Compte-Rendu - CR 11 02 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 11 02 2022

Déliberation - CM23 02 11

Déliberation - CM23 02 11

Compte-Rendu - CR 06 11 2020

Compte-Rendu - CR 06 11 2020

Compte-Rendu - CR 13 05 2022

Compte-Rendu - CR 13 05 2022

Conseil Municipal - CM19 02 2016

Conseil Municipal - CM19 02 2016

Compte-Rendu - CR 05 03 2021

Compte-Rendu - CR 11 02 2022 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 02 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 2022

Les membres du Conseil Municipal, convoqués le 5 février 2022 par Vincent DUCREUX, maire, se sont réunis sous sa présidence le vendredi 11 février 2022 à 20h30.

Absents excusés :

Yvette ROCHETTE, qui a donné pouvoir à Vincent DUCREUX

Denis THOUMY, qui a donné pouvoir à Michel TEYSSIER

Françoise DUCHAMP, qui a donné pouvoir à Pascale ROCHETIN

Jessica ORIOL, qui a donné pouvoir à Jonathan RAYMOND

Cécile BASTY, qui a donné pouvoir à Hélène CROZET

Evelyne MERLE, qui a donné pouvoir à François SANTIAGO

Laure EBOLI, qui a donné pouvoir à Geneviève MANDON

Olivier LARGERON, qui a donné pouvoir à Christian SEUX

En introduction de séance, le maire adresse ses remerciements appuyés au personnel administratif pour son travail rigoureux toute l’année permettant l’établissement du compte administratif et la certification des comptes par le trésorier. Il remercie également les conseillers municipaux pour leur implication et leurs décisions en conseil municipal qui permettent de mettre en œuvre l’action municipale dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint.

I – INFORMATION DU MAIRE

Attribution du marché de réalisation des publications municipales

Le marché de confection, mise en page et impression des publications municipales est arrivé à échéance le 31 décembre 2021. Afin de sélectionner l’entreprise qui réalisera les différents supports de communication pour les trois prochaines années, une consultation a été lancée le 22 décembre 2021 auprès de onze prestataires. Six d’entre eux ont répondu dans les délais fixés au 20 janvier 2022.

Après consultation et analyse des offres, l’agence de communication HELLO LUNDI qui a le meilleur classement pour un montant estimatif annuel de 11 683,20 € HT a été retenue pour assurer la mission de réalisation des publications municipales pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2024.

II – DECISION DU MAIRE

Requête devant le tribunal administratif

Par décision N° 2021-05 du 23 décembre 2021, le cabinet CARNOT AVOCATS, représenté par Maître Serge DEYGAS, a été chargé d’assurer la défense de la commune dans le cadre de la requête présentée devant le Tribunal Administratif de Lyon par M. Gwenaël LE JAOUEN en date du 7 décembre 2021. Ce dernier conteste les actions de la commune dans la gestion de deux fuites d’eau survenues dans sa propriété à l’été et à l’automne 2019 ainsi que le montant des factures d’eau qui en résultent.III – FINANCES COMMUNALES

1- COMPTE ADMINISTRATIF 2021

 - Budget principal :

Le compte administratif de la commune et de ses services annexes joint à ce rapport de présentation comporte, outre les documents comptables, un rapport de synthèse, divers ratios (épargne, endettement, charges de personnel) et états détaillés des dépenses des principaux équipements de la commune (équipements sportifs, écoles, espace Jules Verne, médiathèque, camping). L’adjoint aux finances Christian SEUX soumet donc les montants des dépenses et recettes par chapitre.

Section de Fonctionnement

Dépenses :

- charges à caractère général ............... 557 225 € - charges de personnel ......................... 1 055 341 € - charges de gestion courante .............. 303 667 € - frais financiers .................................... 0 € - charges exceptionnelles ..................... 1 413 € - opérations d’ordre.............................. 97 701 € .............................................................. ___________

.............................................................. 2 015 347 € Recettes :

- atténuation de charges ...................... 48 779 € - produit des services............................ 258 284 € - impôts et taxes ................................... 1 318 188 € - dotations – subventions ..................... 725 212 € - produit de gestion .............................. 61 594 € - produits exceptionnels ....................... 100 818 € - opérations d’ordre.............................. 20 940 € .............................................................. _________________ .............................................................. 2 533 816 € Excédent antérieur ............................... 462 429 € .............................................................. _________________ .............................................................. 2 996 245 € - soit un résultat avant prélèvement de 980 898 € - prélèvement pour financement des investissements en cours - 490 000 € .............................................................. ________________ Résultat à reporter sur l’exercice 2022 490 898 €

Ce résultat correspond au fonds de roulement (et non à un bénéfice). Il permet à la commune d’assurer ses échéances, notamment dans l’attente du versement des dotations et subventions, sans recours à une ligne de trésorerie dont les frais financiers représenteraient une charge supplémentaire.

Section d’Investissement

Dépenses :

- Remboursement emprunts (capital)………… 6 667 € - Fonds de concours CCMP – Très Haut Débit 14 014 € - Fonds de concours SIEL ...................... 7 484 € - Espaces verts – forêt .......................... 0 € - Parc Croix de Garry parcours botanique 0 € - Equipements sportifs, terrain multisports 66 022 € - Matériel - mobilier – véhicules- informatique 105 427 €- Grosses réparations bâtiments publics 52 359 € - Voirie et réseaux................................. 237 173 € - Eclairage public ................................... 0 € - Bibliothèque ....................................... 11 950 € - Aménagement centre bourg .............. 761 783 € - Acquisition parcelles AB 201 et AB 202 177 748 € - Lotissement Les Trois Pins .................. 82 075 € - Modification du PLU………………………………. 6 150 € - Travaux en régie et opération d’ordre 26 033 € - Amortissements extension réseaux ... 907 € .............................................................. 1 555 792 € Recettes :

- Autofinancement ................................ 470 000 € - Emprunt …………………………………………. 400 000 € - F.C.T.V.A.............................................. 107 748 € - Taxe aménagement ............................ 22 935 € - Subventions ........................................ 218 709 € - Amortissement ................................... 103 701 € - Excédent années antérieures ............. 1 057 784 € .............................................................. 2 380 878 €

Excédent à reporter pour financement des projets à venir : 825 086 € Prévisionnel : Voirie (250 000 €) - aménagement intérieur de la mairie (500 000 €) - réserve foncière (400 000 €) - achat véhicules (200 000 €).

Budgets annexes et tableau de consolidation

Pour les budgets annexes, je vous soumets les montants globaux :

 - Eau :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ............................................ 261 395 €  Recettes .............................................. 303 736 €  Excédent années antérieures ............. 52 942 € soit un excédent à reporter de ............. 95 283 €

Section d’investissement :

 Dépenses ............................................ 113 965 €  Recettes .............................................. 116 765 €  Excédent années antérieures ............. 305 794 € soit un excédent à reporter de ............. 308 593 €

 - Assainissement :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ............................................ 192 352 €  Recettes .............................................. 149 097 €  Excédent années antérieures ............. 125 303 € soit un excédent à reporter de ............. 82 048 €

Section d’investissement :

 Dépenses ............................................ 252 176 €  Recettes .............................................. 313 122 €  Excédent années antérieures ............. 161 388 € soit un excédent à reporter de ............. 222 334 € - Camping :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ............................................ 254 558 €  Recettes .............................................. 370 547 €  Excédent années antérieures ............. 22 011 € soit un excédent à reporter de ............. 138 001 €

Section d’investissement :

 Dépenses ............................................ 256 748 €  Recettes .............................................. 183 493 €  Excédent années antérieures ............. 153 116 € soit un excédent à reporter de ............. 79 861 €

 - Cinéma :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ............................................ 52 729 €  Recettes .............................................. 97 915 €  Déficit années antérieures ................. -17 071 € soit un excédent à reporter de ............. 28 115 €

Section d’investissement :

 Dépenses ............................................ 0 €  Recettes .............................................. 2 023 €  Excédent année antérieure ................ 21 470 € soit un excédent à reporter de ............. 23 493 €

 - Lotissement :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ............................................ 232 075 €  Recettes .............................................. 232 075 €  Excédent années antérieures ............. 0 € soit un excédent à reporter de ............. 0 €

Section d’investissement :

 Dépenses ............................................ 232 075 €  Recettes .............................................. 237 150 €  Déficit années antérieures ................. -5 075 € soit un excédent à reporter de ............. 0 €

Le maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte administratif de la commune et des budgets annexes eau – assainissement - camping – cinéma et lotissement et DONNE quitus au maire pour sa gestion de l’exercice 2021.

Après avoir constaté que les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes correspondent au centime près aux comptes de gestion présentés par le comptable public du Service de Gestion Comptable Loire Sud, le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE les comptes de gestion 2021 du receveur municipal conformes aux comptes de la commune pour le budget principal et les budgets annexes eau – assainissement – camping – cinéma et lotissement.2- AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’ANNEE 2021

Suite à la présentation des résultats de l’exercice 2020 qu’il vient d’approuver, le conseil municipal, à l’unanimité, AFFECTE les résultats tels qu’ils sont proposés dans le tableau de consolidation, soit pour le budget principal une affectation de 490 000 € à la section d’investissement.

IV – VOIES ET RESEAUX

 - Travaux de renouvellement des réseaux humides rue du Velay et connexes – APD, DCE, consultation des entreprises

Dans la continuité des travaux entrepris depuis 2020 sur les réseaux d’eaux usées, eaux pluviales et d’alimentation en eau potable suite au diagnostic réalisé en 2019, il a été décidé de faire appel au bureau d’étude SICC VRD pour élaborer un programme de travaux en réseaux et voirie pour le tronçon de la rue du Velay allant du Rond-Point du Pêcher au carrefour de la rue de Maisonnettes en face de la nouvelle gendarmerie.

Lors de sa séance du 26 mai 2021, l’assemblée délibérante avait validé le programme de travaux afin que le maître d’œuvre avance sur le dossier et établisse des propositions techniques et financières et rédige le dossier de consultation des entreprises.

Après plusieurs réunions de travail, notamment avec les services du Département qui doivent donner leur aval sur ce projet qui impacte la voirie de la RD 22 (rue du Velay), le bureau d’études a finalisé le dossier d’Avant-Projet Définitif et rédigé les pièces du dossier de consultation des entreprises joints en annexes.

Ce dossier fait l’objet de demandes de subventions auprès du Département de la Loire, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de l’Etat via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et les travaux ne seront lancés qu’après accord des financeurs.

Toutefois, afin de ne pas perdre de temps et respecter un calendrier restreint, il convient de procéder à la consultation des entreprises dès à présent.

Le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE l’Avant-Projet Définitif présenté par le maître d’œuvre, AUTORISE le maire à consulter les entreprises et à signer les pièces du marché de travaux avec le/les candidat(s) retenu(s).

 - Révision tarif déneigement

Le service de déneigement est organisé depuis de nombreuses années en fonction de l’intensité des chutes de neige suivant plusieurs circuits répartis entre les services techniques municipaux et trois agriculteurs de la commune (Cf. Circuits neige importante joint en annexe). Les prestations sont rémunérées selon un tarif horaire fixé jusqu’à présent d’un commun accord et qui n’a pas évolué depuis 2014, soit 57 € / heure. Après discussion avec les agriculteurs concernés lors de la réunion d’organisation du service en début de saison hivernale et au regard notamment de l’augmentation des prix du carburant, il est proposé de réviser ce tarif horaire à 65 € / heure à compter de cette saison hivernale 2021-2022. La révision de ce tarif est ensuite indexée sur trois indices INSEE : prix du fuel, salaire, matériel.

Après que Monsieur Jean-Luc CHAVANA ait quitté la salle car son fils fait partie des agriculteurs concernés, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention dont le modèle était joint en annexe, REVISE le tarif horaire de déneigement à 65 € de l’heure à compter de cette saison hivernale 2021-2022 et AUTORISE le maire à la signer.V – URBANISME

 - Lotissement communal : consultation architecte pour le permis d’aménager et maîtrise d’œuvre pour les travaux et le suivi du chantier

Lors de la séance du 24 septembre 2021, le conseil municipal avait autorisé le maire à consulter les bureaux d’étude pour l’élaboration du permis d’aménager et les travaux fonciers du futur lotissement, mission confiée au cabinet Chalaye. Il reste nécessaire de choisir un architecte pour réaliser et signer le permis d’aménager.

En parallèle, et afin de ne pas perdre de temps dans l’avancée du projet, il convient de consulter les bureaux d’étude pour assurer la mission de maîtrise d’oeuvre des travaux de réseaux et voiries, rédiger le dossier de consultation des entreprises et suivre le chantier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à consulter les cabinets d’architecte pour la réalisation et la signature du permis d’aménager et à consulter les bureaux d’étude pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réseaux et voiries, rédiger le dossier de consultation des entreprises et suivre le chantier du futur lotissement communal.

 - Réflexion sur un projet services, commerces et habitat au cœur du village

Suite à de nombreuses demandes de recherches de locaux de la part de professionnels qui ne trouvent pas où s’implanter sur la commune, il semble opportun d’engager une réflexion sur un projet que pourrait porter la collectivité et qui pourrait allier services, commerces, habitat et stationnement sur un terrain qui s’ouvrirait à la vente en zone UB et UC.

Cette réflexion permet ainsi à la commune d’exercer son droit de préemption si une occasion vient à se présenter.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette proposition et ENGAGE la réflexion sur un projet de services, commerces, habitat et stationnement au cœur du village.

VI – PERSONNEL COMMUNAL

Recrutement emplois saisonniers

Comme chaque année, le conseil municipal, à l’unanimité, CREE 16 emplois saisonniers pour faire face au surplus d’activité en saison estivale et pallier au remplacement du personnel en congés (services techniques, relevés compteurs service des eaux et camping municipal).

VII - INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.