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Déliberation - 07 10 24 DEL 9 Modification d un perimetre scolaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 07 10 24 DEL 9 Modification d un perimetre scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024
2024 -9 MODIFICATION D’UN PERIMETRE SCOLAIRE
8.17 KM/BG
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 13
Conseillers municipaux excusés, non représentés : o1
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code de l’éducation et notamment son article L. 212-7,
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse du 1° octobre 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE le nouveau périmètre scolaire de l’école primaire Auguste RODIN, comprenant le rattachement de l’allée Andrée LE TAC, qui prendra effet au 1% janvier 2025 pour les futurs élèves (petites sections et nouveaux courbevoisiens).
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces
nécessaires.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de
Tagques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 0 8 OCT. 2024
Délibération affichée en mairie le 0 8 0 CT. 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Modification d’un périmètre scolaire
La Ville compte actuellement 35 écoles publiques : 19 écoles maternelles, 12 écoles élémentaires, 4 écoles
primaires et 1 école européenne.
A la suite de la construction d’un nouvel ensemble immobilier comprenant des logements et la future piscine, sis allée Andrée LE TAC, une modification des périmètres scolaires s’avère nécessaire, afin de rattacher cette nouvelle voie à une école du quartier. Vu son positionnement et la sectorisation des rues attenantes, il est proposé de rattacher l’allée Andrée LE TAC à l’école primaire RODIN. Cette école a la capacité d’accueillir de futurs
élèves.
Il est demandé au Conseil d’approuver le nouveau périmètre scolaire de l’école primaire Auguste RODIN, qui prendra effet au 1° janvier 2025 pour les futurs élèves (petites sections et nouveaux courbevoisiens).