Procès Verbal - PV+CM+27 07 2021

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Procès Verbal - PV+CM+27 07 2021 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune d'Amou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+27 07 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi, DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE D’AMOU

Date de la convocation : 20/07/2021

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

Nombre de pouvoir : 3

Nombre de votes : 18

L’an DEUX MILLE VINGT et UN, le 27 juillet à 20

heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune

d’AMOU, convoqué le 20 Juillet 2021 s’est réuni en

séance publique dans la salle de la Mairie (1er étage),

sous la présidence de Madame Florence BERGEZ,

Maire.

Présents : BERGEZ Florence, Maire, LUBET Alain,

LAFERRERE Claude, RICARRERE Karen, DUFOURCQ

Jean-Pierre, ESPOSITO Loïc, TAILLEUR Geneviève,

CORPSD’HOMME Isabelle, ARBON Augustin,

AUGUSTIN Hervé, POIRIER Elsa, LABORDE Françoise,

MINVIELLE Jean-Marc, LAGIERE Bernard, ELOY-TRAN

VAN CHUOÏ Odile

Secrétaire de séance : Loïc ESPOSITO

Excusé(s) : DANEL Christine (pouvoir à BERGEZ

Florence), ESCOUTELOUP-BOULY Isabelle (pouvoir à

Karen RICARRERE), DUVIGNACQ Jacques (pouvoir à

AUGUSTIN Hervé)

Absent(s) : COURTIADE Laetitia,

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 JUIN 2021 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 Juin 2021 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité (18 voix).

2 - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

M. Alain LUBET présente ce rapport qui a été transmis à tous les conseillers municipaux. Il rappelle l’étude en cours pour la réhabilitation de la station d’épuration.

Madame le Maire soumet ce rapport à l’assemblée qui l’approuve à l’unanimité.

3 - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF:

M. Alain LUBET présente ensuite le rapport annuel relatif au service d’assainissement non collectif. Il en rappelle les caractéristiques avec un contrôle décennal des installations obligatoire facturé à l’abonné.

Madame le Maire soumet ce rapport à l’assemblée qui l’approuve à l’unanimité.

4 - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE :

M. Alain LUBET donne lecture du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable. Il précise que le Syndicat s’est lancé depuis quelques années dans un programme de renouvellement des 800 kms de canalisations. Il rappelle le nombre d’abonnés (870) en progression de 1%.

Madame le Maire soumet ce rapport à l’assemblée qui l’approuve à l’unanimité.

5 - TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE POYARTIN AU SYNDICAT DES ESCHOURDES :

M. Alain LUBET présente la décision du Syndicat Intercommunal des Eschourdes acceptant par délibération du

24/06/2021 le transfert de la compétence assainissement non collectif de la commune de POYARTIN. L’avis des

conseils municipaux des communes adhérentes doit être recueilli sur cette décision.

Le conseil municipal valide cette décision à l’unanimité.6 - COMPTE-RENDU COMMISSION COMMUNICATION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 19/07/2021 :

M. Jean-Pierre DUFOURCQ, vice-président de la commission, présente le compte rendu dont l’objet essentiel

était de définir la liste des entreprises pouvant bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du partenariat

signé entre la communauté de communes et la Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes suite à la crise

sanitaire. Il donne la liste des 5 entreprises retenues qui ne répondent pas forcément aux critères fixés par la

communauté de communes (5 salariés) mais il s’agit des entreprises les plus éprouvées par la crise sanitaire.

Cette liste sera proposée à la communauté de communes pour bénéficier si elles le souhaitent de cet

accompagnement.

Il évoque ensuite le marché dans sa nouvelle configuration qui a été expérimentée ce dimanche pour traiter la

problématique du stationnement. Cette organisation semble répondre aux difficultés rencontrées mais

quelques modifications devront être encore apportées en mettant en avant les possibilités de stationnement

sur le parking de l’Etoile et le parking du terrain « ex-Carrère » notamment.

Il est à nouveau abordé ensuite le stationnement anarchique place de la mairie. L’interdiction de

stationnement autour du rond-point sera matérialisée rapidement avec la remise en peinture jaune de la

bordure et la mise en place de la signalisation correspondante. Ces travaux seront réalisés en régie.

M. Alain LUBET précise qu’il a relancé le parc routier départemental pour les travaux de remise en peinture de

la signalisation horizontale commandés. Ces travaux devaient être réalisés en juin mais l’intervention a été

reportée en septembre.

7 - DEMANDE DE SUBVENTION MANIFESTATION « METS ET MOTS d’AMOU » :

M. Jean-Pierre DUFOURCQ évoque cette demande émanant de l’association « Chansons et Mots d’AMOU » qui

avait déjà était partiellement traitée lors de la séance précédente. Il en présente la demande officielle

parvenue en mairie et le plan de financement. En organisant cette manifestation, l’association, sans activités

depuis 2 ans, souhaite maintenir la mobilisation des bénévoles et étendre son rayonnement sur les communes

du canton en touchant un public de proximité malgré l’absence du festival. La commission propose donc de

répondre favorablement à cette demande de soutien à hauteur 2000,00 € qui serait imputée à l’enveloppe

dédiée à l’organisation des manifestations culturelles.

Après débat, Madame le Maire soumet à l’assemblée le vote de cette subvention à hauteur de 2.000,00 €. 16 voix pour / 2 abstentions.

8 - COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8/07/2021 :

Madame le Maire donne un compte-rendu des points traités lors de la dernière séance du conseil

communautaire qui se déroulait à Arsague :

- Présentation du service pénitentiaire d’Insertion et Probation des Landes qui propose aux communes d’accueillir du public condamné à des travaux d’intérêt général

- Personnel : recrutement d’un conseiller numérique pour une durée de 2 ans - Prise en location d’un local sis Place St Pierre à AMOU pour y installer la future Maison France Services et (ou) tout autre services de la communauté de communes.

- Réflexion en cours sur les possibilités de mutualisation de BAFD dans les garderies conventionnées qui imposent la présence de personnels de direction diplômés

- Développement économique avec des aides Accordées à 4 entreprises du territoire. - EHPAD : travail en cours sur la mise à disposition des terrains communaux sièges de l’EHPAD au C.I.A.S.

-

9 - CONVENTION PÔLE RETRAITE ET ACTION SOCIALE AVEC LE CDG 40 :

Madame le Maire propose le renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion Des Landes pour

l’accompagnement des collectivités territoriales dans leurs relations avec la Caisse des Dépôts gestionnaire de

la CNRACL, du RAFP et de l’Ircantec. Cette convention prévoit également un accompagnement dans le cadre de

dossiers en relation avec la protection sociale des agents. Le pôle protection sociale intervient sur les dossiers

en lien avec le comité médical, la commission de réforme et plus généralement tout ce qui relève de la carrière

des agents et du service médecine et prévention du CDG 40.La durée de la convention est fixée à 3 ans pour un coût de 400 €. Le Renouvellement de cette convention est

adopté à l’unanimité.

10 - QUESTIONS DIVERSES :

● M. Alain LUBET présente le programme d’installation de deux nouveaux points-tri, Avenue de l’Océan Route du Collège. Le SIETOM de Chalosse se charge des travaux mais la desserte du point-tri de l’avenue de l’Océan nécessite un empierrement qui reste à la charge de la commune. Un devis de l’entreprise BAUTIAA TP est présenté pour un montant de 3.600,00 € TTC. Devis validé par l’assemblée. Il rajoute qu’il faudra réfléchir au point-tri implanté sur l’allée des sports. En effet, il rappelle qu’il avait été déplacé là suite à un incendie mais qu’il était initialement implanté sur le parking de la piscine. A réfléchir rapidement suite aux nombreuses constructions à proximité. Madame le Maire interrogera le SIETOM sur les raisons de la modification des horaires d’ouverture de la déchetterie et la fermeture du samedi qui impactera probablement la salubrité sur les points-tri.

● Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Club Taurin pour la mise à disposition d’un local sous les arènes laissé vacant par l’association Etoile Amolloise football. Le conseil municipal est favorable à cette mise à disposition avec une mise en garde lors des inondations.

● Madame le Maire fait part des remerciements de la Société Musicale Amolloise pour l’attribution de la subvention annuelle.

● Mme Karen RICARRERE confirme l’organisation du marché des producteurs le Mercredi 4 août. L’organisation en collaboration avec la Chambre d’Agriculture prend forme mais les contraintes liées à la crise sanitaire imposent l’implication de nombreux bénévoles. Elle fait appel à ce titre aux membres du conseil municipal. Une liste est établie. La présence d’un vigile sera étudiée notamment pour la vérification du pass sanitaire. Pour des raisons logistiques, le marché se déroulera cette année sur la place des arènes (producteurs) et dans les arènes (restauration).

● Mme Karen RICARRERE indique avoir reçu ce jour les élus de la commune de Brassempouy pour finaliser la participation financière dans le cadre de l’arrivée de leurs enfants sur l’école d’AMOU suite à la dissolution du R.P.I. St CRICQ/BRASSEMPOUY. La participation avait été évaluée selon le coût de fonctionnement d’un élève d’élémentaire fréquentant l’école d’AMOU soit 476 €. La dissolution ayant eu pour effet de rétrocéder à la commune de BRASSEMPOUY une ATSEM, le Maire de BRASSEMPOUY propose la mise à disposition à titre gracieux de cet agent qui pourrait représenter la participation financière. Cet agent interviendrait en qualité d’ATSEM le matin sur la classe GS/CP comme décidé antérieurement mais également dans l’accompagnement lors du transport scolaire et éventuellement dans le ménage des classes en fin de journée. Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur cette forme de participation financière. L’assemblée valide à l’unanimité cette proposition.

● Mme Odile TRAN VAN CHUOÏ fait un bilan du concours des maisons et jardins fleuris. Seulement 9 inscriptions ont été enregistrées. Le jury de concours a fait sa tournée le 10 juillet dernier. Le palmarès sera dévoilé courant septembre avant une remise des prix officielle. Le reportage photo sera diffusé dans la prochaine gazette.

● Mr Loïc ESPOSITO fait un point sur les dispositifs de défense incendie de la commune. Plusieurs anomalies empêchent le fonctionnement de certains poteaux incendie. Il en dresse la liste. Le remplacement du poteau de « Chautucq » est programmé en 2021. La liste des anomalies sera transmise à la SOGEDO pour demande de devis. Il évoque ensuite le Plan Communal de Sauvegarde dont il est le référent. Madame le Maire indique qu’il sera signé lorsque le périmètre de la zone inondable sera défini puisqu’elle doit être prise en compte dans le document.

● M. Jean-Pierre DUFOURCQ informe de l’annulation du spectacle des « Toustems Amics » programmé le 1er août ainsi que le concert de la S.M.A envisagé le 15 août. Ils seront reprogrammés ultérieurement lorsque les mesures sanitaires seront allégées.

L’ordre du jour étant épuisé à 22 h.15, la séance est levée.