Procès Verbal - PV+CM+du+20mars+

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Procès Verbal - PV+CM+du+20mars+ Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+20mars+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL (PV)

DU 20 MARS 2026

Affichage le : 23 avril 2026 Page 1 sur 5

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 19 heures,

En application de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal (CM) de la commune de Bouilly s’est réuni.

Etaient présents, les conseillers municipaux suivants : Patrice Cropat, Jérémy Dubaele, Benoît Groux, Lolita Guillard, Angélique Guyard-Deborva, Marc Hégo, Alain Hourseau, Élie Marteau, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël, Valérie Petitjean, Nathalie Ravigneaux, Sandrine Rigolat et Pascal Ruelle _____________________________________

M. Benoît Groux, Maire sortant, souhaite la bienvenue à l’assemblée ainsi qu’aux personnes présentes dans la salle. Il déclare les membres du conseil cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Il précise qu’il a fait procéder, en date du 16 mars 2026, à la convocation de cette assemblée par voie dématérialisée. Puis, il donne la présidence de la séance du CM d’installation à M. Philippe Ninoreille, en tant que conseiller municipal le plus âgé.

___________________

Approbation des procès-verbaux des précédentes réunions

Le procès-verbal de la séance du 03 mars 2026 sera présenté au prochain CM. ___________________

Secrétaire de séance désigné par le CM : Mme Nathalie Ravigneaux (article L.2121-15 du CGCT)

M. Philippe Ninoreille :

- Procède à l’appel nominatif des membres du conseil, dénombre quinze conseillers municipaux présents, qu’il déclare installés dans leurs fonctions ;

- Déclare que le quorum est atteint ;

- Fait lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du CGCT relatifs au mode de scrutin de l’élection du Maire.

1- Élection du Maire

Assesseurs :

Mme Isabelle Noël et Mme Sandrine Rigolat sont désignées assesseurs. Elles auront le rôle de contrôler et de valider le nombre de votes exprimés pour l’élection du Maire et des Adjoints au Maire.

En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, l’élection du Maire se fait au scrutin secret. À la question de M. Philippe Ninoreille, M. Benoît Groux soumet à l’assemblée sa candidature au poste de Maire.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

15 15 15

M. Benoît Groux est proclamé Maire de la commune de Bouilly et immédiatement installé dans sa fonction.

2- Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

L’article L.2122-2 du CGCT précise que la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du CM, arrondi à l’entier inférieur. Pour la commune de Bouilly, le nombre maximum d’Adjoints au Maire est de quatre. M. le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, jusqu’à ce jour, de quatre Adjoints au Maire et d’un Conseiller municipal délégué.

Il propose de porter à quatre le nombre des Adjoints au Maire.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

15 15 15

Après en avoir délibéré, le CM décide de fixer à quatre le nombre des Adjoints au Maire de la commune de Bouilly.

M. le Maire précise que conformément à l’organisation envisagée par l’équipe entrante, il désignera deux conseillers municipaux délégués par arrêtés municipaux.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 5

3- Élection des Adjoints au Maire

Sous la présidence de M. Benoît Groux, élu Maire, le CM est invité à procéder à l’élection des Adjoints au Maire.

Pour les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints au Maire sont élus parmi les membres du CM, au scrutin de liste bloquée à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et dans le respect de la parité. Le vote a lieu au scrutin secret.

Une liste de quatre candidats, deux femmes et deux hommes, est présentée à l’assemblée. Chaque membre reçoit une enveloppe et une liste comportant le nom des quatre candidats ainsi qu’un bulletin vierge.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

15 15 15

Sont proclamés Adjoints au Maire de la commune de Bouilly :

M. Alain Hourseau, 1er Adjoint

M. Marc Hégo, 2ème Adjoint

Mme Marlène Ninoreille, 3ème Adjointe

Mme Isabelle Noël, 4ème Adjointe

4- Lecture de la « Charte de l’Élu local »

Conformément à l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du CM, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints au Maire, M. le Maire fait lecture de la « Charte de l’Élu local ».

La loi du 22 décembre 2025 a modernisé cette charte : texte de référence encadrant les principes éthiques attachés à l’exercice du mandat. Cette réforme vise à renforcer la transparence et à reconnaître pleinement les droits attachés au mandat local. Elle traduit les droits et les devoirs des élus locaux. Une copie de cette charte est remise à tous les conseillers municipaux.

Par ailleurs, il est rappelé que le Chapitre III du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats municipaux » a été envoyé sur les boites de messagerie respectives des conseillers en date du 17 mars 2026.

5- Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

15 15 15

Après en avoir délibéré, le CM décide de fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués comme suit :

Fonction Taux maximal

légal

Taux voté Nombre Montant brut

mensuel unitaire

Montant brut

mensuel total

Maire 55,70 % 46,84 % 1 1 925,37 € 1 925,37 € Adjoint au Maire 21,38 % 15,73 % 4 646,58 € 2 586,34 € Conseillers municipaux délégués - 15,73 % 2 646,58 € 1 293,17 € Montant global mensuel brut : 5 804,88 €

Enveloppe indemnitaire maximale autorisée : 5 804,88 €

Le plafond réglementaire applicable à la commune n’est pas dépassé.

Les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints seront versées à compter du 20 mars 2026. Les indemnités de fonction des Conseillers municipaux délégués seront versées à compter de la signature des arrêtés de délégation de fonction par le Maire.

6- Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

15 15 15PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 3 sur 5

Après en avoir délibéré et dans un souci de bonne administration de la commune, le CM décide de donner à M. le Maire certaines délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT, pour la durée de son mandat :

1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° de fixer, dans la limite de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° de procéder, dans les limites prévues au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ; 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 € ; 11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ; 16° d'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 20° de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 500 000 € ;

21° d'exercer ou de déléguer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ;

22° d'exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’urbanisme ;

24° d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;

27° de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

29° d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du Code de l’environnement ;

30° d’admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public dans la limite de 1 000 € par titre ;

31° d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions ainsi que le remboursement des frais afférents. M. le Maire rendra compte au CM des décisions prises dans le cadre de ces délégations. Il pourra subdéléguer ces attributions à un ou plusieurs Adjoints ou Conseillers municipaux délégués.

7- Désignations des délégués dans les organismes extérieurs et instances diverses

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

15 15 15

Après en avoir délibéré, le CM désigne les délégués dans les organismes extérieurs et les instances diverses :  Syndicat Intercommunal des Écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval  Titulaire : Jérémy Dubaele  Suppléant : Angélique Guyard-Déborva  Titulaire : Marlène Ninoreille  Suppléant : Élie Marteau

 Syndicat Départemental d’Énergie de l’Aube (SDEA)

 Titulaire : Marc Hégo  Suppléant : Patrice Cropat

 Conseil d’Administration du collège Max Hutin de Bouilly

 Titulaire : Angélique Guyard-Déborva  Suppléant : Jérémy DubaelePROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 4 sur 5

 Société SPL-XDEMAT

 Représentant : Benoît Groux

 Association des Communes Forestières de l’Aube (COFOR 10)

 Titulaire : Philippe Ninoreille  Suppléant : Patrice Cropat

 Agence France Local (AFL)

Vu l’article L.1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales ;

 Représentant Titulaire : Marlène Ninoreille  Représentant Suppléant : Benoît Groux Le représentant est autorisé à représenter la commune au sein de l’Assemblée générale de l’Agence France Locale.

 Comité National d’Action Sociale (CNAS)

 Déléguée élue : Nathalie Ravigneaux  Déléguée agent : Pascale Nosley  Correspondant défense

 Philippe Ninoreille, chargé de promouvoir l’esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et les forces armées.

 Correspondant incendie et secours

 Philippe Ninoreille, chargé de l’information et de la sensibilisation de la population aux risques ainsi que de la liaison avec les services d’incendie et de secours.

Le CM émet le souhait de créer une commission syndicale pour la gestion des biens indivis avec la commune de Souligny. M. le Préfet sera sollicité pour la mise en œuvre de la procédure. Il prend note que la commission d’appel d’offres sera instituée uniquement lorsque la situation nécessitera sa mise en place.

8- Agence France Locale (AFL – La Banque des collectivités) : délibération annuelle de garantie 2026

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

15 15 15

Après en avoir délibéré, le CM décide que la Garantie de la commune de Bouilly est octroyée dans les conditions suivantes, aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale : - Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Bouilly est autorisée à souscrire pendant l’année 2026. - La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune de Bouilly pendant l’année 2026 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours. - La Garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale. Si la Garantie est appelée, la commune de Bouilly s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés. - Le nombre de Garanties octroyées par le conseil municipal au titre de l’année 2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence. Le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.

9- Réimplantation de la Croix de Chemin Saint-Vincent

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

15 15 15

Après en avoir délibéré, le CM accepte que la Croix de Chemin Saint-Vincent soit réimplantée à la Halte du Roi Clovis, devant le parking à l’endroit qui a été étudié. Il prend acte que l’Association de Défense du Patrimoine, en charge de la restauration de la Croix, procédera à son installation sur un socle fabriqué pour l’occasion à ses frais.

10- Informations diverses

- M. Benoît Groux, Maire

. Troyes Aube Habitat

Un courrier récent de Troyes Aube Habitat confirme l’avancement du projet de réalisation de cinq logements séniors à l’arrière du Carrefour Express, avec un dépôt des agréments envisagés en 2026 et le lancement prochain de la consultation des architectes.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 5 sur 5

. Secteur médical

Il est confirmé que deux ostéopathes vont exercer dans notre commune, dès le 1er avril 2026, dans la grange rénovée à l’arrière de la pharmacie, avant d’intégrer ensuite la Maison de Santé, dès que les travaux seront achevés.

. Démarchage

Des démarchages potentiellement abusifs, liés à la vérification de la fibre optique, sont signalés dans la commune.

La gendarmerie et le service des gardes champêtres ont été alertés.

. Réunion de prévention

En avril prochain, une réunion de prévention sur les arnaques en tout genre, notamment le démarchage abusif / frauduleux à domicile, sera animée par la gendarmerie de Bouilly, en lien avec le Club Amitié Loisirs.

- M. Alain Hourseau, Adjoint au Maire

. Halte du Roi Clovis

Deux arbres ont été volés. Les intervenants n’ont pas pu être identifiés. Le service de gardes champêtres a été avisé et une plainte devrait être déposée auprès de la gendarmerie.

. Signalement

Des vitres sur la maison en pan de bois, place du Champ Pilé ont été cassées.

. Rallye Pays d’Othe

Le rallye se déroulera le 22 mars prochain. Les voitures stationneront sur le parking du Champ Pilé.

- M. Jérémy Dubaele, conseiller municipal

. APAE – Amicale des parents d’élèves

Le carnaval de l’APAE aura lieu le samedi 28 mars prochain avec un départ place du Champ Pilé à 15 heures. L’arrivée se fera à la ferme du Bornet.

La séance est levée à 20 heures 04

Benoît Groux, Nathalie Ravigneaux,

Maire de la Commune Secrétaire de séance