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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 02 25 007 RH Avancement supression grades + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 02 25 007 RH Avancement supression grades + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 février 2025
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 48
Suppléants présents : 9
Pouvoirs : 8
Nombre de votants : 65
Numéro
2025-02-25-007
Point de l’ordre du jour
8
Objet
Administration Générale
– Ressources Humaines –
Personnel de la
Communauté de
Communes –
Avancement de grade –
Suppression des anciens
grades et création des
nouveaux grades pour les
agents promouvables
Date de convocation
17 février 2025
Affichage de la convocation
17 février 2025
Rapporteur
Monsieur BOUTET
L’an deux mil vingt-cinq, le 25 février à 18 heures, se sont réunis à l’espace Wapalleria de la Vaupalière sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Dominique HOUEL est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. BOUCHER Bruno, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, Mme COOL Frédérique, M. ALIX Dominique, M. CORDIER Julien, Mme THIERRY Nathalie, M. DEHAIS Jean- Jacques, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, Mme BAILLEUX Colette, M. VALLE Patrick, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. BERTRAM Xavier, M. GOSSE Emmanuel, M. POISSANT Christian, M. TAILLEUR Romain, M. MARMORAT Philippe, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, Mme BASTIEGE Brigitte, M. NION Patrice, M. OTERO Fabrice.
Suppléants présents :
Mme JEGAT Annie, M. LECLERC Jean-Luc, M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie- Gabrielle, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. LEDRAIT Didier, M. BLAINVILLE Didier, M. LEFORT Daniel, M. CARLE Philippe.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
M. CAJOT Norbert a donné pouvoir à M. CAR-3PENTIER Jean-Pierre,
M. OCTAU Nicolas a donné pouvoir à M. FOUCAULT Yves,
Mme CLABAUT Anne-Sophie a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe,
M. BONHOMME Patrice, a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,
Mme AUTIN Christèle, a donné pouvoir à M. BURETTE Alain,
M. AVENEL Éric a donné pouvoir à M. PICARD Philippe,
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. VALLEE Serge,
Membre absents excusés :
M. NAVE Alain, M. SOLER Laurent, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, M. LEBOUCHER Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. DU MESNIL François-Régis, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, Mme LAMBARD Stéphanie, Mme DUCHESNE Stéphanie, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, Mme HUBERT Sabrina, M. ROLLINI André, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. DELNOTT François, M. DUPUIS François, M. NIEL Jacques.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du dialogue social, qui rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Parallèlement, le
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250225-2025-02-25-007-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Conseil Communautaire est informé que plusieurs agents sont inscrits sur le tableau d’avancement des grades suivants :
• Agent Social principal de 1ère classe
• Adjoint Administratif principal 2ème classe
Compte tenu de la qualité de servir de ces agents, Monsieur le Président a accepté cette proposition d’avancement. Il appartient donc au Conseil communautaire, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de ces agents inscrits au tableau d’avancement de grade. Ces modifications, préalable à la nomination, entrainent la suppression de ses emplois d’origine et la création des emplois correspondants au grade d’avancement.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire les modifications pour les postes suivants :
Suppression Adjonction Quotité horaire Date de nomination
1 poste d’Agent Social principal
de 2ème classe
1 poste d’Agent Social principal
de 1ère classe
Temps complet
(35/35ème)
1er Septembre 2025
1 poste d’adjoint administratif 1 poste d’adjoint administratif
principal de 2ème classe
Temps complet 1er Mars 2025
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
✓ La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique ;
✓ L’arrêté préfectoral du 08 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 modifié portant sur les statuts de la CCICV ;
✓ L’avis du Comité Social Territorial en date du 07 février 2025 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’autoriser : • La suppression des anciens postes à compter du 1er Mars 2025 et de 1er Septembre 2025 ; • La création des nouveaux postes à compter du 1er Mars 2025 et 1er Septembre 2025 ; • La modification du tableau des effectifs à compter du 1er Mars 2025 ;
• L’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2025 ;
• Son Président à signer, dans les conditions décrites ci-dessus, tous les actes administratifs nécessaires aux recrutements et aux modifications de poste.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 65
Suffrages exprimés 65
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 33
Votes pour 65
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Dominique HOUEL
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250225-2025-02-25-007-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025