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Arrêté - 1970710
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puyméras.
Lien du pdf (Arrêté - 1970710)
Thèmes du document : Animaux, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
PRÉFET
|
5
DE
VAUCLUSE
oo
Direction
Liberté
:
Départementale
Égaiité Lraternité
des
Territoires
de
Vaucluse
Arrêté
préfectoral
du
2
1
MAI
2095
Portant
ouverture
et
clôture
de
la chasse
pour
la campagne
2025-2026
dans
le département
de
Vaucluse
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.424-2
et
L.424-4
et
R.424-1
à
R.424-
11;
|
Vu
le
décret
du
14
février
2024
portant
nomination
de
M.
Thierry
SUQUET
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié
relatif,
notamment,
à
divers
procédés
de
chasse
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2023
fixant
les
règles
de
sécurité
publique
pour
l'usage
des
armes
lors
des
actions
de
chasse
et
des
opérations
de
destruction
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
29
juillet
2015,
renouvelé
par
arrêté
préfectoral
du
23 juillet
2021;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
du
29
avril
2025: Vu
l'avis
du
Président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
Vaucluse ;
Vu
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
d'arrêté,
effectuée
par
voie
électronique
du
19
avril
au
10
mai
2025
inclus
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
sur
le département
de
Vaucluse ; Considérant
que
l'article
R.424-7
encadre
les
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
générale
qui
pour
le
Vaucluse
sont
respectivement
le
deuxième
dimanche
de
septembre
et
le
dernier
jour
de
février
;
Considérant
toutefois
que
par
exception
aux
dispositions
de
l'article
R.
424-7,
le
préfet
ne
peut
fixer
les
périodes
d'ouverture
de
la chasse
aux
espèces
de
gibier
qu'entre
les
dates
fixées
dans
cet
article
et
sous
réserve
des
conditions
spécifiques
de
chasse
mentionnées
dans
le
tableau
figurant
à
l’article
R424-8 ;
Considérant
par
ailleurs
qu'en
application des
dispositions
de
l'article
R.424-9
du
Code
de
l'environnement,
le
ministre
chargé
de
la
chasse
fixe
par
arrêté
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
et
prescrit
les
conditions
spécifiques
de
la chasse
de
ces
gibiers.
» Considérant
que
la
chasse
à tir
est
ouverte
pendant
les
périodes
fixées
chaque
année
par
arrêté
du
préfet,
pris
sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
après
avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
et
de
la
fédération
des
chasseurs; Considérant
les
dispositions
du
schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
de
Vaucluse
;
|
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
la chasse
anticipée
au
sanglier afin de
prévenir
les dégâts
sur
les cultures ;
:
à
Considérant
les
conclusions
de
la consultation
du
public ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
ARTICLE
1ER
: DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
et
de
la
chasse
au
vol
est
fixée
pour
le
département
de
Vaucluse
du :
14
septembre
2025
à
7
heures
au
28
février
2026
au
soir
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
ARTICLE
2-1
: Dispositions
particulières
du
14
septembre
2025
au
12
octobre
2025.
La
chasse
à
tir
du
petit
gibier
sédentaire
n'est
autorisée
que
les
mercredis
et
dimanches
du
dimanche
14
septembre
2025
au
dimanche
12
octobre
2025.
Peuvent
être
chassés
tous
les jours,
de
l'ouverture
générale
de
la
chasse
au
12
octobre
2025,
le sanglier,
le grand
gibier
soumis
à plan
de
chasse,
le gibier
d'eau
et
les oiseaux
de
passage
et
les
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD).
ARTICLE
2-2
: Autres
dispositions
particulières
Les
dispositions
particulières
s'appliquent
pour
la
chasse
à
tir,
conformément
au
tableau
ci-
dessous :
Espèce
Ouverture
Clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
|
Interdiction
de
tir à l'affôt.
PERDRIX
14/09/2025 |
07/12/2025
\interdiction
de
tir à l'agrainée.
Interdiction
de
tir à proximité
d’un
point
FAISAN
14/09/2025
|
11/01/2026
|d'eau.
LIÈVRE D'EUROPE
14/09/2025
| 11/01/2026
|Pas de
conditions
spécifiques
de
chasse
2/1 LAPIN
DE
GARENNE
14/09/2025
28/02/2026
Pas
de
conditions
spécifiques
de
chasse
CERF
01/09/2025
12/09/2025
Tir
à
balle
ou
à
l’arc
obligatoire
Pour
les
seuls
bénéficiaires
d'un
plan
de
chasse. Chasse
à
l'approche
ou
à l'affüt,
sans
chien,
tous les
jours.
14/09/2025
28/02/2026
Tir
à
balle
ou
à l'arc
obligatoire
Pour
les
seuls
bénéficiaires
d'un
plan
de
chasse,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
4. Chasse
en
battue
(carnet
de
battue
obligatoire)
tous les
jours.
Chasse
à
l'approche
ou
à l'affüt,
tous
les
jours,
sans
chien.
CHEVREUIL
01/06/2025
12/09/2025
Tir
à
balle
ou
à l’arc
obligatoire
Pour
les seuls
bénéficiaires
d'un plan
de
chasse
individuel
et
avec
une
autorisation
préfectorale. Chasse
à l'affüt
ou
à
l'approche
sans
chien,
tous les
jours.
14/09/2025
28/02/2026
Tir
à
balle
ou
à
plomb
n° 1 ou
2 ou
à l'arc
obligatoire Dans
le respect
des
conditions
fixées
à
1
l'article
4.
Chasse
en
battue,
tous les
jours
(carnet
de
battue
obligatoire).
Chasse
à l'approche
ou
à
l'affüt,
tous
les
jours,
sans
chien.
CHAMOIS
14/09/2025
28/02/2026
Tir
à
balle
ou
à l'arc
obligatoire.
Pour
les
seuls
bénéficiaires
d'un
plan
de
chasse
individuel.
Chasse
uniquement
à l'approche
ou
à
l'affôt,
tous
les jours,
sans
chien.
3/11 Espèce
Ouverture
Clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
DAIM
01/06/2025
12/09/2025
Tir
à balle
ou
à
l'arc
obligatoire
Pour
les seuls
bénéficiaires
d'un
plan
de
chasse,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
4. Chasse
à l'affôt
ou
à l'approche
sans
chien,
tous
les jours.
14/09/2025
28/02/2026
Tir
à balle
ou
à l'arc
obligatoire
Pour
les seuls
bénéficiaires
d'un
plan
de
chasse,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
4. Chasse
en
battue,
tous
les jours
(carnet
de
battue
obligatoire).
Chasse
à l'approche
ou
à l'affût,
tous
les
jours,
sans
chien.
BLAIREAU
14/09/2025
11/01/2026
Pas
de
conditions
spécifiques
de
chasse.
RENARD
01/06/2025
12/09/2025
Tir à balle
ou
à l'arc
obligatoire.
Le
renard
pourra
être
tiré
uniquement
lors
de
la
chasse
au
chevreuil
ou
au
sanglier,
aux
conditions
fixées
pour
ces
2 espèces,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
munitions.
14/09/2025
11/01/2026
Pas
de
conditions
spécifiques
de
chasse.
12/01/2026
28/02/2026
La
chasse
du
renard
ne
pourra
être
pratiquée
qu'en
battue
(carnet
de
battue
grand
gibier
obligatoire
délivré
par
la
FDC :
84),
tous les
jours,
sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué.
Corneille
noire
Corbeau
freux
Étourneau
sansonnet
Geai
des
chênes
Pie
bavarde
14/09/2025
28/02/2026
Pas
de
conditions
spécifiques
de
chasse.
ain Espèce
gibier
Ouverture
Clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
SANGLIER
01/06/2025
31/07/2025
Tir à balle
ou
à l'arc obligatoire
En
prévention
des
dégâts
aux
cultures,
chasse
pratiquée
en
battue
(carnets
de
battues
obligatoires),
pour
les
détenteurs.
d’une
autorisation
préfectorale,
tous
les
jours
jusqu'à
12
h,
sous
réserve
de
l'accès
aux
massifs
forestiers,
et
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3.2
du
présent
arrêté
sur les communes
suivantes :
Althen“les-Paluds,
Apt,
Aubignan,
Auribeau,
la
Bastide-des-Jourdans,
Le
Beaucet,
Les
Beaumettes,
Beaumont-de-Pertuis,
Beaumont-
du-Ventoux,
Bédarrides,
Bédoin,
Blauvac,
Bollène,
Bonnieux,
Brantes,
Buoux,
Cabrières-!
d'Aigues,
Cabrières-d'Avignon,
Cadenet,
Carpentras,
Caromb,
Caseneuve,
Castellet-en-
Luberon,
Cheval-Blanc,
Cucuron,
Entraigues-
sur-Sorgue,
Flassan,
Fontaine-de-Vaucluse,
Gargas,
Gignac,
Gordes,
Goult,
Grambois,
L'Isle-
sur-la-Sorgue,
Joucas,
Lacoste,
Lafare,
Lagarde-
d'Apt,
Lagnes,
Lamotte-du-Rhône,
Lapalud,
Lioux,
Loriol-du-Comtat,
Lourmarin,
Malaucène,
Malemort-du-Comtat,
Maubec,
Mazan,
Ménerbes,
Mérindol,
Méthamis,
Mirabeau,
Mondragon,
Monieux,
Monteux,
Mormoiron,
La
Motte-d'Aigues,
Murs,
Oppède,
Orange,
Pernes-
les-Fontaines,
Peypin-d'Aygues,
Robion,
la
Roque-sur-Perne,
Roussillon,
Rustrel,
Saignon,
Saint-Didier,
Saint-Léger-du-Ventoux,
Saint-
Martin-de-Castillon,
Saint-Martin-de-la-Brasque,
Saint-Pantaléon,
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Saint-Saturnin-lès-Apt,
Sannes,
Sarrians,
Sault,
Saumane-de-Vaucluse,
Savoillan,
Séguret,
Sivergues,
Sorgues,
Les
Taillades,
La
Tour
d'Aigues,
Valréas,
Vaugines,
Vedène,
Venasque,
Viens,
Villars,
Villelaure,
Villes-sur-Auzon,
Visan,
Vitrolles-en-Luberon. En
prévention
des
dégâts,
chasse
pratiquée
à l'affût
ou
à
l'approche
(sur
délégation
du
détenteur
du
droit
de
chasse),
tous
les
jours,
sans
chien,
uniquement
dans
les
zones
de
cultures
et
jusqu'à
100
m
de
celles-ci
après
autorisation
préfectorale
et
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3.1
du
présent
arrêté.
S/1 Espèce
gibier
Ouverture
Clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
SANGLIER
01/08/2025
12/09/2025
Tir à balle
ou
à l'arc obligatoire
En
prévention
des
dégâts
aux
cultures,
chasse
pratiquée
en
battue
(carnets
de
battue
obligatoires),
pour
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale,
tous
les
jours
jusqu'à
12h,
sous
réserve
de
l'accès
aux
massifs
forestiers,
et
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3.2
du
présent
arrêté
sur toutes
les communes
du
département.
En
prévention
des
dégâts,
chasse
pratiquée
à l'affüt
ou
à
l'approche,
tous
les
jours,
sans
chien,
uniquement
dans
les
zones
de
cultures
et
jusqu'à
100
m
de
celles-ci
après
autorisation
préfectorale
et
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3.1
du
présent
arrêté.
14/09/2025
31/03/2026
Tir à balle ou
à l'arc obligatoire
Chasse
pratiquée
tous
les
jours,
sur
toutes
les
communes
du
département,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
3.1
et
3.2:
°
à
laffôt
ou
à
l'approche,
sans
chien,
après
autorisation
préfectorale
;
+
en
battue.
01/04/2026
31/05/2026
Tir à balle
ou
à l'arc obligatoire
Pour
la protection
des
semis
Chasse
à l'affôt
ou
à l'approche,
tous
les jours,
sans
chien,
après
autorisation
préfectorale
du
détenteur
du
droit
de
chasse
et dans
les
conditions
fixées
par
l'article 3.1
du
présent
arrêté.
Pour
les
espèces
suivantes,
les
dates
d'ouverture
et de
fermeture
sont
fixées
par
arrêté
ministériel
:
Prélèvement
Maximal
Autorisé
(PMA)
journalier
de
3
bécasses
par
chasseur
et
PMA
annuel
de
30
bécasses.
Le
chasseur
devra
enregistrer
son
prélèvement
soit
:
*__
sur
l'application
mobile
Chass'Adapt,
*.
sur
son
carnet
de
prélèvement
et
après
avoir
apposé
un
dispositif
de
BÉCASSE
marquage
sur
l'oiseau.
Le
matériel
sera
fourni
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs.
Dans
tous
les
cas,
l'enregistrement
des
prélèvements
s'effectuera
sur
les
lieux-mêmes
de
la capture
de
l'oiseau.
La
chasse
de
la
bécasse
est
interdite
avant
8
h
et
après
17
h.
Chasse
à
la
passée
interdite.
Utilisation
de
dispositif
de
localisation
(GPS
ou
sutré)
est
interdite.
OISEAUX
DE
L'ouverture
et
la
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
PASSAGE
et
d'eau,
ainsi
que
les
conditions
spécifiques
de
chasse
à ces gibiers,
sont
fixées
par!
GIBIER
D'EAU
arrêté
ministériel.
6/11 ARTICLE
3
:DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
POUR
LA
CHASSE
DU
SANGLIER
Quel
que
soit
le
mode
ou
la
période,
la
saisie
en
ligne
hebdomadaire
des
prélèvements
est
obligatoire
via
l'application
mobile
Géochasse
ou
via
le
site
internet
dont
l'adresse
est
https://fdc84.retriever-ea.fr. 3.1
-
Dispositions
particulières
pour
la chasse
du
sanglier
à
l’affût
et
à
l'approche
La
chasse
individuelle
à l'affôt
et
à
l'approche
se
pratique
sans
chien.
La
chasse
à
l’arc
à
l'affôt
et à l'approche
est
autorisée
dans
tout
le département.
L'autorisation
préfectorale
individuelle
est
obligatoire
toute
l'année
et
ne
pourra
être
délivrée
qu'au
profit
du
détenteur
d'un
droit
de
chasse,
association
de
chasse
communale,
privée
où
propriétaire,
disposant
à titre
personnel
de
son
droit
de
chasse
et
d'un
territoire
d'un
seul
tenant
dont
la
configuration
permet
la
pratique
de
la
chasse
à
l'affüt
ou
à
l'approche
dans
le strict
respect
des
règles
de
sécurité.
°
Du
1“
juin
2025
au
12
septembre
2025
:
La
chasse
à
l'affüt
et
à l'approche
est
autorisée
tous
les jours
dans
le temps
qui
commence
1 heure
avant
l'heure
légale
de
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
jusqu'à
9
heures
et de
17
heures
jusqu'à
1 heure
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil.
o
Les
affüts
seront
installés
aux
abords
immédiats
des
cuRures
et jusqu'à
100
mètres
de
celles-ci
;
°
L'approche
se
fait
uniquement
dans
les
zones
de
cultures
et
jusqu'à
100
m
de
celles-ci.
|
*
Du
14
septembre
2025
au
31
mars
2026
:
L'aff0t
et
l'approche
sont
autorisés
tous
les jours,
dans
le
temps
qui
commence
1 heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
finit
1 heure
apres
son
coucher,
en
tout
lieu
du
département.
Dans
des
cas
exceptionnels,
et
afin
de
garantir
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
la
chasse
à
l'affût
ou
à
l'approche
peut
être
autorisée
sur
des
territoires
présentant
des
caractéristiques
cynégétiques
ou
de
sécurités
particulières.
Lors
de
l’affüt
et
de
l'approche
au
sanglier,
le
port
de
manière
visible
et
permanente
d'un
vêtement
fluorescent
(orange
recommandé)
est
obligatoire.
,
+
Du
1er
avril
2026
au
31
mai
2026 :
L'affüt
et
l'approche
sont
autorisés
tous
les
jours,
sans
chien,
dans
l'unique but
de
protection
des
semis,
dans
le
temps
qui
commence
1 heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
finit 1 heure
après
son
coucher.
Lors
de
l’affüt
et
de
l'approche
au
sanglier,
le
port
de
manière
visible
et
permanente
d'un
vêtement
fluorescent
(orange
recommandé)
est
obligatoire.
À
compter
du
1er juillet
2025,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adresse
à
la
Fédération
le
bilan
des
effectifs
prélevés
dans
les
7 jours
Suivant
le
prélèvement,
la
Fédération
se
chargeant
de
transmettre
au
Préfet
les
prélèvements
hebdomadaires
du
département.
71 3.2
-
Dispositions
relatives
à la
pratique
de
la chasse
du
sanglier
en
battue
3.2.1 Carnet
de
battue
Le
carnet
de
battue
est
obligatoire
pour
toute
chasse
collective
ou
en
battue.
Il est
délivré
par
la
Fédération,
sur
demande
expresse
et
écrite
du
Président
de
la
société
de
chasse,
du
propriétaire
ou
du
détenteur
du
droit
de
chasse
et
pour
un
territoire
d'une
superficie
minimum
de
100
hectares,
d'un
seul
tenant,
dont
la
configuration
permet
la
pratique
de
la
chasse
en
battue
dans
le
strict
respect
des
propriétés
d'autrui
et
des
règles
de
sécurité.
Le
carnet
de
battue
doit
obligatoirement
être
saisi
en
ligne
de
manière
hebdomadaire
à
l'adresse
internet
suivante:
https://fdc84.retriever-ea.fr
ou
par
l'application
mobile
Géochasse.
Toutes
les
battues
doivent
être
saisies,
même
celles
où
aucun préisvement
n'a
été
réalisé.
3.2.2
Modalités
d'organisation
des
battues
:
L'organisation
des
battues
sur
le
terrain
est
placée
sous
l'entière
responsabilité
du
chef
de
battue.
Les
participants
émargeront,
avant
chaque
battue,
le
carnet
de
battue
délivré
par
la
Fédération.
Ce
carnet
n'est
valable
que
dans
les
limites
du
territoire
de
la
société
de
chasse
pour
laquelle
il a été
délivré.
Il
doit
pouvoir
être
présenté
à
toute
réquisition
des
agents
chargés
de
la
police
de
la
chasse
sur
le lieu
de
chasse.
Chaque
association
de
chasse
fixe
par
délibération
en
Assemblée
Générale
le
nombre
d'équipes
habilitées
à
pratiquer
sur
son
territoire.
Dans
le
cas
où
il
existe
plusieurs
équipes
sur
une
même
commune
ou
un
même
territoire,
les
secteurs
et
les
postes
seront
définis
après
concertation
entre
les
chefs
d'équipes,
au
regard
du
strict
respect
des
règles
de
sécurité.
Chaque
équipe
doit
désigner
son
chef
de
battue.
+
Responsabilités
du
chef
de
battue :
o
du
rappel
des
consignes
de
sécurité
avant
chaque
battue
;
o
d‘apposer
des
panneaux
de
signalisation
temporaires
sur
l'accotement
ou
à
proximité
immédiate
des
voies
publiques
et
sur
les
principaux
axes
de
pénétration
du
public
pour
signaler
les
entrées
principales
de
la
zone
de
chasse.
L'apposition
des
panneaux
est
réalisée,
avant
tout
commencement
effectif
de
l'action
de
chasse
considérée,
le jour
même.
Le
retrait
des
panneaux
intervient
le
même
jour,
une
fois
l'action
de
chasse
terminée.
o
de
veillerà
ce
que
tous
les
participants
à
la
battue,
y
compris
les
personnes
non
armées,
soient
équipés
de
manière
visible
et
permanente
d'un
gilet
fluorescent
(orange
recommandé)
qui
peut
être
intégré
à
un
vêtement
de
couleur
vive
de
type
T-shirt,
veste
ou
cape;
°
demander
aux
participants
de
se
rendre
à
leur
poste,
arme
déchargée
et
de
ne
quitter
leur
poste
qu'au
signal
de
fin
de
battue.
°
Responsabilités
du
chasseur
en
battue
(dont
les
traqueurs,
postiers,
accompagnants)
:
°
porter
de
manière
visible
et
permanente
un
gilet
fluorescent
(orange
recommandé)
qui
peut
être
intégré
à un
vêtement
de
couleur
vive
de
type
T-shirt,
veste
ou
cape
;
o
identifier
l'animal
de
chasse
avant
le tir
;
o
respecter
l'angle
de
sécurité
de
30°.
8/11 +
Modalités
de
chasse
aux
chiens
courants :
Conformément
à
l'article
L.424-4
du
Code
de
l'environnement,
pour
la
chasse
au
chien
courant
du
grand
gibier,
le
déplacement
en
véhicule
à
moteur
pour
se
rendre
à
son
poste
de
tir
est
autorisé,
dès
lors
que
l'arme
de
tir
est
placée
sous
étui
ou
démontée.
Dans
tous
les
cas,
l'arme
doit
être
déchargée.
Durant
la
battue,
l'utilisation
des
véhicules
à
moteur
est
autorisée
pour
les
seuls
rabatteurs,
lesquels
sont
nommément
désignés
pour
chaque
battue,
pour
la
. récupération
de
leurs
chiens
dès
lors
que
l’arme
de
tir est
placée
sous
étui
ou
démontée.
Dans
tous
les
cas,
l'arme
doit
être
déchargée.
Le
rabatteur
qui
recherche
ses
chiens
ne
doit
pas
faire
action
de
chasse.
3.3
-
Dispositions
relatives
au
tir du
sanglier
de
rencontre
Le
tir
du
sanglier
de
rencontre
est
autorisé
pour
le
chasseur
muni
d'un
timbre
grand
gibier
à
condition
que
le
chasseur
chasse
tout
autre
gibier
et
se
trouve
par
hasard
en
présence
d'un
sanglier
sans
avoir
eu
l'intention
de
le
rechercher.
Sa
recherche
et
sa
poursuite
avec
des
chiens
sont
interdites.
3.4
-
Mesures
spécifiques
sur
les
«
points
noirs
sangliers
»
La
CDCFS,
dans
sa
formation
spécialisée
« dégâts
de
gibier
», dans
sa
séance
du
24
mars
2025
a
désigné
7
communes
de
Vaucluse
où
les
dégâts
de
gibiers
aux
cultures
et
aux
récoltes
agricoles
sont
significativement
les
plus
importants:
Méthamis,
Venasque,
Beaumont-du-
Ventoux,
Malemort-du-Comtat,
Carpentras,
Mazan
et
Saignon.
|
—-
Les
détenteurs
du
droit
de
chasse
ont
obligation
de
saisir
en
ligne
de
manière
hebdomadaire
à
l'adresse
internet
suivante
:
https://fdc84.retriever-ea.fr
ou
par
l'application
mobile
Géochasse
toutes
leurs
sorties
de
chasse
(même
sans
prélèvement)
en
affût,
affüt-
approche
et
en
battue.
La
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Vaucluse
doit
compiler
ces
informations
et
les
transmettre
au
préfet
de
Vaucluse.
Il
—-
En
dérogation
à
l'article
2
et
à
l’article
3.1
du
présent
arrêté,
la
chasse
à
l'affüt
et
à
l'approche
de
l'espèce
sanglier
est
autorisée
du
1er
juin
2025
au
31
mars
2026
tous
les jours
de
la semaine
et
en
tout
lieu
de
la commune
où
la chasse
du
sanglier
est
autorisée.
11
—
Du
1er
juin
2025
au
12
septembre
2025,
en
prévention
des
dégâts
aux
cultures,
la
chasse
pratiquée
en
battue,
pour
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale,
est
autorisée
tous
les
jours
jusqu'à
12h,
sous
réserve
de
l'accès
aux
massifs
forestiers,
et
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3.2
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
POUR
LA
CHASSE
DU
CERF,
CHEVREUIL
ET
DAIM
EN
BATTUE
|
Le
carnet
de
battue
est
obligatoire
dès
lors
qu'il
s'agit
d'un
regroupement
de
chasseurs
ayant
l'intention
de
chasser
collectivement
et
exclusivement
le
cerf,
le
chevreuil
ou
le
daim.
Il est
délivré
par
la
Fédération,
sur
demande
expresse
et
écrite
du
Président
de
l'association
de
chasse,
du
propriétaire
ou
du
détenteur
du
droit
de
chasse
et
pour
un
territoire
d'une
superficie
minimum
de
cent
hectares,
d'un
seul
tenant,
dont
la
configuration
permet
la
pratique
de
la
chasse
en
battue
dans
le
strict
respect
des
propriétés
d'autrui
et
des
règles
de
sécurité.
9/1 Le
carnet
est
renseigné
préalablement
à
la
battue.
Il est
détenu
par
le
responsable
du
jour
qui
doit
être
en
mesure
de
le
présenter
à
toute
réquisition
des
agents
chargés
de
la
police
de
la
chasse
sur
les
lieux
de
chasse.
Les
dispositions
de
l’article
3.2
s'appliquent
à
la
chasse
en
battue
du
cerf,
du
chevreuil
et
du
daim. ARTICLE
5
: UTILISATION
DES
MOYENS
D'ASSISTANCE
ÉLECTRONIQUE :
e
Pendant
l’action
de
chasse :
L'utilisation
des
dispositifs
de
localisation
des
chiens
(GPS
ou
autre)
n'est
autorisée
que
pour
les
battues
de
grands
gibiers
afin
:
°
de
prévenir
les
collisions
routières,
°
de
retrouver
et
récupérer
les
chiens,
°
d'assurer
la
sécurité
des
chiens
(ferme,
confrontation
aux
chiens
de
troupeaux...).
Dans
le
cadre
de
ces
battues,
seuls
les
rabatteurs,
lesquels
sont
nommément
désignés
pour
chaque
battue,
sont
autorisés
à utiliser
ces
dispositifs
de
localisation.
-<
Après
l’action
de
chasse :
Après
toute
action
de
chasse,
l’utilisation
d'un
dispositif
de
localisation
(GPS
ou
autre)
est
libre.
|
ARTICLE
6
: CHASSE
EN
TEMPS
DE
NEIGE
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
(on
qualifie
le
temps
« de
neige
»
lorsque
la
présence
au
sol
de
la
neige
est
de
nature
à
faciliter
la
recherche
ou
la
poursuite
du
gibier.
Cette
notion
disparaît
lorsque
le
gibier
—
à
poils
ou
à
plumes
confondus
-
ne
peut
plus
être
suivi
à
la trace).
Il n'est
fait
exception
à cette
règle
que :
*__
pour
la chasse
au
gibier
d'eau
sur
les fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non-asséchés.
Le
tir au-dessus
de
la
nappe
d'eau
est
le seul
autorisé
;
+ __ pour
l'application
du
plan
de
chasse
légal
au
grand
gibier
;
*__
pour
la chasse
au
sanglier
et
au
renard
en
battues.
ARTICLE
7
: DISPOSITION
PARTICULIÈRE
SUR
LA
COMMUNE
DE
RUSTREL
L'usage
de
la
carabine
est
interdit
sur
la
commune
de
Rustrel
dans
le
Colorado
provençal
.
délimité
comme
suit
:
Route
départementale
22
(Apt
-
Banon)
en
partant
du
Passeron à
la
limite
de
Gignac
d'un
côté
et
à
la
limite
d'Apt-Gignac
de
l'autre).
ARTICLE
8
: VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30 000
NIMES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
est
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr .
Dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
préfet
de
Vaucluse
- Direction
départementale
des
territoires
- 84
905
AVIGNON
Cedex
9 ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
la transition
écologique.
10/11 Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet,
conformément
à
l'article
R.421-2
du
Code
de
justice
administrative.
Ce
rejet
implicite
peut
alors
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois.
ARTICLE
9 : EXÉCUTION
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
la
sous-préfète
d'Apt,
le
sous-préfet
de
Carpentras,
les
maires
des
communes
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Vaucluse,
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie
du
département,
le
directeur
de
l'agence
interdépartementale
Bouches
du
Rhône-Vaucluse
de
l'office
national
des
forêts,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
les
gardes-chasse
particuliers
de
Vaucluse
et
tous
les
officiers
de
police
judiciaire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et affiché
dans
toutes
les
communes
par
le soin
des
maires.
pe
Fr
nie
2 DMAI
2025
ESA,
CAR
_….Avigno
n/n