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Déliberation - 2022012 Ouverture de la pêche et recrutement dun agent en charge de sa gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022012 Ouverture de la pêche et recrutement dun agent en charge de sa gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
nn
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
:
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022012
Ouverture
de
la
pêche
et
recrutement
d'un
agent
en
charge
de
sa
gestion
Séance
du
18
février
2022
Le
18
février
2022,
dix-neuf
heure
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Salle
Polyvalente,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents
:
M.
BONIN
Gérard,
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
MAIRE
Pierre,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
LEBRE
Amélia,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
Mme,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
M.
MONNET
Jérôme,
M.
PEJOUX
Florent,
M.
GILLES
Xavier. Absent
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: Mme
PELLETIER
Émeline,
Mme
DEGIRAL
Laurence.
Pouvoir
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: M.
CHASSAGNE
Jean-François.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
la
convocation
: 11
février
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 11
février
2022.
Il est proposé
de
fixer
la date
d’ouverture
de
la pêche
au
samedi
05
Mars
2022
et de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
non
complet
afin
d’exercer
les missions
temporaires
de
régisseur
de
la
pêche
pour
la période
du
samedi
05
Mars
2022
au
dimanche
30
Octobre
2022,
date
de
la fermeture.
Pour
des
raisons
d’organisation
des
plannings,
l’ouverture
n’aura
exceptionnellement
pas
lieu
le
dernier
week-end
de
février.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’approuver
ces
modalités,
et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Pour
: 12
Contre:0
Abstention
: 0 =
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20220218-2022012-DE
En
date
du
01/03/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le
01/03/2022