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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Arrêté - AM ouverture public ecole maternelle)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Éducation,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE PLUVIGNER
GP/PM/N°2017/14
ARRETE MUNICIPAL
Objet : AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L’ECOLE MATERNELLE JOSEPH ROLLO – 18C
RUE MARECHAL LECLERC
Le Maire de la commune de Pluvigner
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2,
Vu l'arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles L 111-8-3, R 111-19-11, R
121-46 et R 123.1 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2006 modifié relatif à la sous-commission départementale et aux commissions
d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité,
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des
installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le Code de la Construction et de
l'Habitation,
Vu l'avis de la commission de l'arrondissement de Lorient pour la sécurité contre l'incendie et les risques de
panique dans les établissements recevant du public du 23 janvier 2017,
Considérant que rien ne s'oppose à l'ouverture du public.
ARRETE
Article 1. : L'autorisation d'ouverture au public est délivrée pour l’école maternelle Joseph Rollo, 18C rue
Maréchal Leclerc dans les conditions suivantes :
- Type : R – 4ème catégorie
- Capacité d'accueil : 237 personnes.
Article 2. : L’école maternelle Joseph Rollo sera maintenue en conformité avec les dispositions du Code de la
Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessité l'utilisation d'équipements, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une
demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3. : La défense contre l'incendie de cette installation sera assurée en premier appel par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Morbihan.
Article 4. : M. Le Maire, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLUVIGNER, M Le Directeur
Général des Services, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
PLUVIGNER, le 28 janvier 2017
Le Maire,
Gérard PILLET