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Déliberation - 99 DE 230612 01 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 230612 01 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Modification du
tableau des effectifs
création et
suppression de
postes suite
décisions
d’avancements de
grade, réussite
concours et
évolution des
services
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 12 juin 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 juin 2023 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT – Jean Claude GALAN – Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE – Martine CHEVAUCHERIE – Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT – Jean-Michel MEYRE –
- Hervé DROILLARD – Nadine GRENOUILLEAU – Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL – Christophe BAGILET - Vincent BUNEL -Olivier SAILHAN – Josette DURLIN –-Justine ADENIS – Monique FRENEL - Catherine ARNOLD – Jonathan SINSOU –– Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Andrée COLLIN - Fatima SABI à Hervé DROILLARD - Céline PROUHET à Vincent BUNEL - Ahmed ASFOR à Alexandre BOURIGAULT – Muriel SOLA à Martine CHEVAUCHERIE - Kamel MEHERZI à Nicole BONNAL – Cédric JUIF à Pascal CAVALIERE – Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent excusé : Régis DESCLAUX DE LESCAR – Alexandre LEDOUX Nicolas CALT
Mme Justine ADENIS a été nommée secrétaire de séance Page 2 sur 3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
1/ Avancements de grade et réussite concours
Sachant que, comme chaque année, Monsieur le Maire souhaite nommer un certain nombre d’agents
de la collectivité au titre d’un avancement de grade, promotion interne ou réussite de concours ou
examen,
Sachant qu’il est nécessaire de modifier au-préalable le tableau des effectifs en vue de promouvoir
les agents communaux à compter du 1er septembre 2023,
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
Filière Administrative Catégorie nombre CREATION /
SUPPRESSION
Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 Création
Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 Suppression
Rédacteur B 2 Création
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 1 Création
Adjoint administratif C 1 Suppression
Filière Technique Catégorie nombre CREATION /
SUPPRESSION
Agent de maîtrise principal C 1 Création
Agent de maîtrise C 4 Création
Adjoint technique principal de 1ère classe C 2 Création
Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 Création
Adjoint technique C 2 Suppression
Filière Culturelle Catégorie nombre CREATION /
SUPPRESSION
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
C 2 Création
Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 1 Suppression
Filière Sécurité
Brigadier Chef Principal C 1 Création
Gardien Brigadier C 1 Suppression
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie
participative et Agenda 21 réunie en date du 24 Mai 2023 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré, Page 3 sur 3
DECIDE de modifier le tableau des effectifs selon les conditions ci-dessus exposées, à compter du 1er septembre 2023.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012.
: POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 13 juin 2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 30
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30 unanimite
Contre :
Abstention :