Procès Verbal - PV+CM+25 02 2021

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Procès Verbal - PV+CM+25 02 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune d'Amou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+25 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE D’AMOU

Date de la convocation : 17/02/2021

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de votes : 18

Nombre de pouvoirs : 1

L’an DEUX MILLE VINGT et UN, le 25 février à 19

heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune

d’AMOU, convoqué le 17 février 2021 s’est réuni en

séance publique dans la salle de la Mairie (1er étage),

sous la présidence de Madame Florence BERGEZ,

Maire.

Présents : BERGEZ Florence, Maire, LUBET Alain,

RICARRERE Karen, LAFERRERE Claude, DUFOURCQ

Jean-Pierre, ELOY-TRAN VAN CHUOÏ Odile, LAGIERE

Bernard, DUVIGNACQ Jacques, ESPOSITO Loïc,

TAILLEUR Geneviève, DANEL Christine, ARBON

Augustin, AUGUSTIN Hervé, POIRIER Elsa, LABORDE

Françoise, MINVIELLE Jean-Marc, ESCOUTELOUP-

BOULY Isabelle.

Secrétaire de séance : Loïc ESPOSITO

Excusé(s) : CORPSD’HOMME Isabelle (pouvoir à

Claude LAFERRERE)

Absent(s) : Laetitia COURTIADE

En préambule à la séance du conseil municipal, M. Pascal DUSSIN, Directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes, a présenté et commenté les conclusions de l’enquête réalisée auprès des amollois sur leurs habitudes de consommations et leurs attentes dans ce domaine. Les professionnels ont également été interrogés sur leur situation et sur leurs projets d’avenir.

Après analyses des forces et faiblesses des préconisations sont proposées pour renforcer l’attractivité du village dans ces domaines.

Madame le Maire demande à M. DUSSIN de présenter ensuite le dispositif d’accompagnement des entreprises en difficultés du territoire signé par la communauté de communes en partenariat avec la C.C.I.L. des Landes.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 JANVIER 2021 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2021 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

2- DEMANDE FINANCEMENT DOTATION DE SOLIDARITE :

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter Madame le Préfet et le Président du Conseil Départemental dans le cadre de la Dotation de Solidarité suite aux divers épisodes d’intempéries. Le détail des travaux engagés et estimés est décrit dans la note adressée (remise à niveau fossés, étude hydraulique secteur chemin et Impasse de Paul, débouchage canalisations).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter cette dotation auprès des services de l’Etat et du Conseil Départemental des Landes.

3 – DEPOSE RESEAU ALIMENTATION ELECTRIQUE « LAGREOULA :

M. Loïc ESPOSITO présente au conseil municipal le dossier de dépose d’un réseau électrique au lieu-dit « Lagréoula » qui est aujourd’hui obsolète. Le conseil municipal doit se prononcer, par délibération, sur cette dépose qui sera programmée par le SYDEC des Landes, compétant en la matière. Validé à l’unanimité 18 voix pour.

4 – PERSONNEL COMMUNAL – AVANCEMENT DE GRADE / DISPONIBILITE / RECRUTEMENT :

Madame le Maire explique que chaque année le Centre de Gestion de la fonction publique des Landes, qui est chargé de la gestion des carrières des agents, transmet la liste des agents qui remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade. Le conseil municipal doit fixer le taux d’avancement. En 2021 trois agents sont concernés avec toutefois la nécessité d’être titulaire d’un examen professionnel. A l’heure actuelle, aucun de ces agents n’a fait connaître sa réussite à l’examen mais il convient tout de même de fixer les taux. Madame le Maire propose de fixer les taux à 100 % pour chacune des catégories.D’autre part, Madame le Maire fait part de la demande d’un agent faisant valoir ses droits à la disponibilité pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2021 pour convenance personnelle. Elle évoque ce dispositif et indique que cet agent était également engagé en qualité de pompier volontaire. Son départ remet en cause le fonctionnement quotidien du centre de secours. Elle a donc décidé de recruter, en qualité de contractuel (3 mois) dans un premier temps, un membre de l’effectif des pompiers volontaires pour pallier ce départ. Elle a reçu cet agent qui semble correspondre au profil polyvalent recherché.

5 – COMPTE-RENDU COMMISSION URBANISME :

Madame le Maire présente le compte-rendu de la dernière séance de la commission qui portait sur la mise à jour des actions définies au Plan de Référence. Elle présente le tableau établi qui décline les actions réalisées, celles qui sont en cours et les opérations à venir. Elle détaille ensuite les actions non prévues mais qui seront intégrées dans le programme d’actions.

Il est fait état des projets d’emplacement de stationnement afin notamment de délester les trottoirs avec le pont noir Avenue d’Aquitaine qui remet en cause la sécurité des collégiens se rendant à la plaine des sports. Il est fait également un point sur le projet de circulation dans le centre avec l’instauration de sens uniques (Rue du Moulin dans sa totalité, Avenue de la Gare, Chemin de Ronde et Rue Panecau dans sa totalité). Une communication dans la prochaine gazette sera réalisée dans ce sens avant toute mise en œuvre tout comme pour l’extinction de l’éclairage public dans les lotissements, évoquée par Mme Elsa POIRIER.

6 – COMPTE-RENDU COMMISSION FLEURISSEMENT du 15/02/2021 :

Mme Christine DANEL donne le compte-rendu de cette séance du 15/02/2021 :

- Le concours « maisons et jardins fleuris » sera relancé en 2021 sur inscription avant le 30/06/2021. Une large communication sera faite sur le sujet. Le règlement de ce concours est présenté à l’assemblée.

- La commission réfléchit au fleurissement dans les rues du centre-bourg qui sera un atout important dans l’éligibilité à l’homologation au label « Petites Cités de Caractère ». La première étape se fera dans Le Chemin de Ronde où des réservations sont prévues en pied de mur. - De nombreux sujets ont été évoqués tels que le renouvellement de nombreux « palox » en mauvais état, la réfection du cheminement piétons au jardin de la gare, diverses plantations. Il a été également abordé le stationnement sur certains espaces verts.

- Des solutions de paillages sont à l’étude pour les parterres communaux. M. Alain LUBET précise que le SIETOM de Chalosse va se doter d’un broyeur de végétaux qui pourra être mis à disposition des communes.

- M. Claude LAFERRERE évoque la fin de l’utilisation des produits phytosanitaires sur le cimetière. Il est nécessaire d’étudier rapidement une solution de substitution.

Enfin Mme Christine DANEL présente le projet de manifestation dans le cadre du programme « journées du patrimoine de pays et des moulins » qui se déroulera fin juin selon le contexte sanitaire. Il est précisé que la Fête de l’Ecole est également prévue ce week-end-là. L’idée d’une association des deux est évoquée. Il reste à en définir le programme mais cela serait un bon moyen de donner de la visibilité au village et serait un atout dans l’éligibilité au label « Petite Cité de Caractère ». Les élus souscrivent totalement à ce projet et participeront à l’organisation de cette manifestation.

7 – COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Madame le Maire rend compte de la dernière séance du conseil communautaire qui s’est déroulée à GAUJACQ. :

- Approbation compte administratif 2020 de la piscine d’AMOU et vote du compte de gestion - Approbation compte administratif 2020 du Préhisto-site et vote du compte de gestion - Approbation compte administratif 2020 du Pôle Enfance Jeunesse et vote du compte de gestion - Approbation compte administratif 2020 de la piscine d’AMOU et vote du compte de gestion - Approbation compte administratif 2020 de la Communauté de Communes et vote du compte de gestion

- Compétence mobilité : refus à l’unanimité de la prise de cette compétence laissée à la Région Nouvelle Aquitaine

- PLUIh – travail des communes sur le recensement des projets en matière d’habitat- Action sociale avec une réflexion sur le portage des repas et leur confection qui pourrait être confiée à des restaurateurs locaux.

- Présentation des estimations des attributions de compensation 2021 - 50.766,19 € pour AMOU. - Madame le Maire fait un point sur le dossier de Maison France Services avec une prochaine réunion avec les divers partenaires et notamment la Mutualité Sociale Agricole qui pourrait être impliquée dans le « co-portage » du projet. Le Lieu d’hébergement reste toujours à trouver.

8 - QUESTIONS DIVERSES :

● Renouvellement exploitation plateforme U.L.M. : Madame le Maire indique que l’autorisation d’exploitation de la base U.L.M. arrive à expiration et que l’exploitant, M. Charles Gabriel DUFOURCQ a sollicité un renouvellement. Madame le Préfet, suite à l’enquête réglementaire, envisage de donner une suite favorable pour une durée de 5 ans à cette demande après avis de la mairie.

● Madame le Maire fait état d’un courrier adressé à la Fondation pour la Recherche Médicale qui est propriétaire de plusieurs biens sur la commune d’AMOU pour lui signaler le manque d’entretien général. Le Président régional a pris en compte ce signalement et reviendra vers la commune pour faire un point de la situation.

● Restos du Cœur : Lecture est donnée d’un courrier parvenu de l’association présentant les statistiques annuelles pour notre commune avec 97 personnes servies pour 9991 repas. ● Madame le Maire présente la requête de l’entreprise A.M.T. à AMOU pour l’acquisition d’une parcelle communale (siège de l’ancienne déchetterie) au lieu-dit « Yert de Chautucq » pour une superficie de 4365 m². Après débats, le conseil municipal, dans sa majorité (16 pour / 2 abstentions) accepte de céder ce terrain au prix de vente de 1 € / m² plus tous les frais annexes à cette cession.

● M. Alain LUBET fait un point sur la campagne de curage des fossés qui vient de se terminer. 10.000 ml environ ont été traités. Mme Odile ELOY –TRAN VAN CHUOÏ précise que certains accès sont bouchés. Il est prévu une intervention des services communaux dans les jours qui viennent. Dans un autre domaine et pour des raisons de sécurité, Madame le Maire précise qu’elle s’opposera aux projets de constructions sur le secteur de l’Impasse et le Chemin de Paul tant que le résultat des diverses études ne sera pas connu.

● Mme Karen RICARRERE fait état d’une rencontre avec certains élus de la Commune de BRASSEMPOUY concernant le devenir de leur école. En effet, le R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal) avec St CRICQ Chalosse pourrait être dissout et la solution trouvée serait un accueil des élèves de Brassempouy (17 maximum) sur l’école d’AMOU. Une visite des écoles d’AMOU a été réalisée et les détails techniques et financiers ont été abordés. Affaire à suivre…………………….

L’ordre du jour étant épuisé à 22 h. 10, la séance est levée.