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Déliberation - 99 DE 230612 16 Motion Gestion service public TER Nlle Aquitaine
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 230612 16 Motion Gestion service public TER Nlle Aquitaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Mode, textile et habillement,
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Moyen incontournable de déplacement pour désenclaver nos territoires que pour décarboner nos mobilités, le train est notre bien commun et doit rester
Sous gestion publique.
Pourtant, la perspective d’ouverture à la concurrence des TER en Nouvelle –Aquitaine se profile à l’heure où se prépare la future convention TER entre la Région et la SNCF
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Motion pour une
gestion en service
public de nos TER
en Nouvelle
Aquitaine
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 12 juin 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 juin 2023 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT – Jean Claude GALAN – Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE – Martine CHEVAUCHERIE – Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT – Jean-Michel MEYRE –
Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD – Nadine
GRENOUILLEAU – Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL – Christophe BAGILET - Vincent BUNEL -Olivier SAILHAN – Josette DURLIN –- Justine ADENIS – Monique FRENEL - Catherine ARNOLD –
Jonathan SINSOU – Alexandre LEDOUX – Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Andrée COLLIN - Fatima SABI à Hervé DROILLARD - Céline PROUHET à Vincent BUNEL - Ahmed ASFOR à Alexandre BOURIGAULT – Muriel SOLA à Martine CHEVAUCHERIE - Kamel MEHERZI à Nicole BONNAL – Cédric JUIF à Pascal CAVALIERE – Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent excusé : Nicolas CALT
Mme Justine ADENIS a été nommée secrétaire de séance Page 2 sur 2
à la mi-année 2023. De nouveaux opérateurs ferroviaires privés pourraient donc prendre la place de la SNCF dans le cadre d’un appel d’offres sur quatre lots géographiques (Périgord-Limousin, étoile de Bordeaux,
Sud-Aquitaine et Poitou-Charentes).
Un ou plusieurs ensembles de lignes pourraient être privatisés et livrés aux logiques de marché. C’est un risque majeur pour l’avenir de la desserte de nos territoires, notamment ruraux.
La Région Nouvelle-Aquitaine peut décider de signer une convention de 10 ans avec la SNCF avant le 1er Janvier 2024 afin de passer outre les obligations de mise en concurrence imposées par la loi LOM de 2018. C’est d’ailleurs ce qui a été décidé par les majorités de gauche des Régions Occitanie, Bretagne et Centre-Val-de-Loire. C’est ainsi que les élus du Conseil Municipal de Floirac, attachés au développement du train, notre bien commun, appellent le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine de renoncer à l’ouverture à la concurrence des TER et à signer une nouvelle convention de 10 ans avec la SNCF avant le 1er Janvier 2024.
: POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 13 juin 2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32 unanimité
Contre :
Abstention :