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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.89 Dissolution 2 Budgets Annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L G
usenrenx CO M M U NAUTÉ DE CO M M U N ES YO N N ID : 089-248900896-20230928-2023 89-DE
Yonne ° : N°2023-89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, jeudi 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 14 septembre, se sont réunis au Foyer rural de Sergines (rue
du foyer rural), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer
(Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte),
Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard}), Hautecoeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Khebizi (Compigny), Offredi (Evry),
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Le Gac
(Saint Sérotin), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche),
Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Rangdet à M. Dorte, Mme Duval à M.Jolÿ, Mme Desserey à M. Chislard, Mme
Bardeau C à M. Bardeau P, M.Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Dissolution de 2 budgets annexes : ZA aménagement concentré et ZA Parc Il
Le Conseil communautaire, vu
- les règles de la comptabilité publique,
- les comptes de gestion 2022 ;
Considérant,
- qu'aucun mouvement comptable n’a été constaté sur le Budget annexe de la ZA
aménagement concentré et le Budget annexe ZA Parc ll
- qu'il convient de dissoudre ces deux budgets annexes ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> DÉCIDE de procéder à la dissolution du budget annexe de la ZA aménagement concentré et le
Budget annexe ZA Parc Il,
> CONSTATE que pour chacun des budgets annexes :
actif net et le passif sont à 0 €
le résultat de clôture constaté aux comptes de gestion 2022 est à 0€
septembre 2023 et de sa publication légale le 29 septembre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr