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Déliberation - 05 10 26 DEL 15 b Modification perimetres scolaires ancien secteur Du Bellay et Ronsard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 05 10 26 DEL 15 b Modification perimetres scolaires ancien secteur Du Bellay et Ronsard)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2026
2026-15b MODIFICATION DE PERIMETRES SCOLAIRES -— ANCIEN SECTEUR DES ECOLES JOACHIM DU BELLAY ET PIERRE DE RONSARD
8.1.7 KM/BG
Conseillers municipaux présents : 45
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code de l’éducation et notamment son article L. 212-7,
Vu l'avis de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse du 29 septembre 2026,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la nouvelle répartition des voies de l’ancien secteur des écoles Joachim Du Bellay et Pierre de Ronsard, qui prendra effet au 1° janvier 2027 pour l’ouverture de l’école primaire au 1* septembre 2027.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces nécessaires.
Délibération adoptée par
Votes pour : 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
1 Vert a Jacques KOSSOWSKI Joris CASSA
Délibération transmise en Préfecture le 0 8 OCT. 2026
Délibération affichée en mairie le 0 8 OCT. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Modification de périmètres scolaires — Ancien secteur des écoles Joachim Du Bellay et Pierre de Ronsard
La Ville compte actuellement 34 écoles publiques : 18 écoles maternelles, 11 écoles élémentaires, 4 écoles primaires et 1 école européenne.
Compte tenu de la baisse démographique et de ses conséquences en matière de carte scolaire, la Ville a décidé, en lien avec l’Education nationale et à la suite des concertations avec le groupe de travail pluridisciplinaire sur le réseau des écoles de Courbevoie, de fusionner les écoles maternelle Joachim Du Bellay et élémentaire Pierre de Ronsard pour créer une école primaire.
La mutualisation des effectifs sur les niveaux de la petite section au CM2 permettra de lisser les effectifs et ainsi de limiter les mesures de carte scolaire.
Pour cela, une modification des périmètres scolaires est nécessaire, afin d’affecter les élèves sur ce nouvel établissement.
Le détail des voies est présenté ci-dessous et n’a aucun impact sur la vie des familles :
Parité Voie Secteur Maternel [Secteur Elémentaire [Nouveau secteur primaire
Suite Avenue du Nouveau Cimetière (Suite de 1 à 999) [Joachim du Bellay [Pierre de Ronsard Ecole **%%%2%%
Impaire [Avenue Puvis de Chavannes (Impaire de 5 à 49) [Joachim du Bellay Pierre de Ronsard Ecole ***##%%*
Suite Chemin Pierre de Ronsard (Suite de 1 à 999) Joachim du Bellay |Pierre de Ronsard Ecole ***##%%
Suite Place des Fauvelles (Suite de 1 à 999) Joachim du Bellay {Pierre de Ronsard Ecole **#%#2#24%
Suite Rue D Alencon (Suite de 1 à 999) Joachim du Bellay |Pierre de Ronsard Ecole *##%2H2%%
Paire Rue des Etudiants (Paire de 144 à 998) Joachim du Bellay |Pierre de Ronsard Ecole **###%
Impaire |Rue des Fauvelles (Impaire de 75 à 999) Joachim du Bellay |Pierre de Ronsard Ecole **###%%
Suite Rue du Clos Luce (Suite de 1 à 999) Joachim du Bellay [Pierre de Ronsard Ecole **#*%%#%%
Suite Rue Saint Lo (Suite de 1 à 999) Joachim du Bellay {Pierre de Ronsard Ecole **###3%%x
Il est demandé au Conseil d’approuver les nouveaux périmètres scolaires de l’école primaire, qui prendra effet au 1°janvier 2027.