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Compte-Rendu - CR+11 04
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Audrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11 04)
Thèmes du document : Transports, Budget, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil communautaire du 11 avril 2024
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme dûment convoqué le 04 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à Plazac sous la présidence de Philippe LAGARDE.
Nombre de conseillers en exercice : 45 Présents : 30 Votants : 39
Présents : AUTEFORT Jean-François, BAUDRY Josette, BLONDY Marie-Thérèse, BOUET Jean-Paul, CARBONNIERE Jacques, CHEYROU Philippe, CROUZET Bernard, CROUZEL Denis, DALBAVIE Yannick, DELMAS Roland, DELTREUIL Laurent, DUBOS Jean-Paul, DUPUY Valène, GARRABOS Christian, GAUTHIER Florence, LABADIE David, LABROUSSE Chantal, LAGARDE Philippe, LEONIDAS Serge, MARTY Raymond, PEIRO Marie- France, PERARO Thierry, ROGER Anne, ROUSSEAU René, SIMON Jean Paul, TALET Michel, TEILLAC Christian, TEULET Jean-Louis, VIGNAL Joëlle, VINCIGUERRA Jacques.
Absents, Excusés : ARAYE Anne-Gaëlle, CHABRERIE Juliana, COLOMBEL Sylvie, DAUMAS CASTANET Isabelle, DELTEIL Dorothée, DEZENCLOS Gérard, FONTALIRAN Nathalie, GEOFFROID Vincent, GENESTE Yolande, HERVE Jean-Claude, LEFEBVRE Bernard, MANET CARBONNIERE Nathalie, MATHIEU Laurent, ROGER Anne, THUILLIER Claude.
Pouvoirs : CHABRERIE Juliana à BLONDY Marie-Thérèse, COLOMBEL Sylvie à LAGARDE Philippe, DAUMAS CASTANET Isabelle à TEILLAC Christian, DELTEIL Dorothée à GAUTHIER Florence, DEZENCLOS Gérard à BAUDRY Françoise, GENESTE Yolande à VIGNAL Joëlle, HERVE Jean-Claude à DELMAS Roland, LEFEBVRE Bernard à BAUDRY Josette, MATHIEU Laurent à PEIRO Marie-France, THUILLIER Claude à SIMON Jean-Paul. Secrétaire de séance : BAUDRY Josette
La séance est ouverte à 18h45.
Le Président soumet à validation de l’assemblée le compte rendu de la dernière séance. Aucune observation
n’étant exprimée, le compte rendu est validé à l’unanimité.
2024-31 Taux des taxes fiscales 2024
Monsieur Le Président propose de ne pas faire évoluer la fiscalité en 2024
Il rappelle que pour le taux de CFE, du fait du passage en fiscalité professionnelle unique au 1ier janvier 2017,
une période de lissage des taux de 10 ans avait été appliquée.
Il rappelle que pour le territoire de Coly, du fait de la création de la commune nouvelle Coly-Saint Amand
et de son intégration à la Communauté de communes Vallée de l’Homme, un lissage a été voté en 2019 sur
8 ans pour la CFE.
De ce fait, l’ensemble des communes auront atteint le taux de référence en 2026.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité Fixe les taux fiscaux comme suit pour l’année 2024 :
Taxe foncier bâti 7.84%
Taxe foncier non bâti 31.82%
C.F.E 29.49%
Précise que le taux applicable pour la Taxe d’Habitation reste celui de 5.25 %.
Précise que l’ensemble des taux sont identiques à ceux appliqués en 2023.
2024-32 Taux de TEOM 2024
Vu l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles 2024 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères,
Vu les sollicitations du SICTOM en matière de produit attendu,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide de fixer les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2024, comme suit :
TEOM 2024 Bases prévisionnelles 2024 Produit attendu
Aubas 14,62% 730 241 106 729
La Chapelle Aubareil 17,41% 646 807 112 594
Les Farges 18,42% 298 913 55 045
Fanlac 14,37% 152 687 21 939
Montignac 17,38% 4 461 223 775 401
Peyzac Le Moustier 18,19% 268 676 48 869
Coly St Amand 11,07% 822 602 91 054
St Léon sur Vézère 15,07% 696 258 104 927
Sergeac 11,56% 300 558 34 743
Thonac 15,70% 389 761 61 183
Valojoulx 13,48% 380 995 51 342
Total SICTOM 1 463 826
2024-33 Affectation du résultat 2023 sur le budget principal 2024
Le compte administratif de la Communauté de communes Vallée de l’Homme de l’exercice 2023, fait
ressortir un excédent de la section d’exploitation : 1 646 436.19 €.
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat comme suit :
002 Excédent de fonctionnement reporté : 950 000 €
1068 (section recettes d’investissement) : 696 436.19 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’année 2023 au budget primitif 2024 de la
Communauté de communes, comme suit :
002 Excédent de fonctionnement reporté : 950 000 €
1068 (recettes en section d’investissement) : 696 436.19 €
2024-34 Subventions attribuées aux associations et autres personnes de droit privé
Monsieur le Président explique que les demandes de subventions ont été étudiées par un groupe d’élus. Il cite les différentes demandes et présente les propositions d’attribution.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2024 imputables au compte 65748 :
AMICALE LAIQUE MONTIGNAC 1 000 €
AMICALE LAIQUE DE ROUFFIGNAC 700 €
AU COIN DES SCIEURS 1 500 €
BANZAI 1 500 €
BRIK A BRAK 14 000 €
CINETOILE 6 000 €
COLLECTIF CA BICHE copeau cabana 1 500 €
LA BANDE A BULLE 500 €
LA PERIGORDINE (COURSE VELO) 1 000 €
LE SILLON 500 €
LEBEROU CEPSM 3 000 €
LES AMIS DE ST AMAND 2 000 €
LES BRAS KA'C 1 000 €
LES MOULINS DU PERIGORD NOIR 300 €
LES PLUMES DE LEON 2 500 €
LES VOYAGEURS DE MOTS 3 000 €
LIRE ET ECRIRE AU BUGUE 1 000 €
MUSIQUE EN PERIGORD 3 000 €
OGHMA 2 000 €
PASSION PERIGORD 500 €
PIU DI VOCE 4 000 € POTIER EN PERIGORD 1 000 €
RIVES D’ART 750 €
FOOT CLUB LIMEUIL 500 €
SOLIDARITE PAYSANS 2 000 €
ST AMAND FAIT SON INTERRESSANT 3 000 €
TERROIR ET TRADITION DU BUGUE 600 €
TRAIL DES PLATANES - AUBAS 400 €
VELO SILEX 2 000 €
VIZARA 1 000 €
TOTAL SUBVENTIONS 2024 61 750 €
2024-35 Subventions attribuées aux établissements publics satellites et autres partenaires publics
Monsieur le Président explique que chaque année la Communauté de communes participe au fonctionnement de structures publiques partenaires, il propose les attributions pour 2024 en fonction des budgets de ces différentes structures.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2024 imputables aux comptes indiqués :
657341 Subvention de fonctionnement Voirie Communes membres 35 000 €
657341 Subvention vidéo mapping biodiversité Les Eyzies 4 000 €
657358 Frais fonctionnement Syndicat Périgord Numérique 17 750 €
657363 Subvention de fonctionnement CIAS VH 310 000 €
657363 Subvention exceptionnelle CIAS VH 100 000 €
65736222 Subvention versée au SPANC 30 000 €
65736222 Subvention versée à la ZAE des FARGES 8 958.89 €
657381 PIP Participation statutaire Grand Site de France VV 32 200 €
657381 PIP participation sur diverses actions Grand Site de France
VV 2022
17 950 €
657381 PIP subvention pour spectacle 3 500 €
657381 Chambre agriculture de Dordogne 1 650 €
657381 OT Brive Tourisme Participation Templiers 1 800 €
657381 Agence développement touristique Charente - Flow vélo 1 305 €
65741 Aide à l'achat VAE aux habitants de la CCVH 15 000 €
65748 Subvention exceptionnelle Coin des scieurs
(fera l’objet d’une convention spécifique)
50 000 €
65748 Pays Périgord Noir Fonctionnement (convention) 32 296 €
65748 Mission Locale du Périgord Noir + ML bergerac 17 730 € 65748 Fonds Initiative Périgord 2024 3 147 €
65748 Fonds Développement Périgord 2024 3 140 €
65748 Subvention du Conseil Départemental Associations
Culturelles dans le cadre de la convention SIC
50 000 €
Il est précisé que cette année l’Office de tourisme ne bénéficie pas de subvention car leur excédent est
suffisant.
2024-36 Vote du budget primitif 2024 – Budget Principal
Monsieur le Président expose les grandes lignes du budget primitif 2024 à l’assemblée présente puis
commente les différentes variations budgétaires.
Il précise que les conseillers communautaires ont reçu un document présentant l’intégralité des
propositions budgétaires.
Monsieur le Président explique qu’avec le passage de la Communauté de communes à la nomenclature
M57, les dépenses imprévues ne participent plus à l'équilibre budgétaire et informe que la nomenclature
M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les
mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune
des sections.
Joelle JOUANNEL MONRBOT demande à quel pourcentage participe la CCVH pour l’achat des terrains pour
la Vélo route voie verte. Anne PEYRE répond que la CCVH participe à hauteur de 50 % sur la première phase.
Sur la suite le Département participera également à 25 % et la CCVH à hauteur de 25 % pour arriver au
même taux de participation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le budget principal 2024 suivant :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
11 761 402.84 € 11 761 402.84 €
Investissement
Dépenses Recettes
5 699 351.80 € 5 699 351.80 €
Autorise Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Autorise Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant. 2024-37 Vote du budget primitif 2024 – Budget Annexe SPANC
Monsieur le Président expose les grandes lignes du budget primitif du SPANC 2024 à l’assemblée présente
puis commente les différentes variations budgétaires.
Il précise que les conseillers communautaires ont reçu un document présentant l’intégralité des
propositions budgétaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le budget annexe SPANC 2024 suivant :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
185 870.43 € 185 870.43 €
Investissement
Dépenses Recettes
61 000 € 61 000 €
2024-38 Vote du budget primitif 2024 – Budget Annexe ZAE Le Bareil
Monsieur le Président expose les grandes lignes du budget primitif de la ZAE Le Bareil 2024 à l’assemblée
présente puis commente les différentes variations budgétaires.
Il précise que les conseillers communautaires ont reçu un document présentant l’intégralité des
propositions budgétaires. Il précise que le budget est en sur équilibre sur la section de fonctionnement
comme le permet l’article L1612-7 du CGCT.
Monsieur le Président explique qu’avec le passage de la Communauté de communes à la nomenclature
M57, les dépenses imprévues ne participent plus à l'équilibre budgétaire et informe que la nomenclature
M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les
mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune
des sections.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le budget annexe ZAE Le Bareil 2024 suivant :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
239 352.64 € 241 475.24 €
Investissement
Dépenses Recettes
157 352.64 € 157 352.64 € Autorise Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Autorise Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.
2024-39 Vote du budget primitif 2024 – Budget Annexe ZAE Les Farges
Monsieur le Président expose les grandes lignes du budget primitif de la ZAE Les Farges 2024 à l’assemblée
présente puis commente les différentes variations budgétaires.
Il précise que les conseillers communautaires ont reçu un document présentant l’intégralité des
propositions budgétaires.
Monsieur le Président explique qu’avec le passage de la Communauté de communes à la nomenclature
M57, les dépenses imprévues ne participent plus à l'équilibre budgétaire et informe que la nomenclature
M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les
mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune
des sections.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le budget annexe ZAE Les Farges 2024 suivant :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
96 728.82 € 96 728.82 €
Investissement
Dépenses Recettes
43 275.56 € 43 275.56 €
Autorise Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Autorise Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.
2024-40 Budget REOMI 2024
Monsieur le Président expose les grandes lignes du budget primitif REOMI 2024 à l’assemblée
présente. Il précise que les conseillers communautaires ont reçu un document présentant l’intégralité
des propositions budgétaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité 8
Approuve le budget annexe REOMI 2024 suivant :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
1 603 219 € 1 603 219 €
2024-41 Admission en non-valeur et créances éteintes sur le BP principal CCVH
Monsieur Le Président rapporte que le SGC de Sarlat n’a pu recouvrer des titres émis par la Communauté de communes pour une valeur de :
6 715.68 € € d’admission en non-valeur et 519.20 € de créances éteintes sur le BP PRINCIPAL CCVH
Il précise que cela concerne 163 administrés pour des titres émis entre 2013 et 2023 pour les redevances des services enfances. Il présente la liste des titres concernés.
Il précise également qu’il convient de refuser la créance de Mme MARTY Amandine pour un montant de 15.40 € car elle bénéficie d’un moratoire de deux ans, jusqu’au 07/02/2026.
Monsieur Le Président propose d’admettre ces créances en non-valeur de 6715.68 € et créances éteintes de 519.20 € sur le BP principal CCVH.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’admettre les créances en non-valeur pour un montant de 6715.68 € sur le BP principal CCVH au c/6541 et créances éteintes de 519.20 € au c/6542, dont la liste a été dressée par la trésorerie et qui est annexée à la présente délibération.
2024-42 Admission en non-valeur sur le BP SPANC
Monsieur Le Président rapporte que le SGC de Sarlat n’a pu recouvrer des titres émis par la Communauté de communes pour une valeur de :
320 € d’admission en non-valeur sur le BP ANNEXE SPANC
Il précise que cela concerne 5 administrés pour des titres émis entre 2012 et 2021 pour le service assainissement. Il présente la liste des titres concernés.
Monsieur Le Président propose d’admettre ces créances en non-valeur de 320 € sur le BP annexe SPANC.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’admettre les créances en non-valeur pour un montant de 320 € sur le BP annexe SPANC au c/6541, dont la liste a été dressée par la trésorerie et qui est annexée à la présente délibération.
2024-43 Grille tarifaire des redevances du SPANC et règlement intérieur
Monsieur DUBOS explique à l’assemblée que la tarification actuelle des redevances du SPANC ne permet pas de couvrir les charges du service et que ces tarifs sont bien inférieurs à ceux appliqués sur le 9
département. La question d’équilibre budgétaire est devenue prégnante depuis l’arrêt des aides de l’agence
de l’eau et la subvention d’équilibre versée par le budget principal est de plus en plus importante. Il rappelle que règlementairement ce budget doit pouvoir s’équilibrer.
Il précise que la commission assainissement a travaillé sur cette question et il présente les propositions du
règlement du SPANC incluant une nouvelle grille tarifaire.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide les modifications du règlement du SPANC incluant la grille tarifaire des redevances du SPANC comme suit en précisant que cette nouvelle tarification entrera en application le 1ier juin 2024. Précise que le règlement modifié est annexé à la présente délibération.
REDEVANCE DU CONTROLE PERIODIQUE (EXISTANT ET BON FONCTIONNEMENT) Maison, gîte, hôtel, chalet, …
1 a 20 Equivalent habitant (EH) ou pièces principales (PP) 120 € > 20 EH ou PP et ≤ 200 EH 200 €
Campings
0 a 34 campeurs 120 € ≥ 35 campeurs et ≤ 343 campeurs 200 € Hygiène publique et professionnelle
WC publics, Sanitaires (WC, lavabo, douche) dans local professionnel 120 € Autre en fonction de la pollution générée
De 0 a 1.2 kg de DBO5 120 € > 1.2 kg et ≤ 12 kg de DBO5 200 €
REDEVANCE DU CONTROLE DANS LE CADRE D’UNE VENTE IMMOBILIERE
Maison, gîte, hôtel, chalet, …
1 a 20 Equivalent habitant (EH) ou pieces principales (PP) 200 € > 20 EH ou PP et ≤ 200 EH 280 € Campings
0 a 34 campeurs 200 € ≥ 35 campeurs et ≤ 343 campeurs 280 € Hygiène publique et professionnelle
WC publics, Sanitaires (WC, lavabo, douche) 200 € dans local professionnel
Autre en fonction de la pollution générée
De 0 a 1.2 kg de DBO5 200 € > 1.2 kg et ≤ 12 kg de DBO5 280 €
REDEVANCE DU CONTROLE DE CONCEPTION ET DE BONNE EXECUTION
Redevance scindée en deux : une partie après le contrôle de conception, l’autre après le contrôle de bonne exécution des travaux.
Maison, gîte, hôtel, chalet, …
1 a 20 Equivalent habitant (EH) ou pieces principales (PP) 300 € (150 + 150) De 21 a 50 EH ou PP 350 € (150 + 200) De 51 a 100 EH ou PP 400 € (200 + 200) De 101 a 200 EH ou PP 450 € (200 + 250) Campings
0 a 34 campeurs 300 € (150 + 150) 35 a 85 campeurs 350 € (150 + 200) 86 a 171 campeurs 400 € (200 + 200) > a 171 campeurs et ≤ 343 campeurs 450 € (200 + 250) 10
Hygiène publique et professionnelle
WC publics, Sanitaires (WC, lavabo, douche), 300 € (150 + 150) dans local professionnel
Autre, en fonction de la pollution générée
De 0 a 1.2 kg de DBO5 300 € (150 + 150) > 1.2 et ≤ 3 kg de DBO5 350 € (150 + 200) > 3 et ≤ 6 kg de DBO5 400 € (200 + 200) > 6 et ≤ 12 kg de DBO5 450 € (200 + 250)
2024-44 BP REOMI – délibération portant remise gracieuse – surplus médical
Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d'accorder des remises gracieuses, liées
à la situation financière des redevables et à l'état de recouvrement,
Que la remise gracieuse constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont
l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non
contestée au fond,
Que le titre de recette exécutoire ne disparaît pas. Seul, le lien de droit existant entre la collectivité et son
débiteur disparaît en éteignant la créance ; le débiteur bénéficie d’une décision qui le relève de ses
obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur,
Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation.
Considérant la demande d'annulation des 21 factures présentées dans l'état récapitulatif ci - annexé pour
un montant total de 2 621,15 € correspondant à la part variable de la redevance d'enlèvement des ordures
ménagères incitative.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 4,
Vu l'avis favorable du SMD3,
Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative.
Jean-Paul DUBOS explique que le Département a accès aux données médicales des personnes qui bénéficient
des services d’aide sociale. Par ce biais, le SMD3 peut cibler les usagers ayant un surplus de déchets lié à une
situation médicale. Cependant, certains usagers qui pourraient bénéficier d’une remise gracieuse ne sont
pas connus du Département, il incite donc les communes qui auraient connaissance de ces personnes à le
faire remonter au SMD3.
Raymond MARTY demande si le SMD3 compense financièrement ces remises gracieuses, et indique qu’une
meilleure communication du SMD3 permettrait aux usagers de mieux recenser les personnes
potentiellement éligibles. Philippe LAGARDE répond que le SMD3 prend en charge le montant total de la
remise gracieuse.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Accepte la remise gracieuse d'une somme totale de 2 621,15 €, dont le tableau ci-dessous est repris en
détail dans l’annexe jointe à la délibération. 11
N °
F a c t ure
2024292000009
2024292000010
2024292000016
2024292000000
2024292000006
2024292000007
2024292000015
2024292000001
2024292000013
2024292000002
2024292000011
2024292000003
2024292000014
2024292000008
2024292000004
2024292000005
2024292000012
N °
F a c t ure
2024292000019
2024292000020
2024292000018
2024292000021
Total 2 621,15 €
182,70
17 factures 2 349,71 €
31/12/2023 31848 PARTICULIER
5,22
31/12/2023 78515 PARTICULIER 5,22
31/12/2023 73162 PARTICULIER
261,00
31/12/2023 27592 PARTICULIER 73,08
31/12/2023 291 PARTICULIER
208,80
31/12/2023 90588 PARTICULIER 313,20
31/12/2023 150253 PARTICULIER
62,64
31/12/2023 110750 PARTICULIER 88,74
31/12/2023 4463 PARTICULIER
88,74
31/12/2023 165148 PARTICULIER 177,48
31/12/2023 38497 PARTICULIER
510,92
31/12/2023 31396 PARTICULIER 41,76
31/12/2023 40690 PARTICULIER
192,50
31/12/2023 36808 PARTICULIER 10,44
31/12/2023 206672 PARTICULIER
41,76
31/12/2023 74674 PARTICULIER 85,51
31/12/2023 91564 PARTICULIER
D a t e num é ro T ype de
re de v a ble
M o nt a nt ( e n € )
31/12/2023 173959 PARTICULIER 10,44
D a t e num é ro T ype de
re de v a ble
M o nt a nt ( e n € )
31/12/2023 1740 PARTICULIER 156,60
31/12/2023 29800 PARTICULIER 88,74
21 factures
4 factures 271,44 €
Total général
31/12/2023 10465 PARTICULIER 15,66
Précise que la somme de 2 621,15 € sera imputée au chapitre 67 à l'article 6743 « subventions
exceptionnelles de fonctionnement » et que la remise gracieuse fera l'objet d'un mandat au chapitre 67, à
l'article 6743. 12
2024-45 Frais de déplacement des élus
La délibération 2020-42 autorise à rembourser les déplacements des élus hors département. Il est proposé de compléter cela afin d’autoriser le remboursement des frais de déplacement des élus dans le département lorsqu’ils se rendent à des réunions hors conseil communautaire et hors périmètre
communautaire pour représenter la Communauté de communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise le remboursement des frais de déplacement des élus dans le département (hors périmètre
communautaire) lorsqu’ils se rendent à des réunions pour représenter la Communauté de communes et qu’ils sont délégués par l’assemblée délibérante.
Précise les conditions de remboursement : les frais de séjour couvrant les frais de restauration,
d’hébergement et de déplacement sont remboursés au réel sur justificatifs ou forfaitairement dans les conditions prévues pour les fonctionnaires.
2024-46 Accord pour la revente des actions d’un utilisateur de l’abattoir de Bergerac
Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme est actionnaire
de la Société Economie Mixte en charge de l’exploitation de l’abattoir de Bergerac depuis le 1er Janvier 2020 à hauteur de 2,5 % du capital (10 000 €).
Celle-ci a été constituée afin de maintenir l’activité de l’abattoir par le concours des Collectivités
Territoriales, EPCI et utilisateurs au capital de la SEM, à hauteur de 400 000 €. Parmi les utilisateurs, la ferme BOURDIL souhaite vendre 35 de ses actions (valeur de l’action 100 €) à d’autres usagers de la SEM comme suit :
• Urbalys : 28 actions
• La Massenie : 5 Actions
• Nature Viande : 2 actions
Statutairement la revente des actions appelle l’approbation des Collectivités Territoriales et EPCI.
Joelle JOUANNEL MONRIBOT indique qu’il conviendrait d’avoir un retour clair et précis sur le fonctionnement
de cet équipement. Philippe LAGARDE ajoute que Laurent MATHIEU est actuellement référent de l’abattoir de Bergerac. Florence GAUTHIER évoque la nécessité d’avoir un abattoir ambulant sur le territoire.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte la revente selon les modalités mentionnées.
2024-47 Convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes Vallée de l’Homme relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises
Monsieur Le Président explique que la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté le 20 juin 2022 le Schéma régional de développement économique, approuvé par arrêté préfectoral du 31 août 2022, puis le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises en date du 27 mars 2023.
Les Communautés de communes, pour engager des actions de développement économique et attribuer des aides aux entreprises, doivent s'inscrire dans le SRDEII et les régimes d'aides définis par la Région dans son règlement d'intervention. 13
Une convention entre la région et la Communauté de communes est proposée pour d'une part mettre en œuvre le SRDEII, d'autre part autoriser les aides afin de satisfaire à l'obligation de complémentarité posée par le CGCT.
Toutes les actions économiques et toutes les aides envisagées par la Communauté de communes sont ainsi concernées.
Pour établir la convention avec la Région, il convient de définir la stratégie de développement économique et le règlement d’intervention de la Communauté de communes.
Après avoir débattu sur la stratégie de développement économique et le règlement d’intervention de la Communauté de communes,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Adopte la stratégie de développement économique proposée et le règlement d’intervention des aides aux entreprises.
Autorise le Président à signer la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes Vallée de l’Homme relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises. Précise que le projet de convention est annexé à la présente délibération.
2024-48 Convention de MOA unique portée par la CC Vallée de l’Homme avec la CC Vallée Dordogne Forêt Bessède
La route dite « route de Proumeyssac » ayant pour point de départ la RD 703 en direction d’Audrix, se situe sur une longueur de 480 m, pour moitié sur la commune du Coux et Bigaroque et pour moitié sur la
commune de Campagne.
La CC Vallée Dordogne et forêt Bessède et la CC Vallée de l’Homme sont gestionnaires de ce tronçon de voie, la CC Vallée de l’Homme va engager des travaux sur le reste de la route jusqu’à la RD31 E2, la route
nécessitant des travaux de réfection afin de garantir la sécurité des usagers. Pour assurer la cohérence des travaux de l’ouvrage, les parties ont décidé qu’il serait opportun qu’un seul maître de l’ouvrage ait la responsabilité de l’ensemble de l’opération. La CCVH serait le MOA, paierait les
travaux et émettrai un titre à la CCVDFB.
Une convention vient régir ce partenariat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autoriser le Président à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la CC Vallée Dordogne Forêt
Bessede pour la réalisation des travaux de voirie sur la route de Proumeyssac.
2024-49 Sollicitation du Fonds Vert pour la mise en place de 3 stations de VAE en libre-service
La Communauté de Communes a voté le 12 décembre 2020 la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) pour son territoire. Chaque AOM devant rédiger sa stratégie, la Communauté de Communes a élaboré son Plan de Mobilité Simplifié qui a été adopté par le conseil communautaire le 29 juin 2023. Il comprend 4 axes : le transport en commun, les mobilités actives, les nouvelles mobilités et la démobilité.
Un contrat de mobilité avec la Région Nouvelle-Aquitaine a été élaboré sur le périmètre du Pays du Périgord noir. 14
Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de Communes a mis en place des stations de Vélos à
Assistance électrique en libre-service sur les 4 pôles principaux depuis 2018 dans le cadre du programme TEPCV.
Le service de station de vélos à assistance électrique en libre-service a pour objectif global de démocratiser
la pratique du vélo sur le territoire où le « tout voiture » est très présent. Sur un territoire vallonné, la pratique du vélo mécanique est difficile pour le grand public, d’où l’intérêt du VAE. La très grande majorité
des habitants se déplace en voiture même pour de distances de 2, 3 ou 4 km.
Ces vélos doivent aussi permettre aux visiteurs et aux habitants d'arpenter les routes du territoire à la découverte des paysages sans émettre de gaz à effet de serre et à moindre effort.
Afin de compléter et d’améliorer cette offre, la communauté de communes souhaite installer 3 nouvelles stations de 5 VAE chacune dans 3 communes labellisées Plus beaux villages de France : - A Limeuil, au sud, commune dès à présent traversée par le premier tronçon de 22 km de Voie Verte,
la Vézère à Vélo
- A Saint Léon sur Vézère, au centre, commune très touristique sur le trajet du deuxième tronçon de la de Voie Verte, la Vézère à Vélo
- A Coly-Saint Amand, au nord, traversée par la Flow Vélo.
Conformément à l’axe B – mesures 1, 2 & 3 du Plan de Mobilité Simplifié, il est nécessaire d’accompagner
l’essor de la pratique des modes actifs pour répondre à une demande grandissante. Le déploiement de nouvelles stations de VAE en libre-service est lié à :
- l’augmentation de la demande. En 2019, il y eu 699 locations des VAE installés en libre-service,
contre 1 060 en 2023, soit 52% d’augmentation en 4 ans,
- les infrastructures présentes ou en cours de réalisation sur le territoire tel que les itinéraires cyclables sur route, le projet d’extension de la VéloRoute Voie Verte « la Vézère à Vélo » sur 30 km
supplémentaire, l’ouverture en 2024 de 10km de la véloroute voie verte « Flow vélo » sur le nord de l’EPCI, au niveau de Coly St Amand,
- l’ensemble de la politique vélo menée par l’intercommunalité.
Plan de financement prévisionnel :
Coût prévisionnel des 3 stations VAE
Fourniture et installation
Travaux de raccordement
Total
86 625 € HT
18 375 € HT
105 000 € HT
Financement
Etat - Fonds Vert - Axe 3 « développement des
mobilités durables en zones rurales »
50 %
52 500 €
Autofinancement 50 %
52 500 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité 15
Valide l’opération de déploiement de 3 stations de 5 Vélos à assistance électrique en libre-service sur les
communes de Saint Léon sur Vézère, Limeuil et Coly-Saint Amand.
Sollicite l’Etat pour l’attribution du Fonds Vert sur l’Axe 3 « développement des mobilités durables en zones rurales » à hauteur de 50 % du coût de l’opération.
Précise que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget.
Autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
2024-50 Sollicitation du Fonds Vert pour la mise en place d’un covoiturage solidaire et social Atchoum
La Communauté de Communes a voté le 12 décembre 2020 la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) pour son territoire. Chaque AOM devant rédiger sa stratégie, la Communauté de
Communes a élaboré son Plan de Mobilité Simplifié qui a été adopté par le Conseil communautaire le 29 juin 2023.
Il comprend 4 axes : le transport en commun, les mobilités actives, les nouvelles mobilités et la démobilité.
Un contrat de mobilité avec la Région Nouvelle-Aquitaine a été élaboré sur le périmètre du Pays du Périgord noir.
Monsieur Le Président explique que le dispositif Atchoum est une solution de covoiturage solidaire permettant la mise en relation de conducteurs volontaires et de passagers en difficultés souhaitant se déplacer à un moment précis. La mise en relation entre passagers et conducteurs est facilitée grâce à une
plateforme de mobilité et au centre d’appel d’Atchoum qui permettent à chacun de pouvoir proposer et demander des trajets.
Comme tout service de covoiturage, le conducteur est indemnisé par son passager en fonction de la
distance du trajet. Des tickets mobilité peuvent être mis en place à l’initiative de la collectivité pour permettre une prise en charge du ticket et réduire les coûts pour le passager. Des travaux seront menés pour déterminer les conditions de cette éventuelle prise en charge.
Conformément au PDMS et au Contrat Opérationnel de Mobilité, un déploiement de ce dispositif serait réalisé en 2024 pour une durée de trois ans. L’ensemble des six EPCI du Pays Périgord Noir s’inscrira dans la même démarche.
Plan de financement prévisionnel :
Coût prévisionnel pour trois années
(0.40 € par habitant et par an)
18 763 € HT
Financement
Etat - Fonds Vert - Axe 3 « développement du
covoiturage » pour 3 ans
50 %
9 381.50 €
Autofinancement 50 %
9 381.50 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide le déploiement de l’opération covoiturage solidaire et social Atchoum. 16
Sollicite l’Etat pour l’attribution du Fonds Vert sur l’Axe 3 « développement du covoiturage » à hauteur de
50 % du coût de l’opération pour 3 ans.
Précise que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget. Autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
2024-51 Modification statutaire du SMD3 – périmètre d’intervention
Par délibération du 26 mars 2024, le SMD3 a mis à jour la carte de son périmètre d’intervention annexée à ses statuts.
Conformément au CGCT, il convient aux collectivités adhérentes du SMD3 de valider cette modification
statutaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide la modification statutaire du SMD3 actée par délibération du comité syndical du 26 mars 2024. Précise que les statuts modifiés sont annexés à la présente délibération.
2024-52 Convention cadre multi-partenariale pour la réalisation du programme d’actions du Grand Site de France Vallée de la Vézère pour l’année 2024
Monsieur Le Président expose qu’il a souhaité la mise en place d’une convention partenariale pour
formaliser l’engagement des intercommunalités du Grand Site de France et du Pôle d'interprétation de la Préhistoire dans les actions à mener.
La convention présente :
- les actions 2024 cofinancées au titre de cette convention et portées par le Pôle d'interprétation de la Préhistoire
- les actions 2024 cofinancées au titre de cette convention et portées par les intercommunalités
Cette convention ne concerne pas les contributions statutaires des intercommunalités au Pôle d'interprétation de la Préhistoire pour l’animation du Grand Site de France Vallée de la Vézère.
Les actions 2024 cofinancées au titre de cette convention et portées par le Pôle d'interprétation de la Préhistoire sont les suivantes :
• Mini-études écologiques et paysagères sur les dégagements de falaises • Réalisation de recherches et expertises de l’impact des actions d’ouvertures paysagères sur la biodiversité
• Accompagnement des porteurs de projet par la mise en place du Guichet Unique • Poursuite du tableau de bord de la fréquentation touristique et étude qualitative • Conférences itinérantes illustrées, programmation culturelle sur le territoire autour des aires d’interprétation du Grand Site de France Vallée de la Vézère, réalisation d’ateliers sonores avec les habitants, fête du Grand Site de France Vallée de la Vézère
Les actions 2024 cofinancées au titre de cette convention et portées par les intercommunalités sont : • la signalétique
• le Plan Paysage 17
Eléments budgétaires :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise le Président à signer la convention cadre multi-partenariale pour la réalisation du programme d’actions du Grand Site de France Vallée de la Vézère pour l’année 2024 avec le PIP et les autres Communautés de communes du périmètre du Grand Site de France.
2024-53 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 03/04/2024 ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
BUDGET GLOBAL ACTIONS portées par le PIP en 2024 : 101 900 €
Subventions prévisionnelles DREAL : 38 150 €
Subventions prévisionnelles LEADER : 29 400 €
Répartition co-financeurs de la convention
Part CCVH : 17 939 €
Part CCTHPN : 5 577 €
Part CCSPN : 3 045 €
Part CCVDFB : 1 860 €
Part PIP : 5 930 € 18
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Plafond maximum de la prime de
pouvoir d'achat pour un poste à
temps complet
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide :
- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous : 19
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant proposé de la prime de
pouvoir d'achat pour un poste à
temps complet (dans la limite des
plafonds fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 30% de 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 30% de 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 30% de 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 30% de 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 30% de 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 30% de 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 30% de 300 €
- de prévoir les crédits correspondants au budget,
- que la présente délibération entre en vigueur le 11 avril 2024.
2024-54 Suppressions d’emplois permanents au 11/04/2024
Monsieur le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil Communautaire de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 03/04/2024 ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression de 5 emplois permanents ;
Sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DÉCIDE
De supprimer les emplois permanents suivants : 20
- Chargé de structuration touristique à temps complet de catégorie B au grade de rédacteur territorial (plus
de besoin)
- Animateur/trice périscolaire à temps non complet 13,52 H hebdo de catégorie C au grade d’adjoint
d’animation (écoles fermées)
- Animateur/trice périscolaire à temps non complet 3,14 H hebdo de catégorie C au grade d’adjoint
d’animation (changement de temps de travail)
- Animateur/trice périscolaire à temps non complet 15,05 H hebdo de catégorie C au grade d’adjoint
d’animation principal de 1ère classe (changement de temps de travail)
- Animateur/trice périscolaire à temps non complet 17,53 H hebdo de catégorie C au grade d’adjoint
d’animation (changement de temps de travail)
De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 11/04/2024
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Que Monsieur le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024-55 Tableau des effectifs au 01 03 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 03/04/2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’approuver le tableau des effectifs suivant à compter du 01/03/2024 : 21
Cadre d'emploi Cat. Grade Fonction Postes ouverts
Date de
création /
réf délib.
Postes
pourvus Qualité ETP
18 16 Temps complet Temps non complet Temps partiel 15,64
1 Directeur Général
des Services A
1 Directeur Général
des Services
DGS (emploi
fonctionnel) 1
01/03/2014
renouvelé le
01/03/2019
1 1 0 0 Titulaire détaché sur emploi fonctionnel 1
1 Attaché hors classe DGS 1
01/03/2020
titulaire en
détachement
0 0 0 0 Titulaire en détachement 1
1 Attaché principal DGA 1 21/09/2023 (2023-96) 1 1 0 0 Titulaire 1
2 1 11/03/2013 (2013-11) 0 0 0 0 Vacant 1
Attaché Cheffe de projet dévt territorial 1 10/11/2016 (2016-86) 1 1 0 0 Titulaire 1
1 Rédacteur principal
1ère classe
Responsable service
RH 1
14/11/2019
(2019-95) 1 1 0 0 Titulaire 1
1 Rédacteur principal
2ème classe
Responsable service
instructeur urbanisme 1
22/02/2018
(2018-28) 1 0 0,7 0 Titulaire 0,7
3 Responsable de gestion comptable 1 07/12/2017 (2017-109) 1 1 0 0 Titulaire 1
Rédacteur Instructeur ADS 1 14/11/2019 (2019-102) 1 0 0 0,9 Titulaire 0,9
Chargé de projet
mobilité 1
27/06/2019
(2019-65) 1 1 0 0 Contractuel 1
1 Adjoint administratif
principal 1ère classe
Animatrice Espace
France Services 1
02/03/2023
(2023-28) 1 0 0,57 0 Titulaire 0,57
1 Adjoint administratif
principal 2ème classe Assistante RH 1
29/06/2023
(2023-77) 1 0 0,4 0 Titulaire 0,40
Secrétaire comptable 1 07/12/2017 (2017-108) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Instructeur ADS 1 01/09/2018 (2018-49) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
6 Animatrice Espace France Services 1 02/03/2023 (2023-25) 1 0 0,80 0 Contractuel 0,80
Adjoint administratif Secrétaire urbanisme 1 01/12/2021 (2021-81) 1 0 0,50 0 Contractuel 0,50
Assistante RH 1 01/07/2021 (2021-45) 1 1 0 0 Contractuel 1,00
Animatrice Espace
France Services 1
21/02/2022
(2022-21) 1 0 0,77 0 Contractuel 0,77
36 31 Temps complet Temps non complet Temps partiel 28,10
Coordinatrice enfance
et actions éducatives 1 19/01/2012 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Coordinatrice
politique jeunesse 1
14/11/2019
(2019-97) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
1 Animateur Directrice crèche collective 1 03/12/2020 (2020-100) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Animatrice enfance 1 04/03/2021 (2021-12) 1 0 0 0,8 Titulaire 0,80
Animatrice enfance 1 04/03/2022 (2022-22) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Animatrice enfance 1 02/03/2023 (2023-28) 1 0 0,67 0 Titulaire 0,67
Animatrice enfance 1 02/03/2023 (2023-28) 1 0 0,76 0 Titulaire 0,76
Animatrice Espace
France Services 1
02/03/2023
(2023-28) 1 0 0,91 0 Titulaire 0,91
Animatrice enfance 1 14/11/2019 (2019-98) 1 0 0,48 0 Titulaire 0,48
Animateur/trice
enfance 1
19/10/2017
(2017-92) 0 0 0 0 vacant 1,00
Assistantes animation
petite enfance 3
02/03/2023
(2023-28) 2 2 0 0
Titulaires (dont 1 en
détachement sur
poste auxiliaire de
puériculture)
3,00
Assistante animation
petite enfance 1
04/06/2015
(2015-72) 0 0 0 0 vacant 0,91
Assistante animation
petite enfance 1
11/04/2019
(2019-35) 1 0 0,91 0
CDD remplacement
d'un titulaire en
disponibilité
0,91
Assistant animation
petite enfance 1
11/04/2019
(2019-35) 1 1 0 0
CDD remplacement
d'un titulaire en
disponibilité
1,00
Assistante animation
petite enfance 1
30/06/2013
(2013-56) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Assistante animation
petite enfance 1
30/06/2016
(2016-56) 0 0 0 0
Détachement sur
poste auxiliaire de
puériculture
0,00
Assistante animation
petite enfance 1
14/11/2019
(2019-100) 1 0 0,86 0 Titulaire 0,86
Assistante animation
petite enfance 1
07/07/2022
(2022-66) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Animateur enfance 1 23/05/2019 (2019-53) 0 0 0 0 Titulaire en disponibilité 1,00
Animatrice enfance 1 04/03/2022 (2022-20) 1 0 0,69 0 Titulaire 0,69
Animatrice enfance 1 02/03/2023 (2023-27) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Animateur enfance /
ménage sain 1
23/05/2019
(2019-53) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Ludothécaire 1 23/05/2019 (2019-53) 1 0 0,71 0 Titulaire 0,71
Directrice ALSH 1 10/06/2021 (2021-58) 1 1 0 0 Stagiaire 1,00
Animatrice périsco et
extrascolaire 1
29/06/2023
(2023-78) 1 0 0,83 0 Stagiaire 0,83
Animatrice périsco et
extrascolaire 1
29/06/2023
(2023-78) 1 0 0,80 0 Stagiaire 0,80
Animatrice
périscolaire 1
29/06/2023
(2023-78) 1 0 0,36 0 Contractuel 0,36
Animatrice périsco et
extrascolaire 1
29/06/2023
(2023-78) 1 0 0,65 0 Contractuel 0,65
Animatrice
périscolaire 2
29/06/2023
(2023-78) 2 0 0,43 0 Contractuel 0,43
Animatrice
périscolaire 1
29/06/2023
(2023-78) 1 0 0,34 0 Contractuel 0,34
Animatrice périsco et
extrascolaire 1
29/06/2023
(2023-78) 1 0 0,64 0 Contractuel 0,64
Animatrice périsco et
extrascolaire 1
29/06/2023
(2023-78) 1 0 0,66 0 Contractuel 0,66
Animatrice périsco et
cuisinière ALSH 1
29/06/2023
(2023-78) 1 0 0,69 0 Stagiaire 0,69
8 Adjoints
administratifs C
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/03/2024
A 4 Attachés
Quotité de travail hebdomadaire
ETP
5 Rédacteurs B
EMPLOIS PERMANENTS
Filière administrative
Filière animation
3 Animateurs B
33 Adjoints
d'animation C
23 Adjoint d'animation
5 Adjoint d'animation
principal 1ère classe
5 Adjoint d'animation
principal 2ème classe
2 Animateur principal
1ère classe 22
8 7 Temps complet Temps non complet Temps partiel 7,90
Directrice crèche 1 02/07/2019 (2019-75) 1 0 0 0,9 Titulaire 0,90
Directrice adjointe
crèche 1
02/11/2021
(2021-88) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Directrice adjointe
crèche 1
27/06/2013
(20120042) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Responsable RAM 1 02/07/2019 (2019-75) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
2 Auxiliaires de
puériculture B
2 Auxiliaire de
puériculture de classe
normale
Assistantes petite
enfance crèche 2
29/06/2023
(2023-79) 2 2 0 0
Titulaires détachées
pour stage 2,00
Assistante petite
enfance crèche 1
11/04/2019
(2019-37) 0 0 0 0 vacant 1,00
Assistante petite
enfance crèche 1
08/09/2022
(2022-83) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
14 13 Temps complet Temps non complet Temps partiel 11,29
1 Technicien principal
1ère classe
Responsable voirie /
marchés publics 1
14/11/2019
(2019-94) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Technicien SPANC 1 06/12/2018 (2018-97) 1 0 0 0,8 Titulaire 0,80
Responsable SPANC 1 08/09/2022 (2022-81) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Instructeur ADS /
signalétique 1
08/09/2022
(2022-82) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
1 Adjoint technique
principal 1ère classe Animatrice enfance 1
07/07/2022
(2022-67) 1 0 0,66 0 Titulaire 0,66
1 Adjoint technique
principal 2ème classe Agent d'entretien 1
31/05/2018
(2018-48) 1 0 0,2 0 Titulaire 0,20
Agent de cuisine et
entretien 1
30/06/2016
(2016-56) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Agent de cuisine 1 07/12/2017 (2017-107) 1 0 0,74 0 Titulaire 0,74
Maintenance des
bâtiments CCVH 1
31/05/2018
(2018-51) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Maintenance chemins
rando et VAE 1
09/04/2021
(2021-44) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Technicien SPANC 1 23/05/2019 (2019-60) 1 1 0 0 Titulaire 1,00
Technicien SPANC 1 05/07/2018 (2018-74) 0 0 0 0 vacant 1,00
Agent d'entretien 1 04/03/2022 (2022-19) 1 0 0,66 0 Titulaire 0,66
Agent d'entretien 1 02/12/2021 (2021-106) 1 0 0,23 0 Titulaire 0,23
76 67 34 17,62 3,4 62,93 Total
Filière médico-sociale
Filière technique
4 Educateurs de
jeunes enfants
2 Auxiliaires de soins
A
C
3 Technicien principal
2ème classe
8 Adjoint technique
4 Techniciens B
10 Adjoints techniques C
4 EJE de classe
exceptionnelle
2 Auxiliaire de soins
principal 2ème classe 23
Agents non titulaires Cat. Filière / grade Contrats en cours Rémunération indice brut Type de contrat Nb d'heures ETP
23 14,12
Conseiller PRE B Technique / technicien 01/01/2022- 31/12/2023 659 contrat de projet 3 II 35 1
Conseiller PRE B Technique / technicien 01/01/2024- 31/12/2025 659 contrat de projet 3 II 35 1
Conseillère OPAH B Technique / technicien 17/01/2022- 16/01/2025 659 contrat de projet 3 II 35 1
Conseillère habitat B Technique / technicien 01/07/2023- 30/06/2026 505 ATA art L332-23 1° 35 1
Conseiller OPAH B Technique / technicien 16/01/2024- 15/01/2025 560 ATA art L332-23 1° 35 1
Animatrice dévt durable B Rédacteur / rédacteur 01/12/2021- 30/11/2023 499 contrat de projet 3 II 35 1
Assistante petite enfance
SMA Montignac C
Animation / adjoint
d'animation
07/10/2023-
31/12/2024 367 art L332-13 32 0,91
Animatrice périsco St Léon
S/Vézère C
Animation / adjoint
d'animation
06/09/2023-
03/07/2024 371 ATA art L332-23 1° 8,05 0,23
Assistante petite enfance
SMA Montignac C
Animation / adjoint
d'animation
11/11/2023-
24/10/2024 397 ATA art L332-23 1° 32 0,91
Animatrice périsco St Léon
S/Vézère et ALSH
Rouffignac
C Animation / adjoint d'animation 01/09/2023- 31/08/2024 370 ATA art L332-23 1° 24,39 0,7
Agent de cuisine ALSH St
Léon s/Vézère C
Technique / adjoint
technique
09/11/2022-
05/07/2023 382 ATA art L332-23 1° 5,76 0,16
Assistante petite enfance
SMA Montignac C
Animation / adjoint
d'animation
16/10/2023-
15/03/2024 387 ATA art L332-23 1° 35 1
Animatrice périsco Les
Eyzies et Rouffignac C
Animation / adjoint
d'animation
08/01/2024-
05/07/2024 367 ATA art L332-23 1° 24,86 0,71
Cuisinier ALSH St Léon
S/Vézère C
Technique / adjoint
technique
06/09/2023-
03/07/2024 397 ATA art L332-23 1° 5,37 0,15
Animatrice AESH ALSH
Montignac C
Animation / adjoint
d'animation
31/01/2024-
03/07/2024 367 ATA art L332-23 1° 12,74 0,34
Animatrice périsco et extra
MONTIGNAC C
Animation / adjoint
d'animation
01/12/2023-
05/07/2024 367 art L332-13 13,85 0,4
Agent d'entretien ALSH
Montignac C
Technique / adjoint
technique
31/08/2023-
05/07/2024 367 ATA art L332-23 1° 5,6 0,16
Animatrice périscolaire
ALSH AUBAS C
Animation / adjoint
d'animation
10/01/2024-
03/07/2024 367 art L332-13 4,78 0,14
Animatrice petite enfance
Le Bugue C
Animation / adjoint
d'animation
17/02/2024-
16/04/2024 367 art L332-13 30 0,86
Animatrice périscolaire St
Léon S/Vézère C
Animation / adjoint
d'animation
21/12/2023-
05/07/2024 367 ATA art L332-23 1° 7,24 0,21
Animatrice périscolaire Le
Bugue C
Animation / adjoint
d'animation
04/09/2023-
05/07/2024 367 ATA art L332-23 1° 14 0,4
Animatrice périsco et ALSH
Montignac C
Animation / adjoint
d'animation
04/09/2023-
05/07/2024 367 ATA art L332-23 1° 19,1 0,55
Agent d'entretien siège
CIAS/CCVH C
Technique / adjoint
technique
01/10/2023-
31/03/2024 367 ATA art L332-23 1° 10 0,29
1 0,57
Animateur devt.
Économique B Administrative
01/03/2024-
31/08/2024 517 CAE/CUI 20 0,57
24 emplois non permanents 14,69 Total
Agents non titulaires de droit public
Agents non titulaires de droit privé
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/03/2024
EMPLOIS NON PERMANENTS 24
Questions diverses
Anne PEYRE informe qu’un recrutement est en cours pour remplacer un congé maternité au service ressources humaines, il y a peu de candidats à ce jour. Elle demande de faire circuler cette information.
Christian TEILLAC fait part des difficultés de l’EHPAD du Bugue, où il y a actuellement 10 places disponibles dans la résidence personnes âgées. Cela est dû notamment à la concurrence que se développe de plus en plus ainsi qu’à l’état antérieur des locaux.
Serge LEONIDAS précise que des travaux d’étanchéité et d’isolation vont être faits. Philippe LAGARDE ajoute que le prix du repas de la cuisine centrale de l’EHPAD est en constante augmentation et est passé de 7 à 10 € en un an. Beaucoup de structures sont actuellement en difficulté au vu de la situation actuelle.
La séance se termine à 20h30.