Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 066 nominatif du 06 mars 2024

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 066 nominatif du 06 mars 2024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 066 nominatif du 06 mars 2024)Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°63-2024-066

PUBLIÉ LE 6 MARS 2024Sommaire

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /

63-2024-03-01-00004 - DS PPR n°2024-02 Décision de délégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion des frais de

déplacement (3 pages) Page 3

63-2024-03-01-00005 - DS PPR n°2024-03 Décision de délégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion de chorus

formulaire (1 page) Page 7

63-2024-03-01-00006 - DS PPR n°2024-04 décision de délégation spéciale

d'ordonnateur secondaire - CSRH- (1 page) Page 9

63-2024-03-01-00007 - DS PPR n°2024-05 Décision de délégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes

156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 11

63-2024-03-01-00003 - DS-PPR n°2024-01 CSP Décision de délégation

spéciale d'ordonnateur secondaire (2 pages) Page 15

263_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques

63-2024-03-01-00004

DS PPR n°2024-02 Décision de délégation de

signature en matière d'ordonnancement

secondaire gestion des frais de déplacement

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00004 - DS PPR n°2024-02 Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion des frais de déplacement 3EX oo. REPUBLIQUE | | | FRANÇAIS E | | _ FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité

Fraternité

Direction départementale

des Finances publiques du Puy-de-Dôme

2 rue Gilbert Morel

63033 Clermont-Ferrand cedex 1

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

- gestion des frais de déplacement -

DS-PPR n° 2024-02

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ; :

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2009-707} du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick SISCO, administrateur général des finances publiques de 1ère classe, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ; , :

Vu l'arrêté de la direction générale des finances publiques (bureau RH-1B) en date du 23 avril 2019 affectant, à compter du 1er septembre 2019, madame Florence BONJEAN administratrice des finances publiques adjointe, à la direction Sepantementele des finances publiques du. Puy-de-Dôme ;;

Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de M Patrick SISCO au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20240368 du 29 février 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireà Madame Florence BONJEAN, administratrice des finances publiques adjointe à à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ; :

_ Vu l'arrêté préfectoral n° 20240369 du 29 février 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur à la direction départementale des. finances publiques à Madame Florence BONJEAN, administratrice des finances publiques adjointe à la direction <épantementale des finances publiques du Puy-de- Dôme ;

. Vu la décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - gestion des frais de déplacement DS-PPR n° 2023-33 du 5 octobre 2023;

DÉCIDE

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00004 - DS PPR n°2024-02 Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion des frais de déplacement 463_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00004 - DS PPR n°2024-02 Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion des frais de déplacement 5Article 1: La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées

dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de dÉplacement à à :

* M. Hervé BILLAUD, inspecteur des finances publiques

° Mme Amandine FAYE, contrôleuse des finances publiques

* Mme Judith ALIKER, agente administrative principale des finances publiques

* Mme Manon GAILLARD, agente administrative principale des finances publiques

+

Article 2 : La décision de délégation de signature DS-PPR n° 2023-33 du 5 octobre 2023 est abrogée à compter du

19 mars 2024.

Article 3 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.de la préfecture du Puy-de-

. Dôme et notifiée à tous les subdélégataires. |

Fait à Clermont-Ferrand, le 1° mars 2024

L’'administratrice deg finances publiques adjointe,

2/2

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00004 - DS PPR n°2024-02 Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion des frais de déplacement 663_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques

63-2024-03-01-00005

DS PPR n°2024-03 Décision de délégation de

signature en matière d'ordonnancement

secondaire gestion de chorus formulaire

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00005 - DS PPR n°2024-03 Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion de chorus formulaire 7RÉPUBLIQUE | #Æ FRAN FRS! S E : _ FINANCES PUBLIQUES Liberté | Égalité Fraternité

Direction départementale

des Finances publiques du Puy-de-Dôme

2 rue Gilbert Morel

63033 Clermont-Ferrand cedex 1

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

- gestion de Chorus formulaire -

_ DS-PPR n° 2024-03

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin

2010 ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; :

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick SISCO, administrateur général des

finances publiques de 1ère classe, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté de la direction générale des finances publiques (bureau RH-1B) en date du 23 avril 2019 affectant, à

compter du 1er septembre 2019, madame Florence BONJEAN administratrice. des finances publiques adjointe, à la

direction départementale des finances publiques du Puy-de- Dôme ;

Vu le décret du Président de là République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de M Patrick SISCO au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du1” janvier 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20240368 du 29 février 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireà Madame Florence BONJEAN, administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme :

Vu l'arrêté préfectoral n° 20240369 du 29 février 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant du

pouvoir adjudicateur à la direction départementale des finances publiques à Madame Florence BONJEAN,

administratrice des finances publiques adjointe < à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-

Dôme ;

Vu l'article 4 de ïarrêté préfectoral n° 231655 du 4 octobre 2023 autorisant Madame Florence BONJEAN à déléguer Sa signature aux agents en charge des missions visées par cet arrêté;

Vu la décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - gestion Chorus formulaire n°

2023-34 du 5 octobre 2023 ;

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00005 - DS PPR n°2024-03 Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion de chorus formulaire 863_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques

63-2024-03-01-00006

DS PPR n°2024-04 décision de délégation

spéciale d'ordonnateur secondaire - CSRH-

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00006 - DS PPR n°2024-04 décision de délégation spéciale d'ordonnateur secondaire - CSRH- 9REPUBLIQUE | | |

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté | Égalité

Fraternité

Direction départementale

des Finances publiques du Puy-de-Dôme

2 rue. Gilbert Morel

63033 Clermont-Ferrand cedex 1

Décision de délégations spéciales d'ordonnateur secondaire

DS-PPR/CSRH n° 2024-04

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services

de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret

n° 2010-687 du 24 juin 2010;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté de la direction générale des finances publiques (bureau RH-1B) en date du 23 avril 2019 affectant, à compter du 1er septembre 2019, madame Florence BONJEAN administratrice des finances publiques adjointe, à la

direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;

Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de M Patrick SISCO au

titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de | État, à compter du 1” janvier 2 2023;

VU l'arrêté préfectoral n° 20240368 du 29 février 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Florence BONJEAN, administratrice des finances publiques adjointe à la

direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;

Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant: Madame Florence BONJEAN à déléguer sa signature aux agents en

charge des missions visées par cet arrêté ;

Vu la décision de délégation de signature DS-PPR/CSRH n° 2023-35 du 5 octobre 2023;

_ DÉCIDE

Article 1: Mme Florence BONJEAN, donne délégation de signature dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans l'arrêté préfectoral susvisé, pour la gestion des actes relatifs aux ressources humaines et à la paie à:

* Mme. Laure NARDUCCI, administratrice des finances publiques adjointe, chef du centre de services des ressources humaines ;

* Mme Anais LANQUETTE, inspectrice des finances publiques ;

+ Mme Claire HEBRARD, inspectrice des finances publiques ;

Article 2: La décision de délégation de signature DS-PPR/CSRH n° 2023-35 du 5 octobre 2023 est abrogée à compter du 1* mars 2024.

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00006 - DS PPR n°2024-04 décision de délégation spéciale d'ordonnateur secondaire - CSRH- 1063_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques

63-2024-03-01-00007

DS PPR n°2024-05 Décision de délégation de

signature en matière d'ordonnancement

secondaire des programmes 156,218,723,907 et

des actes relevant du pouvoir adjudicateur

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00007 - DS PPR n°2024-05 Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 11RÉPUBLIQUE | | |

FRANÇAISE | | | : FINANCES PUBLIQUES Liberté | : | | _ Égalité

Fraternité

Direction départementale

des Finances publiques du Puy-de-Dôme

2 rue Gilbert Morel

63033 Clermont-Ferrand cedex 1

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

des programmes 156, 218, 723, 907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur

DS- PPR n° 2024-05

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010;

VW le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; :

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick SISCO, administrateur général des finances publiques de 1ère classe, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du

Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté de la direction générale des finances publiques (bureau RH-1B) en date du 23 avril 2019 affectant, à compter du 1er septembre 2019, madame Florence BONJEAN administratrice des finances publiques adjointe, à la

direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;

Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de M Patrick SISCO au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l’État, à compter du 1° janvier 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20240368 du 29 février 2024 portant délégation de signature en matière - d'ordonnancement secondaireà Madame Florence BONJEAN, administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20240369 du 29 février 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant du

pouvoir adjudicateur à la direction départementale des finances publiques à Madame Florence BONJEAN,

administratrice des finances publiques adjointe à la direction S“Panementale des finances publiques du Puy-de-

Dôme;

Vu l’article 4 de l'arrêté préfectoral n° 20240368 du 29 février 2024 autorisant Madame Florence BONJEAN à déléguer sa signature aux agents en charge des missions visées par cet arrêté ;

Vu la décision de délégation de signature en matière d ’ordonnancement secondaire des programmes 156, 218, 723, 907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n° 2023-36 du 5 ÉcnEe 2023;

DÉCIDE

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00007 - DS PPR n°2024-05 Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 12Article 1 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 723, 907)

En cas d'absence ou d EMPÉSREMENE de Mme Florence BONJEAN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du

préfet du Puy-de-Dôme n° 20240368 du 29 février 2024 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et

dépenses imputées sur le budget de l’État sera exercée par :

- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget, Immobilier, Logistique ;

- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier ;

- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats-logistique .

Par ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations : :

e de validation des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;

e d’attestation du service fait ;

e d'ordre de payer

sera exercée par :

- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative ;

-M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique ;

- M. Arnaud JARSAILLON, contrôleur des finances publiques, cellule immobilière ;

- M. Ludovic DEMAISON, agent administratif principal des finances publiques ;

- M. Bruno SACCOMANO, agent administratif principal des finances publiques ;

- M. Josselin LEBRE, agent administratif principal des finances publiques .

Bénéficient également d’une habilitation à Chorus Coeur et sont à ce titre autorisés à exercer les prérogatives

associées aux licences dont ils ont l'attribution :

- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget, Immobilier, Logistique : licence MP7 ; |

- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances: publiques, responsable du service budget-achats- logistique : licence MP2/MP7/MP9 :

- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier : licence MP2/MP7/MP9 ; - Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative : licence MP7; - M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique : licence MP2/MP7 ; - M. Josselin LEBRE, agent administratif principal des finances publiques : licence MP.

Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence BONJEAN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du

préfet du Puy-de-Dôme n° 20240369 du 29 février 2024 en matière d'ordonnancement secondaire des actes

relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par :

- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable. de la division Budget, Immobilier, Logistique ;

- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de | immobilier.

- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, chef du service budget-achats-logistique.

Article 83: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur le compte de commerce n° 907 "Opérations commerciales des domaines” pour la gestion de la Cité administrative. |

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence BONJEAN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme n° 20240368 du 29 février 2024 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le compte de commerce n° 907 “Opérations commerciales des domaines” pour la gestion de la Cité administrative sera exercée par : |

- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget, Immobilier, Logistique ;

- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier ;

- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats-logistique ;

- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative ;

- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique.

2/3

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00007 - DS PPR n°2024-05 Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 13Article 4 : La décision de délégation de signature DS-PPR n° 2023-36 du 5 octobre 2023 est abrogée à compter du

29 février 2024.

Article 5 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-

Dôme et notifiée à tous les subdélégataires.

Fait à Clermont-Ferrand, le 29 février 2024

3/3

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00007 - DS PPR n°2024-05 Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 1463_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques

63-2024-03-01-00003

DS-PPR n°2024-01 CSP Décision de délégation

spéciale d'ordonnateur secondaire

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00003 - DS-PPR n°2024-01 CSP Décision de délégation spéciale d'ordonnateur secondaire 15RÉPUBLIQUE | | L | | | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté : | Égalité Fraternité

Direction départementale

des Finances publiques du Puy-de-Dôme

2 rue Gilbert Morel

63033 Clermont-Ferrand cedex 1

Décision de délégations spéciales d'ordonnateur secondaire

DS-PPR/CSP n° 2024-01

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 Lener 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; :

Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du

Puy-de-Dôme ;

Mu l'arrêté de la direction générale des finances publiques (bureau RH 18) en date du 23 avril 2019 affectant, à compter du 1% septembre 2019 madame Florence BONJEAN administratrice des finances publiques adjointe, à la

direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme;

Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de M Patrick SISCO au

titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l’État, à compter du 1” janvier 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 20240368 du 29 février 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireà Madame Florence BONJEAN, administratrice des finances publiques adjointe à à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;

Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Madame Florence BONJEAN à déléguer sa signature aux agents en charge des différentes missions visées par cet arrêté ;

Vu la décision de délégation de signature DS-PPR/CSP n° 2023-32 du 5 octobre 2023;

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00003 - DS-PPR n°2024-01 CSP Décision de délégation spéciale d'ordonnateur secondaire 16DÉCIDE

Article 1 : Mme Florence BONJEAN donne délégation de signature en conformité avec leur périmètre d'habilitation de responsable de la recette et des engagements de tiers à :

+ Mme Céline ARAUJO, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques, cheffe du centre de services partagés recettes non fiscales Chorus bloc 3 ;

* Mme. Emmanuelle ROBERT, inspectrice des finances publiques, adjointe ;

+ Mme Françoise COUVERT, contrôleuse principale des finances publiques ;

+ Mme Jocelyne MENIER, contrôleuse principale des finances publiques ;

+ Mme Véronique FAURIE, contrôleuse des finances publiques ;

+ Mme Nytsee PETIT, contrôleuse des finances publiques

* M. Vincent TUAUX, contrôleur des finances publiques ;

+ Mme Hélène CANDEL-DUSSOL, contrôleuse des finances publiques ;

+ Mme Martine SAUVAGNAT, contrôleuse des finances publiques ;

° Mme Aline PIGANIOL, contrôleuse des finances publiques ;

+ Mme Emilié PASCAL, contrôleuse des finances publiques ;

+ Mme Michèle SERONDE, contrôleuse des finances publiques ;

+ Mme Sofia DE CARVALHO, contrôleuse des finances publiques ;

+ Mme Candice DELAMOTTE, contrôleuse des finances publiques ;

° M.Simon DIDIERLAURENT, contrôleur des finances publiques ;

+ Mme Sophie LEPERS, contrôleuse des finances publiques.

afin de procéder dans Chorus aux actions qui suivent sur tous les programmes des unités opérationnelles relevant

du bloc 3 pour lesquels elle a reçu les délégations de gestion :

- la validation des engagements de tiers et titres de perception;

- la réalisation en liaison avec les services du délégataire les travaux de fin de gestion;

La signature des états récapitulatifs de créances est déléguée à :

+ Mme Céline ARAUJO, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques, cheffe du centre

de services partagés Recettes Non Fiscales Chorus bloc 3 ;

+ Mme Emmanuelle ROBERT, inspectrice des finances publiques, adjointe en l'absence de la cheffe du centre de services partagés Recettes Non Fiscales Chorus bloc 3;

Article 2 : La décision de délégation de signature DS- PPR/CSP n° 2023-32 du 5 octobre 2023 est abrogéeà compter du 1° mars 2024,

Article 3 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-

Dôme et notifiée à tous les subdélégataires.

Fait à Clermont-Fe

L'administratrice desÿ}

rçand, le 1° mars 2024

ances publiques adjointe,

2/2

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00003 - DS-PPR n°2024-01 CSP Décision de délégation spéciale d'ordonnateur secondaire 17