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Déliberation - 2023011 Vote règlement pêche 2023 et date ouverture de létang communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023011 Vote règlement pêche 2023 et date ouverture de létang communal)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité routière, Institutions publiques,
s
ES
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TRETEAU
Délibération
2023011
Vote
règlement
pêche
2023
et date
ouverture
de
l'étang
communal
Séance
du
17
Février
2023
Le
17
Février
2023,
dix-neuf
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents
:
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MONNET
Jérôme,
Mme
PELLETIER
Emeline,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie.
Absents
; M.
DEVILLARD
Claude,
M.
MAIRE
Pierre.
Excusée
: Mme
DEGIRAL
Laurence
Pouvoir
: Mme
DEGIRAL
Laurence
donne
pouvoir
à Mme
CHAPPAZ
Aurélie.
Secrétaire
de séance
: Mme
PELLETIER
Émeline.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
la
convocation
: 13
Février
2023.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 13
Février
2023.
La
commission
pêche
s’est
réunie
le
8 février
2023.
Différents
points
ont
été
évoqués
parmi
lesquels
:
La
modification
du
règlement
pêche,
à savoir :
-
Le
poids
maximal
pour
les
carpes
est de
8 livres
au
lieu
de
12
livres.
-
Interdiction
aux
tentes
sauf pêche
de
nuit.
-
Interdiction
des
nuitées
de
caravanes.
-
Ouverture
du
brochet
à partir
du
1° juin,
uniquement
avec
une
canne
et respectant
la
maille
de
60
centimètres
au
lieu
50
centimètres.
-
Proposition
de
limitation
de
vitesse
à
15
kilomètres
heure
autour
de
l’étang
sur
la partie
terre
battue
afin
de
limiter
les
émissions
de
poussière.
-
Proposition
d’interdiction
de
passage
aux
poids
lourds
avec
pose
d’un
panneau.
Il est proposé,
concernant
les
cartes
de
fidélités,
de
changer
de
couleur
chaque
année.
Pour
2023,
la
couleur
proposée
est
l’ivoire.
Concernant
l’empoissonnement
: une
affiche
va
être
apposée
au
titre
de
l’année
2023,
comprenant
le bilan
de
la vidange
de
l’étang
2022
ainsi
que
le ré-empoissonnement
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
la mise
à jour
du
règlement
de
pêche
au
titre
de
l'année
2023,
de
fixer
la date
d’ouverture
au
samedi
04
Mars
2023
et
de
fermeture
au
dimanche
29
Octobre
2023.
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstentions
: 0 —
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Arnaud
DÉLIGEARD
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20230217-2023011-DE
En
date
du
21/02/2023
Publication
réglementaire
effectuée
le 21/02/2023