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Déliberation - 1921341
Déliberation - 1636661
Arrêté - 1690585
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Puyméras.
Lien du pdf (Arrêté - 1690585)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET . DE VAUCLUSE Direction Liberté Départementale Fsaté des Territoires de Vaucluse Fraternité
Arrêté préfectoral DDT/S2E-2024/085 du 3 0 MAI 20%
fixant le plan de chasse grand gibier pour
la campagne 2024-2025 dans le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6 à L.425-13 et R.425-1 à R.425- 13;
Vu. le décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chassés agréées et les plans de chasse individuels ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier; :
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral le 29 juillet 2015, prorogé par arrêté préfectoral du 23 juillet 2021;
Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 avril 2024 ;
Vu la mise à disposition du public du projet d'arrêté, effectuée par voie électronique du 24 avril au 15 mai 2024 inclus :
Considérant la nécessité de garantir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique notamment en fixant un prélèvement minimum d'animaux des espèces concernées pour éviter des atteintes significatives aux intérêts agricoles et un prélèvement maximum pour garantir la pérennité des espèces ;
Considérant l'article L.425-8 du code de l’environnement qui donne compétence au préfet pour fixer le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du département ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ; Article 1”: Dispositions générales
Pour la saison de chasse 2024-2025, le nombre maximal et minimal d'animaux fixés par l'État en vertu de l'article L.425-8 du code de l’environnement des espèces de grand gibier soumis
à plans de chasse est réparti comme suit :
Cerf Élaphe
ARRÊTE
Propositions
N° Unité de Gestion Minimum Maximum
04 Ventoux 56 122
05 Monts de Vaucluse 0 4
06 Grand Luberon 0 2
Total 56 128
Chamois
Propositions
N° Unité de Gestion Minimum Maximum
03 Dentelles © 1
04 Ventoux 30 57
O5 Monts de Vaucluse 7
07 Petit Luberon 0
Total 31 66
Chevreuil
Propositions
N° Unité de Gestion Minimum Maximum
01 Uchaux Tricastin 65 130
02 Enclave Nord Vaucluse 53 103
03 Dentelles de Montmirail 53 97
O4 Ventoux 349 616
O5 Monts de Vaucluse 236 434
06 Grand Luberon 130 211
07 Petit Luberon 101 172
08 Sud Vaucluse 90 154
09 Plaine du Comtat 5 32
Total 1082 1949
2/3 Article 2: Transmission des prélèvements à la Fédération départementale des chasseurs (FDC) de Vaucluse, pour le cerf et le chamois
Une photo sur laquelle figure le numéro du bracelet, apposé et coché sur l'animal, devra être envoyée au technicien de la Fédération départementale des chasseurs au 06 12 76 98 14 dans les 72 heures suivant le prélèvement.
Article 3 : Transmission des bilans
La Fédération départementale des chasseurs transmet au préfet (direction départementale des territoires) le bilan de la saison de chasse avant le 15 mars 2025 selon les modalités prévues à l'article R.425-13 du Code de l’Environnement.
Ce bilan précise la totalité des prélèvements réalisés pour chacune des espèces soumises à plan de chasse, lot par lot, en distinguant les catégories et sexes tels que définis dans les plans de chasse individuels.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Article 4 : Exécution
La secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Mme la sous-préfète d'Apt, M. le sous-préfet de Carpentras, les maires des communes de Vaucluse, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département, le directeur de l'agence interdépartementale Bouches du Rhône-Vaucluse de l'Office national des forêts, le président de la Fédération départementale des chasseurs, les gardes-chasse particuliers de Vaucluse et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet de Vaucluse, et par délégation,
Pour le Directeur départe tal des territoires,
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