Une première portion déjà réalisée entre St-Chamassy et Les Eyzies
❑ 4 communes concernées : Les
Eyzies, Le Bugue, Limeuil, St
Chamassy
❑ 22,3km dont 10,7km en voie
partagée peu passante et
11,3km en site propre
❑ 1 passerelle pour véhicules
non motorisés
❑ Jonction à Limeuil avec la V91
(Véloroute Voie Verte Vallée de la
Dordogne)
❑ Inauguration officielle le 15
juin 2024
Mise en œuvre du projet – 1ère phase Revêtement
❑ Largeur moyenne : 2,60m
❑ Grave émulsion enrichie
❑ Castine (descentes vers la Vézère en Site
Classé)
❑ Enduits superficiels d’usure ‘i
AAA ES
LES
À TERRE
Passerelle
❑ Entre Le Bugue (lieu-dit Les Courrèges) et
Limeuil
❑ Type treillis métallique
❑ Acier peint
❑ Rampes d’accès avec escaliers de part et
d’autre – non accessible PMR
❑ Ouverture aux usagers : octobre 2023 ee
Aires de stationnement des véhicules
❑ Aires de stationnement existantes :
❑ Bourg des Eyzies
❑ Bourg du Bugue
❑ Bourg de Limeuil
Aires de pique-nique et points d’arrêts
❑ Aires de pique-nique existantes :
❑ Bourg des Eyzies
❑ Bourg du Bugue
❑ Bourg de Limeuil
❑ Une aire de pique-nique créée : St Chamassy
❑ Des bancs simples et doubles installés le long de
la voie sur les portions en site propre “a d = { L
+
À
ri
MONTIGNAC 2
Montignac y
Coly-Saint-Amand
LE
Valojoulx ape Jen
La Chapelle-Aubareil
Peyzac-le-Moustier
X D à | n
: \
Objectif de la 2ème portion : relier Les Eyzies à Coly-Saint-Amand pour connecter la Flow Vélo
❑ 8 communes concernées
❑ 40 km environ
❑ Plusieurs passerelles non
motorisées en projet
(contraintes topographiques
fortes)
❑ Jonction à Coly avec la Flow
Vélo (V92)
❑ Marché de maîtrise d’œuvre
lancé début 2024
Mise en œuvre du projet – 2ème phase L' Puy
Inac-Saint-Cernin-de-Reilhac * |
n \ F4
MONTIGNAC, 7}
Montic
. | .
Thonac
\ { .
_ À X Ve
% Saint-Léon-sur-Vézère \
hou:
CS La Chapelle-Aubareil K k °7 à p b. nn LAC
Re a ÿ ES 7 | Fleurac 4\ S AA et-Miremont GNT UE | ”
À 2 | * X V $ 8
f PF un. -
AE [ ds. —— , :-de-Miremont se = D
, = 1 K "4
= 1 = &/ f es
> on Re :
Les Eyzi f Fe Le
e : \ K 1 rl 4 L \! AS
ugue: nm 2 3 NS ] \ J
Un itinéraire temporaire avant l’itinéraire définitif
Mise en œuvre du projet – 2ème phase
Itinéraire temporaire –
balisage sur route
Itinéraire définitif D710
Sarlat-a-Canéda
7%
D 704
. R D 28
La Vézère à Vélo à
laquelle s’ajoutent
11 boucles cyclables
sur route
Mise en œuvre du projet – 2ème phase
1
4 \ ] S'LTNE
\ \ , : Thonac | | Plazac
À À L
k . =.
Y ès
ss \ f A
+
[ PL ‘
Q Ver)
» ‘
.< intbéon-sur-Vézè
L ,-
xt-le-Moustier
{
à” ]
N\#
=.
Option de tracé à St Léon
Mise en œuvre du projet – 2ème phase Fleurac
1248 1868 n
Peyzac-le-Moustier
Option de tracé entre Les Eyzies et Tursac
Mise en œuvre du projet – 2ème phase \ &
Saint-Lazare
CUS — D 65 »> Le
— "
Cu U e
2 nr”
© S af
Les Farges t
Auriac-du-Périgord
D 67 Au
C2
Montigné Saint:
Lasräux
©
D 706
ue its
hedieu
Guille
La Cassagne
Connexion avec la Flow Vélo :
: Itinéraires de la Vézère à Vélo :
- De Montignac à Coly St Amand
- De Montignac à Aubas
Mise en œuvre du projet – 2ème phase
: itinéraire idéal pour rejoindre
la Flow Vélo depuis Aubas
: itinéraire de la Vézère à Vélo
pour rejoindre la Flow Vélo d’Aubas
à Coly Saint Amand ing3 Ci INGENIERIE CONSTRUCTION Environnement AU
S 2 SPIELMANN & CHIRINO
4, $ F cer 11e F FR ; " ,
nn mener dunes | mpmcetpamens dune
Nouvelle-Aquitaine
A safer
Vallée
1Tomme Communadtéde Communes
Liberté + Liberté» Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
de l'Environnement
de l'Aménagement
| | et du Logement
NOUVELLE-AQUITAINE
7
x h |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté » ibn Éal Fraterat Frareraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction départementale
des Territoires
Un projet multi-acteurs
• Communes concernées par le
tracé
• Les citoyen.ne.s
• Service Développement
territorial
• Service Voirie et Marchés
Publics
• Elu.e.s
• DREAL (Direction Régionale de
L’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement)
• UDAP (Unité Départementale de
l’Architecture et du Patrimoine)
/ABF (Architectes des Bâtiments
de France)
• DRAC (Direction régionale des
Affaires culturelles)
• DDT (Direction Départementale
des territoires)
• INGC
• DCI Environnement
• Spielmann & Chirino
Architectures
• SAFER (Société
d’Aménagement Foncier et
d’Etablissement Rural)
Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
Services
de l’Etat
Les
habitant.e.s
du territoire
CC
Vallée de
l’Homme ❑ Définir un tracé
❑ Etablir un budget
prévisionnel
❑ Demandes des autorisations
❑ Dépôt des permis
d’aménager
Calendrier prévisionnel de la 2e portion
❑ Etudes techniques du
tracé
❑ Affiner le budget
Mars 2024 2025 2030
Etudes
préliminaires Avant-projet Projet Travaux
Etudes environnementales
Rencontres SAFER/propriétaires, négociations, acquisitions foncières
Recherche de financement Décision
modificative 4
Délibération : Autoriser le comptable à procéder à la régularisation par opération d’ordre sur les 3 premières années et valider la DM 4 pour 2024.
En 2019, la Communauté de communes Vallée de l’Homme a participé à
l’acquisition d’un piano pour l’école de musique à Montignac à hauteur de 3000 €. En 2020 la CCVH a perçu une subvention de 1500 € du Fond de Dotation du Périgord Noir pour l’acquisition de ce piano.
Le piano acquis est amorti sur 15 ans, la subvention devra également l’être sur 15 ans, il convient donc de procéder à cette régularisation.
Pour les années antérieures, le comptable public procédera par opération d'ordre non budgétaire, le compte 1068 pour régulariser les omissions de reprise au compte de résultat sur le n° inventaire n° 21882019000009 - Reprises non constatées : 300.00€ (3 annuités) le compte 13938 sera débité en contrepartie du compte 1068 à hauteur de 300.00 €.
Pour 2024, il convient de passer la DM suivante:
Virement de crédit investissement
Chap. 040 c/13938 + 100 € Chap. 020 c/2031 -100 €
Virement de crédits fonctionnement
Chap. 042 c/777 + 100 € Chap. 70 c/7088 -100 € DM 5
Subvention
exceptionnelle
CIAS
Délibération : Valider la décision modificative n°5
Afin de permettre au CIAS de la Vallée de l’Homme de faire face à ses dépenses de fonctionnement sur la fin de l’exercice 2024, il convient de prendre la
Décision Modificative suivante :
DM
Fonctionnement –
Augmentation de
crédits
Dépenses Recettes
Subvention CIAS c/657363 + 200 000 €
Participation CAF
Redevances crèches
Redevances ALSH
Facturation MAR
Autres produits divers
Participations
partenaires
c/747888
c/7066
c/7067
c/70878
c/75888
c/74758
+ 110 000 €
+ 5 000 €
+ 5 000 €
+ 50 000 €
+ 10 000 €
+ 20 000 € DM 6 et 7
Ajustements
Section de
fonctionnement
Délibération : Valider la décision modificative n°6 et 7
Afin de ventiler correctement certaines recettes fiscales sur la nomenclature M57 et de prévoir les crédits suffisants au règlement des intérêts de la Ligne de Trésorerie, il convient de prendre les Décisions Modificatives suivantes :
DM
Fonctionnement – virement
de crédits Recettes
Ventilation
recettes
fiscales
c/73223
c/7331
c/738-1
c/738-2
-190 000 €
-1 463 826 €
-1 223 180 €
-559 074 €
c/732221 FPIC
c/73133 TEOM
c/7351 F. TVA TH
c/7352 T. TVA CVAE
+190 000 €
+1 463 826 €
+1 223 180 €
+559 074 €
Intérêts ligne
trésorerie
c/6615 +6000 € c/60628 Fournitures -6000 € DM 8
Intégration
subvention
fonds vert
Stations VAE
Délibération : Valider la décision modificative n°8
Suite à l’obtention du fonds vert pour les stations de VAE et dans l’optique de la réalisation de travaux avant le vote du budget, pour pouvoir inscrire ces
sommes en RAR, il convient de les intégrer au budget
DM
Investissement –
Augmentation de
crédits
Dépenses Recettes
Subvention
Fonds vert
c/1331 + 58 800 €
Stations VAE c/2188 + 58 800 € Demandes de
subventions
Association Lights On
Sparklers Festival 2024
Festival d’Electro au Château
de Commarque
L’association a déposé un
dossier après le vote du
budget pensant que son
dossier 2023 serait traité. La
demande est de 5000 €.
Proposition de délibération :
attribuer une subvention de
2500 €
L’opération Odyssée Dordonha
se renouvelle en 2025, sur les
mêmes bases qu’en 2023.
La participation financière sera la
même qu’en 2023 (6 000 €).
Cette participation est appelée en
2 fois : 3 000 € en 2024 et 3 000 €
en 2025.
Aucun crédit n’était inscrit sur
cette opération en 2024, il est
donc nécessaire de délibérer pour
attribuer cette subvention de
3 000 € sur 2024 Urbanisme
Approbation des
procédures en
cours
Modification n°2
du PLUi
Délibérations : Approuver la modification n°2 du PLUi telle que présentée
Rappel de la procédure :
Prescription par délibération du 2024 – 18 du 22/02/2024
Concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet
Avis des PPA
Enquête publique du 09/09/2024 au 09/10/2024 – Avis favorable
(1 observation)
Dossier prêt à être approuvé
Objet de la modification 2 : modifier 3 OAP (2 à Montignac-Lascaux) et 1 à Rouffignac Saint Cernin de Reilhac bu| Habitat individuel, individuel groupé ou collectif, densité moyenne à forte
= Habitat individuel ou individuel groupé, densité faible à moyenne
(commerces et services autorisés)
2 Voie de desserte à créer @@ Plantations nouvelles à réaliser
Cheminements doux Bande engazonnée non plantée (accès @ Arbre existant à préserver à la noyeraie et défense incendie)
Modifier 3 OAP :
• Zone 1AUb de Lacoste - Route de Thonac »
(3,87 ha de surface totale – 2,7 ha de constructible)
Avant
Après
o Habitat individuel,
individuel groupé ou collectif.
o Possibilité d’implanter des
commerces et des services,
notamment à proximité du
giratoire.
o Objectifs de densité (à
minima) : 8 logements/ ha pour
l’habitat individuel, 12
logements/ ha pour l’habitat
individuel groupé et 20
logements/ ha pour le collectif.
o Potentiel de logements :
entre 30 et 60 logements MN Caserne de gendarmerie (logements et locaux) - secteur Nord
| Secteur pouvant accueillir de l'habitat, des bureaux, des commerces,
un hôtel - secteur Sud
@ Arbre existant à préserver (€). Carrefour à aménager et à sécuriser
VA sein RE tes @@ Plantations nouvelles à réaliser
renforcer __— Préserver le cours d'eau et ses
[P] Parking et accès à la gendarmerie abords
mm Espace végétalisé non bâti
Zone 1AUb Est bourg – Avenue Jean Jaurès»
(1,2 ha de surface totale – 1 ha de constructible)
Principes d’aménagement
o Créer un accès sécurisé depuis la RD 704 (création d’un
giratoire). Cet aménagement se substituera à l’actuel accès du
chemin de Bord.
o Créer les conditions d’aménagements sécurisés pour
l’accès à la gendarmerie.
o Préserver, hors contraintes techniques, les arbres
présents sur la zone.
o Gérer les interfaces avec de nouvelles plantations.
o Préserver le cours d’eau au Sud, avec l’établissement
d’une bande végétalisées et plantée d’au moins 5 mètres de
profondeur.
Programmation : 2 phases de constructions
• Secteur Nord : caserne de gendarmerie
• Secteur Sud : habitat et/ou commerces et/ou bureaux
et/ou hôtel
o Si construction d’habitat : densité minimum de 12
logements/ ha _771 Secteur concerné par l'OAP
ner h
=2 Voies de desserte à créer
— Cheminements doux
<> Sens de faîtage principal à respecter
Parc - jeux pour enfants
@@ Plantations nouvelles à réaliser
mm Haie dense d'une épaisseur de minimum 5 m
• Zone 1AUb de Saint-Roch (3,4 ha de surface totale – 2,5 ha de constructible)
Programmation : 2 phases de constructions
La zone sera bâtie en 2 phases distinctes : la phase 1, au Sud, de 1,3 ha et la phase 2, au Nord, de 2,1 ha.
• Objectif de densité et potentiel de logements pour chacune :
• Phase 1 (1 ha constructible ) : 12 logements/ ha – 12 logements
• Phase 2 (1,5 ha constructible) : 12 logements/ ha – 19 logements
Principes d’aménagement
• Créer une voirie continue pour chacun des secteurs
• La totalité des accès individuels aux constructions se feront depuis les voies crées.
• La voirie sera partagée et sécurisée entre les voitures, les vélos et les
piétons.
• Des cheminements piétons seront aménagés pour connecter les futurs quartiers aux équipements (école, terrains de sport) et entre eux.
• Dans le secteur de la phase 1, poursuivre l’alignement des constructions du lotissement voisin (à l’Est) de St-Roch.
• L’entrée de ville, le long de la RD 6, sera plantée d’arbres en alignement de la voirie (en accompagnement du cheminement créé).
• La façade ouest, en interface avec la zone agricole, fera l’objet d’un
traitement particulier avec la plantation d’une haie dense de minimum 5
m d’épaisseur.
• Un parc avec jeux pour enfants sera aménagé. RS “
EE
000!)
Le art Re LEE
0 25 50 m à
CCE on = 7 |
Urbanisme
Approbation des
procédures en
cours
Révision allégée
n°1
Objet : Réduction d'un espace agricole pour permettre l’ajout d’un secteur NTpa (STECAL) sur la commune de Montignac-Lascaux pour les structures d’accueil du site du Regourdou (existant).
Délibérations : Approuver la révision allégée n°1 du PLUi telle que présentée
Avant Après Urbanisme
Approbation des
procédures en
cours
Révision allégée
n°1
Rappel de la procédure :
Prescription par délibération n° 2024 – 19 du 22/02/2024
Concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet
Arrêt projet révision allégée n°1 PLUI et bilan de la concertation par
délibération n° 2024-58 du 11/07/2024
Avis favorable CDEPENAF et dérogation préfectorale
Réunion conjointe des PPA du 27/08/2024 – Avis favorables
Enquête publique du 09/09/2024 au 09/10/2024 – Avis favorable
(2 observations)
Dossier prêt à être approuvé
Délibérations : Approuver la révision allégée n°1 du PLUi telle que présentée Récapitulatif de ces deux procédures pour information
• Durée des procédures : 9 mois
• Coût des procédures
Objet dépenses Montants
Bureau d’études 10 116 € TT€
Annonces légales 4 000 € TTC
Enquête publique 3 000 € TTC
Total 17 116 € TTC
Proposition de lancer une étude sur la consommation foncière
nécessaire à la fois pour avoir des éléments fiables et contradictoires
pour l’élaboration du SCOT et pour préparer le bilan du PLUI à réaliser
avant 2026. Dynamique
territoriale
Information,
conseil,
orientation
Accompagnement
Hors pacte
© Périgord Noir #
Renov'
ce PAYS DE FÉNELON . Val
A —— Ce Homme
Sarlat
Périgord Noir
Guichet unique pour tous les
publics et toutes les
thématiques
© Périgord Noir
Rénov'
Périgord Noir Rénov' porté par la CCVH avec les
financements Anah + Région + EPCI
Intermédiaires et supérieurs sur
les 5 EPCI (facturation MAR)
© Périgord Noir
Rénov'
Modestes et Très Modestes
OPAH sur 5 EPCI
purs où rémmon 2 Des D MUNES
Sarlat
Vallée Périgord Noir
“Homme rime 8 ot
Maintien conventions OPAH
jusqu'à fin 2025
Partenariats
Fra nce
services
adil.
SOLIHACOPRO
Périgord Noir Rénov’ pour la rénovation de l’habitat
2022 Création du service habitat
Périgord Noir Rénov’ dans le
cadre du programme CEE SARE,
porté par la Région Nouvelle
Aquitaine.
Service public de proximité pour
favoriser la rénovation
énergétique des logements et
accompagner au mieux les
ménages.
2025, fin du Programme CEE
SARE et poursuite du Service
public de la rénovation de
l’habitat (SPRH) par la signature
d’un Pacte territorial France
Rénov’ avec l’Etat qui remplace
les conventions SARE et dès 2026
les conventions OPAH
Attendus de l’Etat :
• Universalité : tous les publics, toutes les thématiques de la rénovation
• Egalité d’accès au service public
• Lisibilité pour l’usager
• Un parcours simple Agence
nationale aAnah
del'habitat
RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine
Volet 1 43 000 23 000 20 000 86 000
70 000 41 000 29 000 140 000
D
113 000 64 000 49 000 Total 50 % 28 % 22 % 226 000
Délibération : Autoriser le Président à signer le Pacte Territorial avec l’Etat en qualité de maître d’ouvrage de l’opération, solliciter le cofinancement de la Région et signer la convention s’y rapportant et signer la convention partenariale entre les 5 EPCI du Pays du Périgord Noir partenaires.
50 % de subvention sur un plafond de dépenses
éligibles selon seuil du nb de résidences principales
privées : au total 150 000 € de subvention ANAH
maxi. pour Périgord Noir Rénov’
18 000 € par poste et 10 000 € pour
l’encadrement (plafonné à 30 %)
Financement de Périgord Noir Rénov’
Dépenses : 226 000 €
• 3 postes environnés
• Encadrement
• Communication
Reste à charge réel pour les 5 EPCI 24 000 €, après déduction des frais d’encadrement. ½ poste existant financé par les missions Mon Accompagnateur Rénov’ facturées aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs Ressources
Humaines
Contrats de projets pour le service habitat : 5 agents
1 départ / 1 recrutement sur un contrat de projet de 3 ans + 1
contrat de projet à renouveler pour 3 ans + 1 contrat de projet de 3
ans viendra remplacer un contrat d’accroissement temporaire
d’activité.
Création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet
(26h30) au 01 01 2025 Animation périscolaire St Léon Sur Vézère
Création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet
au 01 02 2025 assistante d’animation petite enfance à la crèche de
Montignac occupée par une diplômée auxiliaire de puériculture
actuellement contractuelle.
Créations de postes
Délibérations : créer les postes mentionnés Ressources
Humaines
Actuellement, le régime indemnitaire n’est pas maintenu en cas de congé de longue maladie et de congé de grave maladie.
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 est venu améliorer les garanties de
prévoyance dans la Fonction Publique de l'État.
Il modifie notamment, les dispositions du décret du 26 août 2010, afin de prévoir que, pendant ces périodes, les fonctionnaires de l'État bénéficieront du
maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes :
· 33 % la première année ;
· 60 % les deuxième et troisième années.
En revanche, les primes resteront suspendues en cas de placement en congé de longue durée (CLD).
Ces règles sont applicables dans la Fonction Publique Territoriale à compter du 01/09/2024.
Avis favorable du CST réuni le 05/11/2024
Modification des conditions
de maintien du régime
indemnitaire en cas
d’absence (congé longue
maladie et congé grave
maladie)
Délibérations : Modifier la délibération du RIFSEEP pour intégrer ces modifications Convention
pour l’accès à
l’outil de veille
foncière de la
SAFER
Depuis 2017 la CCVH et ses communes membres bénéficient de
l’outil de veille foncière Vigifoncier. Une convention cadre de
partenariat a été élaborée conjointement par le Département, la
SAFER, l’ATD24, l’UDM24 et l’EPF-NA en vue notamment, de la
création d’un outil départemental de veille foncière.
La convention proposée ce jour est une déclinaison opérationnelle
de la convention cadre à l’échelle du territoire intercommunal.
Objectif : donner à chaque élu une plus grande lisibilité et une
meilleure maîtrise de son foncier par une information en temps
réel des mouvements fonciers sur son territoire (alertes et
informations sur Perigeo).
Le coût de ce nouvel outil de veille foncière pour le territoire de la
CCVH est de 1800 € par an pris en charge par la Communauté de
communes (coût global à l’échelle départementale 40 000 €/an).
VIGIFONCIER
Délibération : Autoriser le Président à signer la convention pour l’outil de veille foncière Avenants au
marché de
maîtrise
d’œuvre
Phase 2 VRVV
Le projet de vélo route voie verte n’étant pas soumis à une évaluation
environnementale systématiquement, il est demandé au bureau
d’étude de réaliser une étude au cas par cas, qui en fonction du retour
des services instructeurs pourra aboutir à un abandon des missions
« étude d’impact » et « étude préalable et compensation collective
agricole ».
Montant de l’avenant 1 :
Montant HT : 7 100.00 €
Taux de la TVA : 20 %
Montant TTC : 8 520.00 €
Ecart introduit par l’avenant : 0,77 %
Avenant 2 : Afin d’avoir une étude préliminaire la plus complète et la
plus fine possible, des concertations avec les services de l’Etat sont
nécessaires à ce stade, aussi le délai d’exécution des études
préliminaires est prolongé de 8 mois.
Délibérations : Autoriser le Président à signer les deux avenants proposés Action de la Mission Locale du Périgord Noir
Un contrat = Un logement saisonnier
Constat : les recrutements des jeunes pour des emplois saisonniers sont
freinés à cause des problèmes de logement et de mobilité en Périgord
Noir
Thématique retenue par le SPEP (service public de l’emploi de proximité) : question de la saisonnalité.
La mission locale du Périgord Noir propose de mener une action
partenariale visant à favoriser l’hébergement des saisonniers sur un
modèle expérimenté à Royan :
Mettre en relation des personnes titulaires d’un contrat de travail
saisonnier avec un hébergeur en impliquant les employeurs (garant moral et financier afin de convaincre des structures ou des particuliers à
héberger des travailleurs saisonniers).
La Mission locale s’engage à assurer un suivi des saisonniers en lien avec
les employeurs pour veiller au respect des conditions de location par le
biais d’une convention quadripartite.
• Portage du projet : Mission Locale
du Périgord Noir
• Coût prévisionnel sur 2 ans : 218
200 €
• Subventions sollicitées Etat et
Feader
Afin de compléter les dossiers de
demande de financement, la mission
locale sollicite une délibération
d’appui au projet.
Il n’est pas question d’un
engagement financier de la CCVH
mais une contribution des élus et des
services à repérer des hébergeurs
potentiels. Délibération : Apporter un avis favorable au plan d’action
« un contrat = un logement saisonnier » porté par la Mission Locale du Périgord Noir ll nn
Sollicitation de subventions pour la mise en œuvre d’un programme
pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux
Diagnostics et
scénarii réalisés
par le SDE sur les
bâtiments
intercommunaux
pour la
rénovation
énergétiques de
ces équipements.
Délibération : Autoriser le Président à solliciter les subventions et notamment la DETR (40 % - 119 190 €) pour la rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux
Bâtiment Travaux Economies énergie
Confort été/hiver
Estimation
Coûts HT
Période
Crèche du
Bugue
Isolation toiture, menuiseries, isolation
murs, VMC double flux, éclairage 98 202 € 2026 - 2027
ALSH Aubas Programmation chauffage, éclairage,
menuiseries, brise-soleil, PAC ou
radiateurs
115 886 € 2025-2026
Maison
Enfance
Structures ombrières végétales 30 000 €
(à chiffrer)
2026
Gymnase Chauffage vestiaire, calorifugeage ECS,
GTC, déplacement des variateurs
d’intensité de ventilation
26 800 € 2027
Total 270 888 € Sur 3 exercices de 2025 à 2027
env. 99 325 € / an Total avec réserve inflation/aléas 297 976 € Recettes prévisionnelles de l'opération
Financements Montant (HT) Taux
Fonds européens (Leader) 100 000,00 € 8,68%
Etat DSIL 345 660,60 € 30,00%
Conseil régional 138 225,50 € 12,00%
Conseil départemental 0,00 € 0,00%
Sous-total aides publiques 583 886,10 € 50,68%
Fonds propres 68 315,90 €
Emprunt 500 000,00 €
Autofinancement 568 315,90 € 49,32%
Total recettes prévisionnelles 1 152 202,00 €
Renouvellement de
la demande DSIL
pour les études
préalables à la
VRVV
Par délibération du 22 février 2024, le conseil communautaire a validé le plan de financement des études préliminaires et de la maîtrise d’œuvre
pour la phase 2 de la voie verte.
Un dossier de demande de DTRE/DSIL a été déposé en 2024. Ce dossier n’ayant pas reçu de réponse favorable en 2024, il est proposé de le
redéposer pour 2025.
45 Délibération : Autoriser le Président à solliciter les subventions pour les travaux préliminaires à la réalisation de la VRVV Ouverture
dominicale des
commerces
Le maire peut autoriser les commerces de détail de sa commune à
supprimer le repos dominical de leur personnel, pendant un
nombre limité de dimanche dans l’année. En effet, l’article L. 3132-
26 du code du travail confère aux maires le pouvoir d’autoriser les
établissements de commerce de détail à supprimer le repos
dominical de leurs salariés dans la limite maximale de 12
dimanches par an, au bénéfice de chaque catégorie de commerce
de détail. Lorsque le maire envisage d’accorder plus de 5
dimanches au titre de la dérogation des « dimanches du maire »,
l’avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI est requis.
La commune du Bugue, sollicitée par une grande surface,
demande l’avis de la CCVH pour l’ouverture des commerces
Juillet et Août (9 jours) et 7, 14, 21 décembre 2025 Questions diverses Tabisau de ponts
| 15007358 | 1558065 59
EU zone déchargement
Voie de circulation
| Zone de parking
EN sitiments
| Route principale
MN Espace vert
M Assainissement
Entrée de la zone
Projet sur
terrains sur la
ZAE du Bareil
- Projet de Guillaume Sanfourche
Investissement immobilier : construction
de bâtiments industriels, bardage
métallique
Investissement sur une centrale
photovoltaïque posée sur les bâtiments
pour revendre d’énergie produite
Réalisation en 3 tranches
Première tranche : 2024/2025 : sur la
parcelle 0125
- Création d’un complexe économique,
artisanal et industriel
Deuxième tranche : 2026/2027 : sur la
parcelle 0125
- Création zone de stockage
Troisième tranche : 2028/2029 : sur la
parcelle 0124
- Création zone commerciale et
location de bureaux
Accès à réaliser dr RSR LR 4 LR S
Communauté de Corarunes ” 4 .
Merci de votre
attention
Communauté de communes Vallée de l’Homme