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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 03 25 03325 RH Anciens Nouveaux Grades 2024 +AR
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 03 25 03325 RH Anciens Nouveaux Grades 2024 +AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2024 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 50
Suppléants présents : 8
Pouvoirs : 10
Nombre de votants : 68
Numéro
2024-03-25-033
Point de l’ordre du jour
25
Objet
Administration Générale
– Ressources Humaines –
Personnel de la
Communauté de
Communes – Réussite au
Concours - Suppression
de l’ancien grade et
création du nouveau
grade pour l’agent
lauréat.
Date de convocation
15 mars 2024
Affichage de la convocation
15 mars 2024
Rapporteur
Monsieur BOUTET
L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mars à 18 heures, se sont réunis à la salle « Clé
des Champs » de Préaux sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno LEGER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. NAVE Alain , Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. PICARD Philippe, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. CAJOT Norbert, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. OCTAU Nicolas, M. VALLÉE Patrick, Mme LECAUDE Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, Mme AUTIN Christèle, M. MARMORAT Philippe, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, M. HOGUET Christophe, , M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie Gabrielle, M. VAUCLIN Michel, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. BLAINVILLE Didier, Mme BELLIARD-VALLEE Emma, Mme SHOEGEL Christelle, MME AUBER Françoise
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Eric
M. CORDIER Julien a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice
M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie
M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. GOSSE Emmanuel
M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. NIEL Jacques
M. OTERO Fabrice a donné pouvoir à M. LEGER Bruno
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. de LAMAZE Edouard, M. LEBOUCHER Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme COOL Frédérique, M. DU MESNIL François-Régis, M. GRENTE Manuel, Mme BAILLEUX Colette, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. POYEN Jean-Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, Mme SAHUT Géraldine, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-033-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue social qui qui rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Parallèlement, le Conseil Communautaire est informé que plusieurs agents sont inscrits sur le tableau d’avancement des grades suivants :
- Adjoint Technique principal de 2ème classe
- Agent Social principal de 1ère classe
- Ingénieur en Chef hors classe
- Puéricultrice hors classe
Compte tenu de la qualité de servir de ces agents, Monsieur le Président a accepté cette proposition d’avancement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de ces agents inscrits au tableau d’avancement de grade. Ces modifications, préalable à la nomination, entrainent la suppression de ses emplois d’origine et la création des emplois correspondants au grade d’avancement.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire les modifications pour les postes suivants :
Suppression Adjonction Quotité horaire Date de nomination
1 poste d’Adjoint Technique 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet (35/35ème) 1er Mai 2024
1 poste Agent Social Principal
de 2ème classe
1 poste d’Agent Social Principal de
1ère classe Temps complet (35/35
ème) 1er Septembre 2024
1 poste d’Ingénieur en chef 1 poste d’Ingénieur en chef hors classe Temps non complet (35/35ème) 11 Juin 2024
1 poste de Puéricultrice 1 poste de Puéricultrice Hors classe Temps complet (35/35ème) 1er Mai 2024
Vu :
✓ Le code général des collectivités territoriales ;
✓ La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
✓ La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique ;
✓ L’arrêté préfectoral du 08 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 modifié portant sur les statuts de la CCICV ;
✓ L’avis du Comité Social Territorial en date du 20 mars 2024 ;
Délibération
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser : • La suppression des anciens postes à compter des dates mentionnées au tableau ; • La création des nouveaux postes à compter des dates mentionnées au tableau ; • La modification du tableau des effectifs à compter des dates mentionnées au tableau ; • L’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2024 ;
• Son Président à signer, dans les conditions décrites ci-dessus, tous les actes administratifs nécessaires aux recrutements et aux modifications de poste.
Nombre de votants 68
Votes pour 68
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Bruno LEGER
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-033-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024