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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 95 arrete reglementant la circulation rue dewasmes sade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 95/2025
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société SADE CGTH, Rue de la Cockerie ZAE les Bruilles, 59278 Escautpont
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation devant le 116 rue Cesar Dewasmes à Hergnies à l’occasion de travaux de branchements neufs souterrain du 28 juillet 2025 au 08 septembre 2025.
A R R E T E
Article 1 : les restrictions comprendront :
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds
Article 2 : La Société SADE CGTH sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne appropriée à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le trois juillet deux mille vingt-cinq
Le Maire
Jacques SCHNEIDER