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Arrêté - arrete SADE rue d oisy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gœulzin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete SADE rue d oisy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
provisoire
portant
restriction
de
circulation
et
interdiction
de
stationnement.
Le
Maire
de
la
commune
de
Gœulzin,
Vu
les
Articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
réglementation
routière,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
et
d'interdire
le
stationnement
du
776
rue
d’Oisy
au
1180
rue
d’Oisy
(côté
pair)
et
du
743
Rue
d’Oisy
au
1229
rue
d’Oisy
(côté
impair)
en
raison
de
la
mise
en
conformité
d’un
branchement
d’assainissement.
ARRETONS
Article
ler:
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
et
le
stationnement
interdit
sur
la
voix
suivante
776
rue
d’Oisy
au
1180
rue
d’Oisy
(côté
pair)
et
du
743
Rue
d’Oisy
au
1229
rue
d’Oisy
(côté
impair),
du
vendredi
05
avril
2019
au
vendredi
12
avril
2019.
Article 2 :
Les
travaux
seront
réalisés
par
l’entreprise
SADE
CGTH,
Rue
Victor
Hugo,
59287
GUESNAIN. Article
3
:
Toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
sont
à
la
charge
de
l’entreprise.
Article
4
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARLEUX
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gœulzin,
Le
05/04/2019